Filtrer les résultats
Multimédias
  • 914
Nom de l'inventaire
  • 914
Lieux
Aucune valeur disponible
Période
  • 2
  • 694
  • 223
Sujets
Aucune valeur disponible
Typologies
  • 914
Collectivités
  • 914
  • 914
Personnes
Aucune valeur disponible
Fonctions
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    19 juin 1944-12 septembre 1945

    Cote

    4 Q 9/117

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  2. Résultat n°2

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    16 juillet 1943-15 juin 1944

    Cote

    4 Q 9/116

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  3. Résultat n°3

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    22 septembre 1942-13 juillet 1943

    Cote

    4 Q 9/115

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  4. Résultat n°4

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    26 janvier 1942-18 septembre 1942

    Cote

    4 Q 9/114

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  5. Résultat n°5

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    12 mai 1941-26 janvier 1942

    Cote

    4 Q 9/113

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  6. Résultat n°6

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    28 mai 1940-06 mai 1941

    Cote

    4 Q 9/112

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  7. Résultat n°7

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    10 août 1939-27 mars 1940

    Cote

    4 Q 9/111

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  8. Résultat n°8

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    22 mars 1939-09 août 1939

    Cote

    4 Q 9/110

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  9. Résultat n°9

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    01 décembre 1938-21 mars 1939

    Cote

    4 Q 9/109

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  10. Résultat n°10

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    08 novembre 1938-02 mars 1946

    Cote

    4 Q 9/108

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  11. Résultat n°11

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    02 août 1938-24 novembre 1938

    Cote

    4 Q 9/107

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  12. Résultat n°12

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    07 avril 1938-22 juillet 1938

    Cote

    4 Q 9/106

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  13. Résultat n°13

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    17 novembre 1937-06 avril 1938

    Cote

    4 Q 9/105

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  14. Résultat n°14

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    17 août 1937-17 novembre 1937

    Cote

    4 Q 9/104

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  15. Résultat n°15

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    10 mai 1937-14 août 1937

    Cote

    4 Q 9/103

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  16. Résultat n°16

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    13 février 1937-05 mai 1937

    Cote

    4 Q 9/102

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  17. Résultat n°17

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    23 novembre 1936-12 février 1937

    Cote

    4 Q 9/101

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  18. Résultat n°18

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    22 août 1936-23 novembre 1936

    Cote

    4 Q 9/100

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  19. Résultat n°19

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    07 juillet 1936-02 novembre 1938

    Cote

    4 Q 9/99

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  20. Résultat n°20

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    14 avril 1936-21 août 1936

    Cote

    4 Q 9/98

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  21. Résultat n°21

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    13 décembre 1935-14 avril 1936

    Cote

    4 Q 9/97

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  22. Résultat n°22

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    14 septembre 1935-13 décembre 1935

    Cote

    4 Q 9/96

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  23. Résultat n°23

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    20 juillet 1935-12 septembre 1935

    Cote

    4 Q 9/95

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  24. Résultat n°24

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    04 avril 1935-03 juillet 1936

    Cote

    4 Q 9/94

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  25. Résultat n°25

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    15 mars 1935-19 juillet 1935

    Cote

    4 Q 9/93

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  26. Résultat n°26

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    06 décembre 1934-14 mars 1935

    Cote

    4 Q 9/92

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  27. Résultat n°27

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    16 octobre 1934-04 décembre 1934

    Cote

    4 Q 9/91

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  28. Résultat n°28

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    20 juillet 1934-15 octobre 1934

    Cote

    4 Q 9/90

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  29. Résultat n°29

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    21 avril 1934-21 juillet 1934

    Cote

    4 Q 9/89

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  30. Résultat n°30

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    20 janvier 1934-19 avril 1934

    Cote

    4 Q 9/88

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  31. Résultat n°31

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    04 octobre 1933-20 janvier 1934

    Cote

    4 Q 9/87

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  32. Résultat n°32

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    27 août 1933-02 avril 1935

    Cote

    4 Q 9/86

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  33. Résultat n°33

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    22 juillet 1933-30 septembre 1933

    Cote

    4 Q 9/85

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  34. Résultat n°34

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    18 mai 1933-22 juillet 1933

    Cote

    4 Q 9/84

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  35. Résultat n°35

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    28 mars 1933-18 mai 1933

    Cote

    4 Q 9/83

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  36. Résultat n°36

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    19 janvier 1933-25 mars 1933

    Cote

    4 Q 9/82

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  37. Résultat n°37

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    08 décembre 1932-18 janvier 1933

    Cote

    4 Q 9/81

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  38. Résultat n°38

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    08 octobre 1932-07 décembre 1932

    Cote

    4 Q 9/80

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  39. Résultat n°39

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    09 juin 1932-05 août 1932

