Thann (Haut-Rhin, seigneurie) - Recherche

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1

Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant les bailliages de Haguenau, Belfort, Rosemont et autres lieux, ainsi que les mines de la vallée de Lieberthal (Sainte-Marie aux Mines).

Date

s.d.

Cote

3 E 18

2

Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.

Date

s.d.

Cote

3 E 526

3

Etat du droit de Banvin.

Date

s.d.

Cote

3 E 911

4

Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).

Date

s.d.

Cote

3 E 444

5

Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures des fiefs de Thann, d’Altkirch, les seigneuries de Delle, de Belfort et d’Issenheim.

Date

s.d

Cote

3 E 22

6

Delle. - Vidimus [allemand] (1320, copie de 1324). Transcription des anciens droits et privilèges de la ville de Delle (1443-1624, copies vers 1662-1709). Jugement sur les limites entre Delle et Thiancourt (1647).Taxe par le conseil de Delle pour les denrées de la ville de l’an 1671. Fourniture de bois pour réparations au château : correspondance (1673). Minute d’amodiation perpétuelle de fief héréditaire sous les ruines du Château à Delle, à Joseph Graff chirurgien (1694). Assignation du duc à la ville pour produire ses titres sur les bois, étangs au ban de Delle. (1697). Le duc de Mazarin contre le magistrat de Delle pour droit de sceau du sécrétariat : requête, sentence arbitrale (1720). Griefs de la ville de Delle sur la visite des commissaires pour reconnaître les lieux propres à ériger une « broche » de pierre sur la grande rivière de Joncherey et la maison rouge é[pave] (s.d.). Lettre d’échange au profit du seigneur de Delle d’un jardin au sieur Nicolas Scherrer : expédition (1748).

Date

1320-1748

Cote

3 E 923

7

Florimont, chapelles. - Chapelle Saint-George au château de Florimont : mémoire, correspondance (1749-1786). Requête de la communauté de Florimont pour avoir un curé (1724). Fondation de la Chapelle Sainte Catherine érigée en l’église (1323, copie XVIIIe s). Arrêt du Conseil Souverain qui adjuge au seigneur de Delle la collation de la chapellainie de Florimont (1707). Le duc de Mazarin contre M Relange doyen d’Allenjoye, curé de Mandeur, pour possession de la chapelle Saint-Georges transférée à l’église de Florimont [le château est en ruine] : requêtes (1704-1706).

Date

1323-1786

Cote

3 E 906

8

Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans (allemand, parchemin, 1340, copie s.d. [XVI-XVIIesiècles]), extrait (1697), mémoire sur les droits de la seigneurie de Rougemont en la paroisse de Phaffans (s.d., [XVIIesiècle]), copie des droits et privilèges (1505, [copie XVIIIe siècle]).

Date

1340-1697

Cote

3 E 546

9

Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en la mairie de Châtenois [en allemand] (1357, et traduction de 1742). Copie de lettre d’affranchissement d’un particulier à Nommay (1357, copie 1698). Affranchissement de mainmorte à Châtenois [allemand] (1551). Châtenois et Nommay : titres [allemand] sur le meunier de Nommay, le moulin et les écluses (1572-1614), cens dus à la fabrique de Châtenois (1574-1580), titres sur la chasse (1620), titres sur la cure de Châtenois [français et allemand] (1534-1624), titres sur des près amodiés (1565-1568). Requête de particuliers de Dampierre contre ladite communauté au prince de Montbéliard au sujet de paiement de droits (1752) ; requête sur un différent entre les communautés du comté de Montbéliard et celle de Châtenois sur les droits de pâture et d’usage de bois (1746-1753). Extrait d’une sentence arbitrale de 1543 concernant la chasse à Châtenois (copie de 1753).

Date

1357-1753

Cote

3 E 516

10

Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise des 11 villes de Châtenois, Bermont, d’Oyes, Cravanches, Bavilliers, Botans, ... (1362, copie de 1784).

Date

1362, 1776-1786

Cote

3 E 525

11

Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny concerne les familles Surleau et Pierre Droz de Chaux vers 1596-1608 (1595-1608, 1687), lettre de constitution de cens par les chanoines de l’église collégiale de Belfort (1617), expédition concernant Chavannes-les-grands (1387), autre acte (1468).

Date

1387-1687

Cote

3 E 218

12

Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

Date

1395-1747

Cote

3 E 529

13

Moulin de Nommay : reconnaissance et transaction pour reconstruction de l’écluse du moulin de Nuefmeix [Nommay], entre Glosser, chefstellains de Belfort, qui aurait fait rompre l’écluse parce qu’elle empêchait les poissons de passer sur le territoire de monseigneur d’Autriche et Guyat de Grammont propriétaire du moulin [Parchemin, avec traduction en français et allemand] (1395). Avis du maire de Châtenois touchant l’écluse de Nommay (1619).

Date

1395, 1619

Cote

3 E 530

14

Expéditions, allemand.

Date

s.d, [début XVe siècle]

Cote

3 E 217

15

Expéditions d’actes notariés. Acte [allemand] (1409). - Constitution de rente par sur Pierre Bourgeois, charpentier et Nicolas Guillemey de Belfort à Pereet fille de de Jean Bourgeois, Henrisat tabellion (1591). Lettre de vente de Jean Viena à Hugue …[] de Bessoncourt d’un champ (1500). Lettre emphithéotique pour noble seigneur Gilles Ferrier sur Henry Boncorps bourgeois d’Eloie sur un champ ; acte concernant Delaporte, le tabellion général (1708). Rente de Jean Prévot de Belfort (1471).

