Entre le 02 mai 1941 et le 12 décembre 1945
3 Q 78/55
Entre le 28 juillet 1936 et le 22 mars 1941
3 Q 78/54
Entre le 08 décembre 1931 et le 05 juillet 1936
3 Q 78/53
Entre le 05 avril 1928 et le 07 novembre 1931
3 Q 78/52
Entre le 04 décembre 1924 et le 23 mars 1928
3 Q 78/51
Entre le 08 mai 1924 et le 28 août 1934
3 Q 75/18
Entre septembre 1923 et mai 1924
3 Q 75/17
Entre novembre 1918 et septembre 1923
3 Q 75/16
Entre le 21 novembre 1913 et le 20 novembre 1918
3 Q 75/15
Entre le 24 juillet 1909 et le 20 novembre 1913
3 Q 75/14
Entre le 1er avril 1905 et le 13 juillet 1909
3 Q 75/13
Entre janvier 1901 et avril 1905
3 Q 75/12
Entre le 1er janvier 1897 et le 08 janvier 1901
3 Q 75/11
Entre le 17 novembre 1955 et le 20 avril 1956
3 Q 63/97
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955
3 Q 63/96
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 18 août 1952 et le 09 février 1954
3 Q 63/95
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 décembre 1950 et le 18 août 1952
3 Q 63/94
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 mars 1949 et le 06 décembre 1950
3 Q 63/93
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 mai 1948 et le 07 mars 1949
3 Q 63/92
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 octobre 1947 et le 20 mai 1948
3 Q 63/91
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 octobre 1946 et le 06 octobre 1947
3 Q 63/90
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 29 novembre 1945 et le 10 octobre 1946
3 Q 63/89
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 14 février 1945 et le 26 novembre 1945
3 Q 63/88
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 octobre 1943 et le 14 février 1945
3 Q 63/87
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 29 septembre 1942 et le 06 octobre 1943
3 Q 63/86
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 25 août 1941 et le 29 septembre 1942
3 Q 63/85
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 juin 1940 et le 25 août 1941
3 Q 63/84
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 03 avril 1939 et le 03 juin 1940
3 Q 63/83
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 avril 1938 et le 03 avril 1939
3 Q 63/82
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 mai 1937 et le 11 avril 1938
3 Q 63/81
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 11 juin 1936 et le 21 mai 1937
3 Q 63/80
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 28 juin 1935 et le 11 juin 1936
3 Q 63/79
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 05 août 1934 et le 30 juin 1935
3 Q 63/78
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 25 juillet 1933 et le 06 août 1934
3 Q 63/77
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 juin 1932 et le 24 juillet 1933
3 Q 63/76
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 mai 1931 et le 10 juin 1932
3 Q 63/75
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 avril 1931 et le 04 mai 1931
3 Q 63/74
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er juillet 1955 et le 11 janvier 1956
3 Q 31/63
Entre le 06 mars 1949 et le 30 juin 1955
3 Q 31/62
Entre le 09 octobre 1944 et le 04 mars 1949
3 Q 31/61
Entre le 1er août 1940 et le 18 octobre 1944
3 Q 31/60
Entre le 31 mars 1937 et le 1er août 1940
3 Q 31/59
Entre le 14 mars 1934 et le 30 mars 1937
3 Q 31/58
3 Q 31/57
3 Q 31/56
3 Q 13/387
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/386
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/385
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/384
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/383
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/382
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/381
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/380
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/379
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/378
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/377
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/376
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/375
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/374
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/373
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/372
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/371
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/370
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/369
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/368
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/367
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/366
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/365
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/364
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/363
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/362
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/361
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/360
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/359
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/358
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/357
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/356
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 13/355
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3 Q 13/354
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3 Q 13/353
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