Procès sur les lods et ventes sur des biens de basse justice, Mme de Mazarin contre divers de Giromagny et M de Reinach pour paiement de lods et ventes sur les contrats de ventes : mémoire.
Date
1777
Cote
3 E 625
1766, copie de 1773
3 E 624
Entre le 02 mai 1595 et le 20 mai 1606
3 E 617
1734
3 E 593
1771
3 E 589
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