1919 - 1969 ; 1 pièce de 1973
Date
1919-1973
Cote
3 Q 59/ 1
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Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)
- Bureau de Belfort
- Sommier des successions en déshérence, des immeubles...
- 1919 - 1969 ; 1 pièce de 1973
Producteur :
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.