Rosemont partie Roppe Reinach (Territoire de Belfort, seigneurie) - Recherche

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1

Titre sur le fief de Rougegoutte [allemand] (1471, copie XVIesiècle). Détention de sujet de Reinach au Rosemont [allemand], Petermann de Roppe présente une requête pour l’élargissement d’un de ses sujets détenus dans la prison du Rosemont, pour faits de magie (1570). Supplique, et ordre de la Régence concernant Nicolas Marsot de Giromagny, emprisonné (1600). Lettre des officiers de Belfort aux coseigneurs de Roppe concernant des détenus (1612). Plainte de M de Reinach au sujet de la détention d’un de ses sujets (1615). Avis de la Régence sur un délits de pâture (1570), requête de Reinach pour faire élargir un de ses sujet détenu pour fait de sorcellerie (allemand, 1616), avis de la Régence sur un sujet Reinach ayant assassiné un sujet de Belfort (1613).

Date

1474-1615

Cote

3 E 654

2

Juridiction. - Toutes les amendes qui se jugent à d'Etueffont appartiennent à la seigneurie de Belfort : extrait du livre rouge. [allemand] (1487, [copie XIVesiècle]) ; Terrier : déclaration des communautés d'Etueffont et Petitmagny (1742), protestation des officiers de Belfort contre une revendication de M de Reinach sur un sujet traduit en haute justice du Rosemont (1589), titres sur la juridiction de la mairie de 1577 à 1613.

Date

1487-1742

Cote

3 E 674

3

Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach au sujet de la juridiction du Rosemont : extraits de réception de bourgeois à Anjoutey (1608, copie de 1740), assignation de divers de Roppe (1727), titres anciens sur les sujets du Rosemont [allemand] (1570), correspondance de M. Cathieny inspecteur des forêts à M. Reiset intendant au sujet des forêts à M. de Roppe au Rosemont (1752).

Date

1570-1752

Cote

3 E 655

4

Basse justice d’Anjoutey. - Titres en allemand et copies traduites (1579-1607) sur la basse justice de la maire d’Etueffont [signifié en 1728]. Projet de transaction d’avec M de Reinach qui ne prétends par à la Haute justice du Rosemont (1695). Requête des habitants de Anjoutey possédant pièces de la basse justice, contre le paiement abusif de droits (épave, s.d. [XVIIIesiècle], titres anciens depuis 1595, titre et copie de sentence de la régence car des sujets de la haute justice vendent des héritages à ceux de la basse justice, les biens ne seront rétractés de la haute justice(1607) ; M de Roppe contre la communauté de Anjoutey, qui prétend bâtir une maison à La Charme : extrait du registre des audiences du bailliage de Belfort (1663). Le duc de Mazarin contre M de Reinach et le seigneur de Roppe pour droit de justice sur Louis Poirié d’Anjoutey accusé de meurtre sur son frère : mémoire, inventaire de production, sentence du bailliage de Belfort, sentence du Conseil Souverain (1721-1729), extraits de sentences depuis 1681 (copies de 1729).

Date

1579-1729

Cote

3 E 675

5

Apposition formée par M de Reinach contre le renouvellement du Val de Rosemont (Terrier) : assignations (1742). Titres sur la basse justice depuis 1581 à 1695 [allemand] (1581-1742). Basse justice de Rougegoutte : sentence de la Régence contre M de Reinach sur les amendes de Rougegoutte (1585). Appel en justice entre Jean Chassignet officier de Belfort sur divers sujets de Reinach à Rougegoutte [allemand] (1592).

Date

1581-1742

Cote

3 E 656

6

Village de Bourg. Contestation entre le seigneur et la mairie d’Etueffont titres de ventes à Bourg (1582-1636) dont titre de M de Reinach, sur le moulin de Bourg [allemand] (1613). Le duc de Mazarin contre Claude Bouand habitants de Bourg pour paiement de bail sur des terres (1736). Titres en allemand, dont sur le moulin construit sans autorisation par Jean Henri de Reinach (1598).

Date

1582-1736

Cote

3 E 676

7

Titres sur les Roppach Reinach au Rosemont [allemand].

Date

1586-1630

Cote

3 E 657

8

Rosemont, fiefs : visite des fiefs situés aux finages de Chaux et Rougegoutte sous la juridiction de l’archiduc.

Date

1588, traduction de 1690

Cote

3 E 659

9

Basse justice du Rosemont. - Titres : ordre des officiers de Belfort pour faire abattre une cible que les sujets de la basse justice auraient érigés à Rougegoutte (1601). Mémoire du notaire Poirson concernant une contestation entre la haute et la basse justice (1669). Les tuteurs de Melle de Duras et le procureur fiscal contre P Arguillier de Chaux, sujet de M de Reinach, pour rébellion à justice contre un jugement du bailliage de Belfort : mémoires, sentences (1740-1742). Etat des sujets du duc de Mazarin à Rougegoutte (1752). Contestation du tabellion du comté de Belfort contre le tabellion de la basse justice de Rougegoutte pour défense de recevoir aucun contrat dans la haute justice du Rosemont : mémoire, pièces de procédure (1736-1746). Contestation sur 3 sujets de Lachapelle qui doivent corvées à Mme de Reinach : extrait du registre des audiences de Rougegoutte (1734).

Date

1601-1752

Cote

3 E 658

10

Mairie d’Etueffont : titres sur les droits et revenus respectifs des hautes et basse justices (1622-1648) ; Témoignages de la part de la mairie d’Etueffont par devant Barberet maire de M de Roppe qui prouvent que la mairie d’Etueffont a toujours eu une justice particulière (1686).

Date

1622-1686

Cote

3 E 677

11

Le duc de Mazarin contre M de Reinach et Millet pour construction d’un moulin à Rougegoutte (1690). M. Babert intendant de M de Mazarin contre l’intendant de M de Reinach pour cause non connue: assignation (1718). Poursuites faites en la justice de Rougegoutte contre des sujets de haute justice : extraits des registres de l’audience seigneuriale de Rougegoutte (1736-1743).

Date

1690-1743

Cote

3 E 660

12

Juridiction. - Le duc de Mazarin et les communautés d’Etueffont et Petitmagny contre M de Reinach pour appel d’une sentence de basse justice (1725). Actes de revendication de sujets par Mme de Reinach (1735, 1756). Sujet revendiqué, le duc de Mazarin contre Claude Perez d’Etueffont et M de Reinach de Foussemagne pour paiement de tailles : requêtes, correspondance (1737) ; autres sujets revendiqués Oriat d’Etueffont (1725). Extraits de justice de Roppe sur des sujets de la mairie d’Etueffont (1690-1727).

Date

1690-1756

Cote

3 E 678

13

Inventaires après décès.

Date

1692-1718

Cote

2 E 2/49

14

23 novembre 1693 - 12 févier 1699

Date

-

Cote

2 E 2/50

15

1701 - 1710

Date

-

Cote

2 E 2/51

16

Contrats de mariage, testaments, baux, transactions, donations et divers autres actes.

Date

1693-1718

Cote

2 E 2/48

17

1711 - 1715

Date

-

Cote

2 E 2/52

18

1717 - 1719

Date

-

Cote

2 E 2/53

19

Etueffont., délits de chasse : rapport du garde des forêts.

Date

1699-1701

Cote

3 E 679

20

Mairie d’Etueffont, tailles seigneuriales : assignations du duc par le curé d’Etueffont (1699-1754), titres (1605, copie de 1740).

Date

1699-1740

Cote

3 E 680

21

Etats de le perception réelle et actuelle des droits et revenus du comte de Reinach dans le Rosemont (s.d., [XVIIIesiècle]), état des exceptions proposées par les sujet de la basse justice de Rougegoutte lorsqu’ils sont assignés aux audiences forestales du Rosemont (s.d.) ; Etat des fonds et héritages de cens et taillables dépendant des communautés du Rosemont appartenant en commun aux maison de Mazarin et de Roppe.

Date

XVIIIe siècle

Cote

3 E 670

22

« Sujets à revendiquer en la mairie d’Etueffont. ». - Mémoire contre M de Reinach sur des sujets revendiqué à Etueffont-Bas (s.d., [après 1737]), état des maisons d’Etueffont-Bas dans l’ordre qu’elles sont posées de part et d’autre de la rivière en commençant en bas (s.d.).

Date

XVIIIe siècle

Cote

3 E 685

23

Mairie d’Etueffont, basse juridiction. - Question au maire d’Etueffont concernant la vérification des poids et mesures dans la basse justice de la mairie d’Etueffont (s.d., [XVIIIesiècle]), mémoire, (s.d.), requête des habitants de la basse seigneurie d’Anjoutey concernant les impositions publiques [signifié en 1729]. Contestation de juridiction entre de Mazarin et Reinach : extraits de comptes de la communauté d’Etueffont-Haut (1712-1727), déclaration de paiement de droits seigneuriaux (1726), copie d’amodiation par M de Reinach aux sieurs Anthès et Payer de leurs droits de la seigneurie de Roppe (1709), extraits de renouvellement de tailles (1704, 1720).

Date

1704-1727

Cote

3 E 681

24

Ventes, actes en feuilles.

Date

1714-1717

Cote

2 E 2 /54

25

Renfermant différents états des biens droits et revenus à échanger avec les nobles de Reinach (1717, 1733) ; Observations sur les projets d’échange au Rosemont et Angeot, correspondance (1753, 1775-1782) ; Echange Mazarin Reinach dans le Rosemont et dans la paroisse de Phaffans : états des droits, rentes et revenus donné par le duc de Mazarin au comte de Reinach en contre échange de se qu’il possède dans le Rosemont (1754).

Date

1717-1754

Cote

3 E 671

26

juin 1742 - 7 septembre 1745

Date

-

Cote

2 E 2/65

27

10 octobre 1750 - 7 juin 1752

Date

-

Cote

2 E 2/69

28

1 avril 1726 - 31 décembre 1729

Date

-

Cote

2 E 2/61

29

10 juin 1721-19 octobre 1727

Date

-

Cote

2 E 2/59

30

mai 1739 - 1 juin 1742

Date

-

Cote

2 E 2/64

31

avril 1745 - 24 décembre 1746

Date

-

Cote

2 E 2/66

32

décembre 1746 - 13 septembre 1748

Date

-

Cote

2 E 2/67

33

Ventes, actes en feuilles.

Date

1719-1751

Cote

2 E 2/70

34

1723-1735

Date

-

Cote

2 E 2/56

35

février 1730 - 27 octobre 1735

Date

-

Cote

2 E 2/62

36

octobre 1735 - 19 mai 1739.

Date

-

Cote

2 E 2/63

37

Inventaires après décès.

Date

1719-1730

Cote

2 E 2 /58

38

septembre 1748 - 4 octobre 1750

Date

-

Cote

2 E 2/68

39

1736-1752

Date

-

Cote

2 E 2/57

40

11 février 1721- 12 mars 1726.

Date

-

Cote

2 E 2/60

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