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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 Q 1/755
Date
10 mai 1907-15 juin 1907
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°2
Cote
4 Q 1/124
Date
28 février-31 mars 1840
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°3
Cote
4 Q 1/637
Date
10 juin 1890-24 juillet 1890
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°4
Cote
4 Q 1/291
Date
26 juillet-18 octobre 1856
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°5
Cote
4 Q 1/761
Date
08 février 1908-03 avril 1908
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°6
Cote
4 Q 1/391
Date
19 décembre 1863-30 janvier 1864
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°7
Cote
4 Q 1/229
Date
3 août-1er octobre 1850
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°8
Cote
4 Q 1/90
Date
20 février-28 avril 1835
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°9
Cote
4 Q 1/447
Date
29 juillet 1867-21 septembre 1867
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°10
Cote
4 Q 1/406
Date
18 novembre 1864-18 janvier 1865
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°11
Cote
4 Q 1/462
Date
1er juillet 1868-20 août 1868
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°12
Cote
4 Q 1/577
Date
5 mars 1883-14 avril 1883
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°13
Cote
4 Q 1/382
Date
3 avril 1863-13 mai 1863
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°14
Cote
4 Q 1/329
Date
21 février 1859-11 avril 1859
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°15
Cote
4 Q 1/83
Date
6 novembre 1812-2 mai 1834
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°16
Cote
4 Q 9/71
Date
02 septembre 1931-29 septembre 1931
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°17
Cote
4 Q 1/176
Date
7 juillet-16 août 1845
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°18
Cote
4 Q 1/705
Date
1er août 1900-20 septembre 1900
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°19
Cote
4 Q 1/73
Date
6 novembre 1812-2 mai 1834
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°20
Cote
4 Q 9/17
Date
15 mars 1921-26 avril 1921
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°21
Cote
4 Q 1/631
Date
3 octobre 1889-19 novembre 1889
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°22
Cote
4 Q 1/523
Date
20 février 1875-18 avril 1875
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°23
Cote
4 Q 1/778
Date
17 mars 1910-23 avril 1910
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°24
Cote
4 Q 1/223
Date
22 décembre 1849-28 janvier 1850
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°25
Cote
4 Q 1/629
Date
25 juin 1889-14 août 1889
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°26
Cote
4 Q 1/123
Date
23 janvier-28 février 1840
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°27
Cote
4 Q 1/663
Date
12 mai 1894-30 juin 1894
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°28
Cote
4 Q 1/791
Date
19 octobre 1911-06 janvier 1912
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°29
Cote
4 Q 1/99
Date
14 octobre-24 décembre 1836
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°30
Cote
4 Q 1/442
Date
17 avril 1867-22 mai 1867
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°31
Cote
4 Q 1/280
Date
27 décembre 1855-15 janvier 1856
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°32
Cote
4 Q 1/701
Date
11 janvier 1900-26 février 1900
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°33
Cote
4 Q 1/420
Date
18 novembre 1865-4 janvier 1866
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°34
Cote
4 Q 1/679
Date
18 novembre 1896-18 janvier 1897
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°35
Cote
4 Q 9/12
Date
26 avril 1920-15 juin 1920
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°36
Cote
4 Q 1/183
Date
24 février-26 mars 1846
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°37
Cote
4 Q 1/451
Date
30 octobre 1867-23 décembre 1867
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°38
Cote
4 Q 1/619
Date
12 mars 1888-18 avril 1888
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°39
Cote
4 Q 1/384
Date
13 mai 1863-27 juin 1863
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°40
Cote
4 Q 1/673
Date
6 décembre 1895-10 février 1896
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°41
Cote
4 Q 1/174
Date
7 mai-5 juin 1845
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°42
Cote
4 Q 1/459
Date
25 avril 1868-1er juin 1868
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°43
Cote
4 Q 1/14
Date
1792-mai 1812
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°44
Cote
4 Q 1/617
Date
13 décembre 1887-3 février 1888
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°45
Cote
4 Q 1/113
Date
10 décembre 183 8-23 janvier 1839
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°46
Cote
4 Q 1/372
Date
9 juillet 1862-5 septembre 1862
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°47
Cote
4 Q 1/770
Date
30 avril 1909-09 juin 1909
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°48
Cote
4 Q 1/185
Date
20 avril-14 mai 1846
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°49
Cote
4 Q 1/112
Date
15 octobre-10 décembre 1838
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°50
Cote
4 Q 1/720
Date
19 août 1902-06 octobre 1902
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°51
Cote
4 Q 1/52
Date
6 novembre 1812-2 mai 1834
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°52
Cote
4 Q 1/614
Date
18 juillet 1887-15 septembre 1887
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°53
Cote
4 Q 1/11
Date
1792-mai 1812
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°54
Cote
4 Q 1/455
Date
13 février 1868-18 mars 1868
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°55
Cote
4 Q 1/136
Date
1er octobre-27 novembre 1841
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°56
Cote
4 Q 1/141
Date
19 mai -6 juillet 1842
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°57
Cote
4 Q 1/585
Date
22 mars 1884-7 mai 1884
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°58
Cote
4 Q 1/258
Date
15 novembre-15 décembre 1853
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°59
Cote
4 Q 1/612
Date
22 avril 1887-1er juin 1887
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°60
Cote
4 Q 1/253
Date
12 avril-21 mai 1853
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°61
Cote
4 Q 9/102
Date
13 février 1937-05 mai 1937
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°62
Cote
4 Q 1/355
Date
27 avril 1861-21 juin 1861
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°63
Cote
4 Q 1/40
Date
6 novembre 1812-2 mai 1834
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°64
Cote
4 Q 1/520
Date
17 août 1874-26 octobre 1874
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°65
Cote
4 Q 9/97
Date
13 décembre 1935-14 avril 1936
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°66
Cote
4 Q 9/29
Date
27 février 1923-07 mai 1923
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°67
Cote
4 Q 9/47
Date
16 novembre 1926-26 février 1927
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°68
Cote
4 Q 1/759
Date
26 octobre 1907-16 décembre 1907
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°69
Cote
4 Q 1/517
Date
23 mars 1874-30 avril 1874
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°70
Cote
4 Q 1/695
Date
5 février 1899-17 avril 1899
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°71
Cote
4 Q 1/762
Date
04 avril 1908-15 mai 1908
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°72
Cote
4 Q 1/719
Date
10 juillet 1902-19 août 1902
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°73
Cote
4 Q 1/129
Date
9 octobre-10 décembre 1840
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°74
Cote
4 Q 1/522
Date
30 décembre 1874-20 février 1875
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°75
Cote
4 Q 1/658
Date
25 juillet 1893-12 octobre 1893
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°76
Cote
4 Q 1/135
Date
30 juillet-30 septembre 1841
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°77
Cote
4 Q 1/550
Date
20 mai 1879-10 juillet 1879
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°78
Cote
4 Q 1/4
Date
1792-mai 1812
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°79
Cote
4 Q 1/741
Date
22 juin 1905-10 août 1905
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
Résultat n°80
Cote
4 Q 1/697
Date
16 juin 1899-5 août 1899
Lieu - Type de document
registre d'inscriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...