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3 248 résultats

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  1. Résultat n°1

    Ensemble de chartes : charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) [copie 1666], charte de confirmation de privilèges par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copie 1666], confirmations de privilèges par Albert II (1428) [copie 1666], charte de confirmation par l'archiduc Léopold V d'Autriche-Tyrol (1624) [copie 1666], concession du droit d'Umgeld [par Frédéric III de Habsbourg] (1442) [copie non datée], droit de posséder un grenier à sel et d'en vendre accordé par Maximilien Ier (1500) [copie non datée].

    Date

    1358 [copie 1666] 1624 [copie 1666]

    Cote

    33 Ed AA 5

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Ensemble de chartes : charte de franchise octroyée...
  2. Résultat n°2

    Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV en 1358 [copies : 1540, XVIIIe s, 1716, 1720]. Promesse faite en 1364 par lui et son frère le duc Léopold III de ne plus engager financièrement la ville [copies : 1540, XVIIIe s, 1716, 1720] : acte.

    Date

    1358-1364

    Cote

    33 Ed AA 8

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
  3. Résultat n°3

    Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) et de confirmation du droit de franchise des péages par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copies 1595].

    Date

    1358-1511

    Cote

    33 Ed AA 4

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
  4. Résultat n°4
    Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV, corroborée par l'empereur Charles IV.

    2 medias

    Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV, corroborée par l'empereur Charles IV.

    Date

    1358

    Cote

    33 Ed AA 1

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Chartes de franchise, confirmation.
    • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
  5. Résultat n°5

    Notice historique sur Delle et la seigneurie par le notaire J. Flotat [1666], comportant des traductions d'actes.

    Date

    1358-[1666]

    Cote

    33 Ed AA 13

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Notice historique sur Delle et la seigneurie par le...
  6. Résultat n°6

    Foires, droit d'avoir deux foires par an : acte accordé par Maximilien Ier (1501) [copies : 1571, sans date, 1691, 1718] ; demande de rétablissement des foires interrompues par l'intervention suédoise ; projet de requête à l'intendant du duc de La Meilleraye [XVIIe siècle].

    Date

    1501-[XVIIe siècle]

    Cote

    33 Ed AA 12

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Foires, droit d'avoir deux foires par an : acte accordé...
  7. Résultat n°7

    Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) et charte de confirmation du droit de franchise des péages par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copies 1719].

    Date

    1358-1511

    Cote

    33 Ed AA 6

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
  8. Résultat n°8

    Chapelle Saint-Eustace : collation.

    Date

    1433

    Cote

    33 Ed GG 21

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Cultes, instruction publique, assistance.
    • Cultes.
    • Paroisse Saint-Léger.
    • Eglise Saint-Léger et chapelles : biens, revenus, collation.
    • Chapelle Saint-Eustace : collation.
  9. Résultat n°9

    Revenus : actes de constitution de censes au profit de la fabrique (1437-1654), actes de ventes de terrain (1491), lettre de « passement » (justice) obtenue au profit de la fabrique (1519), inventaire des titres de la fabrique (1508).

    Date

    1437-1694

    Cote

    33 Ed GG 11

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Cultes, instruction publique, assistance.
    • Cultes.
    • Paroisse Saint-Léger.
    • Comptes et revenus de la fabrique Saint-Léger.
    • Revenus : actes de constitution de censes au profit...
  10. Résultat n°10

    Justice exercée par le Magistrat de la ville de Delle.

    Date

    1437-1790

    Cote

    33 Ed FF 20

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Justice, procédures, polices.
    • Procès ou conflit contre des particuliers.
    • Justice exercée par le Magistrat de la ville de Delle.
  11. Résultat n°11

    Concession du droit d'Umgeld et du droit sur les ventes et le péage : acte de 1442 [copies : 1571, 1724, 1739].

    Date

    [1442]

    Cote

    33 Ed AA 9

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Concession du droit d'Umgeld et du droit sur les ventes...
  12. Résultat n°12

    Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358), traduite en 1467 [copie 1719].

    Date

    1467

    Cote

    33 Ed AA 3

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
  13. Résultat n°13

    Franchise de péage confirmée par le Landvogt autrichien d'Alsace, Oswald de Thierstein, en 1483 [copie 1571].

