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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    13 septembre-5 avril 1880

    Cote

    4 Q 5/137

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  2. Résultat n°2

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/15

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  3. Résultat n°3

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/28

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  4. Résultat n°4

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/3

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  5. Résultat n°5

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/34

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  6. Résultat n°6

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/32

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  7. Résultat n°7

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/17

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  8. Résultat n°8

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/24

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  9. Résultat n°9

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/22

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  10. Résultat n°10

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/21

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  11. Résultat n°11

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/1

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  12. Résultat n°12

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/10

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  13. Résultat n°13

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/30

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  14. Résultat n°14

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/9

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  15. Résultat n°15

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/33

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  16. Résultat n°16

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/13

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  17. Résultat n°17

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/5

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  18. Résultat n°18

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/29

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  19. Résultat n°19

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/35

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  20. Résultat n°20

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/4

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  21. Résultat n°21

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/18

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  22. Résultat n°22

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/2

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  23. Résultat n°23

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/25

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  24. Résultat n°24

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/23

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  25. Résultat n°25

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/6

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  26. Résultat n°26

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/31

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  27. Résultat n°27

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/7

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  28. Résultat n°28

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/12

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  29. Résultat n°29

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/20

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  30. Résultat n°30

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/8

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  31. Résultat n°31

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/11

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  32. Résultat n°32

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/19

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  33. Résultat n°33

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/14

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  34. Résultat n°34

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/26

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  35. Résultat n°35

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/16

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  36. Résultat n°36

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1792-février 1842

    Cote

    4 Q 5/27

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  37. Résultat n°37

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    24 février-26 août 1842

    Cote

    4 Q 5/36

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  38. Résultat n°38

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    27 août 1842-8 février 1843

    Cote

    4 Q 5/37

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  39. Résultat n°39

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    8 février-6 juillet 1843

    Cote

    4 Q 5/38

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  40. Résultat n°40

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    6 juillet-4 décembre 1843

    Cote

    4 Q 5/39

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  41. Résultat n°41

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    4 décembre 1843-29 mars 1844

    Cote

    4 Q 5/40

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  42. Résultat n°42

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    29 mars-21 août 1844

    Cote

    4 Q 5/41

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  43. Résultat n°43

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    22 août 1844-10 janvier 1845

    Cote

    4 Q 5/42

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  44. Résultat n°44

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    10 janvier-29 mai 1845

    Cote

    4 Q 5/43

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  45. Résultat n°45

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    29 mai-8 novembre 1845

    Cote

    4 Q 5/44

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  46. Résultat n°46

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    8 novembre 1845-31 mars 1846

    Cote

    4 Q 5/45

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  47. Résultat n°47

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1er avril-26 août 1846

    Cote

    4 Q 5/46

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  48. Résultat n°48

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    26 août 1846-16 janvier 1847

    Cote

    4 Q 5/47

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  49. Résultat n°49

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    16 janvier-11 mai 1847

    Cote

    4 Q 5/48

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  50. Résultat n°50

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    11 mai-27 septembre 1847

    Cote

    4 Q 5/49

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  51. Résultat n°51

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    28 septembre 1847-27 janvier 1848

    Cote

    4 Q 5/50

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  52. Résultat n°52

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    28 janvier-6 août 1848

    Cote

    4 Q 5/51

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  53. Résultat n°53

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    7 août 1848-9 février 1849

    Cote

    4 Q 5/52

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  54. Résultat n°54

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    10 février-24 juillet 1849

    Cote

    4 Q 5/53

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  55. Résultat n°55

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    24 juillet 1849-16 janvier 1850

    Cote

    4 Q 5/54

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  56. Résultat n°56

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    16 janvier-14 juin 1850

    Cote

    4 Q 5/55

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  57. Résultat n°57

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    15 juin 1850-11 janvier 1851

    Cote

    4 Q 5/56

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  58. Résultat n°58

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    11 janvier-21 juin 1851

    Cote

    4 Q 5/57

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  59. Résultat n°59

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    21 juin 1851-2 janvier 1852

    Cote

    4 Q 5/58

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  60. Résultat n°60

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    2 janvier-18 juin 1852

    Cote

    4 Q 5/59

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  61. Résultat n°61

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    18 juin-27 décembre 1852

    Cote

    4 Q 5/60

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  62. Résultat n°62

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    27 décembre 1852-11 mai 1853

    Cote

    4 Q 5/61

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  63. Résultat n°63

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    12 mai-8 novembre 1853

    Cote

    4 Q 5/62

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  64. Résultat n°64

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    8 novembre 1853-1er avril 1854

    Cote

    4 Q 5/63

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  65. Résultat n°65

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    1er avril-22 septembre 1854

    Cote

    4 Q 5/64

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  66. Résultat n°66

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    30 septembre 1854-7 mars 1855

    Cote

    4 Q 5/65

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  67. Résultat n°67

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    7 mars 1855-16 août 1855

    Cote

    4 Q 5/66

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  68. Résultat n°68

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    16 août 1855-19 décembre 1855

    Cote

    4 Q 5/67

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  69. Résultat n°69

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    29 décembre 1855-17 mars 1856

    Cote

    4 Q 5/68

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  70. Résultat n°70

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    17 mars 1856-30 mai 1856

    Cote

    4 Q 5/69

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  71. Résultat n°71

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    30 mai 1856-18 août 1856

    Cote

    4 Q 5/70

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  72. Résultat n°72

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    18 août 1856-24 novembre 1856

    Cote

    4 Q 5/71

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  73. Résultat n°73

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    24 novembre 1856-16 février 1857

    Cote

    4 Q 5/72

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  74. Résultat n°74

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    16 février 1857-21 avril 1857

    Cote

    4 Q 5/73

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  75. Résultat n°75

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    21 avril 1857-29 juillet 1857

    Cote

    4 Q 5/74

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  76. Résultat n°76

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    30 juillet 1857-17 novembre 1857

    Cote

    4 Q 5/75

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  77. Résultat n°77

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    17 novembre 1857-26 février 1858

    Cote

    4 Q 5/76

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  78. Résultat n°78

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    26 février 1858-14 mai 1858

    Cote

    4 Q 5/77

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  79. Résultat n°79

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    14 mai 1858-30 août 1858

    Cote

    4 Q 5/78

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...
  80. Résultat n°80

    Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

    Date

    31 août 1858-10 décembre 1858

    Cote

    4 Q 5/79

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire...