Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie)

Résultat n°1
Requête de Nicolas Hay d’Eloie au gouverneur de Belfort pour différer son cens (1629). Reconnaissance et acte de transport d’une rente annuelle de 4 florins de Bâle due à la seigneurie de Belfort affecté à un chesal et maison à Lachapelle-Sous-Chaux (1667).Mme de Beauregard et son fermier au Rosemont contre Picquet de Lachapelle et M de Foussemagne pour paiement de taille et rente seigneuriale (1743).

Date

1629-1743

Cote

3 E 705
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Droits féodaux
- Droits généraux
- Cens, tailles et rentes
- Requête de Nicolas Hay d’Eloie au gouverneur de Belfort...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°2
Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché de Bâle, pour démembrement de la communauté de Petite Fontaine hors de la paroisse d’Angeot et réunion à celle de Lachapelle (copie, 1773).

Date

1773

Cote

3 E 389
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté d'Angeot
- Mairie d'Angeot
- Angeot
- Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°3
Banvins. - Ordonnance des officiers de Belfort sur la vente du vin aux cabaretiers avec tarifs sur les charrois de vin (1664). Requête des dames de l’abbaye de Masevaux à Colbert conseiller du Roi, sur la vente de vin qu’elles débitent, enquête (1656).

Date

1656-1664

Cote

3 E 247
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Droits divers
- Classement par droits
- Banvins. - Ordonnance des officiers de Belfort sur...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°4
Visite d’un lieu pour construire un étang nécessaire aux mines de Phanitor (1662), visite de la montagne de Saint-Pierre (1700), visites de la mine Saint-Pierre (1696, 1745), visites des bâtiments des mines, machines, fonderies mis au bail du sieur Anthès (fonderie, étangs et mines de Phanitor, Saint Pierre, Saint-Jean (1696), visite de Saint-André et Saint-Jean (1698). Visite de la montagne Saint-Jean pour réparation (1669), correspondance et enquête au sujet de difficultés entre les entrepreneurs des mines et les mineurs (1672), état des dépenses à faire par chaque quart d’an pour les mines et fonderie de Giromagny (1674). Etat des appointements des mineurs, fondeurs, charpentiers, maréchaux, et autres ouvriers des mines et fonderies de Giromagny et Auxelles (non nominatif, par métiers (1673). Requête de mineurs d’Auxelles à la duchesse de Mazarin pour avoir une aide (s.d., XVIIIe siècle). Mémoire pour servir d’instruction au sujet de la montagne Saint-Jacques à Auxelles (s.d., [fin XVIIesiècle]). Visite de la mine Phanitor (1672). Copie de requête des entrepreneurs suite à une rebellion entre mineurs (étrangers qui ne respectent pas les coutumes, vers 1672). Acte de M de Barbaud, fermier des mines et forges contre le duc de Mazarin à cause des désordres de la guerre qui règne dans le pays pour être déchargé des dégâts possibles aux mines et usines (1674). Inventaire des pièces remises par Dupin remises au greffier tabellion des mines concernant les mines (1703). Traité avec Adam Besançon et Nicolas Perros pour les rebuts de la fonderie (1702). Correspondance à M Dupin sur l’exploitation des mines (1672). Mémoire pour la reprise d’exploitation de la montagne Saint-Jacques à Auxelles (projet de traité, s.d., [fin XVIIesiècle]). Mémoire sur les fautes du Houtman (s.d., [fin XVIIe siècle]).

Date

1662-1702

Cote

3 E 779
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Mines
- Visite d’un lieu pour construire un étang nécessaire...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°5
Office du tabellionné de Ferrette. Bordereau de décompte pour régler le paiement fait par Quellain pour le greffe et tabellionné du comté de Ferrette.

Date

1790

Cote

3 E 1034
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneuries d'Altkirch, Issenheim, Ferrette, Thann...
- Comté de Ferrette
- Office du tabellionné de Ferrette. Bordereau de décompte...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°6
1590-1594

Date

1590-1594

Cote

3 E 774
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Mines
- Registres de compte des mines [allemand].
- 1590-1594
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°7
1606

Date

1606

Cote

3 E 283
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Biens fonciers
- Comptes
- Comptes généraux
- Registres de comptes sur les rentes et revenus de la...
- 1606
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Fonds Mazarin
Résultat n°8
Mines de Steinbach [Haut-Rhin]. - Traité entre Bachelard maître des eaux et forêts du roi et Jacques Dupin prévôt des mines de Giromagny pour fourniture de minerai d’argent et de cuivre aux fonderie de Giromagny (1700), état de production des minerais de Cologne, Harpelin et Litarge (1700), état des mines de plomb provenant de la montagne Saint-Nicolas les Steinbach (1702).

Date

1700-1702

Cote

3 E 789
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Mines
- Mines de Steinbach [Haut-Rhin]. - Traité entre Bachelard...
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Fonds Mazarin
Résultat n°9
Etat et inventaire de titres produits à la commission des fiefs par la maison de Mazarin : copie de testament du cardinal (s.d), rapport sur les fiefs possédés par la maison de Mazarin relevant de la couronne de France (1763), bordereaux de remise de titres à la commission de confection d’état général des fiefs d’Alsace relevant de la couronne (1756-1758).

