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  • 1

    27 décembre 1938 - 17 juillet 1939

    Cote

    3 Q 13/366

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 27 décembre 1938 - 17 juillet 1939

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 2

    5 février 1877 - 2 août 1877

    Cote

    3 Q 13/260

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 février 1877 - 2 août 1877

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 3

    21 nivôse an XII - 15 germinal an XII

    Cote

    3 Q 13/33

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 nivôse an XII - 15 germinal an XII

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 4

    9 février 1857 - 29 avril 1857

    Cote

    3 Q 13/215

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 février 1857 - 29 avril 1857

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 5

    6 juillet 1936 - 1er mars 1937

    Cote

    3 Q 13/362

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 juillet 1936 - 1er mars 1937

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 6

    14 janvier 1792 - 7 avril 1792

    Cote

    3 Q 13/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 14 janvier 1792 - 7 avril 1792

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 7

    24 mars 1879 - 9 septembre 1879

    Cote

    3 Q 13/264

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 24 mars 1879 - 9 septembre 1879

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 8

    6 juillet 1904 - 8 février 1905

    Cote

    3 Q 13/312

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 juillet 1904 - 8 février 1905

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 9

    20 juillet 1883 - 14 décembre 1883

    Cote

    3 Q 13/274

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 20 juillet 1883 - 14 décembre 1883

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 10

    4 novembre 1842 - 23 janvier 1843

    Cote

    3 Q 13/145

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 4 novembre 1842 - 23 janvier 1843

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 11

    24 janvier 1843 - 24 avril 1843

    Cote

    3 Q 13/146

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 24 janvier 1843 - 24 avril 1843

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 12

    janvier 1901 - avril 1905

    Date

    Entre janvier 1901 et avril 1905

    Cote

    3 Q 75/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • janvier 1901 - avril 1905
  • 13

    3 juillet 1818 - 9 octobre 1818

    Cote

    3 Q 13/66

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 juillet 1818 - 9 octobre 1818

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 14

    9 février 1791 - 3 mars 1791

    Cote

    3 Q 13/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 février 1791 - 3 mars 1791

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 15

    29 novembre 1945 - 10 octobre 1946

    Date

    Entre le 29 novembre 1945 et le 10 octobre 1946

    Cote

    3 Q 63/89

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 29 novembre 1945 - 10 octobre 1946

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 16

    9 septembre 1851 - 8 décembre 1851

    Cote

    3 Q 13/189

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 septembre 1851 - 8 décembre 1851

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 17

    16 février 1856 - 8 mai 1856

    Cote

    3 Q 13/211

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 février 1856 - 8 mai 1856

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 18

    7 octobre 1921 - 23 mars 1922

    Cote

    3 Q 13/337

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 7 octobre 1921 - 23 mars 1922

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 19

    9 mars 1954 - 14 novembre 1955

    Date

    Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955

    Cote

    3 Q 63/96

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 9 mars 1954 - 14 novembre 1955

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 20

    15 avril 1897 - 10 février 1898

    Cote

    3 Q 13/302

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 15 avril 1897 - 10 février 1898

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 21

    26 avril 1853 -27 juin 1853

    Cote

    3 Q 13/197

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 26 avril 1853 -27 juin 1853

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 22

    19 juin 1869 - 16 décembre 1869

    Cote

    3 Q 13/247

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 19 juin 1869 - 16 décembre 1869

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 23

    21 novembre 1945 - 8 juillet 1946

    Cote

    3 Q 13/374

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 novembre 1945 - 8 juillet 1946

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 24

    21 novembre 1846 - 28 janvier 1847

    Cote

    3 Q 13/164

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 novembre 1846 - 28 janvier 1847

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 25

    1er mai 1923 - 24 novembre 1923

    Cote

    3 Q 13/340

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 1er mai 1923 - 24 novembre 1923

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 26

    14 mai 1934 - 15 décembre 1934

    Cote

    3 Q 13/358

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 14 mai 1934 - 15 décembre 1934

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 27

    23 septembre 1852 - 10 décembre 1852

    Cote

    3 Q 13/194

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 23 septembre 1852 - 10 décembre 1852

