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1 543 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    02 novembre 1928-26 septembre 1928

    Cote

    4 Q 2/1002

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  2. Résultat n°2

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    01 mars 1945-20 avril 1944

    Cote

    4 Q 2/1234

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  3. Résultat n°3

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    26 juin 1871-14 octobre 1861

    Cote

    4 Q 2/457

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  4. Résultat n°4

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 avril 1858-26 avril 1858

    Cote

    4 Q 2/224

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  5. Résultat n°5

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    13 septembre 1876-20 août 1876

    Cote

    4 Q 2/500

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  6. Résultat n°6

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 décembre 1929-16 janvier 1929

    Cote

    4 Q 2/1019

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  7. Résultat n°7

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    8 septembre 1870-17 août 1870

    Cote

    4 Q 2/456

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  8. Résultat n°8

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 décembre 1955-31 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1437

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  9. Résultat n°9

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 décembre 1955-30 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1436

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  10. Résultat n°10

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 décembre 1955-29 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1435

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  11. Résultat n°11

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    27 décembre 1955-28 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1434

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  12. Résultat n°12

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 décembre 1955-27 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1433

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  13. Résultat n°13

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 décembre 1955-23 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1432

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  14. Résultat n°14

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    20 décembre 1955-21 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1431

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  15. Résultat n°15

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    09 décembre 1955-19 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1430

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  16. Résultat n°16

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    16 décembre 1937-10 décembre 1955

    Cote

    4 Q 3/106

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  17. Résultat n°17

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    02 décembre 1955-09 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1429

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  18. Résultat n°18

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    22 novembre 1955-01 décembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1428

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  19. Résultat n°19

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    08 novembre 1955-22 novembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1427

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  20. Résultat n°20

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    24 octobre 1955-07 novembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1426

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  21. Résultat n°21

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    14 octobre 1955-24 octobre 1955

    Cote

    4 Q 2/1425

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  22. Résultat n°22

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    03 octobre 1955-13 octobre 1955

    Cote

    4 Q 2/1424

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  23. Résultat n°23

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    20 septembre 1955-03 octobre 1955

    Cote

    4 Q 2/1423

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  24. Résultat n°24

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    06 septembre 1955-19 septembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1422

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  25. Résultat n°25

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    22 août 1955-06 septembre 1955

    Cote

    4 Q 2/1421

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  26. Résultat n°26

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 juillet 1955-19 août 1955

    Cote

    4 Q 2/1420

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  27. Résultat n°27

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    04 juillet 1955-21 juillet 1955

    Cote

    4 Q 2/1419

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  28. Résultat n°28

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 juin 1955-02 juillet 1955

    Cote

    4 Q 2/1418

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  29. Résultat n°29

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    09 juin 1955-16 juin 1955

    Cote

    4 Q 2/1417

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  30. Résultat n°30

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    26 mai 1955-08 juin 1955

    Cote

    4 Q 2/1416

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  31. Résultat n°31

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    12 mai 1955-26 mai 1955

    Cote

    4 Q 2/1415

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  32. Résultat n°32

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 avril 1955-12 mai 1955

    Cote

    4 Q 2/1414

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  33. Résultat n°33

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    19 avril 1955-28 avril 1955

    Cote

    4 Q 2/1413

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  34. Résultat n°34

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 mars 1955-19 avril 1955

    Cote

    4 Q 2/1412

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  35. Résultat n°35

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    15 mars 1955-30 mars 1955

    Cote

    4 Q 2/1411

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  36. Résultat n°36

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 février 1955-14 mars 1955

    Cote

    4 Q 2/1410

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  37. Résultat n°37

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    10 février 1955-28 février 1955

    Cote

    4 Q 2/1409

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  38. Résultat n°38

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    19 janvier 1955-09 février 1955

    Cote

    4 Q 2/1408

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  39. Résultat n°39

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    06 janvier 1955-19 janvier 1955

    Cote

    4 Q 2/1407

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  40. Résultat n°40

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    17 décembre 1954-05 janvier 1955

    Cote

    4 Q 2/1406

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  41. Résultat n°41

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    03 décembre 1954-17 décembre 1954

    Cote

    4 Q 2/1405

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  42. Résultat n°42

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    24 novembre 1954-02 décembre 1954

    Cote

    4 Q 2/1404

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  43. Résultat n°43

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    05 novembre 1954-23 novembre 1954

    Cote

    4 Q 2/1403

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  44. Résultat n°44

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 octobre 1954-04 novembre 1954

    Cote

    4 Q 2/1402

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  45. Résultat n°45

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    06 octobre 1954-20 octobre 1954

    Cote

    4 Q 2/1401

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  46. Résultat n°46

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 septembre 1954-06 octobre 1954

    Cote

    4 Q 2/1400

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  47. Résultat n°47

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    03 septembre 1954-20 septembre 1954

    Cote

    4 Q 2/1399

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  48. Résultat n°48

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    19 août 1954-03 septembre 1954

    Cote

    4 Q 2/1398

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  49. Résultat n°49

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 juillet 1954-18 août 1954

    Cote

    4 Q 2/1397

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  50. Résultat n°50

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    06 juillet 1954-21 juillet 1954

    Cote

    4 Q 2/1396

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  51. Résultat n°51

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 juin 1954-06 juillet 1954

    Cote

    4 Q 2/1395

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  52. Résultat n°52

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    10 juin 1954-21 juin 1954

    Cote

    4 Q 2/1394

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  53. Résultat n°53

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    19 mai 1954-09 juin 1954

    Cote

    4 Q 2/1393

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  54. Résultat n°54

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    13 mai 1954-19 mai 1954

    Cote

    4 Q 2/1392

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  55. Résultat n°55

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    27 avril 1954-12 mai 1954

    Cote

    4 Q 2/1391

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  56. Résultat n°56

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    07 avril 1954-26 avril 1954

    Cote

    4 Q 2/1390

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  57. Résultat n°57

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    22 mars 1954-05 avril 1954

    Cote

    4 Q 2/1389

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  58. Résultat n°58

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    03 mars 1954-19 mars 1954

    Cote

    4 Q 2/1388

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  59. Résultat n°59

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 février 1954-03 mars 1954

    Cote

    4 Q 2/1387

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  60. Résultat n°60

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 janvier 1954-12 février 1954

    Cote

    4 Q 2/1386

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  61. Résultat n°61

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    13 janvier 1954-29 janvier 1954

    Cote

    4 Q 2/1385

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  62. Résultat n°62

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 décembre 1953-12 janvier 1954

    Cote

    4 Q 2/1384

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  63. Résultat n°63

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    08 décembre 1953-23 décembre 1953

    Cote

    4 Q 2/1383

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  64. Résultat n°64

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 novembre 1953-07 décembre 1953

    Cote

    4 Q 2/1382

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  65. Résultat n°65

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    05 novembre 1953-23 novembre 1953

    Cote

    4 Q 2/1381

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  66. Résultat n°66

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    20 octobre 1953-05 novembre 1953

    Cote

    4 Q 2/1380

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  67. Résultat n°67

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    08 octobre 1953-20 octobre 1953

    Cote

    4 Q 2/1379/2

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  68. Résultat n°68

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    02 octobre 1953-08 octobre 1953

    Cote

    4 Q 2/1379/1

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  69. Résultat n°69

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 septembre 1953-01 octobre 1953

    Cote

    4 Q 2/1378

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  70. Résultat n°70

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    11 septembre 1953-23 septembre 1953

    Cote

    4 Q 2/1377

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  71. Résultat n°71

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 août 1953-10 septembre 1953

    Cote

    4 Q 2/1376

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  72. Résultat n°72

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 juillet 1953-27 août 1953

    Cote

    4 Q 2/1375

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  73. Résultat n°73

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    08 juillet 1953-29 juillet 1953

    Cote

    4 Q 2/1374

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  74. Résultat n°74

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    18 juin 1953-07 juillet 1953

    Cote

    4 Q 2/1373

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  75. Résultat n°75

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 mai 1953-17 juin 1953

    Cote

    4 Q 2/1372

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  76. Résultat n°76

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    15 mai 1953-29 mai 1953

    Cote

    4 Q 2/1371

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  77. Résultat n°77

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    04 mai 1953-15 mai 1953

    Cote

    4 Q 2/1370

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  78. Résultat n°78

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 avril 1953-04 mai 1953

    Cote

    4 Q 2/1369

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  79. Résultat n°79

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    01 avril 1953-23 avril 1953

    Cote

    4 Q 2/1368

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  80. Résultat n°80

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    06 mars 1953-31 mars 1953

    Cote

    4 Q 2/1367

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...