Date

1756-1763

Cote

3 E 21
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Domaines d'Alsace
- Droits seigneuriaux et féodaux
- Archives
- Etat et inventaire de titres produits à la commission...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°10
Dénombrement des maisons et héritages dépendant du fief de la Roydia, château et forteresse de Belfort, appartenant aux sieurs de Montjoie, à Danjoutin, Chèvremont, Bessoncourt et Pérouse ; dénombrement par le Grand maire de l’Assise sur ordre de la régence dans le cadre d’une enquête sur la seigneurie de Montjoie.

Date

1579

Cote

3 E 419
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Grande Mairie de l'Assise
- Mairie de Chèvremont
- Dénombrement des maisons et héritages dépendant du...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°11
27 janvier 1665-13 décembre 1666, 24 mai 1667

Date

1665-1667

Cote

3 E 151
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Justice
- Protocoles
- Registres des protocoles des audiences judiciaires...
- 27 janvier 1665-13 décembre 1666, 24 mai 1667
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Fonds Mazarin
Résultat n°12
Titres en allemand (1566). M de Ferrette seigneur de Saint-André contre le duc de Mazarin pour possession de la seigneurie de Saint-André : mémoire (1715), copie traduite d’une ordonnance de l’archiduc entre M de Ferrette et son receveur contre André Plantat de Delle procureur de la chambre d’Autriche pour droit de faire publier annuellement des défenses de coupes de bois à Saint-André (1616, copie s.d. [XVIIIesiècle]). Le duc de Mazarin contre de Barbaud pour tirage de mines à Saint-André : épave (1699). Le duc de Mazarin contre Béat André de Ferrette pour juridiction de la seigneurie de Saint-André : extraits de pièces de procédure, mémoires (1713-1716) ; Extrait du registre des audiences judiciaires de la ville et de la seigneurie de Delle sur des sujets de Saint-André (1693-1700, copies de 1714). Le duc de Mazarin contre M. de Ferrette pour possession de la seigneurie de Saint-André : mémoire (s.d., [vers 1717-1720]).

Date

1566-vers 1720

Cote

3 E 984
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Justice et tabellionné
- Basses justices
- Seigneurie de Saint-André
- Titres en allemand (1566). M de Ferrette seigneur de...
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Fonds Mazarin
Résultat n°13
Bois de la seigneurie d’Angeot et de Saint-Cosme. - Délit de pâture dans la forêt seigneuriale, contre des particuliers puis la communauté d’Angeot : rapport, assignation, correspondance (1730). Le procureur fiscal et les officiers du bailliage contre les habitants de la communauté d’Angeot pour dégradations à la forêt seigneuriale [droit de pâture non reconnu] : inventaire de production (1733).

Date

1730-1733

Cote

3 E 387
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté d'Angeot
- Mairie d'Angeot
- Angeot
- Bois de la seigneurie d’Angeot et de Saint-Cosme. -...
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Fonds Mazarin
Résultat n°14
Etat de la machine de Saint-Pierre et des marchandises et des journées de travail (1746), états de paiement des ouvriers de Saint-Pierre (1746-1748). Etats de paiement des ouvriers de Saint-Pierre, Saint André, Saint Daniel et des charbonniers (1746-1748), correspondance (1750-1752), dont avec le curé de Fresse pour réclamer son paiement de métal pour faire des cloches (1751-1752), correspondance et billets de péage, de la forge de Belfort relative aux envois de fonte et fers pour l’usage des mines (1749-1750).

Date

1746-1752

Cote

3 E 799
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Mines
- Etat de la machine de Saint-Pierre et des marchandises...
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Fonds Mazarin
Résultat n°15
Chèvremont et Bessoncourt : requête de la communauté, reconnaissance de cens, dont titres en allemand (1598-1668). Ordonnance de renouveler les cens perpétuels à Chèvremont (1610). Lettre de J.J. Maigray d’Angeot aux gouverneurs et officiers de Belfort au sujet d’Antoine Petitjean de Chèvremont retenu en prison, et pour les renseigner sur les démarches qu’il a faites dans cette affaire (1629).

Date

1598-1629

Cote

3 E 420
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Grande Mairie de l'Assise
- Mairie de Chèvremont
- Chèvremont et Bessoncourt : requête de la communauté,...
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Fonds Mazarin
Résultat n°16
1613

Date

1613

Cote

3 E 142
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Justice
- Protocoles
- Protocoles des audiences judiciaires de la seigneurie...
- 1613
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Fonds Mazarin
Résultat n°17
Extraits du livre de la seigneurie de Belfort [cens] (1574). Comté de Belfort [et du Rosemont], état des cens, dîmes, rentes en avoine dus par village et mairie (s.d., [XVIIIe siècle]).

Date

1574-[XVIIIe siècle]

Cote

3 E 238
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Droits divers
- Généralités
- Extraits du livre de la seigneurie de Belfort [cens]...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°18
Extrait de titre concernant la communauté d’Anjoutey contre le curé pour droit de fouage dans les bois de ladite communauté.

Date

1608, copies de 1740

Cote

3 E 831
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Forêts
- Titres
- Droits d’usage des communautés
- Extrait de titre concernant la communauté d’Anjoutey...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°19
Cravanche.