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 28

    16 juin 1845 - 28 août 1845

    Cote

    3 Q 13/157

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 juin 1845 - 28 août 1845

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 29

    25 mars 1826 - 28 juillet 1826

    Cote

    3 Q 13/89

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 25 mars 1826 - 28 juillet 1826

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 30

    15 juillet 1896 - 14 avril 1897

    Cote

    3 Q 13/301

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 15 juillet 1896 - 14 avril 1897

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 31

    23 décembre 1935 - 6 juillet 1936

    Cote

    3 Q 13/361

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 23 décembre 1935 - 6 juillet 1936

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 32

    6 octobre 1947 - 20 mai 1948

    Date

    Entre le 06 octobre 1947 et le 20 mai 1948

    Cote

    3 Q 63/91

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 6 octobre 1947 - 20 mai 1948

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 33

    25 novembre 1886 - 21 mars 1887

    Cote

    3 Q 13/283

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 25 novembre 1886 - 21 mars 1887

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 34

    27 septembre 1813 - 23 juillet 1814

    Cote

    3 Q 13/54

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 27 septembre 1813 - 23 juillet 1814

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 35

    18 mai 1835 - 14 septembre 1835

    Cote

    3 Q 13/118

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 18 mai 1835 - 14 septembre 1835

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 36

    21 janvier 1845 - 1er avril 1845

    Cote

    3 Q 13/155

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 janvier 1845 - 1er avril 1845

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 37

    19 juin 1866 - 21 novembre 1866

    Cote

    3 Q 13/240

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 19 juin 1866 - 21 novembre 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 38

    13 novembre 1913 - 6 juillet 1914

    Cote

    3 Q 13/328

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 13 novembre 1913 - 6 juillet 1914

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 39

    11 juillet 1865 - 12 janvier 1866

    Cote

    3 Q 13/238

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 11 juillet 1865 - 12 janvier 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 40

    1er juin 1816 - 2 octobre 1816

    Cote

    3 Q 13/58

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 1er juin 1816 - 2 octobre 1816

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 41

    17 décembre 1875 - 5 juillet 1876

    Cote

    3 Q 13/258

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 décembre 1875 - 5 juillet 1876

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 42

    8 mars 1949 - 6 décembre 1950

    Date

    Entre le 08 mars 1949 et le 06 décembre 1950

    Cote

    3 Q 63/93

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 8 mars 1949 - 6 décembre 1950

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 43

    16 avril 1932 - 26 octobre 1932

    Cote

    3 Q 13/354

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 avril 1932 - 26 octobre 1932

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 44

    6 octobre 1941 - 3 août 1942

    Cote

    3 Q 13/369

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 octobre 1941 - 3 août 1942

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 45

    10 janvier 1831 - 5 mai 1831

    Cote

    3 Q 13/103

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 10 janvier 1831 - 5 mai 1831

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 46

    6 décembre 1950 - 18 août 1952

    Date

    Entre le 06 décembre 1950 et le 18 août 1952

    Cote

    3 Q 63/94

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 6 décembre 1950 - 18 août 1952

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 47

    26 août 1952 - 29 juin 1953

    Cote

    3 Q 13/384

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 26 août 1952 - 29 juin 1953

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 48

    8 février 1848 - 12 avril 1848

    Cote

    3 Q 13/171

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 8 février 1848 - 12 avril 1848

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 49

    2 avril 1954 - 14 janvier 1955

    Cote

    3 Q 13/386

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 2 avril 1954 - 14 janvier 1955

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 50

    avril 1905 - 13 juillet 1909

    Date

    Entre le 1er avril 1905 et le 13 juillet 1909

    Cote

    3 Q 75/13

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • avril 1905 - 13 juillet 1909
  • 51

    3 juillet 1893 - 27 mars 1894

    Cote

    3 Q 13/297

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 juillet 1893 - 27 mars 1894

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 52

    5 octobre 1927 - 19 juin 1928

    Cote

    3 Q 13/347

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 octobre 1927 - 19 juin 1928

