1953 - 1954, 1923 - 1947
Date
1923-1954
Cote
3 Q 84/13
-
Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...
- Bureau de Delle
- Actes sous seings privés.
- 1953 - 1954, 1923 - 1947
1923-1954
3 Q 84/13
1951-1953
3 Q 84/12
1948-1950
3 Q 84/11
1943-1947
3 Q 84/10
1937-1942
3 Q 84/9
1935-1936
3 Q 84/8
1932-1934
3 Q 84/7
1930-1931
3 Q 84/6
1927-1928
3 Q 84/5
1925-1926
3 Q 84/4
1923-1924
3 Q 84/3
1920-1922
3 Q 84/2
1918-1920
3 Q 84/1
1931-1934
3 Q 72/5
1930
3 Q 72/4
1926-1929
3 Q 72/3
1922-1925
3 Q 72/2
1918-1921
3 Q 72/1
1955
3 Q 55/25
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1953-1954
3 Q 55/24
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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