Entre le 21 février 1893 et le 21 février 1894
3 Q 4/13
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 septembre 1886 et le 04 mai 1888
3 Q 4/8
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 novembre 1922 et le 03 novembre 1925
3 Q 4/34
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 août 1878 et le 18 décembre 1883
3 Q 44/3
Entre le 05 mars 1913 et le 08 octobre 1916
3 Q 4/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 28 septembre 1894 et le 09 janvier 1898
3 Q 40/8
Entre le 06 novembre 1875 et le 02 août 1878
3 Q 44/2
Entre le 15 septembre 1921 et le 27 juillet 1926
3 Q 19/17
Entre le 13 décembre 1921 et le 30 octobre 1927
3 Q 45/10
Entre le 19 février 1947 et le 1er décembre 1949
3 Q 40/17
Entre le 18 février 1944 et le 18 février 1947
3 Q 4/41
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 18 décembre 1883 et le 15 décembre 1886
3 Q 44/4
Entre le 26 juin 1901 et le 07 février 1902
3 Q 4/23
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 27 juillet 1926 et le 21 avril 1931
3 Q 19/18
Entre le 02 février 1891 et le 20 août 1894
3 Q 40/7
Entre le 19 juillet 1916 et le 12 décembre 1921
3 Q 45/9
Entre le 03 janvier 1903 et le 19 février 1905
3 Q 19/12
Entre le 17 janvier 1900 et le 15 septembre 1900
3 Q 4/21
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1933-1934
3 Q 55/29
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 31 octobre 1927 et le 25 juillet 1933
3 Q 45/11
Entre le 22 janvier 1898 et le 25 mars 1901
3 Q 40/9
Entre le 07 janvier 1892 et le 17 février 1893
3 Q 4/12
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/14
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/25
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 février 1897 et le 07 novembre 1897
3 Q 4/17
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 mars 1920 et le 17 novembre 1922
3 Q 4/33
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1934-1935
3 Q 55/30
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1938-1939
3 Q 55/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 19 janvier 1875 et le 13 février 1877
3 Q 4/2
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 25 avril 1907 et le 1er juin 1910
3 Q 4/29
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 40/13
Entre le 21 novembre 1887 et le 1er février 1891
3 Q 40/6
Entre le 09 octobre 1916 et le 13 mars 1920
3 Q 4/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 juillet 1903 et le 28 avril 1904
3 Q 4/26
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1953
3 Q 55/38
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 avril 1940 et le 17 février 1944
3 Q 4/40
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1921-1940
3 Q 58/3
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 03 novembre 1925 et le 16 décembre 1928
3 Q 4/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 30 octobre 1951 et le 11 janvier 1956
3 Q 19/23
Entre le 08 décembre 1880 et le 18 septembre 1882
3 Q 4/5
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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