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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.

149 medias

Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.
Cote
T 969
 Date
1115-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • GENERALITES
  • Terres d'Alsace.
  • Droits du seigneur.
  • Droits de patronage et collations de bénéfices du duc...
2
Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc de Mazarin au sujet d'une rente de 24 rezaux d'avoine que les officiers de Ferrette prétendaient percevoir sur ladite abbaye (1670-1696). Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux parties de produire l'original de leurs titres (5 décembre 1696), transaction de 1225 (copie) établissant le droit de l'abbé de jouir, conjointement avec le comté, de tous les droits appartenant à ce dernier sur les terres de l'abbaye (1225), privilèges donnés à l'abbaye par Charles IV (1370; extraits), lettres patentes du roi de France (copie) ordonnant de faire cesser le trouble à la jouissance de l'abbé (février 1687).

22 medias

Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc de Mazarin au sujet d'une rente de 24 rezaux d'avoine que les officiers de Ferrette prétendaient percevoir sur ladite abbaye (1670-1696). Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux parties de produire l'original de leurs titres (5 décembre 1696), transaction de 1225 (copie) établissant le droit de l'abbé de jouir, conjointement avec le comté, de tous les droits appartenant à ce dernier sur les terres de l'abbaye (1225), privilèges donnés à l'abbaye par Charles IV (1370; extraits), lettres patentes du roi de France (copie) ordonnant de faire cesser le trouble à la jouissance de l'abbé (février 1687).
Cote
T 1089
 Date
1225-1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
  • Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc...
3
Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).

314 medias

Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).
Cote
T 1225
 Date
1295-1765
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIE D’ENSISHEIM
  • Collège des Jésuites, différends entre les ducs de...
4

Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant les bailliages de Haguenau, Belfort, Rosemont et autres lieux, ainsi que les mines de la vallée de Lieberthal (Sainte-Marie aux Mines).
Cote
3 E 18
 Date
s.d.
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • DOMAINES D'ALSACE
  • DROITS SEIGNEURIAUX ET FEODAUX
  • ARCHIVES
  • Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant...
5

Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.
Cote
3 E 526
 Date
s.d.
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE CHATENOIS
  • CHATENOIS
  • Droits féodaux
  • Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la...
6

Etat du droit de Banvin.
Cote
3 E 911
 Date
s.d.
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • IMPOSITIONS PAR TYPES
  • BANVIN
  • Etat du droit de Banvin.
7
Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la ville de Delle sur le droit de disposer de la charge de bailli dont Jean-Pierre Taiclet, décédé en 1713, avait demandé la survivance pour ses héritiers, mais dont le duc de Mazarin avait disposé en faveur du sieur Henri Boug (1713-1720). Pièces jointes: extraits et copies de documents des XIVe et XVIIe siècles. s

155 medias

Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la ville de Delle sur le droit de disposer de la charge de bailli dont Jean-Pierre Taiclet, décédé en 1713, avait demandé la survivance pour ses héritiers, mais dont le duc de Mazarin avait disposé en faveur du sieur Henri Boug (1713-1720). Pièces jointes: extraits et copies de documents des XIVe et XVIIe siècles. s
Cote
T 1159
 Date
XIVe-XVIIIe siècle
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIE DE DELLE
  • Bailliage.
  • Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la...
8

Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).
Cote
3 E 444
 Date
s.d.
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BAVILLIERS
  • Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans...
9

Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures des fiefs de Thann, d’Altkirch, les seigneuries de Delle, de Belfort et d’Issenheim.
Cote
3 E 22
 Date
s.d
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • DOMAINES D'ALSACE
  • DROITS SEIGNEURIAUX ET FEODAUX
  • ARCHIVES
  • Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures...
10

