Répertoire des formalités hypothécaires
Date
17 juillet 1821-23 février 1822
Cote
4 Q 6/60
-
Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques
- Répertoire des formalités hypothécaires
17 juillet 1821-23 février 1822
4 Q 6/60
17 juin 1834-27 avril 1835
4 Q 6/79
4 avril 1823-8 octobre 1823
4 Q 6/63
1955-1955
4 Q 13/305
19 février 1885-31 août 1885
4 Q 6/208
5 juillet 1819-7 février 1820
4 Q 6/56
25 janvier 1811-29 juin 1811
4 Q 6/38
10 août 1936-25 mars 1937
4 Q 6/279
23 juin 1932-20 avril 1933
4 Q 6/274
25 ventôse an 7-22 germinal an 7
4 Q 6/2
24 juillet 1869-26 novembre 1869
4 Q 6/181
31 juillet 1925-9 avril 1926
4 Q 6/264
21 novembre 1906-15 juillet 1907
4 Q 6/241
11 mai 1864-18 juillet 1864
4 Q 6/160
28 avril 1824-12 novembre 1824
4 Q 6/65
19 mars 1850-21 octobre 1850
4 Q 6/108
18/06/1810-18/06/1810
4 Q 6/35
2 janvier 1832-21 juin 1832
4 Q 6/75
17 mars 1818-28 mai 1818
4 Q 6/52
28 avril 1835-26 janvier 1836
4 Q 6/80
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