Belfort (Territoire de Belfort, prévôté)

Résultat n°1
Privilèges des forges : extrait d'inventaire de titres [relatif à la donation royale de 1659] avec mémoire sur des affaires en cours [tentatives de l'inspecteur des domaines pour assujetir les fers de la forge aux mêmes droits que les fers du royaume et des magistrats de Belfort qui veulent faire payer le droit d'octroi] (s.d.). Forge, Clouterie, projet d'arrangements (s.d.).

Date

s.d., 1700-1800

Cote

3 E 502
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Forges
- Privilèges des forges : extrait d'inventaire de titres...
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Fonds Mazarin
Résultat n°2
Hôtel Seigneurial : plans. - Elévation de la face d’entrée de l’Hôtel Mazarin à Belfort (43x28 cm, échelle de 18 cm pour 9 toises, s.d., noir et blanc. Plan du rez-de-chaussée de l’hôtel Mazarin à Belfort (s.d., noir et blanc, 59x42 cm, échelle de 10 cm pour 5 toises).

Date

s.d., [XVIIIe siècle]

Cote

3 E 492
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Hôtel Seigneurial : plans. - Elévation de la face d’entrée...
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Fonds Mazarin
Résultat n°3
Commerce des Fers, mémoire du fermier de la forge de Belfort au Conseil Souverain sur les actions de M Rochette (1770), mémoire sur les franchises des fers sortant de la forge de Belfort (1776) ; Notes et mémoire extrait d’un projet par feu Grandidier sur le commerce du fer étranger (s.d.). Forges et fourneaux de Belfort : inventaire des outils et ustensiles des forges (1773), compte du sieur Rossé magasinier de la forge de toutes les fabrications, consommations et restes dans les magasins depuis juillet 1772 jusqu’en décembre 1773 (1773), état des fontes livrées au 1er juillet 1783 par Dubosc fermier sortant au sieur Rochard fermier entrant (1783). Etats de livraison de bois à M Vernier et Blétry en 1791-1792, aux citoyens Humbert et Menge pour la forge de Belfort (an IV).

Date

1770-an IV

Cote

3 E 507
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Forges
- Commerce des Fers, mémoire du fermier de la forge de...
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Fonds Mazarin
Résultat n°4
Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.

Date

s.d.

Cote

3 E 526
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Droits féodaux
- Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la...
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Fonds Mazarin
Résultat n°5
Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).

Date

s.d.

Cote

3 E 444
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans...
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Fonds Mazarin
Résultat n°6
Droit d’eau. - La duchesse de Mazarin contre le sieur Gilles bourgeois négociant pour construction d’un foulon à Belfort sur le canal du moulin : assignation (1768) ; contre le nommé Bessaux amodiateur sur le foulon sur le canal de Belfort pour réparations à faire : mémoire (1767). La veuve Rochard ancien fermier général contre Girard meunier du moulin de Belfort pour prise d’eau au détriment du moulin (construction d’une usine) : mémoire é[pave] (s.d.). Grandidier, agent du duc de Mazarin contre Deschaumotte pour droit de prise d’eau sur le canal à Belfort : requêtes, assignations, serment d’expert (1788-1791). Requête des Capucins de Belfort et permission de Reiset pour poser un coffre à poisson dans le canal de la ville (1762). Mémoire à la duchesse de bourgeois contre les fermiers de la Forge pour inondation de leurs terres suite à l’exhaussement de l’étang (s.d.).

Date

1767-1791

Cote

3E 474
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Droit d’eau. - La duchesse de Mazarin contre le sieur...
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Fonds Mazarin
Résultat n°7
Baux du four banal de Belfort (1710, 1755, 1764, 1772, 1790), visite du four banal de Belfort (1714), procès-verbal de mise en monte du four banal (1713).

Date

1710-1790

Cote

3 E 490
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Baux du four banal de Belfort (1710, 1755, 1764, 1772,...
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Résultat n°8
Livraisons en bois. - Etat des bois que la duchesse accorde lors de son nouveau bail des usines (1770). Accord avec les fermiers pour les bois à leur délivrer pour l’exploitation des usines (1771), état des livraisons faites aux fermiers du bail Dubosc en conséquence du traité de 1771 (1789), état des bois délivrées en conformité du bail passé avec le sieur Rochard, fermier, et avec l’acte de rétrocession convenu entre ledit et le fermier précédent Dubosc pendant les années 1783-1789 (1789), états des livraisons de bois au sieur Rochard (1783-1790). Copie du marché des bois pour le sieur Robert, état des bois exploitables (1780). Mémoire sur les cantons de bois livrés à la forge (affaire Dubosc Rochard) (1783). Le sieur Dubosc ancien fermier général des domaines et forges contre le sieur Rochard fermier général actuel pour paiement de bois fournis par la duchesse de Mazarin, mémoire (vers 1787), bail du sieur Dubosc (1770).

Date

1770-1790

Cote

3 E 506
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Forges
- Livraisons en bois. - Etat des bois que la duchesse...
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Fonds Mazarin
Résultat n°9
Compte de la communauté d’Essert par devant le bailli de la seigneurie d’Essert.

Date

1736-1789

Cote

3 E 449
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Compte de la communauté d’Essert par devant le bailli...
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Fonds Mazarin
Résultat n°10
« Registre des comptes du receveur de MM du Chapitre de Belfort.

Date

1785-1789

Cote

3 E 470
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- « Registre des comptes du receveur de MM du Chapitre...
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Fonds Mazarin
Résultat n°11
« Visite signifiée par M Rochard à M Robert et Cie 1784 ».- Visite des champs, prés et terres appartenant au duc dans les seigneuries d’Issenheim, d’Altkirch, Delle et du Rosemont : extraits du greffe du bailliage de Belfort (1783). Mémoire de la veuve Rochard contre le duc de Mazarin sur le bail de 1774 (s.d., [après 1781]). Mémoire du sieur Rochard fermier du comté de Belfort au duc de Mazarin pendant son bail sur l’exploitation des bois (s.d., [vers 1780]). Visite des logements de la forge de Belfort (1777). Bail des forges de Belfort (1788, [copie s.d.]).

