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1 543 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    1792-an VII

    Cote

    4 Q 2/1

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  2. Résultat n°2

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    1er prairial-2 messidor an VII

    Cote

    4 Q 2/2

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  3. Résultat n°3

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    3 messidor an VII-27 pluviôse an IX

    Cote

    4 Q 2/3

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  4. Résultat n°4

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 pluviôse-19 germinal an IX

    Cote

    4 Q 2/4

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  5. Résultat n°5

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    26 germinal-18 fructidor an IX

    Cote

    4 Q 2/5

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  6. Résultat n°6

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    18 fructidor an IX-16 pluviôse an X

    Cote

    4 Q 2/6

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  7. Résultat n°7

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    17 pluviôse-1er floréal an X

    Cote

    4 Q 2/7

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  8. Résultat n°8

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    3 floréal-8 prairial an X

    Cote

    4 Q 2/8

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  9. Résultat n°9

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    8 prairial-25 thermidor an X

    Cote

    4 Q 2/9

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  10. Résultat n°10

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    25 thermidor an X-8 brumaire an XI

    Cote

    4 Q 2/10

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  11. Résultat n°11

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    8 brumaire-20 nivôse an XI

    Cote

    4 Q 2/11

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  12. Résultat n°12

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 nivôse-4 ventôse an XI

    Cote

    4 Q 2/12

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  13. Résultat n°13

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    20 ventôse-16 floréal an XI

    Cote

    4 Q 2/13

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  14. Résultat n°14

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 floréal-10 thermidor an XI

    Cote

    4 Q 2/14

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  15. Résultat n°15

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    10 thermidor an XI-7 frimaire an XII

    Cote

    4 Q 2/15

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  16. Résultat n°16

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    8 frimaire-9 pluviôse an XII

    Cote

    4 Q 2/16

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  17. Résultat n°17

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    11 pluviôse-22 germinal an XII

    Cote

    4 Q 2/17

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  18. Résultat n°18

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 germinal-20 messidor an XII

    Cote

    4 Q 2/18

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  19. Résultat n°19

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    20 messidor-7 frimaire an XIII

    Cote

    4 Q 2/19

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  20. Résultat n°20

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    8 frimaire-21 ventôse an XIII

    Cote

    4 Q 2/20

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  21. Résultat n°21

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 ventôse-16 fructidor an XIII

    Cote

    4 Q 2/21

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  22. Résultat n°22

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 fructidor an XIII-4 juillet 1806

    Cote

    4 Q 2/22

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  23. Résultat n°23

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    4 juillet 1806-2 juin 1807

    Cote

    4 Q 2/23

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  24. Résultat n°24

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    3 juin 1807-9 avril 1808

    Cote

    4 Q 2/24

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  25. Résultat n°25

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    11 avril 1808-28 février 1809

    Cote

    4 Q 2/25

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  26. Résultat n°26

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 février-27 novembre 1809

    Cote

    4 Q 2/26

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  27. Résultat n°27

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    27 novembre 1809-29 octobre 1810

    Cote

    4 Q 2/27

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  28. Résultat n°28

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    29 octobre 1810-20 mars 1811

    Cote

    4 Q 2/28

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  29. Résultat n°29

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 mars-25 juillet 1811

    Cote

    4 Q 2/29

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  30. Résultat n°30

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    26 juillet 1811-20 février 1812

    Cote

    4 Q 2/30

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  31. Résultat n°31

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    20 février-22 juin 1812

    Cote

    4 Q 2/31

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  32. Résultat n°32

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    22 juin 1812-21 janvier 1813

    Cote

    4 Q 2/32

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  33. Résultat n°33

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    21 janvier-30 août 1813

    Cote

    4 Q 2/33

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  34. Résultat n°34

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 août 1813-7 février 1815

    Cote

    4 Q 2/34

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  35. Résultat n°35

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    7 février 1815-24 juin 1816

    Cote

    4 Q 2/35

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  36. Résultat n°36

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    10 mai 18 16-28 janvier 1817

    Cote

    4 Q 2/36

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  37. Résultat n°37

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 janvier-9 mai 1817

    Cote

    4 Q 2/37

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  38. Résultat n°38

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    9 mai-1er septembre 1817

    Cote

    4 Q 2/38

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  39. Résultat n°39

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    2 septembre-26 décembre 1817

    Cote

    4 Q 2/39

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  40. Résultat n°40

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    26 décembre 1817-1er avril 1818

