Belfort (Territoire de Belfort, prévôté)

Résultat n°1
Partie comtale de la paroisse : reconnaissances de sujets de la duchesse de Mazarin [Denney, Lacollonge, Menoncourt] : minutes notariales.

Date

1779

Cote

3 E 564
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Partie comtale de la paroisse : reconnaissances de...
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Résultat n°2
Dîmes. è³ L’abbaye de Lucelle contre le curé de Phaffans, pour perception des dîmes à la paroisse de Phaffans : mémoires, correspondance (1761). La duchesse de Mazarin contre le curé de la paroisse de Phaffans pour perception de dîmes : mémoire des frais de l’avocat (1767). Description de la paroisse de Phaffans avec état des chezeau, cens et sujets. (1772).

Date

1761-1772

Cote

3 E 563
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Dîmes. L’abbaye de Lucelle contre le curé de Phaffans,...
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Résultat n°3
Le procureur fiscal contre Clavé et consorts de Denney pour chasse dans les finages de Lagrange, Béthonvilliers et Angeot : assignation, sentence, rapport de garde, enquête.

Date

1742-1743

Cote

3 E 562
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Le procureur fiscal contre Clavé et consorts de Denney...
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Résultat n°4
Extrait du terrier général du comté de Belfort sur Denney (1742, copie de 1749).

Date

1742

Cote

3 E 561
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Extrait du terrier général du comté de Belfort sur...
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Résultat n°5
Limites des seigneuries entre Roppe et Offemont : extrait du terrier du comté de Belfort, portant sur la reconnaissance des limites de la forêt seigneuriale de l’Arsot finages d’Offemont, de Roppe, Denney, Vétrigne (1743), plan suite à une transaction entre les communautés de Roppe, Denney et Vétrigne (s.d., [vers 1741-1743], noir et blanc, 43x33 cm, échelle de 10 cm pour 120).

Date

1741-1743

Cote

3 E 560
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Limites des seigneuries entre Roppe et Offemont : extrait...
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Résultat n°6
Bessoncourt. - Transaction sur les corvées, reconnaissance des droits seigneuriaux : minutes (1737). Etablissement d’un maire pour Mme de Duras : requête, ordonnance de l’intendant d’Alsace (1744). Bessoncourt., requête à l’intendant d’Alsace de la communauté de qui refuse au maire le droit de faire exécuter les ordres pour le service du roi, cette tâche étant réservée aux juges (1744). Visite des dommages occasionnés sur les héritages de M Poujol à Bessoncourt par l’extraction du minerai de fer (1753). Cens fonciers dus à Bessoncourt (s.d., [fin XVIIIe siècle].

Date

1737-1753

Cote

3 E 559
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Bessoncourt. - Transaction sur les corvées, reconnaissance...
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Résultat n°7
Droit d’usage de bois, le duc de Mazarin contre les communautés de Roppe, Denney et Vétrigne pour contestation de droits d’usage de bois : assignations, extraits de sentences.

Date

1735-1755

Cote

3 E 558
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Droit d’usage de bois, le duc de Mazarin contre les...
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Résultat n°8
Les communautés de Menoncourt et Eguenigue contre le sieur de Reinach pour cause non connue, à Eguenigue : extrait de sentence du Conseil Souverain (1706). Contestation entre la maison de Mazarin et les seigneurs de Roppe au sujet des limites entre les deux seigneuries à Offemont et touchant principalement les étangs Canal et le moulin : copie de l’emphitéose portant sur la construction d’un moulin et des ventes dudit moulin (1719-1729, copies vers 1734), croquis figuratif du finage d’Offemont au lieu du moulin (noir et blanc et copie couleur, 19x33 cm, sans échelle) extraits du registre du Conseil Souverain d’Alsace, correspondance (1719-1734).

Date

1706-1734

Cote

3 E 557
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Les communautés de Menoncourt et Eguenigue contre le...
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Résultat n°9
Château de Roppe, M. de Reinach contre les héritiers de Jean Peyer et Henry Anthès, fermiers de la seigneurie de Roppe pour réparations à faire au château de Roppe : procès-verbaux de visites (1702, 1719), assignations, mémoire des frais des réparations (1721) [Noblat bailli de Roppe].