Date

1768-1788

Cote

3 E 179
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Justice
- Comptes des communautés et fabriques déposés au greffe
- Comptes des communautés
- Cravanche.
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°20
Lepuix, seigneurie de Ferrette : renouvellements des pièces taillables à M de Ferrette au finage de Lepuix-Gy (1657). Contestation pour la coupe d’un bois près la mine Saint-Jean à Auxelles-Haut entre M de Ferrette et M de Mazarin : assignations (1717, 1739). Mémoire pour Mme de Duras contre M de Ferrette sur des droits de justice à Auxelles-Haut et Lepuix (vers 1749). Contestations au sujet de limites entre les seigneuries à Auxelles-Haut : assignations, rapports de gardes (1718-1738).

Date

1657-1739

Cote

3 E 628
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Basses justices
- Fiefs d'Auxelles-Bas et Auxelles-Haut
- Lepuix, seigneurie de Ferrette : renouvellements des...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°21
juin -16 décembre 1659

Date

1659

Cote

3 E 146
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Justice
- Protocoles
- Registres des protocoles des audiences judiciaires...
- juin -16 décembre 1659
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Fonds Mazarin
Résultat n°22
Fonderie. - Quittances de l’éprouveur des mines de plomb de Steinbach livré à la fonderie du Puix (1702), état de marchandises délivrées pour la fonderie (1702), état des mines de plomb provenant de Steinbach (1702), état des billons faits dans la fonderie depuis 1702 (1703). Quittances pour livraison de suif, état de frais pour réparations aux soufflets, rente des fondeurs (1702). Etats de billons d’argent des mines de Giromagny remis à la Monnaie de Strasbourg (1702-1704).

Date

1702-1704

Cote

3 E 791
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Mines
- Fonderie. - Quittances de l’éprouveur des mines de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°23
Renouvellement des colonges ainsi que des autres rentes et revenus appartenant à la seigneurie de Delle.

Date

1737

Cote

3 E 914
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Droits féodaux
- Impositions par types
- Colonges
- Renouvellement des colonges ainsi que des autres rentes...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°24
Bail des domaines, revenus des mines et forges de Belfort (1691, 1737, 1744, 1753).

Date

1691-1753

Cote

3 E 296
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Biens fonciers
- Baux
- Baux généraux
- Bail des domaines, revenus des mines et forges de Belfort...
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Fonds Mazarin
Résultat n°25
Archives : inventaire des registres et papiers du greffe des mines remis par Blaise Poirot.

Date

1742

Cote

3 E 582
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Justice des mines
- Offices, audiences et tutelles
- Archives : inventaire des registres et papiers du greffe...
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Fonds Mazarin
Résultat n°26
Etat et renouvellement des batz ou cens foncières dues annuellement à Giromagny, mouvantes de la justice des mines (1682), renouvellement des tailles de la mairie de Vezelois et Meroux (s.d.). Lachapelle : sollicitations de Litot concernant la jouissance du bois de la Haye (1600), demande de renouvellement d’inventaire de biens (1754), état des maisons construites et qui doivent la corvée et la poule (après 1745), verbal de déclaration des sujets de Roppe (1742). Botans : copie de franchise (1611, copie [XVIIIe siècle]).

Date

1600-1754

Cote

3 E 703
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Droits féodaux
- Droits généraux
- Cens, tailles et rentes
- Etat et renouvellement des batz ou cens foncières dues...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°27
Recolement des Grands Bois (1740), des bois du Ballon à l’usage des forges (1740). Sommation pour inventaire des papiers à la forge de Belfort (1751). Traité pour livrer du charbon (1667), cahier des charge pour bail des fourneaux de Belfort et Châtenois (1674), visite de la halle à charbon et du fourneau de Belfort et adjudication (1694), sommation du directeur des forges aux fermiers généraux pour fourniture de bois pour réparation aux forges (1703), état des réparation à faire par le duc de Mazarin aux forges de Belfort, Châtenois, Béthonvilliers, sommation du directeur des forges (1710), copies de visite de la forge (1746-1747), transaction sur le fourneau de Béthonvilliers (1767), visite du fourneau de Béthonvilliers (1747), déclaration relative à des réparations à faire à la forge de Belfort (1767), procès-verbal concernant des dégats occasionnés à la forge de Belfort (1701).

Date

1667-1767

Cote

3 E 322
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Biens fonciers
- Bâtiments et fonds seigneuriaux
- Visites générales
- Recolement des Grands Bois (1740), des bois du Ballon...
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Fonds Mazarin
Résultat n°28
Etat des fonds affermés à Pierre Brunet qui commencera en 1765 (s.d.). Etats des recettes de toute nature dus à la recette seigneuriale de Delle (1782-1788).

Date

Vers 1765-1788

Cote

3 E 998
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Biens fonciers
- Comptes
- Pièces de comptes
- Etat des fonds affermés à Pierre Brunet qui commencera...
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Fonds Mazarin
Résultat n°29
Giromagny. - Visite des halles, de la boucherie, des moulins. (s.d [XVIIIe siècle]). Visites et proçès-verbaux de réparation des halles et de la maison du roi à Giromagny (1666-1684), marchés pour réparations aux moulins et à la boucherie de Giromagny (1668, 1672), visites des moulins (1662-1684), sommation du meunier au fermier du comté de remettre en état les moulins (1711).

