15 septembre 1733-25 septembre 1739
Cote
4 B 173
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Contexte : B Cours et juridictions de l'Ancien régime
- Bailliage de Belfort
- Registres des témoignages et enquêtes.
- 15 septembre 1733-25 septembre 1739
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime