Entre le 25 octobre 1872 et le 05 novembre 1875
3 Q 19/1
Entre le 22 novembre 1872 et le 05 novembre 1875
3 Q 44/1
3 Q 40/13
3 Q 40/14
3 Q 40/2
3 Q 40/3
3 Q 40/11
3 Q 40/4
3 Q 40/12
Entre le 04 janvier 1873 et le 16 février 1875
3 Q 40/1
3 Q 4/14
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/25
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/42
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 4/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 19 janvier 1875 et le 13 février 1877
3 Q 4/2
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 novembre 1875 et le 02 août 1878
3 Q 44/2
Entre le 06 novembre 1875 et le 14 octobre 1881
3 Q 19/2
Entre le 14 février 1877 et le 16 janvier 1879
3 Q 4/3
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 août 1878 et le 18 décembre 1883
3 Q 44/3
1879-1915
3 Q 58/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 janvier 1879 et le 07 décembre 1880
3 Q 4/4
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1880-1947
3 Q 58/2
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 décembre 1880 et le 18 septembre 1882
3 Q 4/5
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 octobre 1881 et le 21 septembre 1884
3 Q 19/3
Entre le 18 septembre 1882 et le 12 décembre 1884
3 Q 4/6
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 18 décembre 1883 et le 15 décembre 1886
3 Q 44/4
Entre le 13 septembre 1884 et le 10 septembre 1886
3 Q 4/7
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 septembre 1884 et le 28 mars 1887
3 Q 19/4
Entre le 17 avril 1885 et le 21 mai 1888
3 Q 40/5
Entre le 10 septembre 1886 et le 04 mai 1888
3 Q 4/8
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 décembre 1886 et le 10 décembre 1889
3 Q 44/5
Entre le 29 mars 1887 et le 14 novembre 1888
3 Q 19/5
Entre le 21 novembre 1887 et le 1er février 1891
3 Q 40/6
Entre le 05 mai 1888 et le 19 août 1889
3 Q 4/9
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 30 octobre 1888 et le 25 mai 1892
3 Q 45/1
Entre le 15 novembre 1888 et le 23 juin 1891
3 Q 19/6
Entre le 20 août 1889 et le 20 octobre 1980
3 Q 4/10
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 octobre 1890 et le 07 janvier 1892
3 Q 4/11
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 février 1891 et le 20 août 1894
3 Q 40/7
Entre le 24 juin 1891 et le 06 janvier 1894
3 Q 19/7
Entre le 07 janvier 1892 et le 17 février 1893
3 Q 4/12
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 mai 1892 et le 26 juin 1895
3 Q 45/2
Entre le 21 février 1893 et le 21 février 1894
3 Q 4/13
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 janvier 1894 et le 03 avril 1896
3 Q 19/8
Entre le 28 septembre 1894 et le 09 janvier 1898
3 Q 40/8
Entre le 15 mars 1895 et le 16 mars 1896
3 Q 4/15
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 juin 1895 et le 18 mai 1898
3 Q 45/3
Entre le 17 mars 1896 et le 07 février 1897
3 Q 4/16
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 avril 1896 et le 28 juillet 1898
3 Q 19/9
Entre le 08 février 1897 et le 07 novembre 1897
3 Q 4/17
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 novembre 1897 et le 24 août 1898
3 Q 4/18
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 janvier 1898 et le 25 mars 1901
3 Q 40/9
Entre le 19 mai 1898 et le 22 février 1901
3 Q 45/4
Entre le 29 juillet 1898 et le 12 novembre 1900
3 Q 19/10
Entre le 24 août 1898 et le 06 juin 1899
3 Q 4/19
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 juin 1899 et le 17 janvier 1900
3 Q 4/20
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 janvier 1900 et le 15 septembre 1900
3 Q 4/21
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 septembre 1900 et le 24 juin 1901
3 Q 4/22
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 novembre 1900 et le 02 janvier 1903
3 Q 19/11
Entre le 21 février 1901 et le 28 décembre 1903
3 Q 45/5
Entre le 26 mars 1901 et le 08 mars 1904
3 Q 40/10
Entre le 26 juin 1901 et le 07 février 1902
3 Q 4/23
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 février 1902 et le 17 novembre 1902
3 Q 4/24
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 03 janvier 1903 et le 19 février 1905
3 Q 19/12
Entre le 17 juillet 1903 et le 28 avril 1904
3 Q 4/26
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 28 décembre 1903 et le 22 novembre 1906
3 Q 45/6
Entre le 28 avril 1904 et le 28 mars 1905
3 Q 4/27
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 février 1905 et le 14 janvier 1907
3 Q 19/13
Entre le 28 mars 1905 et le 23 juin 1907
3 Q 4/28
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 23 novembre 1906 et le 21 juin 1911
3 Q 45/7
Entre le 25 avril 1907 et le 1er juin 1910
3 Q 4/29
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 juillet 1907 et le 1er avril 1912
3 Q 19/14
Entre le 02 juin 1910 et le 03 mars 1913
3 Q 4/30
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 juin 1911 et le 18 juillet 1916
3 Q 45/8
Entre le 02 avril 1912 et le 06 février 1917
3 Q 19/15
Entre le 05 mars 1913 et le 08 octobre 1916
3 Q 4/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 19 juillet 1916 et le 12 décembre 1921
3 Q 45/9
Entre le 09 octobre 1916 et le 13 mars 1920
3 Q 4/32
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 février 1917 et le 14 septembre 1921
3 Q 19/16
Entre le 15 mars 1920 et le 17 novembre 1922
3 Q 4/33
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