Date

1409-1708

Cote

3 E 219

16

Belfort, droits et privilèges : copie de la charte de franchise concernant les banvins [allemand] (1413), supplique des marchands de la ville concernant les privilèges [allemand] (s.d., [XVesiècle]). Différent entre les officiers de la ville de Belfort et le magistrat [allemand]. Décision éxecutoires contre le maître bourgeois et les habitants de la ville de Belfort touchant les petites amendes [allemand] (1598). Mémoire pour les marchands bourgeois de la ville de Belfort contre le sieur de Lacollonge et les Magistrats de la ville (1713).

Date

1413-1713

Cote

3 E 509

17

Grosne, Boron, Recouvrance [paroisse de Grosne]. - Recouvrance, constitution de cens [expédition] (1418). Description des privilèges et droits seigneuriaux à Grosne (1504). Titres [allemand et français, dont acensement à Recouvrance en 1624, sur l’emprisonnement de deux particuliers de Boron et sur une escarmouche entre les sujets de Montjoye et ceux de Delle en 1627] (1574-1629). Vente à Grosne : expédition (1419). Lettre d’achat de biens à Grosne par Jean Borrey de Vellescot à Adam Roueche de Novillard : expédition (1604).

Date

1418-1629

Cote

3 E 925

18

Dîme de Denney : titres [allemand] (1571-1573) ; dîmes de Denney, Menoncourt et Lacollonge : titres copies depuis 1421 dont requête de Bartholomey Deschamps pour obtenir de sa majesté certains biens et dîmes à Menoncourt, Denney et quelques sacs de grains sur le moulin de Lacollonge que Deschamps son frère tenait déjà en fief ; titres sur la dîme à Denney [allemand] (1571-1620). Les officiers de Belfort demandent à la Régence sa décision au sujet de parts et portions de dîmes que possèdent les héritiers Deschamps et Vira, saisis jusqu’à ce qu’ils justifient par titre leur propriété [allemand] (1573).

Date

1421-1620

Cote

3 E 547

19

Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour droit de justice forestale, droit de lods et ventes : copies de titres depuis 1422, titres [allemand] (XVIIe siècle), enquête (1621), requêtes, mémoires (1713-1717).

Date

1422-1717

Cote

3 E 983

20

Terrier de la seigneurie de Delle, confection. - Observations de Noblat de la part du conseil de tutelle de Melle de Duras pendant son séjour à Paris (s.d., [vers 1742]), Mémoire sur la soumission faite par les magistrats de la ville de Delle (s.d.), correspondance, observation de la commission, assignations, extrait de l’urbaire, extraits de déclarations (1741-1742) ; mémoire pour justifier de l’utilité des contrats d’emphythéose passés dans la seigneurie de Delle par Noblat, commissaire (1741), état des droits et domaines affermés (s.d.), état des héritages appartenant à la seigneurie de Delle à Bourogne (1667), reconnaissances de baux d’emphithéotiques (1742), observation sur les revenus de la seigneurie (s.d., vers 1741-1742). Beaucourt : extrait de reconnaissance (s.d.).Fesche l’église : assignation de la communauté (1741). Droits des Jésuites, seigneurie de Froidefontaine le procureur fiscal contre un particulier de Vellescot pour non paiement des lods et ventes sur un acte notarié : extrait d’audience à Froidefontaine (1693) ; Les communautés de Charmois et Froidefontaine et Autrage : extraits d’anciens terriers de la seigneurie de Delle (1667, 1669, copies de 1742), titres depuis 1584, dont concernant les réparations à l’église de Froidefontaine (allemand, 1614), assignation des jésuites (1742). Défense de Thomas Donzé : acte de vente une terre à Delle « sur la goutte au curé », copie de 1742. Dîmes novales de Lebetain : extrait de terrier (1741). Montbouton, lettre à terrier à la communauté portant reconnaissance d’une vente en 1674 de forêts communales au duc (1741). Dîmes de Saint-Dizier, confection du terrier : lettre terrier à la communauté et au curé (1741-1742), titre (1686). Seppois : procès-verbal de reconnaissance par la communauté de Seppois le Haut des droits à la duchesse de Mazarin (1741). Villars-le-Sec, contestation avec les comunauté de Bure sur la limite entre les deux finages : enquête du commissaire Noblat (1741), titres (1424-1606).

Date

1424-1742

Cote

3 E 935

21

Engagement de Cernay [allemand] (1478). Droits de péage, désignation des droits par l’archiduc [allemand] (1576), copie de titre de 1428 et 1571 en français (sd) (1571-1576). Trois pièces sur les forêts seigneuriales de Thann (1581, 1763). Thann. Sur le moulin de Spechbach [allemand] (1593-1629). Dossier contre Galinger, huissier au Conseil pour l’obliger à remettre l’urbaire de la seigneurie de Thann (1686).

Date

1428-1686

Cote

3 E 1043

22

Règlement des limites du finage contre les seigneuries voisines [Felon] : copies de titres depuis 1443 (s.d.), inventaire des titres et papiers sur la mairie d’Etueffont, bail emphithéotique des fiefs à Béthonvilliers par Jean Henry de Reinach à Jean Noblat [allemand] (1590), correspondance (1743-1745), titres depuis 1593-1628 [allemand]. Moulin : Bail emphythéotique et copies (1594), correspondance de la Régence relative à son amodiation [allemand] (1627-1628), accord pour réparations (1689) ; pièces concernant l’aliénation du moulin de Béthonvilliers: [reste que 2 pièces] mémoire sur le moulin (s.d.), note sur la mise en vente du moulin (s.d.).

