Requête de Nicolas Hay d’Eloie au gouverneur de Belfort pour différer son cens (1629). Reconnaissance et acte de transport d’une rente annuelle de 4 florins de Bâle due à la seigneurie de Belfort affecté à un chesal et maison à Lachapelle-Sous-Chaux (1667).Mme de Beauregard et son fermier au Rosemont contre Picquet de Lachapelle et M de Foussemagne pour paiement de taille et rente seigneuriale (1743).
Date
1629-1743
Cote
3 E 705
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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Droits féodaux
- Droits généraux
- Cens, tailles et rentes
- Requête de Nicolas Hay d’Eloie au gouverneur de Belfort...
Producteur :
Fonds Mazarin