    Date

    1483

    Cote

    33 Ed AA 10

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Franchise de péage confirmée par le Landvogt autrichien...
  14. Résultat n°14

    Terrains communaux. - Mouvements immobiliers, différends avec des particuliers : acte d'échange, actes de vente, actes de gagière d'un pré, compte-rendu d'un vote par les bourgeois, acte de donation, délibération, contrat, mémoire sur un terrain, correspondance. Cimetière, délimitation d'un espace pour les enfants : lettre de requête (1765) ; transfert du cimetière en dehors de la ville : délibération (1789).

    Date

    1492-1789

    Cote

    33 Ed DD 5

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.
    • Terrains communaux. - Mouvements immobiliers, différends...
  15. Résultat n°15

    Chapelle Saint-Jean-Baptiste : collation, constitution de censes, répertoires des censes, registre des biens et revenus de la chapelle Saint-Jean-Baptiste et Saint-Jean-l'évangéliste (1658-1762), correspondance (affaire entre les curés et le chapelain).

    Date

    1499-1762

    Cote

    33 Ed GG 19

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Cultes, instruction publique, assistance.
    • Cultes.
    • Paroisse Saint-Léger.
    • Eglise Saint-Léger et chapelles : biens, revenus, collation.
    • Chapelle Saint-Jean-Baptiste : collation, constitution...
  16. Résultat n°16

    Droit de débit de sel : acte accordant le droit de posséder un grenier à sel et d'en vendre, octroyé par Maximilien Ier [1500 ou 1501] [copies : sans date, 1719, 1721].

    Date

    [1500]-[1501]

    Cote

    33 Ed AA 11

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Actes constitutifs et politiques de la ville.
    • Droit, franchises et privilèges.
    • Copies et traductions de différentes chartes.
    • Droit de débit de sel : acte accordant le droit de...
  17. Résultat n°17

    Curés, vicaires, chapelains. - Nominations et présentations, droits curiaux, plaintes : acte de présentation et d'institution (1510), nomination de Jean Catet (1511), demande de comparution du Magistrat de Delle devant l'Official de Besançon (1604), demande d'aide du curé pour des domestiques (1659), arrangement au sujet du vin des communiants (1662), correspondance sur la suppression de la perpétuité du vicariat (1720), acte de nomination (1737), règlement des droits curiaux (extrait des registres de la cour archiépiscopale de Besançon, 1749), liste des curés, présentation de la cure de Delle, plaintes de curés (1758, 1768), requête du curé Wentzler au sujet des droits curiaux et des charges imposées par la ville (1606-1616).

    Date

    1510-1768

    Cote

    33 Ed GG 7

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Cultes, instruction publique, assistance.
    • Cultes.
    • Paroisse Saint-Léger.
    • Desservants de la paroisse Saint-Léger.
    • Curés, vicaires, chapelains. - Nominations et présentations,...
  18. Résultat n°18

    Revenus des curés : liste des curés et rentes liées aux cures dans la ville et la seigneurie de Delle (XVIIe siècle), requête (1667), extrait du livre des audiences (1670), contrat de vente d'un courtil par les curés, reconnaissance des terres appartenant au curé de Delle (1682), enquête sur les terres appartenant au curé de Delle (1700), règlement de la familiarité (1749), liste de revenus (1749).

    Date

    XVIIe s - 1749

    Cote

    33 Ed GG 8

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Cultes, instruction publique, assistance.
    • Cultes.
    • Paroisse Saint-Léger.
    • Desservants de la paroisse Saint-Léger.
    • Revenus des curés : liste des curés et rentes liées...
  19. Résultat n°19

    Règlement des arpenteurs (« éborneurs »). Procès-verbaux d'arpentage du terrain dit « en Bottenier » (1784).

    Date

    [XVIIIe siècle] 1784

    Cote

    33 Ed CC 14

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Finances et impositions.
    • Arpentage.
    • Règlement des arpenteurs (« éborneurs »). Procès-verbaux...
  20. Résultat n°20

    Perception sous la période autrichienne, reconnaissances et appels de paiement : quittances, correspondance, instructions.

    Date

    1514-1633

    Cote

    33 Ed CC 1

    • Contexte : 33 E dépôt - Delle

    • Finances et impositions.
    • Perceptions d’impôts.
    • Perception sous la période autrichienne, reconnaissances...