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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    6 avril 1811-22 mai 1812

    Cote

    4 Q 4/3

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
  2. Résultat n°2

    Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    1792-avril 1811

    Cote

    4 Q 4/2

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
  3. Résultat n°3

    Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    1792-avril 1811

    Cote

    4 Q 4/1

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registre de dénonciations de saisies immobilières aux...
  4. Résultat n°4

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    16 décembre 1937-10 décembre 1955

    Cote

    4 Q 3/106

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  5. Résultat n°5

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    22 janvier 1935-19 octobre 1937

    Cote

    4 Q 3/105

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  6. Résultat n°6

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    23 avril 1931-04 décembre 1934

    Cote

    4 Q 3/104

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  7. Résultat n°7

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    04 novembre 1921-18 avril 1931

    Cote

    4 Q 3/103

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  8. Résultat n°8

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    05 août 1919-10 octobre 1921

    Cote

    4 Q 3/102

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  9. Résultat n°9

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    25 février 1913-10 octobre 1921

    Cote

    4 Q 3/101

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  10. Résultat n°10

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    22 mars 1912-21 février 1913

    Cote

    4 Q 3/100

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  11. Résultat n°11

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    13 août 1910-22 mars 1912

    Cote

    4 Q 3/99

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  12. Résultat n°12

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    26 décembre 1908-13 août 1910

    Cote

    4 Q 3/98

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  13. Résultat n°13

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    04 juillet 1906-26 décembre 1908

    Cote

    4 Q 3/97

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  14. Résultat n°14

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    15 juillet 1903-12 juin 1906

    Cote

    4 Q 3/96

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  15. Résultat n°15

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    14 septembre 1900-15 juillet 1903

    Cote

    4 Q 3/95

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  16. Résultat n°16

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 août 1898-22 septembre 1900

    Cote

    4 Q 3/94

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  17. Résultat n°17

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 février 1895-11 août 1898

    Cote

    4 Q 3/93

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  18. Résultat n°18

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    31 décembre 1892-11 février 1895

    Cote

    4 Q 3/92

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  19. Résultat n°19

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    11 août 1891-28 décembre 1892

    Cote

    4 Q 3/91

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...
  20. Résultat n°20

    Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

    Date

    13 novembre 1889-3 août 1891

    Cote

    4 Q 3/90

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de transcription des saisies immobilières...