Delle. - Vidimus [allemand] (1320, copie de 1324). Transcription des anciens droits et privilèges de la ville de Delle (1443-1624, copies vers 1662-1709). Jugement sur les limites entre Delle et Thiancourt (1647).Taxe par le conseil de Delle pour les denrées de la ville de l’an 1671. Fourniture de bois pour réparations au château : correspondance (1673). Minute d’amodiation perpétuelle de fief héréditaire sous les ruines du Château à Delle, à Joseph Graff chirurgien (1694). Assignation du duc à la ville pour produire ses titres sur les bois, étangs au ban de Delle. (1697). Le duc de Mazarin contre le magistrat de Delle pour droit de sceau du sécrétariat : requête, sentence arbitrale (1720). Griefs de la ville de Delle sur la visite des commissaires pour reconnaître les lieux propres à ériger une « broche » de pierre sur la grande rivière de Joncherey et la maison rouge é[pave] (s.d.). Lettre d’échange au profit du seigneur de Delle d’un jardin au sieur Nicolas Scherrer : expédition (1748).
Cote
3 E 923
 Date
1320-1748
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • TITRES PAR COMMUNAUTES
  • Delle. - Vidimus [allemand] (1320, copie de 1324)....
11

Florimont, chapelles. - Chapelle Saint-George au château de Florimont : mémoire, correspondance (1749-1786). Requête de la communauté de Florimont pour avoir un curé (1724). Fondation de la Chapelle Sainte Catherine érigée en l’église (1323, copie XVIIIe s). Arrêt du Conseil Souverain qui adjuge au seigneur de Delle la collation de la chapellainie de Florimont (1707). Le duc de Mazarin contre M Relange doyen d’Allenjoye, curé de Mandeur, pour possession de la chapelle Saint-Georges transférée à l’église de Florimont [le château est en ruine] : requêtes (1704-1706).
Cote
3 E 906
 Date
1323-1786
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • GENERALITE
  • CURES, EGLISES, CHAPELLES
  • Florimont, chapelles. - Chapelle Saint-George au château...
12

Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans (allemand, parchemin, 1340, copie s.d. [XVI-XVIIesiècles]), extrait (1697), mémoire sur les droits de la seigneurie de Rougemont en la paroisse de Phaffans (s.d., [XVIIesiècle]), copie des droits et privilèges (1505, [copie XVIIIe siècle]).
Cote
3 E 546
 Date
1340-1697
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • PAROISSE DE PHAFFANS
  • Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans...
13
Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique), confirmation de leurs privilèges et droit du prévôt et du chapitre par Frédéric d'Autriche (août 1441, copie authentique), état des charges et revenus, contestation avec le duc de Mazarin au sujet de la nomination et du nombre des chanoines, la perception des dîmes novales sur les terres défrichées, etc.

125 medias

Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique), confirmation de leurs privilèges et droit du prévôt et du chapitre par Frédéric d'Autriche (août 1441, copie authentique), état des charges et revenus, contestation avec le duc de Mazarin au sujet de la nomination et du nombre des chanoines, la perception des dîmes novales sur les terres défrichées, etc.
Cote
T 999
 Date
1342-1441
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTÉ DE BELFORT
  • Chapitre de Belfort.
  • Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique),...
14
Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital dit des Poules à celui de Sainte-Barbe, procès entre les directeurs de l'hôpital des Poules et le chapitre de Belfort qui s'en était approprié les revenus, mise en cause du duc de Mazarin appelé à compléter les revenus de la fondation prétendus insuffisants.

146 medias

Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital dit des Poules à celui de Sainte-Barbe, procès entre les directeurs de l'hôpital des Poules et le chapitre de Belfort qui s'en était approprié les revenus, mise en cause du duc de Mazarin appelé à compléter les revenus de la fondation prétendus insuffisants.
Cote
T 1002
 Date
1349-1728
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTÉ DE BELFORT
  • Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital...
15
Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

623 medias

Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).
Cote
T 1212
 Date
1356-1786
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • MOUVANCES DE LA SEIGNEURIE DU ROSEMONT
  • Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les...
16

Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en la mairie de Châtenois [en allemand] (1357, et traduction de 1742). Copie de lettre d’affranchissement d’un particulier à Nommay (1357, copie 1698). Affranchissement de mainmorte à Châtenois [allemand] (1551). Châtenois et Nommay : titres [allemand] sur le meunier de Nommay, le moulin et les écluses (1572-1614), cens dus à la fabrique de Châtenois (1574-1580), titres sur la chasse (1620), titres sur la cure de Châtenois [français et allemand] (1534-1624), titres sur des près amodiés (1565-1568). Requête de particuliers de Dampierre contre ladite communauté au prince de Montbéliard au sujet de paiement de droits (1752) ; requête sur un différent entre les communautés du comté de Montbéliard et celle de Châtenois sur les droits de pâture et d’usage de bois (1746-1753). Extrait d’une sentence arbitrale de 1543 concernant la chasse à Châtenois (copie de 1753).
Cote
3 E 516
 Date
1357-1753
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE CHATENOIS
  • CHATENOIS
  • Droits féodaux
  • Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en...
17

Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise des 11 villes de Châtenois, Bermont, d’Oyes, Cravanches, Bavilliers, Botans, ... (1362, copie de 1784).
Cote
3 E 525
 Date
1362, 1776-1786
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE CHATENOIS
  • CHATENOIS
  • Droits féodaux
  • Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise...
18
Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe siècle de lettres de privilèges et, en particulier, de celui du grenier à sel, données aux bourgeois d'Altkirch par les ducs d'Autriche (1369-1612), lettre du sieur Gauthier au duc de Mazarin lui demandant d'autoriser la ville d'Altkirch à jouir de son privilège de débiter le sel dans la seigneurie, comme contrepartie des charges qu'elle assume pour les réparations du château (16 juillet 1672).

10 medias

Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe siècle de lettres de privilèges et, en particulier, de celui du grenier à sel, données aux bourgeois d'Altkirch par les ducs d'Autriche (1369-1612), lettre du sieur Gauthier au duc de Mazarin lui demandant d'autoriser la ville d'Altkirch à jouir de son privilège de débiter le sel dans la seigneurie, comme contrepartie des charges qu'elle assume pour les réparations du château (16 juillet 1672).
Cote
T 1142
 Date
1369-1672
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • BARONNIE D'ALTKIRCH
  • Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe...
19

Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny concerne les familles Surleau et Pierre Droz de Chaux vers 1596-1608 (1595-1608, 1687), lettre de constitution de cens par les chanoines de l’église collégiale de Belfort (1617), expédition concernant Chavannes-les-grands (1387), autre acte (1468).
Cote
3 E 218
 Date
1387-1687
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • DROITS SEIGNEURIAUX
  • LE TABELLIONNE GENERAL
  • GENERALITES
  • Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny...
20

Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).
Cote
3 E 529
 Date
1395-1747
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE CHATENOIS
  • CHATENOIS
  • Moulins
  • Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...
21

Moulin de Nommay : reconnaissance et transaction pour reconstruction de l’écluse du moulin de Nuefmeix [Nommay], entre Glosser, chefstellains de Belfort, qui aurait fait rompre l’écluse parce qu’elle empêchait les poissons de passer sur le territoire de monseigneur d’Autriche et Guyat de Grammont propriétaire du moulin [Parchemin, avec traduction en français et allemand] (1395). Avis du maire de Châtenois touchant l’écluse de Nommay (1619).
Cote
3 E 530
 Date
1395, 1619
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE CHATENOIS
  • CHATENOIS
  • Moulins
  • Moulin de Nommay : reconnaissance et transaction pour...
22