Date

1774-1788

Cote

3 E 508
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Forges
- « Visite signifiée par M Rochard à M Robert et Cie...
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Fonds Mazarin
Résultat n°12
Fabrique d’Essert : comptes par devant le bailli de la seigneurie d’Essert.

Date

1691-1788

Cote

3 E 448
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Fabrique d’Essert : comptes par devant le bailli de...
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Fonds Mazarin
Résultat n°13
Cahier des revenus en grains de M le chanoine Ferry de Belfort, bons pour livraisons de grains à des particuliers par Grandidier.

Date

1785-1786

Cote

3 E 486
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Affaires religieuses
- Cahier des revenus en grains de M le chanoine Ferry...
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Fonds Mazarin
Résultat n°14
Contestation sur la banalité du moulin de Bavilliers entre le sieur Huvelin seigneur de Bavilliers et la duchesse de Mazarin.

Date

1781-1784

Cote

3 E 453
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Contestation sur la banalité du moulin de Bavilliers...
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Résultat n°15
Emphythèose du moulin de Belfort à Jean-Baptiste Girard : expédition ; Bail emphythéotique du moulin et des biens, droits, domaines, rentes, censes en dépendant.

Date

1782

Cote

3 E 501
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Moulins
- Emphythèose du moulin de Belfort à Jean-Baptiste Girard...
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Fonds Mazarin
Résultat n°16
Litige avec la seigneurie d’Essert sur la justice. - Contentieux entre le sieur Huvelin seigneur d’Essert et la duchesse de Mazarin, portant sur des droits de justice et chasse à Bavilliers : copie du traité entre la seigneurie de Belfort et celle d’Essert (11 novembre 1592, [traduction en français de 1749]), titres en allemand (1594), permission de chasse accordée par l’archiduc (1593), précis des contestations entre les seigneuries de Belfort et celle d’Essert, état des revenus de la duchesse de Mazarin au village de Bavilliers (s.d.), correspondance (1771-1782), avec pièce de procès entre M de Klinglin et M Noblat bailli et prévot de la ville et comté de Belfort au sujet du droit de chasse à Essert (1742).

Date

1592-1782

Cote

3 E 442
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Litige avec la seigneurie d’Essert sur la justice....
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Fonds Mazarin
Résultat n°17
Echange de terres avec M de Mairan (s.d., [vers 1760-1789]). Baux emphitéotiques à Belfort (1741-1781). Etang de la forge : mémoire, états des pêches, états des réparations (1774-1775).

Date

1741-1781

Cote

3 E 487
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Biens fonds
- Echange de terres avec M de Mairan (s.d., [vers 1760-1789])....
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Fonds Mazarin
Résultat n°18
Echange Belfort et Ballersdorf. : copie de minute, achat d’une maison au Fourneau, pour le passage des convois de la forge, en échange d’une rente sur le moulin de Ballersdorf.

Date

1781, copie de 1793

Cote

3 E 478
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Echange Belfort et Ballersdorf. : copie de minute,...
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Fonds Mazarin
Résultat n°19
Partie comtale de la paroisse : reconnaissances de sujets de la duchesse de Mazarin [Denney, Lacollonge, Menoncourt] : minutes notariales.

Date

1779

Cote

3 E 564
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Partie comtale de la paroisse : reconnaissances de...
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Fonds Mazarin
Résultat n°20
Dîmes novales de Châtenois, famille Courtot. - Traité et accord entre le chapitre de Montbéliard à cause du prieuré de Châtenois et les paroissiens du lieu pour réparations et ornementation de l’église de Châtenois [parchemin, deux sceaux pendant sous papier. Bonnes empreintes] (1628), observation sur les Courtot de Botans sur les droits contestés par eux (1774), observations sur les revenus de la mairie de Châtenois et les Courtot (1776), observation sur l’historique de la mairie de Châtenois (1776), extrait du registre des doits et revenus de Belfort de 1569 sur les dîmes nouvelles de la mairie de Châtenois (1569, s.d., [XVIIIes]), accord entre le chapitre de Montbéliard et les paroissiens sur des réparations à faire au chœur de l’église de Châtenois (s.d.), extrait de traité entre le curé de Châtenois et les paroissiens de Nommay pour paiement des dîmes (1543, copie s.d.), déclaration par le curé sur les revenus de la cure (1611).

Date

1543-1776

Cote

3 E 517
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Droits féodaux
- Dîmes novales de Châtenois, famille Courtot. - Traité...
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Fonds Mazarin
Résultat n°21
Fondation d’une école pour filles à Bavilliers par le curé : copie de la fondation, ratification par l’intendant d’Alsace.

Date

1774

Cote

3 E 452
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Fondation d’une école pour filles à Bavilliers par...
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Fonds Mazarin
Résultat n°22
Revendication des justices d’Essert et Bavilliers par le duc seigneur du comté de Belfort : correspondance (1740-1747, 1773). Différent entre les seigneuries de Belfort et Essert sur la chasse et la juridiction à Bavilliers (1741). Justices d’Essert, Bavilliers, reconnaissance lors de l’établissement du terrier. Droits de justice et de tabellionnage : copies de titres, correspondance, rapport du commissaire (1742-1743).

