3 Q 13/366
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/260
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/215
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/362
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/8
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/264
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/312
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/274
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/145
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/146
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre janvier 1901 et avril 1905
3 Q 75/12
3 Q 13/66
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 29 novembre 1945 et le 10 octobre 1946
3 Q 63/89
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/189
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/211
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/337
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955
3 Q 63/96
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/302
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.
