3 Q 13/366
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/260
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/215
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/362
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/8
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/264
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/312
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/274
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/145
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/146
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre janvier 1901 et avril 1905
3 Q 75/12
3 Q 13/66
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 29 novembre 1945 et le 10 octobre 1946
3 Q 63/89
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/189
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/211
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/337
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955
3 Q 63/96
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/302
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/197
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/247
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/374
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/164
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/340
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/358
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/194
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/157
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/89
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/301
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/361
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 octobre 1947 et le 20 mai 1948
3 Q 63/91
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/283
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/54
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/118
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/155
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/240
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/328
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/238
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/58
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