Date

1740-1773

Cote

3 E 450
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Revendication des justices d’Essert et Bavilliers par...
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Fonds Mazarin
Résultat n°23
Plan d’un pré des héritiers du sieur Tétu [avec la chapelle de Lorette, levé en 1778] levé lors de la contestation relative à la dîme des Enclos, correspondance (1773). Mme de Durfort de Duras contre les héritiers de François Xavier Tétu pour succession : mémoire (s.d.). Les héritiers Têtu bailli de Zillisheim contre la duchesse de Mazarin et le chapitre de Belfort pour paiement d’impôt : requête au Conseil Souverain, inventaire de production, copie d’emphithéose accordé par la chapelle de Brasse à Têtu (1711, copie de 1778).

Date

1773, 1778

Cote

3 E 471
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Plan d’un pré des héritiers du sieur Tétu [avec la...
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Fonds Mazarin
Résultat n°24
Dîme novale. - Etats des particuliers contre lesquels il a été levé commission au Conseil Souverain en 1755 à cause de la dîme qu’ils refusent de payer pour les terrains convertis en jardin, prés et vergers dans le ban de Belfort.

Date

1772

Cote

3 E 473
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Dîme novale. - Etats des particuliers contre lesquels...
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Fonds Mazarin
Résultat n°25
Dîmes. è³ L’abbaye de Lucelle contre le curé de Phaffans, pour perception des dîmes à la paroisse de Phaffans : mémoires, correspondance (1761). La duchesse de Mazarin contre le curé de la paroisse de Phaffans pour perception de dîmes : mémoire des frais de l’avocat (1767). Description de la paroisse de Phaffans avec état des chezeau, cens et sujets. (1772).

Date

1761-1772

Cote

3 E 563
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Dîmes. L’abbaye de Lucelle contre le curé de Phaffans,...
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Fonds Mazarin
Résultat n°26
Moulin d’Offemont, la communuaté d’Offemont contre Piquet, meunier pour jouissance d’un pré : transaction (1724) avec extrait de registre des audiences du bailliage de Belfort (1719). Les tuteurs de la duchesse de Mazarin contre Jean Pierre Girard, bourgeois, cabaretier à Pérouse, pour non paiement d’amende suite à une condamnation pour fait de police [avoir abrité des filles de mauvaise vie dans son auberge] : assignations, procès-verbal de saisie mobilière (1741). La duchesse de Mazarin contre François Picquet carrier d’Offemont pour non paiement des sommes dues par Georges Verment de Vétrigne pour prélèvement de pierres dans la carrière (s.d., [vers 1751]). Demande de renseignements du conseiller du duc des Deux Ponts de Ribeauvillé sur une affaire entre la duchesse de Mazarin et la communauté d’Offemont concernant le bois de chauffage [question de juriprudence] (1768). La duchesse de Mazarin contre le maire de Perouse pour fourniture de bois de chauffage à cet officier : assignation (1770).

Date

1719-1770

Cote

3 E 545
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Moulin d’Offemont, la communuaté d’Offemont contre...
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Fonds Mazarin
Résultat n°27
Droits : transcritpion des titres de droits et privilèges accordés aux nobles et particuliers de Botans [allemand] (1557-1564), lettre de franchise des Courtot de Botans (1589). « Franchises prétendues des Courtot de Botans » : extrait d’un procés entre ke duc de Mazarin et Courtot, maire à Botans et chef des Courtot pour obtention de droits en cire, extrait d’un procès entre Dubail sous femier de l’éminage au sujet de droits de coupe (1769). Robert fermier général contre les Courtot de Botans pour paiement de droits en cire à la seigneurie [franchises prétendues] : requêtes, sentence (1769-1770).

Date

1557-1770

Cote

3 E 535
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Botans
- Droits : transcritpion des titres de droits et privilèges...
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Fonds Mazarin
Résultat n°28
Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la duchesse de Mazarin contre les boulangers.

Date

s.d., [vers 1769]

Cote

3 E 465
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la...
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Fonds Mazarin
Résultat n°29
Moulin de Châtenois, le procureur contre le meunier pour bâtir un moulin comme indiqué par bail, transaction entre le meunier et de Barbaud qui a établi un lavoir (1671) ; Visite du moulin (1741, 1757) ; les fermiers du duc de Mazarin contre le meunier du moulin de Châtenois pour paiement du canon : assignations, sentence (1710) ; Certificat du garde forestier après visite des bois d’Oye pour rétablissement du moulin de Châtenois (1721) ; La duchesse de Mazarin contre Braun, banquier à Strasbourg, syndic des créanciers de Grugo et Brenner, prenant le fait de Gille Carpentier contrôleur des forges et de Jean Pierre Péquignot meunier de Châtenois, pour chômage au moulin de Châtenois à cause de réparations à faire (1741-1745) ; rupture de la digue : mémoire (1767).

Date

1671-1767

Cote

3 E 531
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Moulins
- Moulin de Châtenois, le procureur contre le meunier...
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Fonds Mazarin
Résultat n°30
Litiges. - Le duc de Mazarin contre le baron de Froberg : extrait de compte (1670). Le duc de Mazarin contre le chapitre de Belfort pour construction sans permission d’un mur mitoyen : requête, reconnaissance de propriété (1698). Visite d’une grange menaçant ruine (1672). Assignation du procureur fiscal contre Nicolas Belot, tuteur Belot, bourgeois de Belfort (s.d.). Le sieur David Hugonin bourgeois de Belfort contre Claude Cuenin de Meroux pour licitation sur saisie : assignations, mémoire des frais, sentence (1704-1705). Adjudication sur saisie réelle contre Jean-Pierre Touvenin de Belfort suite à créances: correspondance (1722). La duchesse de Mazarin contre Madeleine Ancel gouvernante de Viellard, chanoine décédé de Belfort pour bois de chauffage indument pris (1739-1740) ; contre les héritiers de Keller bourgeois de Belfort pour cause non connue : mémoire (1742) ; contre le magistrat de Belfort pour opposition à la distribution des biens de Thomas fils suite à licitation judiciaire : mémoire (1767).