Date

1666-1711

Cote

3 E 753
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Bâtiments et usines
- Visites
- Giromagny. - Visite des halles, de la boucherie, des...
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Fonds Mazarin
Résultat n°30
Bois de l’Arsot : signification des seigneurs de Roppe au procureur fiscal de Belfort pour visiter les bois avec la communauté de Roppe (1703). Mémoire sur la forêt d’Arsot (s.d., [début XVIIIes]), copie de titre (1593, copie traduite s.d., [fin XVIIes]). Vente de la coupe du Salbert (1667), visite de la forêt du Salbert (1666).

Date

1593-[XVIIIe siècle]

Cote

3 E 351
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Biens fonciers
- Forêts
- Exploitation
- Bois de l’Arsot : signification des seigneurs de Roppe...
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Fonds Mazarin
Résultat n°31
Papiers de gestion courante, brouillons notamment sur les forêts du comté de Belfort.

Date

1652-1744

Cote

3 E 46
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Domaines d'Alsace
- Gestion par les intendants et les fermiers
- Correspondance
- Papiers de gestion courante, brouillons notamment sur...
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Fonds Mazarin
Résultat n°32
Extrait de sentences communes aux audiences du bailliage de Belfort.

Date

1752-1764

Cote

3 E 213
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Justice
- Dossiers d'affaires
- Extrait de sentences communes aux audiences du bailliage...
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Fonds Mazarin
Résultat n°33
Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

Date

1395-1747

Cote

3 E 529
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Mairie de Châtenois
- Châtenois
- Moulins
- Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...
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Fonds Mazarin
Résultat n°34
La communauté de Valdoie et des particuliers de la ville de Belfort contre Goll fermier du duc, pour terrains occupés à Valdoie par une renardière et son canal à Valdoie : somation, pièces de procédure.

Date

1714-1715

Cote

3 E 756
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Bâtiments et usines
- Visites
- La communauté de Valdoie et des particuliers de la...
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Fonds Mazarin
Résultat n°35
Inventaire de quelques sentences et autres actes règlementaires touchant la seigneurie de Belfort de 1733 à 1738.

Date

1738

Cote

3 E 241
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Droits divers
- Généralités
- Titres
- Inventaire de quelques sentences et autres actes règlementaires...
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Fonds Mazarin
Résultat n°36
Fontaine : règlement de la communauté (1563). Gaspard de Hohenfirst, location à Fontenelle (1580).

Date

1563, 1580

Cote

3 E 1005
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Autres seigneuries
- Seigneurie de Fontaine
- Fontaine : règlement de la communauté (1563). Gaspard...
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Fonds Mazarin
Résultat n°37
1592

Date

1592

Cote

3 E 133
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Justice
- Protocoles
- Protocoles des audiences judiciaires de la seigneurie...
- 1592
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Fonds Mazarin
Résultat n°38
Contestation entre les co décimateurs de Larivière : les fermiers de Mme de Mazarin, les religieuses de Schoenensteinbach, M. de Ferrette, les Jésuites d’Arenberg : transaction sur la délimitation des dîmes d’Angeot et de Larivière (1755). Assignation au révérend supérieur d’Arenberg pour reconnaissance des limites d’avec le duc de Mazarin à Angeot et Larivière (1756, copie 1756).

Date

1755-1756

Cote

3 E 388
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté d'Angeot
- Mairie d'Angeot
- Angeot
- Contestation entre les co décimateurs de Larivière...
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Fonds Mazarin
Résultat n°39
Procés contre Brenner, fermier. - Inventaire des biens des Brenner saisis (1739), procès-verbal d’établissement d’un directeur des forges, prestation de serment, appositions de scellés sur la forge (1739), autres papiers sur les créances Brenner (1740), convention entre les fermiers au sujet de la forge, liée aux créances Brenner (1746), vente des effets des Brenner (1740), apposition à la saisie des créanciers des sieurs Cougot et Brenne régisseurs des domaines, forges et fourneaux (1738), Procès-verbal de recolement de l’inventaire des forges (1739), visite du moulin de Belfort (1739).

Date

1739-1740

Cote

3 E 298
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Biens fonciers
- Baux
- Baux généraux
- Procés contre Brenner, fermier. - Inventaire des biens...
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Fonds Mazarin
Résultat n°40
Le procureur fiscal contre les frères Sauvageot de Giromagny pour coups et blessures : requêtes.

Date

1734

Cote

3 E 593
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Justice des mines
- Dossiers de procédures
- Le procureur fiscal contre les frères Sauvageot de...
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Fonds Mazarin
Résultat n°41
Missives [en allemand] pour informer la Régence en quoi consistent les droits et revenus de Chavanne-sur-l’Etang (1576), sur la fondation de Valdieu (s.d.), sur la cure de Saint-Cosme (1571). Lettres sur la succession des prêtres, sans héritiers légitimes (1568-1570).

Date

1568-1576

Cote

3 E 98
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Titres généraux
- Epoque autrichienne
- Relations avec l'Eglise et les officialités
- Missives [en allemand] pour informer la Régence en...
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Fonds Mazarin
Résultat n°42
Pièces de procès entre la duchesse de Mazarin et des communautés et particuliers, sur le comté de Thann, la seigneurie de Ferrette et la cure de Battenheim, seigneurie d’Issenheim.

