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47 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres d’audiences : cahier d’extraits des registres d’audience des mines de Giromagny (mai 1645-15 septembre 1714), registre d’audience (14 octobre 1690-18 août 1696) [avec provision pour Dupin de directeur général des mines en 1702], registres d’audience (1685-1688).

Date

1645-1696, 1702

Cote

3 E 579

Résultat n°2

Inventaires après décès dressé par devant le prévôt de la justice des mines de Giromagny.

Date

1658-1714

Cote

3 E 580

Résultat n°3

Inventaires et partages (1699-1708), compte de tuteur (1691).

Date

1691, 1699-1708

Cote

3 E 581

Résultat n°4

Archives : inventaire des registres et papiers du greffe des mines remis par Blaise Poirot.

Date

1742

Cote

3 E 582

Résultat n°5

Offices. - Procès-verbaux d’élection de maîtres bourgeois, jurés et bangards (1774-1789), prestation de serment des forestiers (1772), procès-verbal de nomination d’un encaveur pour les vins (1778), délibération de la communauté réglant l’assemblée de la communauté (1774), procès-verbal d’élection du receveur de la communauté (1783). Requête de Nicolas Antoine Dubosc et Cie ancien fermier général, contre la veuve Ecoffet, pour paiement du dernier canon de la charge de greffier tabellion de mines (1785).

Date

1774-1789

Cote

3 E 583

Résultat n°6

Articles sur les prétentions de Jean Andrey receveur de l’abbaye de Masevaux contre Jean Hennemann bourgeois de ce lieu pour paiement du prix d’une maison vendue (s.d., [vers 1651]). Transaction (minute) entre Zeller de Salm et la veuve Girol pour rendre compte de la gestion du mineur Zeller par le notaire Girol (1683). Le sieur Laurent Marchand maître d’école à Giromagny contre le duc de Mazarin pour avoir enseigné aux pauvres écoliers pour les années 1696-1700 : mémoire, assignation (1701). Requête au prévôt des mines [pièces isolée de justice] (1714).

Date

1651-1714

Cote

3 E 584

Résultat n°7

Le procureur contre des gardes forestiers de Mme de Mazarin pour usage de faux et prévarication dans l’usage de leurs fonctions : enquêtes et informations.

Date

1738-1739

Cote

3 E 585

Résultat n°8

Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect d’une tutelle sur mineurs : assignation, requête, extrait de registre d’audience (1742-1743). Affaire sur la perception des amendes de justice (1745) : extrait de compte rendu par Bourquard prévôt de Belfort (1661, copie de 1745), extrait de titres sur la mairie d’Etueffont extrait du livre rouge (1487, copie de 1745). Le procureur contre Jean Pommier de Vescemont et Lamielle de Grosmagny pour dégradations dans les forêts : plainte, enquête (1752-1753). Le procureur fiscal du Rosemont et Girardrey cabaretier à Giromagny contre Joseph Lamielle et François Bonvallot pour dettes : assignations (1753).

Date

1487-1753

Cote

3 E 586

Résultat n°9

Justice du comté du Rosemont : requêtes au bailli, rapports de gardes.

Date

1753-1755

Cote

3 E 587

Résultat n°10

Le procureur fiscal contre Simon Droz d’Eloie pour construction d’une maison jugée trop écartée du village : mémoire, extrait de sentence du comté du Rosemont (1766). La duchesse de Mazarin contre Belin, curé de Plancher-Bas pour distribution des biens réellement saisie sur Françoise Hingue veuve de François César Pigenot : transaction (1766), mémoire, extraits des justices d’Auxelles-Bas et Rougegoutte (1772-1778).

Date

1766-1778

Cote

3 E 588

Résultat n°11

Saisie réelle de biens de JB Lemeunier et Delle Jeanne Hingue son épouse, à Giromagny : publications 1769, correspondance du sieur Coudre.

Date

1771

Cote

3 E 589

Résultat n°12

Mémoire des dépens adjugés à Robert et Cie contre les veuves et héritiers de Henry Chassignet et Jean-Baptiste André de Giromagny (s.d., [vers 1780]). Publication de licitation d’une maison de feu Jean-Claude Bringard du Valdoie : extrait des registres d’audience du comté du Rosemont (1782).

Date

1780-1782

Cote

3 E 590

Résultat n°13

Affaires criminelles. - Henry Horrey de Chaux confesse se rendre prisonnier de plain gré à la justice de l’archiduc à Belfort pour adultère (1573). Geste touchant les frais des criminels au Rosemont (1591), lettre des officiers de justice de Belfort au juge des mines de Giromagny touchant un adultère, qu’ils demandent à être jugé à Belfort [allemand] (1599). Copie de titre concernant la justice criminelle (1649, copie de 1741). Déclaration du bailli du comté de Belfort à M de Strauber agent du duc de Mazarin : les frais d’exécution des deux prisonniers de Vezelois ne sont pas imposables sur les sujets de la seigneurie du Rosemont puisque le procès a été achevé par le Conseil provincial (1670). Enquêtes pour coups et blessures (1710, 1714).

Date

1591-1714

Cote

3 E 591

Résultat n°14

Justice du bailliage de Belfort , procédure extraordinaire contre les Sauvageot de Grosmagny pour assassinat, coups et blessures, vols : assignation, enquête.

Date

1732

Cote

3 E 592

Résultat n°15

Le procureur fiscal contre les frères Sauvageot de Giromagny pour coups et blessures : requêtes.

Date

1734

Cote

3 E 593

Résultat n°16

Anjoutey.

Date

1773-1789

Cote

3 E 594

Résultat n°17

Argiésans.

Date

1773-1789

Cote

3 E 595

Résultat n°18

Auxelles-Haut.

Date

1774-1789

Cote

3 E 596

Résultat n°19

Banvillars.

Date

1765, 1773-1789

Cote

3 E 597

Résultat n°20

Bourg.

Date

1773-1789

Cote

3 E 598