Date

1670-1767

Cote

3 E 481
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Litiges. - Le duc de Mazarin contre le baron de Froberg...
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Résultat n°31
Fourneau de Châtenois : visite et marché pour travaux des logements des ouvriers (1767), assignation de Robert et Cie contre la duchesse de Mazarin pour réparations à faire (1769).

Date

1767, 1769

Cote

3 E 532
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Moulins
- Fourneau de Châtenois : visite et marché pour travaux...
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Résultat n°32
Baux emphitéotiques dans le bois d’Oye [Bermont, Châtenois…] et Châtenois : minutes et expéditions (1711-1756) ; autres titres sur le bois d’Oye [allemand] (1612-1618). N. Péquignot de Châtenois contre la communauté pour accord sur construction d’une maison sur un terrain communal : extrait de registre d’audience par le tabellion (1670). Renouvellement de reconnaissance des emphitéoses (meix) Melliere à Châtenois (1682). Requête des habitants de Bermont au duc de Mazarin pour reconnaissance d’un terrain communal (on y parle de l’ancien village d’Oye déserté depuis les guerres (1699). Litige, possession de terres, Jean-Baptiste Louis Robert et Cie fermier général en Alsace pour Mme de Mazarin contre la communauté de Châtenois, contre les héritiers du sieur Huvelin ancien fermier des forges et contre Mme de Mazarin pour possession d’un ancien lavoir en nature de prés dit « La Praye » : mémoire, extrait du bail (1753), extrait du terrier de 1742 (1765-1766).

Date

1612-1766

Cote

3 E 527
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Biens fonds
- Baux emphitéotiques dans le bois d’Oye [Bermont, Châtenois…]...
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Fonds Mazarin
Résultat n°33
Jouissance de terrain., le duc de Mazarin contre Pierron, bourgeois de Belfort, pour possession d’un terrain proche de Danjoutin où on entrepose les crasses du fourneau : assignations (1722). La duchesse contre les magistrats pour dépôt de crasses sur le terrain dit du fourneau : copie de l’achat du terrain (1507, copie de 1744), requête (1744). Visite des forges de Belfort (1740), devis pour travaux à l’écluse et au canal des forges (1739), observation sur le mémoire à consulter concernant la traite des mines de fer de Belfort et Thann (s.d.). Marché pour réparations aux usines du comté de Belfort (1740). Extrait du bail des forges (1765, copie de 1788). Convention entre la duchesse de Mazarin et les fermiers des domaines, forges et fourneaux du comté pour la répartition des réparations selon leur nature (1766).

Date

1507-1766

Cote

3 E 505
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Forges
- Jouissance de terrain., le duc de Mazarin contre Pierron,...
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Résultat n°34
Recettes de la seigneurie de Belfort. - Registre du directeur général de la régie des domaines de Mme de Mazarin en Alsace [Jourdain] pour servir à M. Mengaud régisseur de la seigneurie de Belfort, pour y enregistrer toutes les recettes de la seigneurie en argent et en nature.

Date

1766

Cote

3 E 458
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Recettes de la seigneurie de Belfort. - Registre du...
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Résultat n°35
Compagnie d’arquebuserie de Belfort. - Copie d’ordonnance du duc de Mazarin portant sur le rassemblement armé des bourgeois pour s’exercer (1662, copie de 1717), lettre de la Régence d’Ensisheim concernant l’arquebuse à Belfort (allemand, 1622), certificat du sieur Noblat à la compagnie pour demander les mêmes prix accordés pendant la domination autrichienne (1717), extraits de sentence contre le tambour de la tirerie (1666), requête de bourgeois à cause du prix des mousquets (français, 1622), correspondance sur le paiement de la compagnie par les seigneurs de Belfort (1763).

Date

1622-1763

Cote

3 E 460
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Compagnie d’arquebuserie de Belfort. - Copie d’ordonnance...
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Fonds Mazarin
Résultat n°36
Dîmes à Belfort et Phaffans. - Etat des terres converties en prés dans le finage de Belfort et transaction sur le procès intenté par le curé de Phaffans au sujet de la dîme.

Date

1762

Cote

3 E 472
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Dîmes à Belfort et Phaffans. - Etat des terres converties...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°37
Dîme. - Le duc de Mazarin contre le Chapitre de Belfort pour perception de la dîme novale à Belfort : mémoires (1700) ; pour perception de la grande dîme : requête (1744). Le duc de Mazarin contre le chapitre de Belfort pour dîme novale à Belfort : brouillon de requête (1719). Transaction passée entre la maison de Mazarin et le chapitre de Belfort et le sieur Jusserand conseiller au Magistrat de Belfort au sujet des biens issus des dîmes avec ratification des partis en 1761 (1761). Le duc de Mazarin contre le chapitre pour dîmes dues sur les terres nouvellement défrichées : inventaire de production, arrêts, (1694-1701, 1716-1719).

Date

1694-1761

Cote

3 E 469
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Dîme. - Le duc de Mazarin contre le Chapitre de Belfort...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°38
Visite d’un pré appartenant au docteur Carlan, suite aux inondations occasionnées par le canal du moulin neuf [signé Carlan] (1754). Reconstruction du moulin neuf : marché, devis, visites (1761).

Date

1754-1761

Cote

3 E 500
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Moulins
- Visite d’un pré appartenant au docteur Carlan, suite...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°39
Chasse.- Mémoire concernant la chasse du commandant et des officiers de Belfort.

Date

1760

Cote

3 E 468
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Chasse.- Mémoire concernant la chasse du commandant...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°40
Lettres patentes du roi qui ordonne l’établissement de deux foires franches pour le commerce des chevaux en la ville de Belfort [imprimé en français et allemand].

Date

1758

Cote

3 E 475
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Lettres patentes du roi qui ordonne l’établissement...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°41
Prison : procès-verbaux d’adjudication de fourniture de pains aux prisonniers militaires détenus à Belfort et Huningue, par le subdélégué de l’intendant.

Date

1717-1757

Cote

3 E 480
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Prison : procès-verbaux d’adjudication de fourniture...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°42
Chapelle de Brasse. - Mme de Durfort duchesse de Mazarin contre les prévôt et bourgeois de Belfort et le curé de Danjoutin et M de Staal et les communautés de Valdoie, Salbert, Cravanche et Offemont pour réparations du chœur de la chapelle de Brasse : mémoires, extraits des registres du Conseil Souverain d’Alsace.

Date

1753-1756

Cote

3 E 483
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Affaires religieuses
- Chapelle de Brasse. - Mme de Durfort duchesse de Mazarin...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°43
Droit d’usage de bois, le duc de Mazarin contre les communautés de Roppe, Denney et Vétrigne pour contestation de droits d’usage de bois : assignations, extraits de sentences.

Date

1735-1755

Cote

3 E 558
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Droit d’usage de bois, le duc de Mazarin contre les...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°44
Réparations à l’église Saint-Denis de Belfort : assignation du chapitre de Belfort co décimateur par la fabrique de Vézelois, assignation du sieur Mengaud pour commencer les travaux.

Date

1753-1754

Cote

3 E 484
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Affaires religieuses
- Réparations à l’église Saint-Denis de Belfort : assignation...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°45
Bessoncourt. - Transaction sur les corvées, reconnaissance des droits seigneuriaux : minutes (1737). Etablissement d’un maire pour Mme de Duras : requête, ordonnance de l’intendant d’Alsace (1744). Bessoncourt., requête à l’intendant d’Alsace de la communauté de qui refuse au maire le droit de faire exécuter les ordres pour le service du roi, cette tâche étant réservée aux juges (1744). Visite des dommages occasionnés sur les héritages de M Poujol à Bessoncourt par l’extraction du minerai de fer (1753). Cens fonciers dus à Bessoncourt (s.d., [fin XVIIIe siècle].

Date

1737-1753

Cote

3 E 559
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Bessoncourt. - Transaction sur les corvées, reconnaissance...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°46
Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en la mairie de Châtenois [en allemand] (1357, et traduction de 1742). Copie de lettre d’affranchissement d’un particulier à Nommay (1357, copie 1698). Affranchissement de mainmorte à Châtenois [allemand] (1551). Châtenois et Nommay : titres [allemand] sur le meunier de Nommay, le moulin et les écluses (1572-1614), cens dus à la fabrique de Châtenois (1574-1580), titres sur la chasse (1620), titres sur la cure de Châtenois [français et allemand] (1534-1624), titres sur des près amodiés (1565-1568). Requête de particuliers de Dampierre contre ladite communauté au prince de Montbéliard au sujet de paiement de droits (1752) ; requête sur un différent entre les communautés du comté de Montbéliard et celle de Châtenois sur les droits de pâture et d’usage de bois (1746-1753). Extrait d’une sentence arbitrale de 1543 concernant la chasse à Châtenois (copie de 1753).

Date

1357-1753

Cote

3 E 516
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Droits féodaux
- Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°47
Dîmes (1593-1687). Corvées : titres, actes et pièces d’une contestation entre la communauté de Buc touchant les droits et revenus de la maison de Mazarin sur le ban de Buc (état des bourgeois et des impositions, état des corvéables (1730-1731), arrêt du Conseil d’Etat portant règlement des corvées des sujets du duc de Mazarin en haute Alsace (affiche, 1698). Limites, reconnaissance des limites entre Essert et Buc pour les impositions royales (1725), commission de Louise de Roppe seigneur d’Essert et Bavilliers pour ébornement des bois communaux de Buc (1719). Tailles : terrier des biens fonds héritages et meix consignés et taillables sur le ban de Buc depuis 1685 (1722, copie de 1722). Certificat de publication par la communauté d’une ordonnance au sujet des déserteurs (1751).

Date

1593-1751

Cote

3 E 515
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Buc
- Dîmes (1593-1687). Corvées : titres, actes et pièces...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°48
Lettres patentes (imprimé) du roi Louis XV qui accorde à la ville de Belfort le droit exclusif de tenir cantine dans la ville et le château dudit lieu, à charge pour elle de payer annuellement 200 livres aux officiers de l’Etat-major de cette place.

Date

1748

Cote

3 E 512
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Magistrat
- Lettres patentes (imprimé) du roi Louis XV qui accorde...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°49
Moulins et canaux. - Moulins : extraits de sentences de différentes affaires (1662-1691), sentence du Conseil souverain d’Alsace contre le meunier de Valdoie pour banalité du moulin de Belfort (1730), plainte des bourgeois contre le meunier (1570), requêtes pour amodiation du moulin (1598), marché pour réparations (1588, copie). Procédure entre le meunier de Belfort et le fermier général de la seigneurie pour réparations et chômage : mémoires, minutes notariales, extraits de sentences (1725-1731). Canal de la ville : permission à J P Keller, tanneur, de poser des tuyaux d’eau depuis une fontaine (1748), visite de reconnaissance (1729), adjudication de la vidange du canal (1730), mémoire sur la vidange du canal (1738).

Date

1588-1748

Cote

3 E 493
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Moulins
- Moulins et canaux. - Moulins : extraits de sentences...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°50
Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

Date

1395-1747

Cote

3 E 529
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Moulins
- Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°51
Le procureur fiscal de la seigneurie d'Essert pour M de Klinglin contre le procureur fiscal de la seigneurie de Befort pour conduite répréhensible du garde chasse et pêche : requête [affaire sans suites,1 pièce] (1746). Le procureur du comté de Belfort contre divers de Bavilliers pour pêche et chasse sur la rivière : extraits de titres, rapport de garde (1765).