Date

1443-1745

Cote

3 E 514

23

Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange par lequel la maison d’Autriche cède aux nobles de Montjoye la 5e partie du village d’Hirsingue contre des possessions à Eschene, Autrage et Grosne dépendant de la seigneurie de Belfort (1447 [copie s.d.], 1591-1685).

Date

1447-1685

Cote

3 E 398

24

Maison de Morimont : acte de prise de possession et serment de fidélité des habitants du Rosemont à Pierre de Morimont en qualité d’engagiste de la seigneurie de Belfort [parchemin].

Date

1460

Cote

3 E 571

25

Copie des titres de privilèges et des droits francs d’Offemont et Perouse [allemand et français].

Date

1464-1537, copie de 1562

Cote

3 E 539

26

Grains. - La duchesse de Mazarin contre Robert son fermier général et les Courtot de Botans pour droit d’éminage des grains : copie de titre (1467-1589, copies de 1773), mémoires, sentence (1773-1777).

Date

1467-1777

Cote

3 E 277

27

Le duc de Mazarin contre les Jésuites d’Ensisheim pour droits de juridiction : copies de bulles et titres sur le prieuré, titres concernant les revenus du prieuré de Froidefontaine [allemand] (1586-1631), copies de titres depuis 1468 copie de fondation du prieuré (1492, copie de 1673), état des revenus du prieuré de Froidefontaine (1631), copie de bulle concernant l’attribution de biens pour reconstruction des prieurés de Saint-Nicolas et de Froidefontaine au Collège d’Ensisheim (1662).

Date

1468-1673

Cote

3 E 958

28

Contrat de vente d’une partie des toises dues en la ville de Belfort par M de Wessemberg et de Roppe.

Date

1468, copie de 1588

Cote

3 E 477

29

Boron et Grosne, contestations entre les seigneurs de Montjoie, le prieur de Froidefontaine et les seigneurs de Wessemberg [allemand] (1472, 1581-1592). Pièces de procédure entre le maire de M de Montjoye à Gruen et le maire du prieur de Froidefontaine au sujet des brandons [allemand] (1588). Mémoire concernant les difficultés entre la seigneurie de Delle et les jésuites de Froidefontaine pour perception de la taille. (fin XVIIesiècle). Copie de commission d’administrateur du prieuré de Froidefontaine (1586, copie XVIIIesiècle).

Date

1472-XVIIe siècle

Cote

3 E 956

30

Plancher-les-Mines (seigneurie de l’abbaye de Lure) : parchemin [allemand] avec mention des mines de Saint-Antoine avec sceau (1508), autre parchemin (1472).

Date

1472, 1508

Cote

3 E 574

31

Titre sur le fief de Rougegoutte [allemand] (1471, copie XVIesiècle). Détention de sujet de Reinach au Rosemont [allemand], Petermann de Roppe présente une requête pour l’élargissement d’un de ses sujets détenus dans la prison du Rosemont, pour faits de magie (1570). Supplique, et ordre de la Régence concernant Nicolas Marsot de Giromagny, emprisonné (1600). Lettre des officiers de Belfort aux coseigneurs de Roppe concernant des détenus (1612). Plainte de M de Reinach au sujet de la détention d’un de ses sujets (1615). Avis de la Régence sur un délits de pâture (1570), requête de Reinach pour faire élargir un de ses sujet détenu pour fait de sorcellerie (allemand, 1616), avis de la Régence sur un sujet Reinach ayant assassiné un sujet de Belfort (1613).

Date

1474-1615

Cote

3 E 654

32

Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect d’une tutelle sur mineurs : assignation, requête, extrait de registre d’audience (1742-1743). Affaire sur la perception des amendes de justice (1745) : extrait de compte rendu par Bourquard prévôt de Belfort (1661, copie de 1745), extrait de titres sur la mairie d’Etueffont extrait du livre rouge (1487, copie de 1745). Le procureur contre Jean Pommier de Vescemont et Lamielle de Grosmagny pour dégradations dans les forêts : plainte, enquête (1752-1753). Le procureur fiscal du Rosemont et Girardrey cabaretier à Giromagny contre Joseph Lamielle et François Bonvallot pour dettes : assignations (1753).

Date

1487-1753

Cote

3 E 586

33

Moulin d’Anjoutey, acquisition [allemand] (1487, 1591) ; Supplication de Claude Monnier meunier d’Anjoutey au gouverneur de Belfort (1573). Visites du moulin d’Etueffont (1672, 1684) ; bail du moulin d’Anjoutey (1723). Mme de Duras contre les meuniers de d’Anjoutey et Etueffont pour banalité des moulins : mémoire, extrait des registres de la justice bailliage de Belfort (1740). Copie de minute sur l’emphithéose du moulin d’Etueffont (1770).

Date

1487-1770

Cote

3 E 762

34

Juridiction. - Toutes les amendes qui se jugent à d'Etueffont appartiennent à la seigneurie de Belfort : extrait du livre rouge. [allemand] (1487, [copie XIVesiècle]) ; Terrier : déclaration des communautés d'Etueffont et Petitmagny (1742), protestation des officiers de Belfort contre une revendication de M de Reinach sur un sujet traduit en haute justice du Rosemont (1589), titres sur la juridiction de la mairie de 1577 à 1613.