Date

1755-1775

Cote

3 E 1014
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneuries d'Altkirch, Issenheim, Ferrette, Thann...
- Dossiers généraux ou sur différents seigneuries alsaciennes
- Pièces de procès entre la duchesse de Mazarin et des...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°43
Contestation entre Mazarin et Reinach sur les bois de la basse justice de Rougegoutte destiné à l’usage des mines: assignations, extraits des registres du Conseil Souverain d’Alsace (1731-1749, 1770). Melle de Duras contre le comte de Reinach et Hogue directeur des mines de Giromagny au sujet d’une coupe faite au Chantoiseau et au Langenberg pour l’usage des mines : mémoire, sentences (1737-1746). Forêt de la goutte Thierry, contestation entre Mlle de Mazarin et M de Reinach sur une coupe de bois é[pave 1 page] (1735). Exploitation de bois pour les mines : état des bennes de charbon faites sur les bois de M de Reinach, correspondance (1748-1749).

Date

1731-1770

Cote

3 E 884
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Forêts
- Bois de la basse justice : juridiction et droit d’usage...
- Contestation entre Mazarin et Reinach sur les bois...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°44
Lettres et mémoires sur la dîme de Mad de Reinach contre divers à la Milandre et dans son canton entre Chaux et Giromagny (1735-1739). Contentieux Reinach Foussemagne contre le duc de Mazarin au sujet du paiement de la dîme : mémoire (1736). Registre des contestations du duc de Mazarin contre M. de Reinach, pièces concernant la dîme dans la Milandre (1736-1738).

Date

1735-1739

Cote

3 E 717
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Droits féodaux
- Droits généraux
- Dîmes
- Lettres et mémoires sur la dîme de Mad de Reinach contre...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°45
Maison : procès-verbal de visite et marché pour réparations de la maison de feu Courtot, appartenant à présent au duc de Mazarin.

Date

1670

Cote

3 E 489
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Maison : procès-verbal de visite et marché pour réparations...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°46
Mémoires sur différentes affaires du sieur Jolivet avocat et du sieur Villemey procureur à Colmar : copies de saisie réelles sur des particuliers (1702), état des procès de M Villemey et des sommes dues par le duc (s.d.).

Date

s.d, 1702

Cote

3 E 24
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Domaines d'Alsace
- Droits seigneuriaux et féodaux
- Affaires en justice
- Mémoires sur différentes affaires du sieur Jolivet...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°47
Bail de la seigneurie (1734, 1738, 1754), copie de sous bail de l’adjudication des prés de la seigneurie (1782). Etat général des sous baux de la seigneurie de Delle (1765). Etat des rentes emphithéotiques et foncières qui appartiennent à la seigneurie (s.d., [fin XVIIIe-XIXesiècle]). Baux emphitéotiques à Saint-Dizier et Villars-Le-Sec (1742). Concessions emphithéotiques à Joncherey : (1754, copie de 1757), bail à Joncherey (1732), mémoire (1737-1754). Emhithésoe à Delle : copie de contrat (1715, copie de 1781). Amodiation en emphithéose du cours d’eau et moulin de Recouvrance (1697).

Date

1697-1782

Cote

3 E 910
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Droits féodaux
- Généralités
- Baux et emphythéoses
- Bail de la seigneurie (1734, 1738, 1754), copie de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°48
Seigneurie de Belfort, usage de bois. - Instructions aux forestiers, comté de Belfort (1672), état des particuliers qui ont défrichés au Rosemont (s.d., XVIIIes), requête des mineurs de Auxelles-Haut à M de Catigny pour ne pas participer aux frais d’église (s.d.), requêtes de particuliers pour obtention de bois pour bâtir ou pour défrichements (1690-1722), requêtes d’habitants du Rosemont qui demandent du bois pour bâtir à Babert, intendant de M de Mazarin (1719-1721).

Date

1672-1721

Cote

3 E 835
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Forêts
- Titres
- Demandes de bois
- Seigneurie de Belfort, usage de bois. - Instructions...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°49
Transaction entre le seigneur de Morimont ancien seigneur de Belfort et les prévôts et magistrat de la ville règlant leur droit respectifs (allemand).

Date

1542

Cote

3 E 108
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Titres généraux
- Epoque autrichienne
- Seigneurs de Morimont
- Transaction entre le seigneur de Morimont ancien seigneur...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°50
1740-1749, 1751-1756, 1767, 1772, 1774

Cote

3 E 54
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Domaines d'Alsace
- Gestion par les intendants et les fermiers
- Correspondance
- Correspondance des intendants, procureurs fiscaux,...
- 1740-1749, 1751-1756, 1767, 1772, 1774
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°51
Acte de nomination d’un rabin pour les dépendances de la maison de Mazarin (1723), arrêt du Chatelet de Paris qui nomme Mlle de Duras comme seule héritière des biens du duc de Mazarin (imprimé, 1738), procuration au sieur Robert comme régisseur (1763), traité pour la fouille des mines à Thann, Ferrette, Altkirch (1768), pouvoir à M Duval comme procureur spécial de la duchesse (1769), conditions pour l’amodiation de la régie des droits et revenus de la terre de Delle (1774), pour l’amodiation des revenus du comté du Rosemont (1774), acte de cautionnment du sieur Grandidier (1776), procurations de la duchesse de Mazarin à M Maupetit (1777), à M Grandidier (1780), traité de maître des hautes œuvres des comtés de Belfort et du Rosemont et de Delle (minute, 1780), procuration au sieur Eusebe Betot par Claude Rochard de Paris, fermier des terres du duc (1782). Traités de sergent pour la prévôté de Traubach, pour la seigneurie de Delle : minutes du tabellion de Belfort (1769-1770) Offices de maires aux villages de Bermont (1769), mémoire sur la charge de sergent à Traubach (1772).

