Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1 543
Nom de l'inventaire
  • 1 543
Lieux
Aucune valeur disponible
Période
  • 31
  • 809
  • 741
Sujets
Aucune valeur disponible
Typologies
  • 1 543
Collectivités
  • 1 543
  • 1 543
Personnes
Aucune valeur disponible
Fonctions
Aucune valeur disponible

1 543 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    6 avril 1811-22 mai 1812

    Cote

    4 Q 4/3

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
  2. Résultat n°2

    Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    1792-avril 1811

    Cote

    4 Q 4/2

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
  3. Résultat n°3

    Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    1792-avril 1811

    Cote

    4 Q 4/1

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
  4. Résultat n°4

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    16 décembre 1937-10 décembre 1955

    Cote

    4 Q 3/106

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  5. Résultat n°5

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    22 janvier 1935-19 octobre 1937

    Cote

    4 Q 3/105

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  6. Résultat n°6

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    23 avril 1931-04 décembre 1934

    Cote

    4 Q 3/104

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  7. Résultat n°7

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    04 novembre 1921-18 avril 1931

    Cote

    4 Q 3/103

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  8. Résultat n°8

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    05 août 1919-10 octobre 1921

    Cote

    4 Q 3/102

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  9. Résultat n°9

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    25 février 1913-10 octobre 1921

    Cote

    4 Q 3/101

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  10. Résultat n°10

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    22 mars 1912-21 février 1913

    Cote

    4 Q 3/100

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  11. Résultat n°11

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    13 août 1910-22 mars 1912

    Cote

    4 Q 3/99

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  12. Résultat n°12

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    26 décembre 1908-13 août 1910

    Cote

    4 Q 3/98

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  13. Résultat n°13

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    04 juillet 1906-26 décembre 1908

    Cote

    4 Q 3/97

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  14. Résultat n°14

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    15 juillet 1903-12 juin 1906

    Cote

    4 Q 3/96

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  15. Résultat n°15

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    14 septembre 1900-15 juillet 1903

    Cote

    4 Q 3/95

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  16. Résultat n°16

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 août 1898-22 septembre 1900

    Cote

    4 Q 3/94

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  17. Résultat n°17

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 février 1895-11 août 1898

    Cote

    4 Q 3/93

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  18. Résultat n°18

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    31 décembre 1892-11 février 1895

    Cote

    4 Q 3/92

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  19. Résultat n°19

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 août 1891-28 décembre 1892

    Cote

    4 Q 3/91

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  20. Résultat n°20

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    13 novembre 1889-3 août 1891

    Cote

    4 Q 3/90

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  21. Résultat n°21

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    22 septembre 1888-12 novembre 1889

    Cote

    4 Q 3/89

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  22. Résultat n°22

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    21 décembre 1887-22 septembre 1888

    Cote

    4 Q 3/88

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  23. Résultat n°23

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    19 mars 1887-21 décembre 1887

    Cote

    4 Q 3/87

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  24. Résultat n°24

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    15 mai 1886-19 mars 1887

    Cote

    4 Q 3/86

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  25. Résultat n°25

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    9 mars 1885-15 mai 1886

    Cote

    4 Q 3/85

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  26. Résultat n°26

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    30 novembre 1883-9 mars 1885

    Cote

    4 Q 3/84

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  27. Résultat n°27

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    22 février 1882-29 novembre 1883

    Cote

    4 Q 3/83

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  28. Résultat n°28

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    8 avril 1880-22 février 1882

    Cote

    4 Q 3/82

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  29. Résultat n°29

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    21 avril 1877-8 avril 1880

    Cote

    4 Q 3/81

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  30. Résultat n°30

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    31 août 1874-21 avril 1877

    Cote

    4 Q 3/80

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  31. Résultat n°31

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    23 avril 1872-31 août 1874

    Cote

    4 Q 3/79

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  32. Résultat n°32

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    31 mai 1870-23 avril 1872

    Cote

    4 Q 3/78

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  33. Résultat n°33

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    23 août 1869-31 mai 1870

    Cote

    4 Q 3/77

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  34. Résultat n°34

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    30 novembre 1868-22 août 1869

    Cote

    4 Q 3/76

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  35. Résultat n°35

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    30 octobre 1867-30 novembre 1868

    Cote

    4 Q 3/75

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  36. Résultat n°36

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    10 juillet 1866-30 octobre 1867

    Cote

    4 Q 3/74

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  37. Résultat n°37

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    4 janvier 1865-10 juillet 1866

    Cote

    4 Q 3/73

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  38. Résultat n°38

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    2 novembre 1863-4 janvier 1865

    Cote

    4 Q 3/72

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  39. Résultat n°39

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    18 septembre 1861-2 novembre 1863

