Entre le 1er juillet 1870 et le 03 juillet 1871
3 Q 41/74
Entre le 02 frimaire an VII et le 30 ventôse an VII
3 Q 1/26
Entre le 04 frimaire an XIV et le 24 brumaire an XIV
3 Q 1/35
Entre le 18 février 1918 et le 05 février 1919
3 Q 41/152
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