Date

1487-1742

Cote

3 E 674

35

Droits féodaux. - Seigneuries de Delle et Belfort, droit d’Héritage : extrait de renouvellement des droits (s.d., [XVIIIe siècle]), attestation du lieutenant du comté de Valengin qui certifie que les sujets de la maison d’Autriche ne doivent aucun abus dans le comté (1617). Mémoires sur certains droits (s.d.), requête du procureur fiscal et ordonnance des officier de la justice, que tout particulier qui défriche une terre, doit le déclarer aux greffes du tribunal du comté (1731), extraits du terrier du comté de Belfort, copie de lettre à terrier (1741, copie s.d.), visite de la forêt des Grands Bois ban d’Anjoutey (1748), visite des chésaux de Banvillars (1743), déclarations de défrichement (1694-1696), extraits de registres de reconnaissance (1487, 1573, copies de 1687), mémoire sur les halles de Belfort et Giromagny, extraits de comptes des revenus du comté de Belfort : amendes adjugées par la justice de Belfort (1619-1630, copie [XVIIIesiècle]), bail emphythéotique dans le Rosemont (1726, copie de 1786), descriptions de la seigneurie de Belfort (1665, copie vers 1670). Droit de transmigration dans les seigneuries de Belfort et Delle : extrait de terrier (s.d., [XVIIIe siècle]), requête (1617).

Date

1487-1743

Cote

3 E 236

36

Etangs, période autrichienne [en allemand et français]. - Mémoire de la négociation faite avec le gendre du nommé Bisantzer, receveur de Belfort, au sujet de reliquats de comptes et d’échange d’étangs (1579) ; requête des officiers de Belfort à la Chambre d’Autriche supérieure au sujet des reliquats de compte de Christophe Bisantzer [allemand] (1566), états des étangs [allemand], s.d.), état de ce que l’étang d’Offemont a rapporté et coûté de 1572 à 1584 [allemand], permission par l’archiduc d’Autriche au comte de Morimont de faire 3 étangs moyennant une redevance annuelle [allemand] (1488, copie [XVIIes]), plainte des officiers de Belfort des insolences commises à l’occasion de la pêche d’un étang par les habitants de Roppe qui prétendaient que le ruisseau qui sort de l’étang était communal [allemand] (1567), règlement sur les difficultés entre l’Archiduc et les héritiers de M de Morimont [allemand], lettre de l’archiduc [signée], qui enjoint aux officiers de Belfort de prendre soin des biens de son altesse et notamment des étangs [allemand] (1567), requête des habitants de Belfort pour obtenir la jouissance de l’étang d’Offemont contre 200 livres [allemand], diverses correspondance au sujet de l’étang d’Offemont [allemand] (1586-1587) ; lettres au sujet de l’étang du Rudolphe appartenant au sieur de Roppe, qui cause des dommages à celui d’Offemont [allemand] (1590, 1599-1609), amodiations des étangs [allemand] (1609), états des baux des étangs de la seigneurie (1613-1614), instruction sur la tenue des baux (1613-1618), lettre touchant la somme à négocier pour acheter l’étang des Malsaucy et réponse de Christophe Bourquenot [allemand] (1620), ratification de la régence pour réparer l’étang des Bans (1621), autres correspondance et baux (1623-1628), requêtes pour creusement d’étangs.

Date

1488-1628

Cote

3 E 370

37

Titres en allemand : titres sur le fief de Trétudans (1567-1569). Lettre de fief de Reinach (1489) [copie en allemand de 1698]).

Date

1489-1569

Cote

3 E 437

38

Chapelles.- Titres sur la chapelle du château de Belfort [français et allemand] dont acte de prise de possession de la chapelle en 1683 (1557-1683).Extrait de la dotation de la Chapelle de Belfort de l’an 1347 (copie s.d., [XVIIIesiècle]), note brouillon sur l’hôpital, extrait de la lettre de fondation de l’hôpital (copie XVIIIesiècle). Titres sur la chapelle de la Sainte-Trinité en l’église de Belfort : collatures et changements de chapelains [allemand], dont fondation et dénombrement à la chapelle (1492-1588). Chapelle Saint-Georges : lettre de M de Reinach au sujet de terres à Belfort achetées et données au chapelain de la chapelle Saint-George (1588). Titres [allemand] concernant le remplacement d’un chanoine à Belfort (1599). Chapelle Saint-Sébastien : désignation des fonds affectés à la chapelle (1670), fondation (1646), titre sur les deux chapelles de la Sainte-Trinité et de Saint-Sébastien dites Picabo (1608). Chapelle du Saint-Sacrement : requête des chanoines de la collégiale de Belfort au vicaire général du diocèse sur le droit de collation suite à une fondation (1625).

Date

1492-1625

Cote

3 E 482

39

Constitution d’un magasin à sel dans la ville de Delle : ordonnance de l’archiduc [allemand, et traduction] (1500, copie de 1699). Réparations à faire au moulin de Delle, contestattion entre le magistrat et des communautés de la seigneurie : transaction (1667). Amodiations des moulins de Delle et Saint-Dizier (1677) ; Bail emphythéotique du moulin de Saint-Dizier : expédition (1690). Moulin de Seppois-le-Haut, la communauté contre le maire pour prix du bail du moulin : requêtes, mémoires, extrait du registre des causes tenues au bailliage de Delle (1698-1699). Moulins de Delle : marché pour reconstruction d’un moulin à Delle et emphithéose (1699, ratification 1702, copie 1719). Copie de permission d’établissement d’un moulin à la place d’une scierie à Delle (1741), vente de l’ancien moulin de Boncourt (copie, 1748). Seppois-le-Haut, forges et usines : amodiation (1712), compromis sur le partage de l’usine (1722). Convention pour la construction du Pont : minute (1713). Titres (expédition) au sujet de la mitoyenneté des écuries jointes aux murailles de la grange du duc de Mazarin à Delle (1718). Confection du terrier : reconnaissance par le commissaire que les moulins banaux de la seigneurie ne suffisent pas (1741). Soumission pour construction d’un moulin à Delle (1741). Moulin de Delle : requête à Noblat subdélégué, du meunier du Val de Saint-Dizier pour non jouissance de bail suite à la construction du moulin neuf de Delle (s.d.).