    Cote

    4 Q 3/71

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  40. Résultat n°40

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    28 octobre 1859-18 septembre 1861

    Cote

    4 Q 3/70

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  41. Résultat n°41

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    7 février 1858-27 octobre 1859

    Cote

    4 Q 3/69

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  42. Résultat n°42

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    28 janvier 1857-6 février 1858

    Cote

    4 Q 3/68

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  43. Résultat n°43

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    9 juin 1856-28 janvier 1857

    Cote

    4 Q 3/67

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  44. Résultat n°44

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    27 octobre 1855-9 juin 1856

    Cote

    4 Q 3/66

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  45. Résultat n°45

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    28 mai 1855-27 octobre 1855

    Cote

    4 Q 3/65

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  46. Résultat n°46

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    6 décembre 1854-28 mai 1855

    Cote

    4 Q 3/64

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  47. Résultat n°47

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    4 juillet-16 décembre 1854

    Cote

    4 Q 3/63

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  48. Résultat n°48

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    1er février-4 juillet 1854

    Cote

    4 Q 3/62

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  49. Résultat n°49

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    23 mai 1853-1 février 1854

    Cote

    4 Q 3/61

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  50. Résultat n°50

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    18 octobre 1852-23 mai 1853

    Cote

    4 Q 3/60

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  51. Résultat n°51

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    5 juin-18 octobre 1852

    Cote

    4 Q 3/59

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  52. Résultat n°52

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    10 novembre 1851-5 juin 1852

    Cote

    4 Q 3/58

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  53. Résultat n°53

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 avril-10 novembre 1851

    Cote

    4 Q 3/57

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  54. Résultat n°54

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    21 septembre 1850-11 avril 1851

    Cote

    4 Q 3/56

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  55. Résultat n°55

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    27 avril-21 septembre 1850

    Cote

    4 Q 3/55

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  56. Résultat n°56

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    28 décembre 1849-27 avril 1850

    Cote

    4 Q 3/54

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  57. Résultat n°57

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    13 septembre-28 décembre 1849

    Cote

    4 Q 3/53

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  58. Résultat n°58

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    30 mai-10 septembre 1849

    Cote

    4 Q 3/52

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  59. Résultat n°59

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    1er février-30 mai 1849

    Cote

    4 Q 3/51

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  60. Résultat n°60

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    12 septembre 1848-1er février 1849

    Cote

    4 Q 3/50

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  61. Résultat n°61

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    17 mars-12 septembre 1848

    Cote

    4 Q 3/49

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  62. Résultat n°62

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    9 novembre 1847-17 mars 1848

    Cote

    4 Q 3/48

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  63. Résultat n°63

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    19 juillet-9 novembre 1847

    Cote

    4 Q 3/47

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  64. Résultat n°64

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    23 avril-19 juillet 1841

    Cote

    4 Q 3/46

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  65. Résultat n°65

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    27 janvier-23 avril 1847

    Cote

    4 Q 3/45

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  66. Résultat n°66

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    17 septembre 1846-29 janvier 1847

    Cote

    4 Q 3/44

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  67. Résultat n°67

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    20 mai-17 septembre 1846

    Cote

    4 Q 3/43

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  68. Résultat n°68

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    23 janvier-20 mai 1846

    Cote

    4 Q 3/42

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  69. Résultat n°69

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    2 octobre 1845-23 janvier 1846

    Cote

    4 Q 3/41

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  70. Résultat n°70

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    19 mai-2 octobre 1845

    Cote

    4 Q 3/40

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  71. Résultat n°71

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    3 janvier-19 mai 1845

    Cote

    4 Q 3/39

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  72. Résultat n°72

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    6 août 1844-3 janvier 1845

    Cote

    4 Q 3/38

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  73. Résultat n°73

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    12 février-6 août 1844

    Cote

    4 Q 3/37

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  74. Résultat n°74

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    13 juillet 1843-12 février 1844

    Cote

    4 Q 3/36

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  75. Résultat n°75

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 janvier-13 juillet 1843

    Cote

    4 Q 3/35

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  76. Résultat n°76

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    17 mai 1842-11 janvier 1843

    Cote

    4 Q 3/34

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  77. Résultat n°77

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    13 décembre 1841-17 mai 1842

    Cote

    4 Q 3/33

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  78. Résultat n°78

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    24 mai 1841-13 décembre 1841

    Cote

    4 Q 3/32

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  79. Résultat n°79

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    21 septembre 1840-22 mai 1841

    Cote

    4 Q 3/31

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  80. Résultat n°80

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    13 septembre 1839-21 septembre 1840

    Cote

    4 Q 3/30

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...