Entre le 1er juillet 1870 et le 03 juillet 1871
3 Q 41/74
Entre le 02 frimaire an VII et le 30 ventôse an VII
3 Q 1/26
Entre le 04 frimaire an XIV et le 24 brumaire an XIV
3 Q 1/35
Entre le 18 février 1918 et le 05 février 1919
3 Q 41/152
Entre le 18 février 1909 et le 19 décembre 1909
3 Q 41/143
Entre le 14 novembre 1841 et le 02 juillet 1842
3 Q 1/91
Entre le 15 février 1865 et le 17 septembre 1866
3 Q 32/2
Entre le 13 septembre 1875 et le 25 février 1876
3 Q 16/93
Entre le 27 septembre 1855 et le 10 janvier 1856
3 Q 41/58
Entre le 18 septembre 1833 et le 20 octobre 1834
3 Q 16/27
Entre le 27 décembre 1852 et le 08 juillet 1853
3 Q 16/53
Entre le 10 décembre 1816 et le 09 novembre 1818
3 Q 41/19
Entre le 27 floréal an III et le 24 messidor an III
3 Q 1/17
Entre le 03 septembre 1791 et le 15 novembre 1791
3 Q 1/4
Entre le 16 juin 1904 et le 20 décembre 1904
3 Q 1/233 bis
Entre le 10 décembre 1919 et le 13 février 1920
3 Q 1/265
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