Date

1500-1741

Cote

3 E 999

40

Doléance des officiers (XVIe siècle). Missives sur Oltingue, comté de Ferrette [allemand] (1631). Bail emphythéotique du moulin de Pfetterhaussen (1666).

Date

XVIe siècle-1666

Cote

3 E 1030

41

Titres en allemand sur les offices, le tabellionné.

Date

XVI-XVIIe siècle

Cote

3 E 129

42

Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort et d’Essert [en allemand], copie, s.d, [XVIes]), extrait de sentence qui prouve la juridiction du bailliage de Belfort sur les sujets de la seigneurie d’Essert (1685, copie de 1740).

Date

[XVIe siècle]-1685

Cote

3 E 441

43

Procès-verbaux de martelage de bois au Farré à Anjoutey (1755), dans la goutte d’Ulysse [Malvaux] (1764), à Eloie (1754). Extrait du registre de l’assemblée de la municipalité d’Offemont sur la vaine pature (1790), copies d’ordonnances sur les forêts du haut Rosemont (XVIesiècle, copies de 1722).

Date

[XVIe siècle]-1790

Cote

3 E 814

44

Acte d’engagement de Jean-Jacques de Morimont envers la ville de Belfort [allemand].

Date

s.d. [début XVIe siècle

Cote

3 E 107

45

Jouissance de terrain., le duc de Mazarin contre Pierron, bourgeois de Belfort, pour possession d’un terrain proche de Danjoutin où on entrepose les crasses du fourneau : assignations (1722). La duchesse contre les magistrats pour dépôt de crasses sur le terrain dit du fourneau : copie de l’achat du terrain (1507, copie de 1744), requête (1744). Visite des forges de Belfort (1740), devis pour travaux à l’écluse et au canal des forges (1739), observation sur le mémoire à consulter concernant la traite des mines de fer de Belfort et Thann (s.d.). Marché pour réparations aux usines du comté de Belfort (1740). Extrait du bail des forges (1765, copie de 1788). Convention entre la duchesse de Mazarin et les fermiers des domaines, forges et fourneaux du comté pour la répartition des réparations selon leur nature (1766).

Date

1507-1766

Cote

3 E 505

46

Corporation des marchands. - Statuts des marchands de la corporation (1697, 1739), remarque sur les statuts présentés par les marchands pour être confirmés par le roi (s.d., vers 1739), copies de lettres patentes des archiducs d’Autriche portant confirmation des privilèges des marchands de Belfort (1462 et 1492, copies de 1697), requête au magistrat de Belfort par le magistrat d’Héricourt au nom des marchands au sujet des défenses qui leurs ont été faites de vendre leurs marchandises aux jours de marché (1698), copie de jugement de l’archiduc dans une contestation entre les marchands de Belfort et ceux de Montreux (1592, copie de 1697), transaction entre la tribu des marchands de Belfort et celle des chaudronniers d’Alsace (1515, copie de 1697).

Date

1515-1739

Cote

3 E 457

47

Seigneurie de Grandvillars. - Serment prêté par les bourgeois de Grandvillars et Thiancourt à Balthazard de Blumeneck tuteur du mineur Jacques de Grandvillars (1518). Plainte de Jean et Adam Mouhat bourgeois de Grandvillars contre les autres bourgeois pour fourniture de chevaux au comte de la Suze (1654). Requête des bourgeois à l’intendant d’Alsace, contre le curé qui les poursuit pour réparations à faire à la cure, avec réponse de l’intendant (1732). Estimation des terres de la seigneurie et des biens allodiaux (1623). Requête à Colbert du chevalier d’Adlau amodiateur de la seigneurie suite à la ruine provoqué par le comte de la Suze (1657). Thiancourt : désignation des pièces de terre appartenant à la seigneurie (XVIIe siècle). Comptes du collecteur, des impositions levées sur la communauté de Grandvillars (1739-1740).

Date

1518-1740

Cote

3 E 1006

48

Lettre de sentence au profit de Jean de Morimont et de Belfort qui donne une « recousse »faite au lieu de Dampierre oultre les bois de la seigneurie de Belfort.

Date

1520

Cote

3 E 105

49

Echange entre le duc de Mazarin et la maison de Reinach portant sur Brebotte contre des droits dans le Rosemont : copie de la minute (1726, copie de 1756). Fief de Brebotte, échangé revenant à Mazarin : lettres d’investitures accordées aux anciens vassaux du fief de Brebotte [en allemande] (1527-1597), arrêt du Conseil souverain d’Alsace qui ordonne l’enregistrement de l’arrêt du Conseil d’Etat confirmant l’échange par les Reinach d’une partie du Val de Rosemont et de la seigneurie de Brebotte contre la seigneurie d’Hirtzbach (1729). Tailles de Brebotte (1735).

