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307 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 juillet 1821-23 février 1822

    Cote

    4 Q 6/60

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  2. Résultat n°2

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 juin 1834-27 avril 1835

    Cote

    4 Q 6/79

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  3. Résultat n°3

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    4 avril 1823-8 octobre 1823

    Cote

    4 Q 6/63

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  4. Résultat n°4

    Tables alphabétiques, volumes supplémentaires

    Date

    1955-1955

    Cote

    4 Q 13/305

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Tables alphabétiques, volumes supplémentaires
  5. Résultat n°5

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    19 février 1885-31 août 1885

    Cote

    4 Q 6/208

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  6. Résultat n°6

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    5 juillet 1819-7 février 1820

    Cote

    4 Q 6/56

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  7. Résultat n°7

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    25 janvier 1811-29 juin 1811

    Cote

    4 Q 6/38

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  8. Résultat n°8

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 août 1936-25 mars 1937

    Cote

    4 Q 6/279

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  9. Résultat n°9

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    23 juin 1932-20 avril 1933

    Cote

    4 Q 6/274

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  10. Résultat n°10

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    25 ventôse an 7-22 germinal an 7

    Cote

    4 Q 6/2

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  11. Résultat n°11

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    24 juillet 1869-26 novembre 1869

    Cote

    4 Q 6/181

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  12. Résultat n°12

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    31 juillet 1925-9 avril 1926

    Cote

    4 Q 6/264

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  13. Résultat n°13

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    21 novembre 1906-15 juillet 1907

    Cote

    4 Q 6/241

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  14. Résultat n°14

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    11 mai 1864-18 juillet 1864

    Cote

    4 Q 6/160

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  15. Résultat n°15

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    28 avril 1824-12 novembre 1824

    Cote

    4 Q 6/65

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  16. Résultat n°16

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    19 mars 1850-21 octobre 1850

    Cote

    4 Q 6/108

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  17. Résultat n°17

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    18/06/1810-18/06/1810

    Cote

    4 Q 6/35

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  18. Résultat n°18

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    2 janvier 1832-21 juin 1832

    Cote

    4 Q 6/75

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  19. Résultat n°19

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 mars 1818-28 mai 1818

    Cote

    4 Q 6/52

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  20. Résultat n°20

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    28 avril 1835-26 janvier 1836

    Cote

    4 Q 6/80

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  21. Résultat n°21

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 mars 1934-1er mars 1935

    Cote

    4 Q 6/276

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  22. Résultat n°22

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    14 juin 1813-27 août 1814

    Cote

    4 Q 6/43

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  23. Résultat n°23

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    7 février 1839-26 août 1839

    Cote

    4 Q 6/85

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  24. Résultat n°24

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    9 avril 1926-1er décembre 1926

    Cote

    4 Q 6/265

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  25. Résultat n°25

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    12 novembre 1841-8 juin 1842

    Cote

    4 Q 6/90

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  26. Résultat n°26

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 septembre 1810-24 novembre 1810

    Cote

    4 Q 6/36

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  27. Résultat n°27

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    30 juillet 1912-10 mai 1913

    Cote

    4 Q 6/249

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  28. Résultat n°28

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er décembre 1866-24 mars 1867

    Cote

    4 Q 6/170

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  29. Résultat n°29

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er octobre 1892-10 mai 1893

    Cote

    4 Q 6/220

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  30. Résultat n°30

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    18 février 1817-2 juin 1817

    Cote

    4 Q 6/48

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  31. Résultat n°31

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 juillet 1873-17 février 1874

    Cote

    4 Q 6/189

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  32. Résultat n°32

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 septembre 1945-20 juin 1946

    Cote

    4 Q 6/287

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  33. Résultat n°33

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    18 avril 1908-14 décembre 1908

    Cote

    4 Q 6/243

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  34. Résultat n°34

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 avril 1843-13 septembre 1844

    Cote

    4 Q 6/95

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  35. Résultat n°35

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    24 mars 1947-17 novembre 1947

    Cote

    4 Q 6/289

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  36. Résultat n°36

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    4 avril 1955-3 octobre 1955

    Cote

    4 Q 6/303

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  37. Résultat n°37

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 octobre 1896-12 mai 1897

    Cote

    4 Q 6/226

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  38. Résultat n°38

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    21 mai 1895-20 février 1896

    Cote

    4 Q 6/224

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  39. Résultat n°39

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    25 nivôse an X-1er prairial an X

    Cote

    4 Q 6/14

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  40. Résultat n°40

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    26 août 1909-11 mai 1910