Date

1746, 1765

Cote

3 E 451
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Le procureur fiscal de la seigneurie d'Essert pour...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°52
Règlement des limites du finage contre les seigneuries voisines [Felon] : copies de titres depuis 1443 (s.d.), inventaire des titres et papiers sur la mairie d’Etueffont, bail emphithéotique des fiefs à Béthonvilliers par Jean Henry de Reinach à Jean Noblat [allemand] (1590), correspondance (1743-1745), titres depuis 1593-1628 [allemand]. Moulin : Bail emphythéotique et copies (1594), correspondance de la Régence relative à son amodiation [allemand] (1627-1628), accord pour réparations (1689) ; pièces concernant l’aliénation du moulin de Béthonvilliers: [reste que 2 pièces] mémoire sur le moulin (s.d.), note sur la mise en vente du moulin (s.d.).

Date

1443-1745

Cote

3 E 514
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bethonvilliers
- Règlement des limites du finage contre les seigneuries...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°53
Villages de Dampierre, Brognard et Nommay [comté de Montbéliard], contestations de juridictions : atteinte à la juridiction de Montbéliard par celle de Belfort suite à des ventes de fonds qu’on dit appartenir au comté de Belfort : correspondance.

Date

1743

Cote

3 E 524
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Droits féodaux
- Villages de Dampierre, Brognard et Nommay [comté de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°54
Limites des seigneuries entre Roppe et Offemont : extrait du terrier du comté de Belfort, portant sur la reconnaissance des limites de la forêt seigneuriale de l’Arsot finages d’Offemont, de Roppe, Denney, Vétrigne (1743), plan suite à une transaction entre les communautés de Roppe, Denney et Vétrigne (s.d., [vers 1741-1743], noir et blanc, 43x33 cm, échelle de 10 cm pour 120).

Date

1741-1743

Cote

3 E 560
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Limites des seigneuries entre Roppe et Offemont : extrait...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°55
Le procureur fiscal contre Clavé et consorts de Denney pour chasse dans les finages de Lagrange, Béthonvilliers et Angeot : assignation, sentence, rapport de garde, enquête.

Date

1742-1743

Cote

3 E 562
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Le procureur fiscal contre Clavé et consorts de Denney...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°56
Le procureur fiscal de la seigneurie de Belfort contre le sieur de Staal et un particulier, pour coupe de bois à Cravanche : inventaire de production (1727). Litige entre la maison de Mazarin et celle de Staal concernant les limites de seigneuries à Cravanche : croquis d’emplacement des bornes (sans échelle, noir et blanc, s.d.), copie de titre (1456, copie de 1742), mémoire concernant les dîmes à revendiquer par Mme de Duras contre les sieurs de Staal (s.d., vers 1737), extrait d’exploit à la requête de M. de Staal contre Jean Pierre Clavey (1691, copie de 1742).

Date

1727-vers 1737-1742

Cote

3 E 538
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Cravanche
- Le procureur fiscal de la seigneurie de Belfort contre...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°57
Extrait du terrier général du comté de Belfort sur Denney (1742, copie de 1749).

Date

1742

Cote

3 E 561
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Extrait du terrier général du comté de Belfort sur...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°58
Droits. - Extrait du terrier du comté de Belfort concernant la paroisse de Phaffans suivant les reconnaissances faites par les habitants de Bethonvillers (1742, copie de 1749). Le procureur fiscal du comté contre la communauté de Perouse, portant sur le quart de réserve des bois de Perouse : correspondance (1727). La communauté d’Offemont contre Gille Carpentier fermier des domaines et forges du comté, pour droits de pâture des employés de la forge dans la forêt d’Arsot : titres ancien [allemand] (1584), pièces de procédure (1736-1741). Mémoire au sujet de l’action à mener contre les communautés de Perouse, Offemont, Denney et Vétrigne composant la mairie de Perouse, sur les rentes en avoines (s.d., [vers 1710-1740]).

Date

1584-1742

Cote

3 E 540
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Droits. - Extrait du terrier du comté de Belfort concernant...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°59
Censines du Salbert : assignations d’experts, lettre terrier (affiche, Conseil d’Etat, 1741), état des déclarations des biens possédés par les censiers du Salbert, reconnaissance des limites du Salbert.

Date

1741

Cote

3 E 463
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Censines du Salbert : assignations d’experts, lettre...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°60
Ordonnance à ceux qui ont des étangs au dessus du moulin de Belfort, de laisser couler leurs étangs en cas de sècheresse (1684). Visite du moulin de Belfort (1739). Requête du meunier pour réparations à faire à l’écluse suite à une rupture de digue (1694).

Date

1684-1739

Cote

3 E 495
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Moulins
- Ordonnance à ceux qui ont des étangs au dessus du moulin...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°61
Corporation des marchands. - Statuts des marchands de la corporation (1697, 1739), remarque sur les statuts présentés par les marchands pour être confirmés par le roi (s.d., vers 1739), copies de lettres patentes des archiducs d’Autriche portant confirmation des privilèges des marchands de Belfort (1462 et 1492, copies de 1697), requête au magistrat de Belfort par le magistrat d’Héricourt au nom des marchands au sujet des défenses qui leurs ont été faites de vendre leurs marchandises aux jours de marché (1698), copie de jugement de l’archiduc dans une contestation entre les marchands de Belfort et ceux de Montreux (1592, copie de 1697), transaction entre la tribu des marchands de Belfort et celle des chaudronniers d’Alsace (1515, copie de 1697).