Date

1702-1721

Cote

3 E 556
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Château de Roppe, M. de Reinach contre les héritiers...
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Résultat n°10
Lacollonge, demande de bois pour bâtir (1685). Droits du Tabellionné : mémoire de ce qui est dû à Ducloneuf pour expéditions du greffe (1687). Correspondance au sujet des droits de lods et ventes, le duc de Mazarin contre Nicolas Violard de Bessoncourt (1712). Droit de tirer de la mine dans la paroisse de Phaffans [une pièce] (1691).

Date

1685-1712

Cote

3 E 555
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Lacollonge, demande de bois pour bâtir (1685). Droits...
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Résultat n°11
Droits de justice, contestation de droits de justice entre le duc de Mazarin et M de Reinach, seigneur de Roppe : mémoire sur le fonctionnement de la justice (1721), mémoires (1721-1729), extraits de pièces de justice depuis 1670 (copies de 1728), titres sur la justice dans la paroisse de Phaffans (1649-1650).

Date

1649-1729

Cote

3 E 554
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Droits de justice, contestation de droits de justice...
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Résultat n°12
Copie de donation à Lacollonge.

Date

1644

Cote

3 E 553
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Copie de donation à Lacollonge.
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Résultat n°13
Affaire de justice, Roppach et Reinach. Seigneurie de Roppe. Héritiers Nicolas Maistre de Denney [titres en allemand].

Date

1616

Cote

3 E 552
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Affaire de justice, Roppach et Reinach. Seigneurie...
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Résultat n°14
Droits de justice. - Le duc de Mazarin contre le comte de Reinach Foussemagne concernant la paroisse de Phaffans : pièces de procédure (1700-1720), dont actes de 1605 à 1626 concernant la paroisse de Phaffans et les droits des coseigneurs (1609). Reconnaissance des bornes de limites pour les dîmes de Perouse et Bessoncourt (XVIIe siècle].

Date

1605-1720

Cote

3 E 551
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Droits de justice. - Le duc de Mazarin contre le comte...
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Résultat n°15
Requête au baron de Montgoye gouverneur de Belfort, de Nicolas Maistre de Denney au sujet de limites avec le seigneur de Reinach.

Date

1602

Cote

3 E 550
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Requête au baron de Montgoye gouverneur de Belfort,...
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Résultat n°16
Droits de justice, difficultés entre les officiers de Belfort et M de Reinach au sujet des villages d’Offemont, Vétrigne et Denney (1599) ; Comptes et droits de justice : extrait de compte du receveur de Belfort sur les poules dues à Chèvremont et Bessoncourt [allemand] (1608), avis de la Régence sur une maison à Bessoncourt dont il y avait contestation de justice entre les officiers de Belfort et les seigneurs de Reinach [allemand] (1601).

Date

1599-1608

Cote

3 E 549
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Droits de justice, difficultés entre les officiers...
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Résultat n°17
Limites entre Offemont et Denney : requête de la communauté d’Offemont contre celle de Roppe, Denney, Vétrigne (s.d., [XVIesiècle]), reconnaissance à Offemont (1684), enquête (1584), pièce touchant les droits de paturage entre Offemont et Roppe [allemand] (1585).

Date

1585-1684

Cote

3 E 548
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Limites entre Offemont et Denney : requête de la communauté...
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Résultat n°18
Dîme de Denney : titres [allemand] (1571-1573) ; dîmes de Denney, Menoncourt et Lacollonge : titres copies depuis 1421 dont requête de Bartholomey Deschamps pour obtenir de sa majesté certains biens et dîmes à Menoncourt, Denney et quelques sacs de grains sur le moulin de Lacollonge que Deschamps son frère tenait déjà en fief ; titres sur la dîme à Denney [allemand] (1571-1620). Les officiers de Belfort demandent à la Régence sa décision au sujet de parts et portions de dîmes que possèdent les héritiers Deschamps et Vira, saisis jusqu’à ce qu’ils justifient par titre leur propriété [allemand] (1573).

Date

1421-1620

Cote

3 E 547
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Dîme de Denney : titres [allemand] (1571-1573) ; dîmes...
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Résultat n°19
Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans (allemand, parchemin, 1340, copie s.d. [XVI-XVIIesiècles]), extrait (1697), mémoire sur les droits de la seigneurie de Rougemont en la paroisse de Phaffans (s.d., [XVIIesiècle]), copie des droits et privilèges (1505, [copie XVIIIe siècle]).