Date

1723-1782

Cote

3 E 37
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Domaines d'Alsace
- Droits seigneuriaux et féodaux
- Charges et offices
- Acte de nomination d’un rabin pour les dépendances...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°52
Bermont.

Date

1722-1789

Cote

3 E 172
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Justice
- Comptes des communautés et fabriques déposés au greffe
- Comptes des communautés
- Bermont.
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°53
Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la duchesse de Mazarin contre les boulangers.

Date

s.d., [vers 1769]

Cote

3 E 465
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°54
Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect d’une tutelle sur mineurs : assignation, requête, extrait de registre d’audience (1742-1743). Affaire sur la perception des amendes de justice (1745) : extrait de compte rendu par Bourquard prévôt de Belfort (1661, copie de 1745), extrait de titres sur la mairie d’Etueffont extrait du livre rouge (1487, copie de 1745). Le procureur contre Jean Pommier de Vescemont et Lamielle de Grosmagny pour dégradations dans les forêts : plainte, enquête (1752-1753). Le procureur fiscal du Rosemont et Girardrey cabaretier à Giromagny contre Joseph Lamielle et François Bonvallot pour dettes : assignations (1753).

Date

1487-1753

Cote

3 E 586
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Justice des mines
- Dossiers de procédures
- Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°55
Offices et baux des revenus. - Requête des bourgeois de Giromagny à la duchesse contre l’institution du nouveau maire (s.d., [fin XVIIIesiècle]). Copie de charge de gouverneur du Rosemont (1586, copie [XVIesiècle]). Baux des revenus du comté du Rosemont (1763, 1734, minutes), sous bail des tailles et rentes du haut-Rosemont (1719, minute). Supplication d’Adam Roy pour conserver la charge du lieutenant du Rosemont [allemand] (s.d.). Copie des provisions du sieur Cathieny, garde des bois de la duchesse (1744). Provision de lieutenant du Rosemont par l’archiduc [allemand, mauvais état, nom com, avec le détail de ses principales fonctions] (1577), traité de sergent du Rosemont (1770), copie du bail général du comté du Rosemont (1763). Traité pour la survivance de l’office de bailli du comté du Rosemont en faveur de M Delaporte (1775). Mémoire au conseil Souverain d’Alsace de M de Ferrette d’Auxelles-Bas contre Maurice Anne de Grimaldi duc de Valentinois, pour droit de juridiction sur des sujets de sa seigneurie habitant Auxelles-Haut (1789).

Date

1577-1789

Cote

3 E 724
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Droits féodaux
- Droits généraux
- Offices
- Offices et baux des revenus. - Requête des bourgeois...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°56
Le duc de Mazarin contre Gaspard de Barbaud contre pour droit de tirer la mine à Fesche l’église et Chatenois : assignations, extraits de sentences requêtes, du Conseil Souverain d’Alsace (1684-1700). Droits seigneuriaux : extraits du livre rouge, extraits de reconnaissance, extraits de sentences (1691-1700). Requête du meunier de Saint-Dizier pour réparations à faire au moulin (s.d., vers 1690-1700).

Date

1684-1700

Cote

3 E 974
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Justice et tabellionné
- Basses justices
- Seigneurie de Florimont Grandvillars
- Le duc de Mazarin contre Gaspard de Barbaud contre...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°57
Le duc de Mazarin contre les Reinach Foussemagne au sujet du droit de juridiction sur les forêts du Rosemont : mémoires (1756-1759, 1773), copies de titres depuis 1597.

Date

1597, 1756-1773

Cote

3 E 889
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Forêts
- Bois de la basse justice : juridiction et droit d’usage...
- Le duc de Mazarin contre les Reinach Foussemagne au...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°58
Giromagny.

Date

1736, 1775-1789

Cote

3 E 604
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Justice des mines
- Contrôle des comptes des communautés
- Comptes des communautés déposés par devant le bailli...
- Giromagny.
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°59
Bois, délits : extraits de registres du bailliage de Belfort contre divers de Chaux (1699), états des amendes adjugés au duc contre divers du Rosemont (1697-1698).

Date

1697-1699

Cote

3 E 880
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Forêts
- Bois de la basse justice : juridiction et droit d’usage...
- Bois, délits : extraits de registres du bailliage de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°60
Arrêt du conseil souverain d’Alsace pour le duc de Mazarin qui contraint les cabaretiers de Froidefontaine et Charmois à lui payer droit de débit de vin (1714). Le duc de Mazarin contre les cabaretiers de Froidefontaine pour droit d’Umgelt : assignations, mémoire (1748). Le duc de Mazarin contre les cabaretiers de Froidefontaine et Charmois pour paiement d’umgelt (banvin) : assignations, mémoires, sentences (1695-1714, 1748-1750).

Date

1695-1750

Cote

3 E 961
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Justice et tabellionné
- Basses justices
- Prieuré de Froidefontaine
- Arrêt du conseil souverain d’Alsace pour le duc de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°61
Concessions emphithéotiques à Chèvremont.