Date

1515-1739

Cote

3 E 457
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Corporation des marchands. - Statuts des marchands...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°62
Visites des moulins, halles et four banal de Belfort (1738), de la maison seigneuriale dite les halles et du four banal (1783).

Date

1738, 1783

Cote

3 E 491
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Visites des moulins, halles et four banal de Belfort...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°63
Moulin de Belfort, contestation de la banalité des sujets du Salbert.

Date

1706-1736

Cote

3 E 466
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Moulin de Belfort, contestation de la banalité des...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°64
Justice criminelle du bailliage de Belfort. : information du procureur fiscal contre des braconniers dans les bois de Châtenois: enquête, correspondance, assignations, sentences.

Date

1736

Cote

3 E 523
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Droits féodaux
- Justice criminelle du bailliage de Belfort. : information...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°65
Les communautés de Menoncourt et Eguenigue contre le sieur de Reinach pour cause non connue, à Eguenigue : extrait de sentence du Conseil Souverain (1706). Contestation entre la maison de Mazarin et les seigneurs de Roppe au sujet des limites entre les deux seigneuries à Offemont et touchant principalement les étangs Canal et le moulin : copie de l’emphitéose portant sur la construction d’un moulin et des ventes dudit moulin (1719-1729, copies vers 1734), croquis figuratif du finage d’Offemont au lieu du moulin (noir et blanc et copie couleur, 19x33 cm, sans échelle) extraits du registre du Conseil Souverain d’Alsace, correspondance (1719-1734).

Date

1706-1734

Cote

3 E 557
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Les communautés de Menoncourt et Eguenigue contre le...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°66
Chasse, droits de chasse du Magistrat de Belfort : mémoire sur la punition des magistrats mutins de Belfort, mémoire au sujet de la chasse prétendue par les bourgeois et magistrats de Belfort sur un certain canton du ban de Belfort (1731), correspondance (1759).

Date

1731, 1759

Cote

3 E 511
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Magistrat
- Chasse, droits de chasse du Magistrat de Belfort :...
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Fonds Mazarin
Résultat n°67
Hôpital de Belfort : dénombrement des héritages sur lesquels les Guillemine d’Argiésans doivent un cens à l’hôpital (1605, 1660-1661). Les directeurs de l’hôpital Saint-Barbe de Belfort contre le duc de Mazarin pour paiement de prébende au chapitre : mémoire (1718). Le duc de Mazarin contre les prévôts et chanoines du chapitre de Belfort et les prévôts et directeurs de l’hôpital pour nomination de prébendes : mémoire, sentence (1728-1729).

Date

1605-1729

Cote

3 E 485
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Affaires religieuses
- Hôpital de Belfort : dénombrement des héritages sur...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°68
Droits de justice, contestation de droits de justice entre le duc de Mazarin et M de Reinach, seigneur de Roppe : mémoire sur le fonctionnement de la justice (1721), mémoires (1721-1729), extraits de pièces de justice depuis 1670 (copies de 1728), titres sur la justice dans la paroisse de Phaffans (1649-1650).

Date

1649-1729

Cote

3 E 554
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Droits de justice, contestation de droits de justice...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°69
« Mémoires contre les gardes de Châtenois et de Novillard à vérifier » : état des particuliers de la paroisse de Novillard qui ont acheté du bois (s.d.), assignations par les gardes (1726), état des bois vendus pour faire les bancs et sièges dans chœur de l’église de Novillard (1727), état de ventes de fagots par le garde (s.d.). Bois d’Oye : ordres de Taiclet intendant de M le duc au garde forestier, demandes d’habitants, quittances (1727-1728).

Date

1726-1728

Cote

3 E 534
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Bois
- « Mémoires contre les gardes de Châtenois et de Novillard...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°70
Perouse et Offemont : reconnaisances, bornage et relevés de plans du bois sous les Roches et du bois de la perche, du bois Morvau, finage de Perouse (1726). Requête du procureur fiscal contre les sieurs de Barbaud qui mettent en carrière des anciens champs à Offemont et transportent la pierre hors la seigneurie alors que la pierre est réservée à l’usage de la forge de Belfort (1684). Mémoire de la communauté de Perouse contre le duc de Mazarin pour droits sur des cantons de bois (1697).

Date

1684-1726

Cote

3 E 544
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Pérouse
- Perouse et Offemont : reconnaisances, bornage et relevés...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°71
Droits. - Lettre d’affranchissement de mainmorte de la mairie de Châtenois [parchemin. Un sceau pendant sous papier. Belle lettrine ornée d’une figure] (1551). Assignation des fermiers du duc de Mazarin contre Jean de La Coste de Châtenois pour paiement de la dîme (1725). Les mineurs des seigneuries de Stadion à Châtenois contre la communauté de Châtenois pour droit de pâture : sentence du château de Belfort (1597). Mémoire sur des terres de Villars-le-Sec alors ruiné, annexées à Chatenois (début XVIIIe siècle).

Date

1551-1725

Cote

3 E 518
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Droits féodaux
- Droits. - Lettre d’affranchissement de mainmorte de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°72
Chômage. - Goll et consorts fermiers de la seigneurie de Belfort contre le duc de Mazarin et Babert son intendant général en Alsace pour chômage aux moulins de Belfort en raison du détournement de l’eau du canal fait par les entrepreneurs des fortifications : requête (1720). Le duc de Mazarin contre ses fermiers Goll, Anthès, Demougé pour réparations à faire au moulin de Belfort : inventaires de production, sentence. (1720-1733). Sommation au duc par Ulrich Goll et Cie et état des réparations à la charge du duc aux usines de Belfort et Giromagny, sommation pour réparations à l’aqueduc du moulin de Belfort à la requête du meunier Malfregot (1722).