Date

1340-1697

Cote

3 E 546
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans...
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Résultat n°20
Moulin d’Offemont, la communuaté d’Offemont contre Piquet, meunier pour jouissance d’un pré : transaction (1724) avec extrait de registre des audiences du bailliage de Belfort (1719). Les tuteurs de la duchesse de Mazarin contre Jean Pierre Girard, bourgeois, cabaretier à Pérouse, pour non paiement d’amende suite à une condamnation pour fait de police [avoir abrité des filles de mauvaise vie dans son auberge] : assignations, procès-verbal de saisie mobilière (1741). La duchesse de Mazarin contre François Picquet carrier d’Offemont pour non paiement des sommes dues par Georges Verment de Vétrigne pour prélèvement de pierres dans la carrière (s.d., [vers 1751]). Demande de renseignements du conseiller du duc des Deux Ponts de Ribeauvillé sur une affaire entre la duchesse de Mazarin et la communauté d’Offemont concernant le bois de chauffage [question de juriprudence] (1768). La duchesse de Mazarin contre le maire de Perouse pour fourniture de bois de chauffage à cet officier : assignation (1770).

Date

1719-1770

Cote

3 E 545
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Moulin d’Offemont, la communuaté d’Offemont contre...
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Résultat n°21
Perouse et Offemont : reconnaisances, bornage et relevés de plans du bois sous les Roches et du bois de la perche, du bois Morvau, finage de Perouse (1726). Requête du procureur fiscal contre les sieurs de Barbaud qui mettent en carrière des anciens champs à Offemont et transportent la pierre hors la seigneurie alors que la pierre est réservée à l’usage de la forge de Belfort (1684). Mémoire de la communauté de Perouse contre le duc de Mazarin pour droits sur des cantons de bois (1697).

Date

1684-1726

Cote

3 E 544
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Perouse et Offemont : reconnaisances, bornage et relevés...
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Résultat n°22
Tailles : ordonnances pour le dénombrement des pièces des meix taillables d’Offemont, des pièces franches à Offemont et Perouse.

Date

1614

Cote

3 E 543
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Tailles : ordonnances pour le dénombrement des pièces...
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Résultat n°23
Copies des renouvellements des rentes en avoine dans la mairie de Perouse.

Date

1604, 1615-1616

Cote

3 E 542
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Copies des renouvellements des rentes en avoine dans...
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Résultat n°24
Copie de témoignage selon lequel Marguerite Chantrat d’Offemont, domestique du sieur de Westhaus, qui disculpe ce dernier de l’avoir mise enceinte.

Date

1613

Cote

3 E 541
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Copie de témoignage selon lequel Marguerite Chantrat...
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Résultat n°25
Droits. - Extrait du terrier du comté de Belfort concernant la paroisse de Phaffans suivant les reconnaissances faites par les habitants de Bethonvillers (1742, copie de 1749). Le procureur fiscal du comté contre la communauté de Perouse, portant sur le quart de réserve des bois de Perouse : correspondance (1727). La communauté d’Offemont contre Gille Carpentier fermier des domaines et forges du comté, pour droits de pâture des employés de la forge dans la forêt d’Arsot : titres ancien [allemand] (1584), pièces de procédure (1736-1741). Mémoire au sujet de l’action à mener contre les communautés de Perouse, Offemont, Denney et Vétrigne composant la mairie de Perouse, sur les rentes en avoines (s.d., [vers 1710-1740]).

Date

1584-1742

Cote

3 E 540
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Droits. - Extrait du terrier du comté de Belfort concernant...
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Résultat n°26
Copie des titres de privilèges et des droits francs d’Offemont et Perouse [allemand et français].

Date

1464-1537, copie de 1562

Cote

3 E 539
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Copie des titres de privilèges et des droits francs...
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Résultat n°27
Le procureur fiscal de la seigneurie de Belfort contre le sieur de Staal et un particulier, pour coupe de bois à Cravanche : inventaire de production (1727). Litige entre la maison de Mazarin et celle de Staal concernant les limites de seigneuries à Cravanche : croquis d’emplacement des bornes (sans échelle, noir et blanc, s.d.), copie de titre (1456, copie de 1742), mémoire concernant les dîmes à revendiquer par Mme de Duras contre les sieurs de Staal (s.d., vers 1737), extrait d’exploit à la requête de M. de Staal contre Jean Pierre Clavey (1691, copie de 1742).

