Entre le 02 mai 1941 et le 12 décembre 1945
3 Q 78/55
Entre le 28 juillet 1936 et le 22 mars 1941
3 Q 78/54
Entre le 08 décembre 1931 et le 05 juillet 1936
3 Q 78/53
Entre le 05 avril 1928 et le 07 novembre 1931
3 Q 78/52
Entre le 04 décembre 1924 et le 23 mars 1928
3 Q 78/51
Entre le 08 mai 1924 et le 28 août 1934
3 Q 75/18
Entre septembre 1923 et mai 1924
3 Q 75/17
Entre novembre 1918 et septembre 1923
3 Q 75/16
Entre le 21 novembre 1913 et le 20 novembre 1918
3 Q 75/15
Entre le 24 juillet 1909 et le 20 novembre 1913
3 Q 75/14
Entre le 1er avril 1905 et le 13 juillet 1909
3 Q 75/13
Entre janvier 1901 et avril 1905
3 Q 75/12
Entre le 1er janvier 1897 et le 08 janvier 1901
3 Q 75/11
Entre le 17 novembre 1955 et le 20 avril 1956
3 Q 63/97
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955
3 Q 63/96
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 18 août 1952 et le 09 février 1954
3 Q 63/95
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 décembre 1950 et le 18 août 1952
3 Q 63/94
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 mars 1949 et le 06 décembre 1950
3 Q 63/93
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 mai 1948 et le 07 mars 1949
3 Q 63/92
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 octobre 1947 et le 20 mai 1948
3 Q 63/91
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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