1954-1955
3 Q 88/144
1955
3 Q 88/113
Entre juillet 1955 et décembre 1955
3 Q 88/84
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre janvier 1955 et juin 1955
3 Q 88/83
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre septembre 1954 et décembre 1954
3 Q 88/82
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1953-1954
3 Q 88/112
Entre avril 1954 et août 1954
3 Q 88/81
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre novembre 1953 et mars 1954
3 Q 88/80
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1953
3 Q 88/143
1952-1953
3 Q 88/78
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre mai 1953 et octobre 1953
3 Q 88/79
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1952
3 Q 88/76
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1952
3 Q 88/111
1952
3 Q 88/77
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1950-1951
3 Q 88/74
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951
3 Q 88/75
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1949-1950
3 Q 88/110
1949-1950
3 Q 88/72
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1950
3 Q 88/73
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1948-1950
3 Q 88/142
1948-1949
3 Q 88/70
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1949
3 Q 88/71
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1948
3 Q 88/69
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1947-1948
3 Q 88/109
1947
3 Q 88/68
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1945-1947
3 Q 88/141
1947
3 Q 88/67
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1946
3 Q 88/65
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1945-1946
3 Q 88/108
1946
3 Q 88/66
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1944-1945
3 Q 88/63
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1945
3 Q 88/64
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1944
3 Q 88/62
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre juillet 1943 et décembre 1944
3 Q 88/107
1943-1944
3 Q 88/140
1943
3 Q 88/61
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1942-1943
3 Q 88/59
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1943
3 Q 88/60
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre juillet 1942 et juin 1943
3 Q 88/106
1941-1942
3 Q 88/139
1941-1942
3 Q 88/58
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre janvier 1940 et juin 1942
3 Q 88/105
1941
3 Q 88/57
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1940-1941
3 Q 88/56
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1937-1940
3 Q 88/138
1938-1939
3 Q 88/53
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1939
3 Q 88/55
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1939
3 Q 88/54
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1938-1939
3 Q 88/104
1938
3 Q 88/52
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1938
3 Q 88/51
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1937
3 Q 88/49
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre juillet 1935 et décembre 1937
3 Q 88/103
1937
3 Q 88/50
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1935-1936
3 Q 88/47
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1933-1936
3 Q 88/137
1936
3 Q 88/48
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1935
3 Q 88/46
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre janvier 1933 et juin 1935
3 Q 88/102
1930-1934
3 Q 88/121
1933-1934
3 Q 88/44
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1934
3 Q 88/45
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1933
3 Q 88/43
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre juillet 1930 et décembre 1932
3 Q 88/101
1931-1932
3 Q 88/41
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1932
3 Q 88/42
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1929-1932
3 Q 88/136
1931
3 Q 88/40
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1930-1931
3 Q 88/39
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1930
3 Q 88/38
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1929-1930
3 Q 88/37
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre janvier 1928 et juin 1930
3 Q 88/100
1926-1929
3 Q 88/120
1929
3 Q 88/36
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1925-1928
3 Q 88/135
1928
3 Q 88/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1925-1927
3 Q 88/99
1927
3 Q 88/34
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1926-1927
3 Q 88/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1924-1926
3 Q 88/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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