    Cote

    4 Q 2/40

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  41. Résultat n°41

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    1er avril-7 juillet 1818

    Cote

    4 Q 2/41

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  42. Résultat n°42

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    7 juillet-16 décembre 1818

    Cote

    4 Q 2/42

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  43. Résultat n°43

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 décembre 1818-7 avril 1819

    Cote

    4 Q 2/43

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  44. Résultat n°44

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    7 avril-30 août 1819

    Cote

    4 Q 2/44

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  45. Résultat n°45

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    30 août 1819-4 mars 1820

    Cote

    4 Q 2/45

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  46. Résultat n°46

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    4 mars-7 juillet 1820

    Cote

    4 Q 2/46

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  47. Résultat n°47

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    7 juillet 1820-5 février 1821

    Cote

    4 Q 2/47

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  48. Résultat n°48

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    5 février-7 août 1821

    Cote

    4 Q 2/48

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  49. Résultat n°49

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    7 août 1821-15 février 1822

    Cote

    4 Q 2/49

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  50. Résultat n°50

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    18 février-1er octobre 1822

    Cote

    4 Q 2/50

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  51. Résultat n°51

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    1er octobre 1822-28 avril 1823

    Cote

    4 Q 2/51

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  52. Résultat n°52

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    28 avril-16 septembre 1823

    Cote

    4 Q 2/52

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  53. Résultat n°53

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 septembre 1823-5 mai 1824

    Cote

    4 Q 2/53

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  54. Résultat n°54

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    6 mai-13 décembre 1824

    Cote

    4 Q 2/54

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  55. Résultat n°55

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    13 décembre 1824-4 juin 1825

    Cote

    4 Q 2/55

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  56. Résultat n°56

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    4 juin 1825-23 janvier 1826

    Cote

    4 Q 2/56

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  57. Résultat n°57

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    23 janvier-14 juillet 1826

    Cote

    4 Q 2/57

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  58. Résultat n°58

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    14 juillet 1826-3 février 1827

    Cote

    4 Q 2/58

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  59. Résultat n°59

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    3 février-24 août 1827

    Cote

    4 Q 2/59

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  60. Résultat n°60

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    24 août 1827-18 février 1828

    Cote

    4 Q 2/60

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  61. Résultat n°61

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    18 février-1er août 1828

    Cote

    4 Q 2/61

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  62. Résultat n°62

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    1er août 1828-27 janvier 1829

    Cote

    4 Q 2/62

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  63. Résultat n°63

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    27 janvier-12 juin 1829

    Cote

    4 Q 2/63

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  64. Résultat n°64

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    12 juin 1829-16 janvier 1830

    Cote

    4 Q 2/64

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  65. Résultat n°65

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 janvier-8 juin 1830

    Cote

    4 Q 2/65

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  66. Résultat n°66

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    8 juin 1830-21 janvier 1831

    Cote

    4 Q 2/66

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  67. Résultat n°67

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    22 janvier-25 juillet 1831

    Cote

    4 Q 2/67

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  68. Résultat n°68

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    25 juillet-22 décembre 1831

    Cote

    4 Q 2/68

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  69. Résultat n°69

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    22 décembre 1831-17 avril 1832

    Cote

    4 Q 2/69

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  70. Résultat n°70

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    17 avril-16 août 1832

    Cote

    4 Q 2/70

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  71. Résultat n°71

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    16 août 1832-14 janvier 1833

    Cote

    4 Q 2/71

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  72. Résultat n°72

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    14 janvier-27 mars 1833

    Cote

    4 Q 2/72

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  73. Résultat n°73

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    27 mars-3 août 1833

    Cote

    4 Q 2/73

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  74. Résultat n°74

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    3 août 1833-17 février 1834

    Cote

    4 Q 2/74

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  75. Résultat n°75

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    17 février-9 juin 1834

    Cote

    4 Q 2/75

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  76. Résultat n°76

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    9 juin-2 décembre 1834

    Cote

    4 Q 2/76

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  77. Résultat n°77

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    2 décembre 1834 -6 avril 1835

    Cote

    4 Q 2/77

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  78. Résultat n°78

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    6 avril-8 septembre 1835

    Cote

    4 Q 2/78

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  79. Résultat n°79

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    8 septembre 1835-25 février 1836

    Cote

    4 Q 2/79

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...
  80. Résultat n°80

    Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

    Date

    25 février-18 juillet 1836

    Cote

    4 Q 2/80

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres des transcriptions des actes translatifs...