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  1. Résultat n°1

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    26 décembre 1908-13 août 1910

    Cote

    4 Q 3/98

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  2. Résultat n°2

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    03 octobre 1934-05 novembre 1934

    Cote

    4 Q 2/1097

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  3. Résultat n°3

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    14 juin 1933-05 juillet 1933

    Cote

    4 Q 2/1079

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  4. Résultat n°4

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    7 avril 1862-25 avril 1862

    Cote

    4 Q 2/304

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  5. Résultat n°5

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 mai-9 août 1850

    Cote

    4 Q 2/143

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  6. Résultat n°6

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 avril-10 novembre 1851

    Cote

    4 Q 3/57

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  7. Résultat n°7

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    1er décembre 1846-30 janvier 1847

    Cote

    4 Q 2/127

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  8. Résultat n°8

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 mai 1884-12 juillet 1884

    Cote

    4 Q 2/562

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  9. Résultat n°9

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    27 décembre 1842-21 février 1843

    Cote

    4 Q 2/103

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  10. Résultat n°10

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    6 avril 1857-30 mai 1857

    Cote

    4 Q 2/205

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  11. Résultat n°11

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    17 mars-12 septembre 1848

    Cote

    4 Q 3/49

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  12. Résultat n°12

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    9 janvier-21 février 1845

    Cote

    4 Q 2/115

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  13. Résultat n°13

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    03 janvier 1939-20 janvier 1939

    Cote

    4 Q 2/1171

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  14. Résultat n°14

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    02 octobre 1930-17 octobre 1930

    Cote

    4 Q 2/1032

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  15. Résultat n°15

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    26 avril 1864-24 mai 1864

    Cote

    4 Q 2/341

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  16. Résultat n°16

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    1er octobre 1835-9 août 1836

    Cote

    4 Q 3/25

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  17. Résultat n°17

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 avril 1955-12 mai 1955

    Cote

    4 Q 2/1414

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  18. Résultat n°18

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 juillet 1955-19 août 1955

    Cote

    4 Q 2/1420

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  19. Résultat n°19

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    05 juillet 1920-18 août 1920

    Cote

    4 Q 2/865

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  20. Résultat n°20

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 mars 1944-02 mai 1944

    Cote

    4 Q 2/1227

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  21. Résultat n°21

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    10 août 1943-17 septembre 1943

    Cote

    4 Q 2/1220

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  22. Résultat n°22

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    05 novembre 1904-15 février 1905

    Cote

    4 Q 2/747

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  23. Résultat n°23

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    19 décembre 1946-13 janvier 1947

    Cote

    4 Q 2/1258

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  24. Résultat n°24

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 décembre 1864-8 février 1865

    Cote

    4 Q 2/351

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  25. Résultat n°25

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    31 mars 1862-23 avril 1862

    Cote

    4 Q 2/303

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  26. Résultat n°26

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    1er septembre 1874-26 octobre 1874

    Cote

    4 Q 2/483

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  27. Résultat n°27

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    24 octobre 1905-17 janvier 1906

    Cote

    4 Q 2/756

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  28. Résultat n°28

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    2 décembre 1881-24 décembre 1881

    Cote

    4 Q 2/540

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  29. Résultat n°29

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    19 octobre 1859-7 décembre 1859

    Cote

    4 Q 2/256

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  30. Résultat n°30

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    13 mars 1913-16 mai 1913

    Cote

    4 Q 2/824

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  31. Résultat n°31

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    02 novembre 1938-25 novembre 1938

    Cote

    4 Q 2/1168

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  32. Résultat n°32

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    05 juin 1946-27 juin 1946

    Cote

    4 Q 2/1250

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  33. Résultat n°33

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 avril 1894-26 mai 1894

    Cote

    4 Q 2/658

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  34. Résultat n°34

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 mars 1868-27 avril 1868

    Cote

    4 Q 2/406

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  35. Résultat n°35

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    9 mai 1873-1er juillet 1873

    Cote

    4 Q 2/472

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  36. Résultat n°36

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 avril 1945-20 juin 1945

    Cote

    4 Q 2/1235

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  37. Résultat n°37

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    15 juillet 1941-19 août 1941

    Cote

    4 Q 2/1195

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  38. Résultat n°38

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    8 août 1868-14 septembre 1868

    Cote

    4 Q 2/414

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  39. Résultat n°39

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    22 avril 1869-21 mai 1869

    Cote

    4 Q 2/428

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  40. Résultat n°40

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    06 mars 1952-21 mars 1952

