5 septembre1747-24 janvier 1749
Cote
18 B 16
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Contexte : B Cours et juridictions de l'Ancien régime
- Seigneurie de Lachapelle-sous-Rougemont
- Registres des audiences.
- 5 septembre1747-24 janvier 1749
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime