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  1. Résultat n°1

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/1

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  2. Résultat n°2

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/2

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  3. Résultat n°3

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/3

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  4. Résultat n°4

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/4

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  5. Résultat n°5

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/5

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  6. Résultat n°6

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/6

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  7. Résultat n°7

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/7

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  8. Résultat n°8

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/8

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  9. Résultat n°9

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/9

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  10. Résultat n°10

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/10

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  11. Résultat n°11

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/11

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  12. Résultat n°12

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/12

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  13. Résultat n°13

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/13

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  14. Résultat n°14

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/14

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  15. Résultat n°15

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/15

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  16. Résultat n°16

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/16

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  17. Résultat n°17

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/17

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  18. Résultat n°18

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/18

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  19. Résultat n°19

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/19

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  20. Résultat n°20

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/20

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  21. Résultat n°21

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/21

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  22. Résultat n°22

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/22

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  23. Résultat n°23

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    1792-mai 1812

    Cote

    4 Q 1/23

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  24. Résultat n°24

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    18 mai-6 novembre 1812

    Cote

    4 Q 1/24

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  25. Résultat n°25

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/25

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  26. Résultat n°26

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/26

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  27. Résultat n°27

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/27

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  28. Résultat n°28

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/28

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  29. Résultat n°29

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/29

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  30. Résultat n°30

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/30

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  31. Résultat n°31

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/31

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  32. Résultat n°32

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/32

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  33. Résultat n°33

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/33

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  34. Résultat n°34

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/34

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  35. Résultat n°35

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/35

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  36. Résultat n°36

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/36

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  37. Résultat n°37

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/37

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  38. Résultat n°38

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/38

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  39. Résultat n°39

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/39

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  40. Résultat n°40

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/40

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  41. Résultat n°41

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/41

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  42. Résultat n°42

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/42

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  43. Résultat n°43

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/43

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  44. Résultat n°44

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/44

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  45. Résultat n°45

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/45

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  46. Résultat n°46

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/46

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  47. Résultat n°47

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/47

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  48. Résultat n°48

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/48

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  49. Résultat n°49

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/49

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  50. Résultat n°50

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/50

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  51. Résultat n°51

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/51

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  52. Résultat n°52

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/52

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  53. Résultat n°53

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/53

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  54. Résultat n°54

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/54

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  55. Résultat n°55

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/55

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  56. Résultat n°56

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/56

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  57. Résultat n°57

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/57

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  58. Résultat n°58

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/58

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  59. Résultat n°59

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/59

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  60. Résultat n°60

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/60

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  61. Résultat n°61

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/61

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  62. Résultat n°62

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/62

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  63. Résultat n°63

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/63

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  64. Résultat n°64

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/64

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  65. Résultat n°65

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/65

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  66. Résultat n°66

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/66

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  67. Résultat n°67

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/67

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  68. Résultat n°68

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/68

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  69. Résultat n°69

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/69

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  70. Résultat n°70

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/70

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  71. Résultat n°71

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/71

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  72. Résultat n°72

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/72

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  73. Résultat n°73

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/73

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  74. Résultat n°74

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/74

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  75. Résultat n°75

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/75

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  76. Résultat n°76

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/76

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  77. Résultat n°77

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/77

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  78. Résultat n°78

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/78

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  79. Résultat n°79

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/79

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  80. Résultat n°80

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

    Date

    6 novembre 1812-2 mai 1834

    Cote

    4 Q 1/80

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...