    Cote

    4 Q 2/1351

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  41. Résultat n°41

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 juin 1869-23 juillet 1869

    Cote

    4 Q 2/433

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  42. Résultat n°42

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 octobre 1951-14 novembre 1951

    Cote

    4 Q 2/1344

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  43. Résultat n°43

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    17 juin 1882-10 août 1882

    Cote

    4 Q 2/546

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  44. Résultat n°44

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    03 juillet 1951-12 juillet 1951

    Cote

    4 Q 2/1337

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  45. Résultat n°45

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    24 décembre 1879-6 mars 1880

    Cote

    4 Q 2/526

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  46. Résultat n°46

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    03 décembre 1945-03 janvier 1946

    Cote

    4 Q 2/1241

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  47. Résultat n°47

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 octobre 1900-15 décembre 1900

    Cote

    4 Q 2/712

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  48. Résultat n°48

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    18 octobre 1930-05 novembre 1930

    Cote

    4 Q 2/1033

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  49. Résultat n°49

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    19 mars 1887-21 décembre 1887

    Cote

    4 Q 3/87

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  50. Résultat n°50

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 juillet 1921-07 octobre 1921

    Cote

    4 Q 2/880

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  51. Résultat n°51

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    20 septembre-25 novembre 1844

    Cote

    4 Q 2/113

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  52. Résultat n°52

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 juin 1910-21 octobre 1910

    Cote

    4 Q 2/804

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  53. Résultat n°53

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    12 mai 1882-17 juin 1882

    Cote

    4 Q 2/545

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  54. Résultat n°54

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 juin 1881-5 août 1881

    Cote

    4 Q 2/537

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  55. Résultat n°55

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 novembre 1923-15 décembre 1923

    Cote

    4 Q 2/920

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  56. Résultat n°56

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    13 avril 1859-28 mai 1859

    Cote

    4 Q 2/247

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  57. Résultat n°57

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    08 février 1951-27 février 1951

    Cote

    4 Q 2/1328

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  58. Résultat n°58

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    18 mars 1914-18 juin 1914

    Cote

    4 Q 2/834

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  59. Résultat n°59

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    7 février 1858-27 octobre 1859

    Cote

    4 Q 3/69

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  60. Résultat n°60

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    12 septembre 1939-07 décembre 1939

    Cote

    4 Q 2/1184

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  61. Résultat n°61

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    14 juin 1861-18 juillet 1861

    Cote

    4 Q 2/288

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  62. Résultat n°62

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    11 juillet 1936-30 juillet 1936

    Cote

    4 Q 2/1123

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  63. Résultat n°63

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    22 octobre 1896-11 décembre 1896

    Cote

    4 Q 2/676

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  64. Résultat n°64

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 mars 1866-1er mai 1866

    Cote

    4 Q 2/371

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  65. Résultat n°65

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    18 février 1888-17 mars 1888

    Cote

    4 Q 2/600

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  66. Résultat n°66

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    02 septembre 1909-12 novembre 1909

    Cote

    4 Q 2/793

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  67. Résultat n°67

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    05 novembre 1952-27 novembre 1952

    Cote

    4 Q 2/1361

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  68. Résultat n°68

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    01 mars 1932-17 mars 1932

    Cote

    4 Q 2/1059

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  69. Résultat n°69

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    19 janvier 1931-14 février 1931

    Cote

    4 Q 2/1037

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  70. Résultat n°70

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    6 mars 1886-1 avril 1886

    Cote

    4 Q 2/580

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  71. Résultat n°71

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    24 avril 1913-07 juin 1913

    Cote

    4 Q 2/825

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  72. Résultat n°72

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 juillet 1954-18 août 1954

    Cote

    4 Q 2/1397

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  73. Résultat n°73

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    25 mars 1937-14 avril 1937

    Cote

    4 Q 2/1137

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  74. Résultat n°74

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    23 janvier-20 mai 1846

    Cote

    4 Q 3/42

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  75. Résultat n°75

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    10 août 1882-25 septembre 1882

    Cote

    4 Q 2/547

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  76. Résultat n°76

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    01 juin 1931-02 juin 1931

    Cote

    4 Q 2/1044

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  77. Résultat n°77

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 février 1891-25 mars 1891

    Cote

    4 Q 2/627

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  78. Résultat n°78

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 juin 1864-18 septembre 1865

    Cote

    4 Q 2/360

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  79. Résultat n°79

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    19 juin 1951-02 juillet 1951

    Cote

    4 Q 2/1336

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  80. Résultat n°80

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    01 avril 1953-23 avril 1953

    Cote

    4 Q 2/1368

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...