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78 résultats

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Résultat n°1

Etats de le perception réelle et actuelle des droits et revenus du comte de Reinach dans le Rosemont (s.d., [XVIIIesiècle]), état des exceptions proposées par les sujet de la basse justice de Rougegoutte lorsqu’ils sont assignés aux audiences forestales du Rosemont (s.d.) ; Etat des fonds et héritages de cens et taillables dépendant des communautés du Rosemont appartenant en commun aux maison de Mazarin et de Roppe.

Date

XVIIIe siècle

Cote

3 E 670

Résultat n°2

« Sujets à revendiquer en la mairie d’Etueffont. ». - Mémoire contre M de Reinach sur des sujets revendiqué à Etueffont-Bas (s.d., [après 1737]), état des maisons d’Etueffont-Bas dans l’ordre qu’elles sont posées de part et d’autre de la rivière en commençant en bas (s.d.).

Date

XVIIIe siècle

Cote

3 E 685

Résultat n°3

Contrats de mariage, testaments, baux, transactions, donations et divers autres actes.

Date

1783-1793

Cote

2 E 2/88

Résultat n°4

Ventes, actes en feuilles.

Date

1783-1793

Cote

2 E 2/89

Résultat n°5

Obligations, actes en feuilles.

Date

1783-1793

Cote

2 E 2 /90

Résultat n°6

Etats de droits et revenus des seigneuries de Belfort, Rosemont, Thann et Delle proposés en échange par la maison de Mazarin aux nobles de Reinach contre une autre partie du comté du Rosemont (1779-1780). Echange Rosemont et prévôté d’Angeot : inventaire des titres et actes produits à l’occasion de l’échange projeté entre les maisons de Mazarin et de Reinach, observations particulières sur l’échange projeté, états de biens de M de Reinach au Rosemont (1780). Réponses aux observations concernant le projet d’échange d’avec le comte de Reinach, concernant le val de Rosemont contre la prévôté d’Angeot (1784).

Date

1779-1784

Cote

3 E 673

Résultat n°7

Maison curiale de Lachapelle. - Le procureur fiscal contre M de Reinach au sujet des successions des curés de Lachapelle, pour dépôt de testament aux greffes de la basse justice et pour refus d’apposition de scellés dans la maison mortuaire du curé par M de Reinach : mémoire, requêtes.

Date

1739-1782

Cote

3 E 661

Résultat n°8

Contrats de mariage, testaments, baux, transactions, donations et divers autres actes.

Date

1776-1782

Cote

2 E 2/85

Résultat n°9

Ventes, actes en feuilles.

Date

1776-1782

Cote

2 E 2/86

Résultat n°10

Obligations, actes en feuilles.

Date

1777-1782

Cote

2 E 2 /87

Résultat n°11

Registre des obligations.

Date

24 novembre 1774-10 novembre 1782

Cote

2 E 2 /83

Résultat n°12

Mme de Durfort contre M de Reinach et la communauté de Rougegoutte pour paiement d’amendes contre les cabaretiers (ouverture tardive) : extraits d’infractions, mémoire.

Date

1776

Cote

3 E 668

Résultat n°13

Contestations Mazarin et Reinach, droit de chasse et pêche : pièces de procédures impliquant des particuliers et les deux seigneurs justiciers.

Date

1775-1776

Cote

3 E 667

Résultat n°14

Contrats de mariage, testaments, baux, transactions, donations et divers autres actes.

Date

1772-1775

Cote

2 E 2/81

Résultat n°15

Ventes, actes en feuilles.

Date

1772-1775

Cote

2 E 2/82

Résultat n°16

26 juin 1757 - 2 avril 1767

Date

-

Cote

2 E 2/75

Résultat n°17

8 juin 1752 - 4 mai 1757

Date

-

Cote

2 E 2/74

Résultat n°18

Etat des droits et revenus des comtes de Reinach dans le Rosemont.

Date

1774

Cote

3 E 672

Résultat n°19

5 novembre 1769-8 juillet 1774

Date

-

Cote

2 E 2/79

Résultat n°20

9 décembre 1758-19 août 1769

Date

-

Cote

2 E 2/78

Résultat n°21

10 octobre 1767 - 15 mars 1774

Date

-

Cote

2 E 2/76

Résultat n°22

Obligations, actes en feuilles.

Date

1772

Cote

2 E 2 /84

Résultat n°23

La duchesse de Mazarin contre M de Reinach pour droit de tenir danse publique en la mairie d’Etueffont (basse justice du Rosemont) : mémoire, inventaire de production, sentence (1755-1764) ; Le maire d’Etueffont contre divers particuliers pour paiement du droit d’étalonnage des mesures de vins : mémoire, extrait du registre de justice du bailliage de Belfort (1761). Le procureur fiscal de la justice de Rougegoutte contre le sergent royal à la résidence de Belfort, pour assignation de particuliers d’Anjoutey sans paréatis (1772).

Date

1755-1772

Cote

3 E 687

Résultat n°24

Contrats de mariage, testaments, baux, transactions, donations et divers autres actes.

Date

1753-1771

Cote

2 E 2/73

Résultat n°25

Ventes, actes en feuilles.

Date

1758-1771

Cote

2 E 2/77

Résultat n°26

Contestation entre seigneurs hauts et bas justiciers. - Sujets de basse justice du Rosemont assignés par devant le bailli du comté, le procureur fiscal de la basse justice les traduits par devant son juge pour avoir sortis de leur justice sans paréatis : assignation.

Date

1754-1769

Cote

3 E 665

Résultat n°27

mars 1751-22 novembre 1758

Date

-

Cote

2 E /72 20

Résultat n°28

9 novembre 1741-25 février 1751

Date

-

Cote

2 E 2/71

Résultat n°29

Juridiction. - Le duc de Mazarin et les communautés d’Etueffont et Petitmagny contre M de Reinach pour appel d’une sentence de basse justice (1725). Actes de revendication de sujets par Mme de Reinach (1735, 1756). Sujet revendiqué, le duc de Mazarin contre Claude Perez d’Etueffont et M de Reinach de Foussemagne pour paiement de tailles : requêtes, correspondance (1737) ; autres sujets revendiqués Oriat d’Etueffont (1725). Extraits de justice de Roppe sur des sujets de la mairie d’Etueffont (1690-1727).

Date

1690-1756

Cote

3 E 678

Résultat n°30

Le procureur du Rosemont contre le comte de Reinach pour droit de faire police de débit de viande et de vin par la basse justice : requête, sentence.

Date

1755

Cote

3 E 666

Résultat n°31

Basse justice de Rougegoutte. - Absence de M Noblat, bailli du Rosemont, M Hamm bailli de la justice ordinaire est nommé pour exercer dans le Rosemont, charge qu’il s’octroie depuis sans droits : mémoires (1743-1751). Louise Jeanne de Durfort de Duras contre M de Reinach pour délimitation des seigneuries des hautes et basses justices : sentences, mémoires, serments d’experts, plan figuratif des terrains entre Chaux, Lachapelle et Giromagny, avec éléments de reprise de l’affaire Marsot (1754-1755).

Date

1743-1755

Cote

3 E 664

Résultat n°32

Renfermant différents états des biens droits et revenus à échanger avec les nobles de Reinach (1717, 1733) ; Observations sur les projets d’échange au Rosemont et Angeot, correspondance (1753, 1775-1782) ; Echange Mazarin Reinach dans le Rosemont et dans la paroisse de Phaffans : états des droits, rentes et revenus donné par le duc de Mazarin au comte de Reinach en contre échange de se qu’il possède dans le Rosemont (1754).

Date

1717-1754

Cote

3 E 671

Résultat n°33

juin 1742 - 7 septembre 1745

Date

-

Cote

2 E 2/65

Résultat n°34

10 octobre 1750 - 7 juin 1752

Date

-

Cote

2 E 2/69

Résultat n°35

1 avril 1726 - 31 décembre 1729

Date

-

Cote

2 E 2/61

Résultat n°36

10 juin 1721-19 octobre 1727

Date

-

Cote

2 E 2/59

Résultat n°37

mai 1739 - 1 juin 1742

Date

-

Cote

2 E 2/64

Résultat n°38

avril 1745 - 24 décembre 1746

Date

-

Cote

2 E 2/66

Résultat n°39

décembre 1746 - 13 septembre 1748

Date

-

Cote

2 E 2/67

Résultat n°40

février 1730 - 27 octobre 1735

Date

-

Cote

2 E 2/62