Entre le 11 novembre 1814 et le 20 novembre 1818
3 Q 17/9
Entre le 21 juillet 1923 et le 24 septembre 1925
3 Q 17/95
Entre le 28 septembre 1922 et le 21 septembre 1923
3 Q 2/114
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 mars 1894 et le 03 janvier 1896
3 Q 17/80
Entre le 13 septembre 1865 et le 11 janvier 1867
3 Q 42/39
Entre le 12 juin 1891 et le 20 janvier 1893
3 Q 42/57
Entre le 21 avril 1859 et le 08 mai 1860
3 Q 42/34
Entre le 01 germinal an VII et le 23 thermidor an VIII
3 Q 17/1
Entre le 10 juillet 1826 et le 12 mars 1827
3 Q 17/14
Entre le 25 juillet 1803 et le 12 décembre 1806
3 Q 17/4
Entre le 23 février 1864 et le 13 novembre 1864
3 Q 17/55
Entre le 27 août 1865 et le 07 juillet 1866
3 Q 17/57
Entre le 23 mars 1903 et le 18 avril 1906
3 Q 33/18
Entre le 27 décembre 1869 et le 30 novembre 1871
3 Q 14/9
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 novembre 1924 et le 1er juin 1930
3 Q 33/23
Entre le 22 octobre 1851 et le 13 novembre 1852
3 Q 2/49
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 novembre 1826 et le 02 juillet 1828
3 Q 42/11
Entre le 25 mars 1867 et le 12 mai 1868
3 Q 2/63
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 23 décembre 1817 et le 04 novembre 1822
3 Q 42/9
Entre le 08 pluviôse an III et le 03 fructidor an III
3 Q 41/7
Entre le 08 juillet 1918 et le 06 novembre 1919
3 Q 2/110
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 19 août 1873 et le 08 février 1877
3 Q 33/7
Entre le 20 juillet 1886 et le 1er décembre 1887
3 Q 14/20
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 27 mai 1937 et le 10 décembre 1948
3 Q 42/73
Entre le 28 septembre 1847 et le 17 avril 1850
3 Q 42/26
Entre le 15 février 1910 et le 23 décembre 1911
3 Q 42/67
Entre le 25 mars 1903 et le 07 février 1904
3 Q 2/97
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 août 1935 et le 17 janvier 1937
3 Q 2/125
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 février 1901 et le 17 mars 1902
3 Q 2/95
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 mars 1839 et le 17 mars 1840
3 Q 42/19
Entre le 31 mai 1854 et le 08 mai 1855
3 Q 42/29
Entre le 30 octobre 1911 et le 20 novembre 1912
3 Q 14/36
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 03 juillet 1828 et le 22 janvier 1830
3 Q 42/12
Entre le 06 novembre 1835 et le 13 août 1836
3 Q 17/27
Entre le 04 août 1909 et le 18 juin 1910
3 Q 2/105
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 janvier 1911 et le 28 octobre 1911
3 Q 14/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 30 avril 1898 et le 02 décembre 1899
3 Q 42/61
Entre le 27 mars 1821 et le 09 octobre 1822
3 Q 2/18
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 avril 1842 et le 03 avril 1843
3 Q 2/37
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 novembre 1833 et le 18 octobre 1834
3 Q 17/25
Entre le 14 juin 1830 et le 14 novembre 1831
3 Q 17/21
Entre le 09 mars 1903 et le 05 décembre 1904
3 Q 17/85
Entre le 21 janvier 1908 et le 09 octobre 1908
3 Q 2/103
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 floréal an VII et le 06 thermidor an XI
3 Q 17/3
Entre le 20 janvier 1937 et le 23 mai 1938
3 Q 2/126
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 28 avril 1843 et le 25 juillet 1844
3 Q 42/22
Entre le 04 juin 1857 et le 11 mai 1858
3 Q 42/32
Entre le 24 thermidor an VIII et le 22 thermidor an IX
3 Q 17/2
Entre le 28 juillet 1858 et le 04 mai 1860
3 Q 17/49
Entre le 08 juillet 1837 et le 15 juin 1838
3 Q 2/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 mars 1874 et le 24 novembre 1875
3 Q 17/67
Entre le 26 octobre 1912 et le 18 mars 1914
3 Q 2/108
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 avril 1923 et le 12 janvier 1928
3 Q 42/71
Entre le 25 nivôse an III et le 10 thermidor an III
3 Q 15/7
Entre le 02 septembre 1844 et le 21 juillet 1845
3 Q 2/40
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 33/8
Entre le 19 octobre 1834 et le 06 novembre 1835
3 Q 17/26
Entre le 31 juillet 1920 et le 19 août 1921
3 Q 2/112
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 février 1853 et le 08 mars 1854
3 Q 17/43
Entre le 08 juillet 1866 et le 17 mai 1867
3 Q 17/58
Entre le 07 mai 1869 et le 25 juin 1870
3 Q 2/65
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 mai 1860 et le 21 juillet 1861
3 Q 42/35
Entre le 07 mars 1829 et le 16 février 1829
3 Q 2/24
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 novembre 1806 et le 10 mai 1808
3 Q 42/5
Entre le 04 mars 1869 et le 13 décembre 1869
3 Q 17/61
Entre le 20 juin 1872 et le 07 juin 1873
3 Q 42/45
Entre le 14 juin 1841 et le 09 août 1842
3 Q 17/32
Entre le 06 floréal an IV et le 06 ventôse an V
3 Q 15/9
Entre le 22 juin 1852 et le 16 février 1853
3 Q 17/42
Entre le 17 décembre 1890 et le 02 octobre 1893
3 Q 33/14
3 Q 15/10
Entre le 04 fructidor an III et le 10 brumaire an V
3 Q 41/8
Entre le 05 mars 1868 et le 18 janvier 1869
3 Q 42/41
Entre le 04 octobre 1878 et le 07 octobre 1879
3 Q 2/73
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 juillet 1843 et le 08 juin 1844
3 Q 17/34
Entre le 09 avril 1845 et le 1er avril 1846
3 Q 17/36
Entre le 15 février 1899 et le 22 janvier 1900
3 Q 2/93
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 mai 1860 et le 11 mars 1861
3 Q 17/50
3 Q 33/20
Entre le 14 décembre 1824 et le 09 janvier 1826
3 Q 2/21
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.