Date

1727-vers 1737-1742

Cote

3 E 538
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Cravanche
- Le procureur fiscal de la seigneurie de Belfort contre...
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Fonds Mazarin
Résultat n°28
Témoignage des habitants de Cravanche au sujet d’une contestation avec ceux de Belfort sur droit de parcours et de pâture dans les bois du Salbert et du Vernoy (1600). Enquête au sujet des différents entre les villes de Belfort et de Cravanche concernant ce litige sur le Salbert, voir aussi la partie sur Belfort] (1601). Requête à l’archiduc de M de Landenberg pour confirmer la vente par le baron de Morimont de fiefs de Valdoie et Cravanche, et d’un moulin ruiné à Eloie (1627).

Date

1600-1627

Cote

3 E 537
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Cravanche
- Témoignage des habitants de Cravanche au sujet d’une...
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Résultat n°29
Fiefs de Cravanche et Valdoie. Seigneur de Morimont (1567-1598). Renouvellement des biens, rentes et revenus situés à Cravanche et Valdoie dépendant du château de Belfort possédé par les nobles de Morimont (1589).

Date

1567-1598

Cote

3 E 536
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Cravanche
- Fiefs de Cravanche et Valdoie. Seigneur de Morimont...
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Résultat n°30
Droits : transcritpion des titres de droits et privilèges accordés aux nobles et particuliers de Botans [allemand] (1557-1564), lettre de franchise des Courtot de Botans (1589). « Franchises prétendues des Courtot de Botans » : extrait d’un procés entre ke duc de Mazarin et Courtot, maire à Botans et chef des Courtot pour obtention de droits en cire, extrait d’un procès entre Dubail sous femier de l’éminage au sujet de droits de coupe (1769). Robert fermier général contre les Courtot de Botans pour paiement de droits en cire à la seigneurie [franchises prétendues] : requêtes, sentence (1769-1770).

Date

1557-1770

Cote

3 E 535
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Botans
- Droits : transcritpion des titres de droits et privilèges...
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Fonds Mazarin
Résultat n°31
« Mémoires contre les gardes de Châtenois et de Novillard à vérifier » : état des particuliers de la paroisse de Novillard qui ont acheté du bois (s.d.), assignations par les gardes (1726), état des bois vendus pour faire les bancs et sièges dans chœur de l’église de Novillard (1727), état de ventes de fagots par le garde (s.d.). Bois d’Oye : ordres de Taiclet intendant de M le duc au garde forestier, demandes d’habitants, quittances (1727-1728).

Date

1726-1728

Cote

3 E 534
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Bois
- « Mémoires contre les gardes de Châtenois et de Novillard...
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Fonds Mazarin
Résultat n°32
Titres touchant la forêt de Châtenois et Dampierre [allemand] (1564-1592). Etat des bois marqués pour l’usage du fourneau de Châtenois (1698).

Date

1564-1698

Cote

3 E 533
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Bois
- Titres touchant la forêt de Châtenois et Dampierre...
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Résultat n°33
Fourneau de Châtenois : visite et marché pour travaux des logements des ouvriers (1767), assignation de Robert et Cie contre la duchesse de Mazarin pour réparations à faire (1769).

Date

1767, 1769

Cote

3 E 532
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Moulins
- Fourneau de Châtenois : visite et marché pour travaux...
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Résultat n°34
Moulin de Châtenois, le procureur contre le meunier pour bâtir un moulin comme indiqué par bail, transaction entre le meunier et de Barbaud qui a établi un lavoir (1671) ; Visite du moulin (1741, 1757) ; les fermiers du duc de Mazarin contre le meunier du moulin de Châtenois pour paiement du canon : assignations, sentence (1710) ; Certificat du garde forestier après visite des bois d’Oye pour rétablissement du moulin de Châtenois (1721) ; La duchesse de Mazarin contre Braun, banquier à Strasbourg, syndic des créanciers de Grugo et Brenner, prenant le fait de Gille Carpentier contrôleur des forges et de Jean Pierre Péquignot meunier de Châtenois, pour chômage au moulin de Châtenois à cause de réparations à faire (1741-1745) ; rupture de la digue : mémoire (1767).