Date

1527-1735

Cote

3 E 395

50

Evette. - Limites avec Frahier (Comté de Belfort et Abbaye de Lure) [allemand et français] : traité et accord entre ceux d’Evette de de Frahier (1527), différents entre les deux communautés sur leurs limites (1583-1618), bornage des terres de Murbach (Plancher) contre les bans Belfort, de Chaux et Lachapelle (1583). Liasse sur les dîmes de Rougechamps entre Evette et Frahier : (1596-1597). Dîme : visite pour dégâts occasionnés par la grêle (1736).La communauté d’Evette contre le magistrat de Belfort pour fonds au Salbert (1755).

Date

1527-1755

Cote

3 E 739

51

Lettre sur les fiefs [en allemand] (1595, 1610). Plaintes ([en allemand], (1629), impositions, concours de tir, dettes, biens seigneuriaux, châteaux (1531, 1638).

Date

1531-1638

Cote

3 E 89

52

Droit de débit de sel [allemand] (1534). Affaires judiciaires dont pour sorcellerie : enquêtes (1610). Dîmes : titres en allemand et français (1599-1600). Demandes d’informations de la Régence aux officiers de Belfort sur le fief de Bourogne (1580). Information contre de la Bassinière seigneur de Morvillars, fermier pour M de Brinighoffen à Bourogne pour mort d’un prisonnier au château de Bourogne (1694).

Date

1534-1694

Cote

3 E 977

53

Titres généraux. - Rente aux chanoines de Belfort (minute, 1534), protestation contre l’astreinte des sujets de la seigneurie pour venir faire la garde en la ville de Belfort (1646).

Date

1534, 1646

Cote

3 E 454

54

Procès-verbaux de visites aux étangs dépendant des comtes de Belfort et du Rosemont : contrat de réparation du gros étang à Joncherey (1669), visite des étangs (1662-1783).

Date

1540, 1662-1783

Cote

3 E 371

55

La duchesse de Mazarin contre Jean Erard bourgeois de Delle pour redevances en colongères : assignations, sentence (1745-1751), rôle de colonge (1733). Etat du produit des colonges (s.d.), rôle des colonges à Faverois (1730), extrait du terrier de 1741 (s.d.), rôle de colonges à Montbouton (s.d.). Translations de colonges dans la ville de Delle: expéditions (1541-1717), copie des protocoles (1752).

Date

1541-1751

Cote

3 E 913

56

Titres, en français et en allemand.

Date

1541-1631

Cote

3 E 91

57

Transaction entre le seigneur de Morimont ancien seigneur de Belfort et les prévôts et magistrat de la ville règlant leur droit respectifs (allemand).

Date

1542

Cote

3 E 108

58

Lebetain. - M. de Barbaud contre le duc de Mazarin et la communauté pour possession d’un bois : assignations, (1687-1688), copies de titres (1542, 1586, allemand copies du XVIIIesiècle).

Date

1542-1586

Cote

3 E 976

59

Seigneurie de Delle, forêts : titres [allemand] (1576-1598). Forêts de Saint-Dizier et Lebetain : copie traduite d’un accord entre le seigneur de Delle et la communauté de Saint-Dizier (1539, copie s.d. [XVIIIe siècle]), pièces d’un procès sur les bois de la communauté de Lebetain (1542, allemand), extrait de sentence de la Régence concernant les bois de Lebetain (1596, copie s.d. [XVIIIesiècle]). Lettres de la Régence au bailli de Delle sur les dégaradations commises dans les forêts de la seigneurie avec rapport de visite de bois (1586, copie traduite s.d. [XVIIIesiècle]). Titres, correspondance sur l’exploitation, contestations (1679-1737). Plan topographique du bois de Genevraye [Saint-Dizier] réarpenté (1762, couleur, échelle de au point de la ligne à la perche de 18 pieds de France, 98x46 cm), plan de plusieurs cantons de bois sur la seigneurie de Delle, exploités par le sieur Huvelin pour les forges du comté de Belfort (échelle de 100 perches de 22 pieds de roi réduites à celles de 18 pieds, couleur, 1760, 77x53 cm), état des forêts et leur situation (vers 1790). Abornement de la forêt de Genevrays à Saint-Dizier (1763), procès-verbal de coupe du Chanois ban de Delle (1787), nomination d’experts pour le partage entre la duchesse de Mazarin et les seigneurs de Bourogne des forêts indivises entre eux (1775), procès-verbal de balivage à Bourogne (1782). Forêts de Delle, Lebetain et Saint-Dizier, récolement de la forêt du Chenois à Delle, du Fahy à Lebetain, des Genevraux à Saint-Dizier (1768). Acquisition par le duc de Mazarin sur le maître bourgeois de Delle de terres cédées au curé de Delle : expédition (1675). Copie d’un transfert touchant les bois des communautés de la mairie de Saint-Dizier (1574, copie traduite 1698). Forêt de Faverois : requête des bourgeois pour vendre du bois (1710). Forêts de Bourogne: requête à l’intendant d’Alsace du garde des forêts de Mme de Duras pour ne pas aller faire des corvées sur le Rhin à cause de sa charge (1743).