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 53

    5 mars1947  – 17 octobre 1947

    Cote

    3 Q 13/376

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 mars1947  – 17 octobre 1947

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 54

    6 juillet 1833 - 22 octobre 1833

    Cote

    3 Q 13/112

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 juillet 1833 - 22 octobre 1833

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 55

    Manque

    Cote

    3 Q 13/30

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 56

    3 août 1942 - 19 avril 1943

    Cote

    3 Q 13/370

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 août 1942 - 19 avril 1943

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 57

    septembre 1923 - mai 1924

    Date

    Entre septembre 1923 et mai 1924

    Cote

    3 Q 75/17

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • septembre 1923 - mai 1924
  • 58

    Manque

    Cote

    3 Q 13/5

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 59

    23 juin 1848 - 8 septembre 1848

    Cote

    3 Q 13/173

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 23 juin 1848 - 8 septembre 1848

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 60

    18 août 1952 - 9 février 1954

    Date

    Entre le 18 août 1952 et le 09 février 1954

    Cote

    3 Q 63/95

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 18 août 1952 - 9 février 1954

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 61

    5 septembre 1846 - 21 novembre 1846

    Cote

    3 Q 13/163

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 septembre 1846 - 21 novembre 1846

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 62

    20 mars 1911 - 1er octobre 1911

    Cote

    3 Q 13/323

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 20 mars 1911 - 1er octobre 1911

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 63

    Manque

    Cote

    3 Q 13/94

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 64

    12 thermidor an X - 30 nivôse an XI

    Cote

    3 Q 13/29

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 12 thermidor an X - 30 nivôse an XI

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 65

    1er avril 1845 - 16 juin 1845

    Cote

    3 Q 13/156

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 1er avril 1845 - 16 juin 1845

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 66

    17 avril 1888 - 28 septembre 1888

    Cote

    3 Q 13/287

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 avril 1888 - 28 septembre 1888

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 67

    3 août 1931 - 16 avril 1932

    Cote

    3 Q 13/353

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 août 1931 - 16 avril 1932

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 68

    8 juin 1824 - 4 octobre 1824

    Cote

    3 Q 13/84

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 8 juin 1824 - 4 octobre 1824

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 69

    17 novembre 1933 - 14 mai 1934

    Cote

    3 Q 13/357

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 novembre 1933 - 14 mai 1934

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 70

    10 avril 1832 - 17 juillet 1832

    Cote

    3 Q 13/107

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 10 avril 1832 - 17 juillet 1832

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 71

    25 février 1868 - 23 juillet 1868

    Cote

    3 Q 13/244

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 25 février 1868 - 23 juillet 1868

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 72

    31 mars 1937 - 1er août 1940

    Date

    Entre le 31 mars 1937 et le 1er août 1940

    Cote

    3 Q 31/59

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Delle
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 31 mars 1937 - 1er août 1940
  • 73

    23 mai 1823 - 23 mai 1823

    Cote

    3 Q 13/81

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 23 mai 1823 - 23 mai 1823

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 74

    17 novembre 1955 - 20 avril 1956

    Date

    Entre le 17 novembre 1955 et le 20 avril 1956

    Cote

    3 Q 63/97

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 17 novembre 1955 - 20 avril 1956

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 75

    25 juin 1851 - 9 septembre 1851

    Cote

    3 Q 13/188

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 25 juin 1851 - 9 septembre 1851

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 76

    17 novembre - 16 février 1856

    Cote

    3 Q 13/210

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 novembre - 16 février 1856

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 77

    12 février 1851 - 18 avril 1851

    Cote

    3 Q 13/186

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 12 février 1851 - 18 avril 1851

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 78

    8 juillet 1907 - 25 février 1908

    Cote

    3 Q 13/317

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 8 juillet 1907 - 25 février 1908

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 79

    21 mai 1793 - 29 frimaire an II

    Cote

    3 Q 13/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 mai 1793 - 29 frimaire an II

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 80

    22 mai 1875 - 16 décembre 1875

    Cote

    3 Q 13/257

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 22 mai 1875 - 16 décembre 1875

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.