Entre le 21 octobre 1859 et le 15 avril 1861
3 Q 41/62
Entre le 03 août 1874 et le 22 juin 1875
3 Q 32/11
Entre le 1er juillet 1870 et le 03 juillet 1871
3 Q 41/74
Entre le 06 juin 1929 et le 21 septembre 1929
3 Q 1/306
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 décembre 1877 et le 18 avril 1878
3 Q 41/88
Entre le 20 janvier 1903 et le 29 juin 1903
3 Q 1/230
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 frimaire an VII et le 30 ventôse an VII
3 Q 1/26
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 janvier 1895 et le 13 août 1895
3 Q 1/215
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 juin 1868 et le 04 mai 1869
3 Q 32/5
Entre le 20 février 1906 et le 18 juin 1906
3 Q 1/237
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 frimaire an XIV et le 24 brumaire an XIV
3 Q 1/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 mars 1827 et le 04 octobre 1827
3 Q 1/63
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 octobre 1891 et le 20 avril 1892
3 Q 41/116
Entre le 18 février 1918 et le 05 février 1919
3 Q 41/152
Entre le 08 juin 1907 et le 06 janvier 1908
3 Q 16/146
Entre le 02 avril 1920 et le 05 octobre 1920
3 Q 41/155
Entre le 24 mars 1870 et le 17 octobre 1870
3 Q 1/151
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 juin 1851 et le 04 mai 1852
3 Q 41/53
Entre le 06 avril 1925 et le 30 mars 1926
3 Q 41/163
Entre le 02 juillet 1904 et le 1er mai 1905
3 Q 16/142
Entre le 18 février 1909 et le 19 décembre 1909
3 Q 41/143
Entre le 14 novembre 1841 et le 02 juillet 1842
3 Q 1/91
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er janvier 1953 et le 26 juin 1953
3 Q 1/374 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 février 1865 et le 17 septembre 1866
3 Q 32/2
Entre le 13 septembre 1875 et le 25 février 1876
3 Q 16/93
Entre le 16 nivôse an V et le 25 floréal an V
3 Q 1/22
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 25 janvier 1887 et le 23 mai 1887
3 Q 1/193
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 27 septembre 1855 et le 10 janvier 1856
3 Q 41/58
Entre le 18 septembre 1833 et le 20 octobre 1834
3 Q 16/27
Entre le 27 décembre 1852 et le 08 juillet 1853
3 Q 16/53
Entre le 02 septembre 1811 et le 03 janvier 1812
3 Q 1/44
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 novembre 1808 et le 20 mai 1809
3 Q 16/9
Entre le 11 avril 1936 et le 25 juin 1936
3 Q 1/332
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er juillet 1936 et le 24 mars 1937
3 Q 16/182
Entre le 10 décembre 1816 et le 09 novembre 1818
3 Q 41/19
Entre le 27 floréal an III et le 24 messidor an III
3 Q 1/17
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 03 septembre 1791 et le 15 novembre 1791
3 Q 1/4
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 juin 1904 et le 20 décembre 1904
3 Q 1/233 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 juillet 1923 et le 03 octobre 1923
3 Q 1/283
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 décembre 1919 et le 13 février 1920
3 Q 1/265
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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