Date

1542-1782

Cote

3 E 1000

60

Dîmes novales de Châtenois, famille Courtot. - Traité et accord entre le chapitre de Montbéliard à cause du prieuré de Châtenois et les paroissiens du lieu pour réparations et ornementation de l’église de Châtenois [parchemin, deux sceaux pendant sous papier. Bonnes empreintes] (1628), observation sur les Courtot de Botans sur les droits contestés par eux (1774), observations sur les revenus de la mairie de Châtenois et les Courtot (1776), observation sur l’historique de la mairie de Châtenois (1776), extrait du registre des doits et revenus de Belfort de 1569 sur les dîmes nouvelles de la mairie de Châtenois (1569, s.d., [XVIIIes]), accord entre le chapitre de Montbéliard et les paroissiens sur des réparations à faire au chœur de l’église de Châtenois (s.d.), extrait de traité entre le curé de Châtenois et les paroissiens de Nommay pour paiement des dîmes (1543, copie s.d.), déclaration par le curé sur les revenus de la cure (1611).

Date

1543-1776

Cote

3 E 517

61

Titres sur les mines, forêts, moulins et scieries du Rosemont [allemand].

Date

1543-1630

Cote

3 E 566

62

Titres : Cens de 12 sols à la fabrique de Saint Léger de Delle par Patet Basset : expédition (1544). Vente de cens perpétuel à Bonaventure Girardin tabellion et receveur (1566 style de Besançon).

Date

1544, 1566

Cote

3 E 904

63

Lettre sous forme de sentence concernant la séparation des finages entre Vauthiermont et Saint-Cosme (1545, copie de 1617). Copie traduite d’état des amendes en la prévôté d’Angeot (1579-1580, copie [XVIIIesiècle]). Ordonnance de la Régence aux habitants d’Angeot de payer les frais du procès criminel de Petit Jean [en allemand] (1629). Lettre de la régence touchant la charge de prévôt d’Angeot [allemand] (1633).

Date

1545-1633

Cote

3 E 384

64

Droits. - Lettre d’affranchissement de mainmorte de la mairie de Châtenois [parchemin. Un sceau pendant sous papier. Belle lettrine ornée d’une figure] (1551). Assignation des fermiers du duc de Mazarin contre Jean de La Coste de Châtenois pour paiement de la dîme (1725). Les mineurs des seigneuries de Stadion à Châtenois contre la communauté de Châtenois pour droit de pâture : sentence du château de Belfort (1597). Mémoire sur des terres de Villars-le-Sec alors ruiné, annexées à Chatenois (début XVIIIe siècle).

Date

1551-1725

Cote

3 E 518

65

Familiarité de Delle. - Cens à la fabrique de l’église de Delle (1551 après pâques). Copie des statuts de la familiarité de Delle [latin], (s.d.). Titre en allemand (1629-1631).

Date

1551-1631

Cote

3 E 907

66

Lepuix. - Visite de l’église de Lepuix-Gy (1603, copie XVIIIesiècle), requête de la communauté de Lepuix à l’archevêque pour demander un curé particulier (1748). Renouvellement des rentes et revenus, cens fonciers et autres dues à la fabrique de Lepuix (1667). Vescemont. - Extrait d’un ancien urbaire sur la mairie de: cens, avoines et lavons (1552, [copie XVIIIe siècle]).

Date

1552-1748

Cote

3 E 746

67

Offices. - Provision de bailli de Delle à Bonaventure Girardin (1554, allemand). Extrait du rôle des personnes du département de Delle qui doivent faire enregistrer leurs armoiries conformément aux arrêts du Conseil d’Etat (1698). Extrait (imprimé) d’arrêt du Conseil Souverain qui autorise le magistrat de la ville à nommer un secrétaire (1732). Charge de procureur fiscal : litige entre deux candidats pour la charge de procureur, Dumont contre Purat pour incapacité [condamnation] : Luc Purat, marchand de Delle, jugé pour importation de produits sans autorisation, et usage de faux laisser passer : laisser passer, correspondance (original et copie traduite, 1731), provision de procureur fiscal de la seigneurie de Delle (1731), copie de procuration du duc à Caulet, intendant général (1730). Les héritiers de Taiclet contre le duc de Mazarin pour remboursement de l’office de bailli de Delle : requête, correspondance (1718).

Date

1554-1732

Cote

3 E 955

68

Le duc de Mazarin contre la communauté de Vézelois et le commandeur de Froideval pour propriété du bois de Moramont à Froideval : arpentage des bois seigneuriaux de la seigneurie de Belfort (1686), copie d’enquête (1555 copie de 1723), requête (1723).

Date

1555-1723

Cote

3 E 430

69

Règlement forestier de l’archiduc d’Autriche pour les pays antérieurs (1557, copie en français de 1608), recensement des forêts appartenant à la seigneurie de Belfort : ordonnances, états, correspondance [allemand] (1566-1631), titres sur les forêts de Belfort et du Rosemont [en allemand, 2 pièces] (1616, s.d. [copies XVIIIes]).

Date

1557-XVIIIe siècle

Cote

3 E 349

70

Bourogne. - Titres [allemand, dont sur le don de l’archiduc Sigismond au comte de Morimont, sur le droit de glandée en 1607, sur l’emprisonnement du maire de M. de Brinighoffen à la prison de Delle en 1611] (1557-1635). Diplôme de maire de Bourogne pour la seigneurie de Delle (sceau, 50x45 cm) (1752). Bourogne, hôpital de Delle : épave de minutes notariales du tabellion de la ville et seigneurie de Delle à Bourogne [2 pages, dont acte de mise à disposition de locaux par le magistrat de Delle à l’hôpital moyennant un cens, 3 février 1683] (1683). Reconnaissance du bornage entre les comtés de Belfort et de Montbéliard, et à Bourogne (s.d., XVIIIe siècle).

