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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 Q 3/98
Date
26 décembre 1908-13 août 1910
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°2
Cote
4 Q 2/1097
Date
03 octobre 1934-05 novembre 1934
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°3
Cote
4 Q 2/1079
Date
14 juin 1933-05 juillet 1933
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°4
Cote
4 Q 2/304
Date
7 avril 1862-25 avril 1862
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°5
Cote
4 Q 2/143
Date
16 mai-9 août 1850
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°6
Cote
4 Q 3/57
Date
11 avril-10 novembre 1851
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°7
Cote
4 Q 2/127
Date
1er décembre 1846-30 janvier 1847
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°8
Cote
4 Q 2/562
Date
28 mai 1884-12 juillet 1884
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°9
Cote
4 Q 2/103
Date
27 décembre 1842-21 février 1843
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°10
Cote
4 Q 2/205
Date
6 avril 1857-30 mai 1857
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°11
Cote
4 Q 3/49
Date
17 mars-12 septembre 1848
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°12
Cote
4 Q 2/115
Date
9 janvier-21 février 1845
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°13
Cote
4 Q 2/1171
Date
03 janvier 1939-20 janvier 1939
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°14
Cote
4 Q 2/1032
Date
02 octobre 1930-17 octobre 1930
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°15
Cote
4 Q 2/341
Date
26 avril 1864-24 mai 1864
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°16
Cote
4 Q 3/25
Date
1er octobre 1835-9 août 1836
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°17
Cote
4 Q 2/1414
Date
28 avril 1955-12 mai 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°18
Cote
4 Q 2/1420
Date
21 juillet 1955-19 août 1955
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°19
Cote
4 Q 2/865
Date
05 juillet 1920-18 août 1920
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°20
Cote
4 Q 2/1227
Date
30 mars 1944-02 mai 1944
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°21
Cote
4 Q 2/1220
Date
10 août 1943-17 septembre 1943
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°22
Cote
4 Q 2/747
Date
05 novembre 1904-15 février 1905
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°23
Cote
4 Q 2/1258
Date
19 décembre 1946-13 janvier 1947
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°24
Cote
4 Q 2/351
Date
16 décembre 1864-8 février 1865
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°25
Cote
4 Q 2/303
Date
31 mars 1862-23 avril 1862
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°26
Cote
4 Q 2/483
Date
1er septembre 1874-26 octobre 1874
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°27
Cote
4 Q 2/756
Date
24 octobre 1905-17 janvier 1906
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°28
Cote
4 Q 2/540
Date
2 décembre 1881-24 décembre 1881
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°29
Cote
4 Q 2/256
Date
19 octobre 1859-7 décembre 1859
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°30
Cote
4 Q 2/824
Date
13 mars 1913-16 mai 1913
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°31
Cote
4 Q 2/1168
Date
02 novembre 1938-25 novembre 1938
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°32
Cote
4 Q 2/1250
Date
05 juin 1946-27 juin 1946
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°33
Cote
4 Q 2/658
Date
23 avril 1894-26 mai 1894
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°34
Cote
4 Q 2/406
Date
30 mars 1868-27 avril 1868
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°35
Cote
4 Q 2/472
Date
9 mai 1873-1er juillet 1873
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°36
Cote
4 Q 2/1235
Date
23 avril 1945-20 juin 1945
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°37
Cote
4 Q 2/1195
Date
15 juillet 1941-19 août 1941
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°38
Cote
4 Q 2/414
Date
8 août 1868-14 septembre 1868
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°39
Cote
4 Q 2/428
Date
22 avril 1869-21 mai 1869
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°40
Cote
4 Q 2/1351
Date
06 mars 1952-21 mars 1952
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°41
Cote
4 Q 2/433
Date
23 juin 1869-23 juillet 1869
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°42
Cote
4 Q 2/1344
Date
29 octobre 1951-14 novembre 1951
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°43
Cote
4 Q 2/546
Date
17 juin 1882-10 août 1882
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°44
Cote
4 Q 2/1337
Date
03 juillet 1951-12 juillet 1951
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°45
Cote
4 Q 2/526
Date
24 décembre 1879-6 mars 1880
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°46
Cote
4 Q 2/1241
Date
03 décembre 1945-03 janvier 1946
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°47
Cote
4 Q 2/712
Date
30 octobre 1900-15 décembre 1900
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°48
Cote
4 Q 2/1033
Date
18 octobre 1930-05 novembre 1930
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°49
Cote
4 Q 3/87
Date
19 mars 1887-21 décembre 1887
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°50
Cote
4 Q 2/880
Date
29 juillet 1921-07 octobre 1921
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°51
Cote
4 Q 2/113
Date
20 septembre-25 novembre 1844
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°52
Cote
4 Q 2/804
Date
30 juin 1910-21 octobre 1910
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°53
Cote
4 Q 2/545
Date
12 mai 1882-17 juin 1882
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°54
Cote
4 Q 2/537
Date
16 juin 1881-5 août 1881
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°55
Cote
4 Q 2/920
Date
30 novembre 1923-15 décembre 1923
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°56
Cote
4 Q 2/247
Date
13 avril 1859-28 mai 1859
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°57
Cote
4 Q 2/1328
Date
08 février 1951-27 février 1951
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°58
Cote
4 Q 2/834
Date
18 mars 1914-18 juin 1914
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°59
Cote
4 Q 3/69
Date
7 février 1858-27 octobre 1859
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°60
Cote
4 Q 2/1184
Date
12 septembre 1939-07 décembre 1939
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°61
Cote
4 Q 2/288
Date
14 juin 1861-18 juillet 1861
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°62
Cote
4 Q 2/1123
Date
11 juillet 1936-30 juillet 1936
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°63
Cote
4 Q 2/676
Date
22 octobre 1896-11 décembre 1896
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°64
Cote
4 Q 2/371
Date
30 mars 1866-1er mai 1866
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°65
Cote
4 Q 2/600
Date
18 février 1888-17 mars 1888
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°66
Cote
4 Q 2/793
Date
02 septembre 1909-12 novembre 1909
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°67
Cote
4 Q 2/1361
Date
05 novembre 1952-27 novembre 1952
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°68
Cote
4 Q 2/1059
Date
01 mars 1932-17 mars 1932
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°69
Cote
4 Q 2/1037
Date
19 janvier 1931-14 février 1931
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°70
Cote
4 Q 2/580
Date
6 mars 1886-1 avril 1886
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°71
Cote
4 Q 2/825
Date
24 avril 1913-07 juin 1913
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°72
Cote
4 Q 2/1397
Date
21 juillet 1954-18 août 1954
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°73
Cote
4 Q 2/1137
Date
25 mars 1937-14 avril 1937
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°74
Cote
4 Q 3/42
Date
23 janvier-20 mai 1846
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres de transcription des saisies immobilières...
Résultat n°75
Cote
4 Q 2/547
Date
10 août 1882-25 septembre 1882
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°76
Cote
4 Q 2/1044
Date
01 juin 1931-02 juin 1931
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°77
Cote
4 Q 2/627
Date
28 février 1891-25 mars 1891
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°78
Cote
4 Q 2/360
Date
28 juin 1864-18 septembre 1865
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°79
Cote
4 Q 2/1336
Date
19 juin 1951-02 juillet 1951
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...
Résultat n°80
Cote
4 Q 2/1368
Date
01 avril 1953-23 avril 1953
Lieu - Type de document
registre de transcriptions
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Registres des transcriptions des actes translatifs...