    Cote

    4 Q 6/245

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  41. Résultat n°41

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 avril 1829-18 décembre 1829

    Cote

    4 Q 6/71

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  42. Résultat n°42

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    15 mars 1833-4 avril 1833

    Cote

    4 Q 6/77

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  43. Résultat n°43

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    29 novembre 1886-23 juillet 1887

    Cote

    4 Q 6/211

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  44. Résultat n°44

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    9 mars 1863-9 mai 1863

    Cote

    4 Q 6/155

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  45. Résultat n°45

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    29 octobre 1920-23 avril 1921

    Cote

    4 Q 6/256

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  46. Résultat n°46

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    6 messidor an XII-21 nivôse an XIII

    Cote

    4 Q 6/20

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  47. Résultat n°47

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    9 mai 1863-31 juillet 1863

    Cote

    4 Q 6/156

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  48. Résultat n°48

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 mars 1868-25 mai 1868

    Cote

    4 Q 6/175

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  49. Résultat n°49

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    19 février 1869-26 avril 1869

    Cote

    4 Q 6/179

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  50. Résultat n°50

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    27 février 1865-19 mai 1865

    Cote

    4 Q 6/163

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  51. Résultat n°51

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er prairial an VII-18 prairial an VII

    Cote

    4 Q 6/5

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  52. Résultat n°52

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    5 mai 1899-9 janvier 1900

    Cote

    4 Q 6/230

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  53. Résultat n°53

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    14 mars 1892-1er octobre 1892

    Cote

    4 Q 6/219

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  54. Résultat n°54

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    29 août 1868-19 novembre 1868

    Cote

    4 Q 6/177

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  55. Résultat n°55

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    11 pluviôse an XI-20 pluviôse an XII

    Cote

    4 Q 6/18

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  56. Résultat n°56

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    18 avril 1828-8 avril 1829

    Cote

    4 Q 6/70

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  57. Résultat n°57

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    2 juin 1817-8 septembre 1817

    Cote

    4 Q 6/49

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  58. Résultat n°58

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    27 novembre 1869-18 février 1870

    Cote

    4 Q 6/182

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  59. Résultat n°59

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    27 août 1849-16 mars 1850

    Cote

    4 Q 6/107

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  60. Résultat n°60

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    23 décembre 1875-26 juillet 1876

    Cote

    4 Q 6/193

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  61. Résultat n°61

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er février 1904-15 octobre 1904

    Cote

    4 Q 6/237

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  62. Résultat n°62

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    20 juin 1946-24 mars 1947

    Cote

    4 Q 6/288

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  63. Résultat n°63

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    4 septembre 1862-16 décembre 1862

    Cote

    4 Q 6/153

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  64. Résultat n°64

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    6 octobre 1954-1er avril 1955

    Cote

    4 Q 6/302

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  65. Résultat n°65

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    23 janvier 1857-24 mars 1857

    Cote

    4 Q 6/126

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  66. Résultat n°66

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er décembre 1926-22 octobre 1927

    Cote

    4 Q 6/266

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  67. Résultat n°67

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    16 septembre 1840-1er avril 1841

    Cote

    4 Q 6/88

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  68. Résultat n°68

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 décembre 1872-7 juillet 1873

    Cote

    4 Q 6/188

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  69. Résultat n°69

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    4 février 1858-7 avril 1858

    Cote

    4 Q 6/131

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  70. Résultat n°70

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    9 février 1894-28 août 1894

    Cote

    4 Q 6/222

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  71. Résultat n°71

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    26 messidor an VIII-25 ventôse an IX

    Cote

    4 Q 6/11

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  72. Résultat n°72

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    26 juillet 1861-30 octobre 1861

    Cote

    4 Q 6/148

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  73. Résultat n°73

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    21 avril 1931-26 octobre 1931

    Cote

    4 Q 6/272

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  74. Résultat n°74

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    16 août 1879-7 avril 1880

    Cote

    4 Q 6/199

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  75. Résultat n°75

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    15 juillet 1907-18 avril 1908

    Cote

    4 Q 6/242

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  76. Résultat n°76

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    4 mars 1856-21 avril 1856

    Cote

    4 Q 6/121

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  77. Résultat n°77

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 septembre 1867-7 décembre 1867

    Cote

    4 Q 6/173

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  78. Résultat n°78

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 janvier 1952-5 septembre 1952

    Cote

    4 Q 6/297

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  79. Résultat n°79

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 février 1874-13 octobre 1874

    Cote

    4 Q 6/190

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  80. Résultat n°80

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er prairial an VII-1er prairial an VII

    Cote

    4 Q 6/4

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires