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  1. Résultat n°1

    4 janvier 1866 - 3 mars 1866

    Cote

    2 Q 12/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 4 janvier 1866 - 3 mars 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  2. Résultat n°2

    5 mars 1866 - 4 mai 1866

    Cote

    2 Q 12/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 mars 1866 - 4 mai 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  3. Résultat n°3

    5 mai 1866 - 16 juillet 1866

    Cote

    2 Q 12/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 mai 1866 - 16 juillet 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  4. Résultat n°4

    17 juillet 1866 - 19 août 1866

    Cote

    2 Q 12/4

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 juillet 1866 - 19 août 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  5. Résultat n°5

    20 août 1866 - 21 mars 1867

    Cote

    2 Q 12/5

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 20 août 1866 - 21 mars 1867

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  6. Résultat n°6

    31 août 1866 - 31 juillet 1867

    Cote

    2 Q 12/6

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 31 août 1866 - 31 juillet 1867

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  7. Résultat n°7

    8 août 1867 - 23 décembre 1867

    Cote

    2 Q 12/7

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 août 1867 - 23 décembre 1867

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  8. Résultat n°8

    25 décembre 1867 - 1er juin 1868

    Cote

    2 Q 12/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 25 décembre 1867 - 1er juin 1868

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  9. Résultat n°9

    1er juin 1868 - 12 novembre 1868

    Cote

    2 Q 12/9

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er juin 1868 - 12 novembre 1868

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  10. Résultat n°10

    13 novembre 1868 - 16 avril 1869

    Cote

    2 Q 12/10

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 13 novembre 1868 - 16 avril 1869

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  11. Résultat n°11

    17 avril 1869 - 23 novembre 1869

    Cote

    2 Q 12/11

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 avril 1869 - 23 novembre 1869

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  12. Résultat n°12

    24 novembre 1869 - 17 mai 1870

    Cote

    2 Q 12/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 24 novembre 1869 - 17 mai 1870

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  13. Résultat n°13

    8 mai 1870 - 24 juillet 1871

    Cote

    2 Q 12/13

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 mai 1870 - 24 juillet 1871

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  14. Résultat n°14

    5 juillet 1871 - 21 octobre 1871

    Cote

    2 Q 12/14

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 juillet 1871 - 21 octobre 1871

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  15. Résultat n°15

    2 octobre 1871 - 30 mai 1872

    Cote

    2 Q 12/15

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 2 octobre 1871 - 30 mai 1872

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  16. Résultat n°16

    1er juin 1872 - 7 octobre 1872

    Cote

    2 Q 12/16

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er juin 1872 - 7 octobre 1872

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  17. Résultat n°17

    8 octobre 1872 - 8 mars 1873

    Cote

    2 Q 12/17

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 octobre 1872 - 8 mars 1873

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  18. Résultat n°18

    8 mars 1873 - 4 octobre 1873

    Cote

    2 Q 12/18

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 mars 1873 - 4 octobre 1873

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  19. Résultat n°19

    5 octobre 1873 - 1er juillet 1874

    Cote

    2 Q 12/19

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 octobre 1873 - 1er juillet 1874

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  20. Résultat n°20

    2 juillet 1874 - 16 février 1875

    Cote

    2 Q 12/20

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 2 juillet 1874 - 16 février 1875

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  21. Résultat n°21

    16 février 1875 - 7 janvier 1876

    Cote

    2 Q 12/21

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 16 février 1875 - 7 janvier 1876

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  22. Résultat n°22

    8 janvier 1876 - 23 octobre 1876

    Cote

    2 Q 12/22

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 janvier 1876 - 23 octobre 1876

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  23. Résultat n°23

    24 octobre 1876 - 16 juin 1877

    Cote

    2 Q 12/23

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 24 octobre 1876 - 16 juin 1877

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  24. Résultat n°24

    16 juin 1877 - 6 août 1878

    Cote

    2 Q 12/24

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 16 juin 1877 - 6 août 1878

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  25. Résultat n°25

    17 août 1878 - 12 mars 1879

    Cote

    2 Q 12/25

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 août 1878 - 12 mars 1879

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  26. Résultat n°26

    13 mars 1879 - 26 janvier 1880

    Cote

    2 Q 12/26

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 13 mars 1879 - 26 janvier 1880