    Cote

    4 Q 9/78

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  40. Résultat n°40

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    08 avril 1932-07 août 1933

    Cote

    4 Q 9/77

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  41. Résultat n°41

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    02 avril 1932-09 juin 1932

    Cote

    4 Q 9/76

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  42. Résultat n°42

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    27 février 1932-02 avril 1932

    Cote

    4 Q 9/75

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  43. Résultat n°43

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    11 janvier 1932-27 février 1932

    Cote

    4 Q 9/74

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  44. Résultat n°44

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    20 novembre 1931-11 janvier 1932

    Cote

    4 Q 9/73

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  45. Résultat n°45

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    29 septembre 1931-19 novembre 1931

    Cote

    4 Q 9/72

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  46. Résultat n°46

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    02 septembre 1931-29 septembre 1931

    Cote

    4 Q 9/71

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  47. Résultat n°47

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    25 juin 1931-02 septembre 1931

    Cote

    4 Q 9/70

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  48. Résultat n°48

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    09 juin 1931-04 avril 1932

    Cote

    4 Q 9/69

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  49. Résultat n°49

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    13 mai 1931-24 juin 1931

    Cote

    4 Q 9/68

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  50. Résultat n°50

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    23 mars 1931-13 mai 1931

    Cote

    4 Q 9/67

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  51. Résultat n°51

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    22 janvier 1931-20 mars 1931

    Cote

    4 Q 9/66

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  52. Résultat n°52

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    14 novembre 1930-21 janvier 1931

    Cote

    4 Q 9/65

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  53. Résultat n°53

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    27 septembre 1930-13 novembre 1930

    Cote

    4 Q 9/64

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  54. Résultat n°54

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    01 août 1930-24 septembre 1930

    Cote

    4 Q 9/63

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  55. Résultat n°55

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    20 mai 1930-30 juillet 1930

    Cote

    4 Q 9/62

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  56. Résultat n°56

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    19 mars 1930-20 mai 1930

    Cote

    4 Q 9/61

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  57. Résultat n°57

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    01 février 1930-08 juin 1931

    Cote

    4 Q 9/60

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  58. Résultat n°58

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    20 décembre 1929-19 mars 1930

    Cote

    4 Q 9/59

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  59. Résultat n°59

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    09 octobre 1929-20 décembre 1929

    Cote

    4 Q 9/58

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  60. Résultat n°60

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    31 juillet 1929-08 octobre 1929

    Cote

    4 Q 9/57

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  61. Résultat n°61

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    06 mai 1929-29 juillet 1929

    Cote

    4 Q 9/56

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  62. Résultat n°62

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    24 janvier 1929-06 mai 1929

    Cote

    4 Q 9/55

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  63. Résultat n°63

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    28 septembre 1928-24 janvier 1929

    Cote

    4 Q 9/54

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  64. Résultat n°64

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    16 mai 1928-25 septembre 1928

    Cote

    4 Q 9/53

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  65. Résultat n°65

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    14 avril 1928-31 janvier 1930

    Cote

    4 Q 9/52

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  66. Résultat n°66

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    13 janvier 1928-12 mai 1928

    Cote

    4 Q 9/51

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  67. Résultat n°67

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    24 septembre 1927-12 janvier 1928

    Cote

    4 Q 9/50

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  68. Résultat n°68

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    15 juin 1927-24 septembre 1927

    Cote

    4 Q 9/49

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  69. Résultat n°69

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    28 février 1927-15 juin 1927

    Cote

    4 Q 9/48

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  70. Résultat n°70

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    16 novembre 1926-26 février 1927

    Cote

    4 Q 9/47

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  71. Résultat n°71

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    26 juillet 1926-13 novembre 1926

    Cote

    4 Q 9/46

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  72. Résultat n°72

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    15 mars 1926-24 juillet 1926

    Cote

    4 Q 9/45

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  73. Résultat n°73

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    25 janvier 1926-07 avril 1928

    Cote

    4 Q 9/44

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  74. Résultat n°74

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    28 novembre 1925-15 mars 1926

    Cote

    4 Q 9/43

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  75. Résultat n°75

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    17 août 1925-28 novembre 1925

    Cote

    4 Q 9/42

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  76. Résultat n°76

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    12 mai 1925-17 août 1925

    Cote

    4 Q 9/41

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  77. Résultat n°77

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    13 février 1925-07 mai 1925

    Cote

    4 Q 9/40

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  78. Résultat n°78

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    08 novembre 1924-13 février 1925

    Cote

    4 Q 9/39

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  79. Résultat n°79

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    22 octobre 1924-22 janvier 1926

    Cote

    4 Q 9/38

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...
  80. Résultat n°80

    Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

    Date

    11 août 1924-08 novembre 1924

    Cote

    4 Q 9/37

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres d'inscription des privilèges et hypothèques,...