Date

1743, 1775

Cote

3 E 425
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Grande Mairie de l'Assise
- Mairie de Chèvremont
- Concessions emphithéotiques à Chèvremont.
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°62
Le tuteur de la duchesse de Mazarin contre Noblat bailli du val du Rosemont pour droit d’étalonner les mesures dans le Rosemont : mémoires.

Date

1756

Cote

3 E 723
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Droits féodaux
- Droits généraux
- Mesures
- Le tuteur de la duchesse de Mazarin contre Noblat bailli...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°63
Mémoires sur les mines d’argent (1692), mémoire et réponse de la duchesse sur les mines (de fer, avec résumé de titres. s.d., [fin XVIIIesiècle]), état des ouvriers qui travaillent sur les chemins (1746). Registre des ouvriers employés au travail de la fonderie de Phanitor pour le compte du sieur Huvelin (1749-1750). Etats de personnes employées aux mines, exemptées des corvées royales(1749), marchés pour livraison de charbon (1748), correspondance relative à un arrangement entre les communautés et sur le droit d’usage des bois (1757), état des livraisons aux mineurs de Sainte-Barbe (s.d.), état de production d’argent de la fonderie (1700), correspondance sur des livraisons de métal à Bâle (1751).

Date

1692-1751

Cote

3 E 783
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Biens fonciers
- Mines
- Mémoires sur les mines d’argent (1692), mémoire et...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°64
Taxe pour loger une compagnie de cavaliers à Belfort.

Date

1636

Cote

3 E 461
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Taxe pour loger une compagnie de cavaliers à Belfort.
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°65
Chapelle Saint-George de Trétudans : minute notariale où le chanoine de Belfort délègue le bénéfice en faveur du duc de Mazarin et du chapelain à Trétudans (1693). Echange de biens fonds entre le sieur Noblat et la communauté de Trétudans (1766).

Date

1693, 1766

Cote

3 E 438
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Grande Mairie de l'Assise
- Trétudans
- Chapelle Saint-George de Trétudans : minute notariale...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°66
Contestations : extraits du registre des contrats de vents passés à Lachapellesous-Chaux depuis 1571 (1707). Titres : copie de l’échute des dîmes du Rosemont (1719), transaction sur les dîmes entre le régisseur de Mazarin et les religieux du couvent de Giromagny (1744).

Date

1571-1744

Cote

3 E 271
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Droits divers
- Contestations
- Contestations sur les dîmes
- Contestations : extraits du registre des contrats de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°67
Extraits du terrier du Rosemont (1742), extraits de déclarations d’habitants de Lepuix, Giromagny, Vescemont et Riervescemont.

Date

1726-1765

Cote

3 E 576
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Terrier
- Extraits du terrier du Rosemont (1742), extraits de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°68
Foires. - Babert intendant du duc de Mazarin contre le comte de Reinach pour établissement de foires et marché à Foussemagne : assignation, mémoire, distance entre les lieux de foires, dates des foires de la région.

Date

1719

Cote

3 E 276
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Droits divers
- Contestations
- Contestation sur d’autres droits
- Foires. - Babert intendant du duc de Mazarin contre...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°69
Affiche défense de chasse, français et allemand, (1766), requête des bourgeois de Delle à l’Intendant (1744), signification aux maires de la seigneurie pour compter le nombre de bêtes pour les charrues (1700), signification des habitants contre la corvée (1699). Le procureur contre les bourgeois de la ville de Delle pour droit de pêche : extrait du registre des causes de la justice de la ville de Delle (1700, copie de 1701). Le duc de Mazarin contre divers particuliers pour délits de chasse : rapport de garde, assignations, mémoire du procureur au conseil souverain (1724).

Date

1699-1724

Cote

3 E 912
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Droits féodaux
- Impositions par types
- Droit de chasse
- Affiche défense de chasse, français et allemand, (1766),...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°70
Le procureur contre des gardes forestiers de Mme de Mazarin pour usage de faux et prévarication dans l’usage de leurs fonctions : enquêtes et informations.

Date

1738-1739

Cote

3 E 585
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Justice des mines
- Dossiers de procédures
- Le procureur contre des gardes forestiers de Mme de...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°71
Montbouton. - Liasse de titres concernant une contestation entre les communautés de Montbouton et Beaucourt au sujet de leurs bois et pâturages , concerne aussi le maire de Montbouton emprisonné à Montbéliard pour des excès commis dans la juridiction de Montbéliard (1591-1610). Traité pour les habitants de Montbouton sujets des seigneuries de Delle et du comté de Montbéliard (s.d., XVIIesiècle).

Date

1591-XVIIe siècle

Cote

3 E 928
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Droits féodaux
- Titres par communautés
- Montbouton. - Liasse de titres concernant une contestation...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°72
Justice du bailliage de Belfort. -Copies de titres (1690, 1773) signifiés par le greffier du bailliage de Belfort le 1er octobre 1773.

Date

1773

Cote

3 E 215
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Droits seigneuriaux
- Justice
- Dossiers d'affaires
- Justice du bailliage de Belfort. -Copies de titres...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°73
Le duc de Mazarin contre M de Barbaud seigneur de Grandvillars et Florimont pour perception des dîmes novales de Courtelevant et Florimont : factum, mémoires (1687-1691). Le duc de Mazarin et Taiclet fermier de la seigneurie de Delle contre M de Barbaud seigneur de Florimont pour dîmes novales de Florimont et Courtelevant : requêtes, mémoires, enquête, (1689-1690), copies de titres de 1570 à 1622 (1570-1690). Le duc de Mazarin contre M de Barbaud seigneur de Florimont pour perception de dimes novales (1694).