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  27. Résultat n°27

    27 janvier 1880 - 13 décembre 1880

    Cote

    2 Q 12/27

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 27 janvier 1880 - 13 décembre 1880

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  28. Résultat n°28

    14 décembre 1880 - 3 novembre 1881

    Cote

    2 Q 12/28

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 14 décembre 1880 - 3 novembre 1881

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  29. Résultat n°29

    14 novembre 1881 - 7 mai 1883

    Cote

    2 Q 12/29

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 14 novembre 1881 - 7 mai 1883

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  30. Résultat n°30

    8 mai 1883 - 19 juin 1885

    Cote

    2 Q 12/30

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 mai 1883 - 19 juin 1885

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  31. Résultat n°31

    20 juin 1885 - 6 décembre 1886

    Cote

    2 Q 12/31

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 20 juin 1885 - 6 décembre 1886

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  32. Résultat n°32

    7 décembre 1886 - 19 mars 1888

    Cote

    2 Q 12/32

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 7 décembre 1886 - 19 mars 1888

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  33. Résultat n°33

    20 mars 1888 - 21 juin 1889

    Cote

    3 Q 12/33

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 20 mars 1888 - 21 juin 1889

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  34. Résultat n°34

    22 juin 1889 - 21 mars 1891

    Cote

    3 Q 12/34

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 22 juin 1889 - 21 mars 1891

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  35. Résultat n°35

    22 mars 1891 - 16 mai 1892

    Cote

    3 Q 12/35

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 22 mars 1891 - 16 mai 1892

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  36. Résultat n°36

    17 mai 1892 - 30 octobre 1893

    Cote

    3 Q 12/36

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 mai 1892 - 30 octobre 1893

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  37. Résultat n°37

    1er novembre 1893 - 4 avril 1895

    Cote

    3 Q 12/37

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er novembre 1893 - 4 avril 1895

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  38. Résultat n°38

    5 avril 1895 - 21 juillet 1896

    Cote

    3 Q 12/38

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 avril 1895 - 21 juillet 1896

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  39. Résultat n°39

    22 juillet 1896 - novembre 1898

    Cote

    3 Q 12/39

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 22 juillet 1896 - novembre 1898

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  40. Résultat n°40

    décembre 1898 - 24 février 1901

    Cote

    3 Q 12/40

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • décembre 1898 - 24 février 1901

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  41. Résultat n°41

    25 février 1901 - mai 1903

    Cote

    3 Q 12/41

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 25 février 1901 - mai 1903

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  42. Résultat n°42

    mai 1903 - octobre 1905

    Cote

    3 Q 12/42

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • mai 1903 - octobre 1905

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  43. Résultat n°43

    octobre 1905 - août 1907

    Cote

    3 Q 12/43

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • octobre 1905 - août 1907

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  44. Résultat n°44

    août 1907 - octobre 1910

    Cote

    3 Q 12/44

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • août 1907 - octobre 1910

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  45. Résultat n°45

    décembre 1910 - janvier 1914

    Cote

    3 Q 12/45a

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • décembre 1910 - janvier 1914

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  46. Résultat n°46

    double inachevé du précédent

    Cote

    3 Q 12/45b

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • double inachevé du précédent

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  47. Résultat n°47

    7 mars 1914 - 29 mai 1919

    Cote

    3 Q 12/46

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 7 mars 1914 - 29 mai 1919

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  48. Résultat n°48

    30 mai 1919 - 9 janvier 1921

    Cote

    3 Q 12/47

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 30 mai 1919 - 9 janvier 1921

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  49. Résultat n°49

    février 1920 - février 1923

    Cote

    3 Q 12/48a

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • février 1920 - février 1923

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  50. Résultat n°50

    décembre 1919 - mars 1923

    Cote

    3 Q 12/48b

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • décembre 1919 - mars 1923

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  51. Résultat n°51

    1919 - 1923

    Cote

    3 Q 12/49

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1919 - 1923

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  52. Résultat n°52

    2 août 1919 - 1928

    Cote

    3 Q 12/50

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 2 août 1919 - 1928

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  53. Résultat n°53

    décembre 1928 - septembre 1930

    Cote

    3 Q 12/51

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • décembre 1928 - septembre 1930

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  54. Résultat n°54

    octobre 1930 - février 1932

    Cote

    3 Q 12/52

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • octobre 1930 - février 1932

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  55. Résultat n°55

    mars 1932 - 31 janvier 1934

    Cote

    3 Q 12/53

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • mars 1932 - 31 janvier 1934

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  56. Résultat n°56

    février 1934 - 8 mai 1936

    Cote

    3 Q 12/54

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • février 1934 - 8 mai 1936

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  57. Résultat n°57

    9 mai 1936 - 4 mars 1938

    Cote

    3 Q 12/55

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 9 mai 1936 - 4 mars 1938

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  58. Résultat n°58

    5 mars 1938 - 22 avril 1940

    Cote

    3 Q 12/56

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 mars 1938 - 22 avril 1940

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  59. Résultat n°59

    23 avril 1940 - septembre 1942

    Cote

    3 Q 12/57

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 23 avril 1940 - septembre 1942

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  60. Résultat n°60

    octobre 1942 - 20 août 1944

    Cote

    3 Q 12/58

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • octobre 1942 - 20 août 1944

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  61. Résultat n°61

    21 août 1944 - 8 février 1946

    Cote

    3 Q 12/59

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 21 août 1944 - 8 février 1946

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  62. Résultat n°62

    9 février 1946 - 2 mars 1947

    Cote

    3 Q 12/60

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 9 février 1946 - 2 mars 1947

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  63. Résultat n°63

    3 mars 1947 - 16 février 1948

    Cote

    3 Q 12/61

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 3 mars 1947 - 16 février 1948

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  64. Résultat n°64

    17 février 1948 - 23 mars 1949

    Cote

    3 Q 12/62

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 février 1948 - 23 mars 1949

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  65. Résultat n°65

    24 mars 1949 - 29 mai 1950

    Cote

    3 Q 12/63

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 24 mars 1949 - 29 mai 1950

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  66. Résultat n°66

    30 mai 1950 - 26 juillet 1951

    Cote

    3 Q 12/64

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 30 mai 1950 - 26 juillet 1951

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  67. Résultat n°67

    27 juillet 1951 - 5 février 1953

    Cote

    3 Q 12/65

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 27 juillet 1951 - 5 février 1953

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  68. Résultat n°68

    6 février 1953

    Cote

    3 Q 12/66

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 6 février 1953

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  69. Résultat n°69

    n’existe pas (Cf. registre des archives de l’Enregistrement)

    Cote

    3 Q 12/67

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • n’existe pas (Cf. registre des archives de l’Enregistrement)

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  70. Résultat n°70

    1er mars 1954 - septembre 1955

    Cote

    3 Q 12/68

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er mars 1954 - septembre 1955

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  71. Résultat n°71

    octobre 1955 - août 1956

    Cote

    3 Q 12/69

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • octobre 1955 - août 1956

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  72. Résultat n°72

    septembre 1956 - novembre 1957

    Cote

    3 Q 12/70

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • septembre 1956 - novembre 1957

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  73. Résultat n°73

    décembre 1957 - janvier 1959

    Cote

    3 Q 12/71

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • décembre 1957 - janvier 1959

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  74. Résultat n°74

    février 1959 - mai 1960

    Cote

    3 Q 12/72

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • février 1959 - mai 1960

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  75. Résultat n°75

    juin 1960 - 8 novembre 1961

    Cote

    3 Q 12/73

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • juin 1960 - 8 novembre 1961

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  76. Résultat n°76

    9 novembre 1961 - novembre 1962

    Cote

    3 Q 12/74

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 9 novembre 1961 - novembre 1962

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  77. Résultat n°77

    novembre 1962 - février 1964

    Cote

    3 Q 12/75

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • novembre 1962 - février 1964

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  78. Résultat n°78

    mars 1964 - 7 juin 1965

    Cote

    3 Q 12/76

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • mars 1964 - 7 juin 1965

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  79. Résultat n°79

    8 juin 1965 - octobre 1966

    Cote

    3 Q 12/77

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 juin 1965 - octobre 1966

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  80. Résultat n°80

    novembre 1966 - mai 1968

    Cote

    3 Q 12/78

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • novembre 1966 - mai 1968

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.