Date

1720-1723

Cote

3 E 499
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Moulins
- Chômage. - Goll et consorts fermiers de la seigneurie...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°73
Château de Roppe, M. de Reinach contre les héritiers de Jean Peyer et Henry Anthès, fermiers de la seigneurie de Roppe pour réparations à faire au château de Roppe : procès-verbaux de visites (1702, 1719), assignations, mémoire des frais des réparations (1721) [Noblat bailli de Roppe].

Date

1702-1721

Cote

3 E 556
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Château de Roppe, M. de Reinach contre les héritiers...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°74
Dîmes.- Le duc de Mazarin et les chanoines de Belfort contre le curé de Bavilliers pour perception de dîmes à Bavilliers : requêtes.

Date

1720

Cote

3 E 447
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Dîmes.- Le duc de Mazarin et les chanoines de Belfort...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°75
Droits de justice. - Le duc de Mazarin contre le comte de Reinach Foussemagne concernant la paroisse de Phaffans : pièces de procédure (1700-1720), dont actes de 1605 à 1626 concernant la paroisse de Phaffans et les droits des coseigneurs (1609). Reconnaissance des bornes de limites pour les dîmes de Perouse et Bessoncourt (XVIIe siècle].

Date

1605-1720

Cote

3 E 551
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Droits de justice. - Le duc de Mazarin contre le comte...
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Fonds Mazarin
Résultat n°76
Contentieux avec le Chapitre de Belfort au sujet droits d’affouages : mémoires.

Date

1718-1719

Cote

3 E 464
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Contentieux avec le Chapitre de Belfort au sujet droits...
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Fonds Mazarin
Résultat n°77
Le meunier Besançon contre Anthès, fermier des domaines et revenus, pour chômages au moulin de Belfort : visites, déclarations (1711-1718) ; Belfort contre le duc de Mazarin contre le sieur Anthès fermier de la seigneurie pour réduire le prix de la farine à cause du chômage des moulins banaux suite au trafic de farine (1715-1716).

Date

1711-1716

Cote

3 E 498
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Moulins
- Le meunier Besançon contre Anthès, fermier des domaines...
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Fonds Mazarin
Résultat n°78
Belfort, droits et privilèges : copie de la charte de franchise concernant les banvins [allemand] (1413), supplique des marchands de la ville concernant les privilèges [allemand] (s.d., [XVesiècle]). Différent entre les officiers de la ville de Belfort et le magistrat [allemand]. Décision éxecutoires contre le maître bourgeois et les habitants de la ville de Belfort touchant les petites amendes [allemand] (1598). Mémoire pour les marchands bourgeois de la ville de Belfort contre le sieur de Lacollonge et les Magistrats de la ville (1713).

Date

1413-1713

Cote

3 E 509
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Magistrat
- Belfort, droits et privilèges : copie de la charte...
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Fonds Mazarin
Résultat n°79
Lacollonge, demande de bois pour bâtir (1685). Droits du Tabellionné : mémoire de ce qui est dû à Ducloneuf pour expéditions du greffe (1687). Correspondance au sujet des droits de lods et ventes, le duc de Mazarin contre Nicolas Violard de Bessoncourt (1712). Droit de tirer de la mine dans la paroisse de Phaffans [une pièce] (1691).

Date

1685-1712

Cote

3 E 555
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Paroisse de Phaffans
- Lacollonge, demande de bois pour bâtir (1685). Droits...
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Fonds Mazarin
Résultat n°80
Toisé de l’aqueduc de charpente qui est le long de la branche gauche de l’ouvrage à corne de la Miotte (1701). Visite du canal rompu qui conduit au fourneau de Belfort (1701). « Chômage du moulin de Belfort « , Le duc de Mazarin contre de la Bassinière pour réparations à faire à l’aqueduc du moulin de Belfort : mémoires, procès-verbal du toisement du nouveau canal, compromis (1703). Devis pour l’adjudication d’un canal de terre que M le duc fait construire en place des arches qui conduisent l’eau dans la ville (s.d., [XVIIIesiècle]). Toisé d’un pré occupé par le passage du canal des forges (1708). Procès-verbaux de visite de l’aqueduc de l’ouvrage à cornes de l’Espérance, du four banal de Belfort (1709).

Date

1701-1709

Cote

3 E 497
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Moulins
- Toisé de l’aqueduc de charpente qui est le long de...
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Fonds Mazarin

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Cote

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Hôtel Seigneurial : plans. - Elévation de la face d’entrée de l’Hôtel Mazarin à Belfort (43x28 cm, échelle de 18 cm pour 9 toises, s.d., noir et blanc. Plan du rez-de-chaussée de l’hôtel Mazarin à Belfort (s.d., noir et blanc, 59x42 cm, échelle de 10 cm pour 5 toises).

Date

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Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.

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Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).

Date

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Baux du four banal de Belfort (1710, 1755, 1764, 1772, 1790), visite du four banal de Belfort (1714), procès-verbal de mise en monte du four banal (1713).

Date

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Compte de la communauté d’Essert par devant le bailli de la seigneurie d’Essert.

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« Registre des comptes du receveur de MM du Chapitre de Belfort.

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Fabrique d’Essert : comptes par devant le bailli de la seigneurie d’Essert.

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Cahier des revenus en grains de M le chanoine Ferry de Belfort, bons pour livraisons de grains à des particuliers par Grandidier.

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Contestation sur la banalité du moulin de Bavilliers entre le sieur Huvelin seigneur de Bavilliers et la duchesse de Mazarin.

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Emphythèose du moulin de Belfort à Jean-Baptiste Girard : expédition ; Bail emphythéotique du moulin et des biens, droits, domaines, rentes, censes en dépendant.

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Echange de terres avec M de Mairan (s.d., [vers 1760-1789]). Baux emphitéotiques à Belfort (1741-1781). Etang de la forge : mémoire, états des pêches, états des réparations (1774-1775).

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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