Entre septembre 1965 et août 1969
3 Q 30/46
3 Q 12/58
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/68
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/66
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/53
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/52
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/14
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/49
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/40
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/39
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/25
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/2
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/74
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/12
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/16
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/75
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/10
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/67
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/79
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/61
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/48a
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2 Q 12/28
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/57
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2 Q 12/27
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2 Q 12/26
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2 Q 12/6
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3 Q 12/41
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3 Q 12/63
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3 Q 12/38
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3 Q 12/60
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3 Q 12/65
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2 Q 12/22
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3 Q 12/72
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2 Q 12/8
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2 Q 12/4
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3 Q 12/48b
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3 Q 12/34
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2 Q 12/30
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2 Q 12/1
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