Date

1570-1694

Cote

3 E 966
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Justice et tabellionné
- Basses justices
- Seigneurie de Florimont Grandvillars
- Le duc de Mazarin contre M de Barbaud seigneur de Grandvillars...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°74
Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach au sujet de la juridiction du Rosemont : extraits de réception de bourgeois à Anjoutey (1608, copie de 1740), assignation de divers de Roppe (1727), titres anciens sur les sujets du Rosemont [allemand] (1570), correspondance de M. Cathieny inspecteur des forêts à M. Reiset intendant au sujet des forêts à M. de Roppe au Rosemont (1752).

Date

1570-1752

Cote

3 E 655
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Basses justices
- La basse justice de Reinach au Rosemont
- Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach au...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°75
Baux et sous-baux des moulins de Belfort.

Date

1614, 1719-1791

Cote

3 E 494
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Bâtiments
- Bâtiments seigneuriaux
- Les Moulins
- Baux et sous-baux des moulins de Belfort.
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°76
Le duc de Mazarin contre les Jésuites d’Ensisheim pour droits de juridiction : copies de bulles et titres sur le prieuré, titres concernant les revenus du prieuré de Froidefontaine [allemand] (1586-1631), copies de titres depuis 1468 copie de fondation du prieuré (1492, copie de 1673), état des revenus du prieuré de Froidefontaine (1631), copie de bulle concernant l’attribution de biens pour reconstruction des prieurés de Saint-Nicolas et de Froidefontaine au Collège d’Ensisheim (1662).

Date

1468-1673

Cote

3 E 958
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Justice et tabellionné
- Basses justices
- Prieuré de Froidefontaine
- Le duc de Mazarin contre les Jésuites d’Ensisheim pour...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°77
Réparations de bâtiments. - Sommations au duc de Mazarin par le sieur Goll pour remettre un ordon au martinet de la forge de Giromagny (1726). Requête au sieur Reiset pour se faire payer d’un travail de réparation fait aux étangs du Rosemont (1730). Visite du martinet de Giromagny et traité (1735). Placet à M Noblat pour rétablir la vacherie du Ballon qui a été incendiée (s.d.). Le duc de Mazarin contre le meunier du moulin de Châtenois pour réparations au moulin et chômage prétendu : mémoire, extrait du bail (1729-1737). Devis pour réparations des prisons de Giromagny (1752). Les héritiers de M. Gathez, fermier des revenus dans les terres d’Alsace contre les tuteurs de la duchesse de Mazarin pour remboursement que les héritiers veulent avoir de sommes employées aux réparations de bâtiments des forges de Belfort (1738-1739).

Date

1726-1752

Cote

3 E 325
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Biens fonciers
- Bâtiments et fonds seigneuriaux
- Visites générales
- Réparations de bâtiments. - Sommations au duc de Mazarin...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°78
Eglises de Mayenheim, Holtzwir, Ingersheim, Battenheim, Colmar : correspondance sur les dimensions (suite à demande d’enquête ?), plans (1776). (Dont plan de l’église paroissiale de Colmar.21x39 cm, N et B).

Date

1776

Cote

3 E 1022
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneuries d'Altkirch, Issenheim, Ferrette, Thann...
- Dossiers généraux ou sur différents seigneuries alsaciennes
- Eglises de Mayenheim, Holtzwir, Ingersheim, Battenheim,...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°79
Sermamagny.

Date

1720

Cote

3 E 700
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Droits féodaux
- Droits généraux
- Cens, tailles et rentes
- Terrier des biens fonds, héritages et meix censitiques...
- Sermamagny.
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°80
Description de la terre et seigneurie de Belfort [4 pages].

Date

s.d., [XVIIIe siècle]

Cote

3 E 120
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Comté de Belfort
- Titres généraux
- Période française
- Terrier
- Description de la terre et seigneurie de Belfort [4...
Producteur :

Fonds Mazarin

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Date

Cote

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

Producteur :

Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché de Bâle, pour démembrement de la communauté de Petite Fontaine hors de la paroisse d’Angeot et réunion à celle de Lachapelle (copie, 1773).

Date

Cote

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

Producteur :

Banvins. - Ordonnance des officiers de Belfort sur la vente du vin aux cabaretiers avec tarifs sur les charrois de vin (1664). Requête des dames de l’abbaye de Masevaux à Colbert conseiller du Roi, sur la vente de vin qu’elles débitent, enquête (1656).

Date

Cote

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

Producteur :

Office du tabellionné de Ferrette. Bordereau de décompte pour régler le paiement fait par Quellain pour le greffe et tabellionné du comté de Ferrette.

Date

Cote

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

Producteur :

1590-1594

Date

Cote

Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

Producteur :

1606

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27 janvier 1665-13 décembre 1666, 24 mai 1667

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

Producteur :

1613

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Extraits du livre de la seigneurie de Belfort [cens] (1574). Comté de Belfort [et du Rosemont], état des cens, dîmes, rentes en avoine dus par village et mairie (s.d., [XVIIIe siècle]).

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Extrait de titre concernant la communauté d’Anjoutey contre le curé pour droit de fouage dans les bois de ladite communauté.

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