Date

1557-[XVIIIe siècle]

Cote

3 E 922

71

Procès-verbaux de délivrance de bois pour les mines (1765, 1770), copie traduite de l’ordonnance de l’archiduc sur la gestion des forêts du Rosemont (1557, copie de 1763. Avec marques imprimées du fabriquant de papier Niclaus Von Basel), copie traduite de titre qui enjoins à la maison de Reinach de faire régler les délits de la forêt de Roppe à la justice des mines (1594, copie de 1694).

Date

1557-1770

Cote

3 E 876

72

Droits : transcritpion des titres de droits et privilèges accordés aux nobles et particuliers de Botans [allemand] (1557-1564), lettre de franchise des Courtot de Botans (1589). « Franchises prétendues des Courtot de Botans » : extrait d’un procés entre ke duc de Mazarin et Courtot, maire à Botans et chef des Courtot pour obtention de droits en cire, extrait d’un procès entre Dubail sous femier de l’éminage au sujet de droits de coupe (1769). Robert fermier général contre les Courtot de Botans pour paiement de droits en cire à la seigneurie [franchises prétendues] : requêtes, sentence (1769-1770).

Date

1557-1770

Cote

3 E 535

73

Justice, règlements, papiers du tabellion sur diverses affaires. - Dépenses de Nicolas Bourquard pour commissions à Besançon pour une affaire de justice touchant les communautés de Buc, Urcerey, Bavilliers et Grosmagny (1619), correspondance au sujet du procès d’Antoine Esgard (1629), ordonnance au prévôt Jean André de Belfort touchant les dommages perpétrés par les loups (1621), règlement des officiers de la seigneurie, maîtres bourgeois et Conseil de la ville sur le pain dû à la garnison (1676), ordonnance portant sur les dîmes des chanoines de Belfort (1627-1629), bail de la boutique du sieur Cessal (1687, copie), état des palissades et bois à fournir par ordre du roi pour un magasin dans le château (1673), instruction touchant la garnison du château, signée de Landenberg (1646), extrait des dépenses faites par les gouverneurs et officiers, sur la maison de ville (1650), état de dépense de charriots qui ont mené le canon à Brisach, et chargé du vin à Langres (1675), ordonnance sur les frais du procès de Jacques Chassignet ancien prévôt de Belfort (1648), lettre de constitution de rente de Jean Noblat le jeune au chapitre de Belfort (1560), copie de l’acquisition de la coupe du bois de la Perche derrière le château de Belfort (1651, copie de 1697), assignation à Nicolas Chardoillet par le duc de Mazarin pour défrichement d’un canton de bois proche de l’étang de la forge (s.d., fin XVIIes), autorisation de chasse par l’intendant de Mazarin au major de la place pour sa table (1701, cachet), nul maître d’école ne doit être reçu en aucun village sans l’accord de la seigneurie (1597), sentence pour les seigneurs de Roppe contre Pingenot procureur fiscal de la seigneurie de Belfort pour remboursement d’une somme pour laquelle ils ont été exonérés (1702), description à la réquisition du commissaire de l’archiduc pour insulte faite par le bailli d’Héricourt au ministre traité de galeux (1656), visite du four de la ville (1680), compte pour travaux à la rivière (1682), marché pour constitution de haies le long de la rivière (1681), inventaire des meubles appartenant au sieur Garin et Boyer (1687), extrait de titre touchant l’éminage (1623-1626, copie s.d.), marché pour fourniture de moule pour faire 12 000 grenades par de Barbaud (1674), quittance pour réparation au moulin (1684), état des expéditions faites pour les sujets de M de Reinach (1673), correspondance au tabellion Cuenin (1671).

Date

1560-1702

Cote

3 E 459

74

Désengagement des maires des Morimont de la seigneurie de Belfort (1562). Ordre de la régence d’Innsbruck au receveur de Belfort de laisser jouir Jean-Ulrich de Stadion, Obersvogt de Belfort, de certaines terres achetées aux Morimont [allemand] (1572).

Date

1562-1572

Cote

3 E 109

75

Copie traduite d’une information faite sur les ventes de Morimont de biens dépendant de la terre de Belfort.

Date

1562, copie de 1700

Cote

3 E 106

76

Fontaine : règlement de la communauté (1563). Gaspard de Hohenfirst, location à Fontenelle (1580).

Date

1563, 1580

Cote

3 E 1005

77

Copie de sentence entre M de Morimont et l’archiduc sur les étangs d’Offemont et autres de la seigneurie [allemand] (1563), amodiation par N Bourquenot docteur es droit sur Henry Sébille et Humbert Demougey de Sermamagny d’étangs (1630), les officiers de Belfort donnent avis qu’à la publication des étangs, ils ont été enchéris pour 1356 livres [allemand] (1628), marché et quittances sur la réparation des étangs (1713, 1723). Mémoire sur les réparations nécessaires aux étangs (1662), devis (1704), adjudication des réparations aux étangs (1711), visites des étangs (1673, 1740, 1742, 1764). Visite de la chaussée de l’étang Le Prince à Lachapelle suite à ruine (1715), quittance pour canon de l’étang de l’Autriche à Offemont (1714).

Date

1563-1764

Cote

3 E 372

78

Buc.

Date

1563, [copie XVIIIe siècle]

Cote

3 E 197

79

Lettre pour Jean Valentin syndic de la ville et vallée de Munster [parchemin en allemand, signée Ferdinand].

Date

1563

Cote

3 E 1016

80

Epave des tailles et cens sur Bessoncourt, Chèvremont (s.d.). Cure de Chèvremont : instruction au curé, possession de la cure [allemand].

Date

1564-1578

Cote

3 E 417

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