Date

1671-1767

Cote

3 E 531
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Moulins
- Moulin de Châtenois, le procureur contre le meunier...
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Résultat n°35
Moulin de Nommay : reconnaissance et transaction pour reconstruction de l’écluse du moulin de Nuefmeix [Nommay], entre Glosser, chefstellains de Belfort, qui aurait fait rompre l’écluse parce qu’elle empêchait les poissons de passer sur le territoire de monseigneur d’Autriche et Guyat de Grammont propriétaire du moulin [Parchemin, avec traduction en français et allemand] (1395). Avis du maire de Châtenois touchant l’écluse de Nommay (1619).

Date

1395, 1619

Cote

3 E 530
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Moulins
- Moulin de Nommay : reconnaissance et transaction pour...
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Résultat n°36
Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

Date

1395-1747

Cote

3 E 529
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Moulins
- Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...
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Résultat n°37
Cure de Châtenois : dénombrements des cens et rentes (XVIIesiècle), demande d’augmentation des gages et prébende (1624). Cure de Bermont : règlement (s.d.). Etat des cures de la terre de Montgoye (1664).

Date

XVIIe siècle

Cote

3 E 528
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Cures
- Cure de Châtenois : dénombrements des cens et rentes...
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Résultat n°38
Baux emphitéotiques dans le bois d’Oye [Bermont, Châtenois…] et Châtenois : minutes et expéditions (1711-1756) ; autres titres sur le bois d’Oye [allemand] (1612-1618). N. Péquignot de Châtenois contre la communauté pour accord sur construction d’une maison sur un terrain communal : extrait de registre d’audience par le tabellion (1670). Renouvellement de reconnaissance des emphitéoses (meix) Melliere à Châtenois (1682). Requête des habitants de Bermont au duc de Mazarin pour reconnaissance d’un terrain communal (on y parle de l’ancien village d’Oye déserté depuis les guerres (1699). Litige, possession de terres, Jean-Baptiste Louis Robert et Cie fermier général en Alsace pour Mme de Mazarin contre la communauté de Châtenois, contre les héritiers du sieur Huvelin ancien fermier des forges et contre Mme de Mazarin pour possession d’un ancien lavoir en nature de prés dit « La Praye » : mémoire, extrait du bail (1753), extrait du terrier de 1742 (1765-1766).

Date

1612-1766

Cote

3 E 527
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Biens fonds
- Baux emphitéotiques dans le bois d’Oye [Bermont, Châtenois…]...
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Résultat n°39
Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.

Date

s.d.

Cote

3 E 526
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Droits féodaux
- Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la...
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Résultat n°40
Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise des 11 villes de Châtenois, Bermont, d’Oyes, Cravanches, Bavilliers, Botans, ... (1362, copie de 1784).

Date

1362, 1776-1786

Cote

3 E 525
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
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- Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise...
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Partie comtale de la paroisse : reconnaissances de sujets de la duchesse de Mazarin [Denney, Lacollonge, Menoncourt] : minutes notariales.

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Le procureur fiscal contre Clavé et consorts de Denney pour chasse dans les finages de Lagrange, Béthonvilliers et Angeot : assignation, sentence, rapport de garde, enquête.

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Extrait du terrier général du comté de Belfort sur Denney (1742, copie de 1749).

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Droit d’usage de bois, le duc de Mazarin contre les communautés de Roppe, Denney et Vétrigne pour contestation de droits d’usage de bois : assignations, extraits de sentences.

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Château de Roppe, M. de Reinach contre les héritiers de Jean Peyer et Henry Anthès, fermiers de la seigneurie de Roppe pour réparations à faire au château de Roppe : procès-verbaux de visites (1702, 1719), assignations, mémoire des frais des réparations (1721) [Noblat bailli de Roppe].

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Copie de donation à Lacollonge.

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Affaire de justice, Roppach et Reinach. Seigneurie de Roppe. Héritiers Nicolas Maistre de Denney [titres en allemand].

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Requête au baron de Montgoye gouverneur de Belfort, de Nicolas Maistre de Denney au sujet de limites avec le seigneur de Reinach.

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Limites entre Offemont et Denney : requête de la communauté d’Offemont contre celle de Roppe, Denney, Vétrigne (s.d., [XVIesiècle]), reconnaissance à Offemont (1684), enquête (1584), pièce touchant les droits de paturage entre Offemont et Roppe [allemand] (1585).

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