Expéditions, allemand.
Cote
3 E 217
 Date
s.d, [début XVe siècle]
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • DROITS SEIGNEURIAUX
  • LE TABELLIONNE GENERAL
  • GENERALITES
  • Expéditions, allemand.
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Privilèges : Copies faites en 1849 par M. Sommer, archiviste du Haut-Rhin, des titres et documents anciens conservés aux archives communales de Florimont : Notice historique sur la ville et la seigneurie de Florimont (après 1740). Privilège accordé à la ville de Florimont par Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche, de percevoir l'Umgel (droit sur le vin vendu en détail) pour en employer le produit aux réparations du mur d'enceinte de la ville et d'autres travaux publics (1404). – Autorisation accordée par les représentants du comte Jean de Thierstein, possesseur de la seigneurie de Florimont, à la ville de rétablir l'ancien battoir ("Blüwel") situé en dehors de l'enceinte du lieu et d'en jouir à son gré, ainsi que de réorganiser le marché hebdomadaire qui s'y tenait autrefois avec exemption de tout droit de péage en faveur de ceux qui le fréquenteront, 1447. – Renouvellement, par l'empereur Maximilien, des privilèges accordés par ses prédécesseurs, les ducs d'Autriche, à la ville de Florimont et consistant : à tenir annuellement deux foires, l'une le jour des trépassés, l'autre le samedi après Pâques ; à tenir un marché hebdomadaire tous les mercredis ; à avoir un grenier à sel auprès duquel tous les habitants du bailliage seront tenus de s'approvisionner ; à incorporer en une tribu ou corporation tous les marchands des environs (1511). – Renouvellement de ces mêmes privilèges par l'empereur Charles V, 1521. – Lettres patentes qui confirment les habitants de Florimont dans la possession et jouissance des droits d'Umgeld et de grenier à sel et dans celle de tous leurs autres privilèges, 1755.
Cote
3 E 1060
 Date
1404-1755
 Lieu
Florimont (Territoire de Belfort, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Seigneurie de Florimont

  • Titres par villages
  • Florimont
  • Privilèges : Copies faites en 1849 par M. Sommer, archiviste...
24

Expéditions d’actes notariés. Acte [allemand] (1409). - Constitution de rente par sur Pierre Bourgeois, charpentier et Nicolas Guillemey de Belfort à Pereet fille de de Jean Bourgeois, Henrisat tabellion (1591). Lettre de vente de Jean Viena à Hugue …[] de Bessoncourt d’un champ (1500). Lettre emphithéotique pour noble seigneur Gilles Ferrier sur Henry Boncorps bourgeois d’Eloie sur un champ ; acte concernant Delaporte, le tabellion général (1708). Rente de Jean Prévot de Belfort (1471).
Cote
3 E 219
 Date
1409-1708
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • DROITS SEIGNEURIAUX
  • LE TABELLIONNE GENERAL
  • GENERALITES
  • Expéditions d’actes notariés. Acte [allemand] (1409)....
25

Belfort, droits et privilèges : copie de la charte de franchise concernant les banvins [allemand] (1413), supplique des marchands de la ville concernant les privilèges [allemand] (s.d., [XVesiècle]). Différent entre les officiers de la ville de Belfort et le magistrat [allemand]. Décision éxecutoires contre le maître bourgeois et les habitants de la ville de Belfort touchant les petites amendes [allemand] (1598). Mémoire pour les marchands bourgeois de la ville de Belfort contre le sieur de Lacollonge et les Magistrats de la ville (1713).
Cote
3 E 509
 Date
1413-1713
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BELFORT
  • LE MAGISTRAT
  • Belfort, droits et privilèges : copie de la charte...
26

Grosne, Boron, Recouvrance [paroisse de Grosne]. - Recouvrance, constitution de cens [expédition] (1418). Description des privilèges et droits seigneuriaux à Grosne (1504). Titres [allemand et français, dont acensement à Recouvrance en 1624, sur l’emprisonnement de deux particuliers de Boron et sur une escarmouche entre les sujets de Montjoye et ceux de Delle en 1627] (1574-1629). Vente à Grosne : expédition (1419). Lettre d’achat de biens à Grosne par Jean Borrey de Vellescot à Adam Roueche de Novillard : expédition (1604).
Cote
3 E 925
 Date
1418-1629
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • TITRES PAR COMMUNAUTES
  • Grosne, Boron, Recouvrance [paroisse de Grosne]. -...
27

Dîme de Denney : titres [allemand] (1571-1573) ; dîmes de Denney, Menoncourt et Lacollonge : titres copies depuis 1421 dont requête de Bartholomey Deschamps pour obtenir de sa majesté certains biens et dîmes à Menoncourt, Denney et quelques sacs de grains sur le moulin de Lacollonge que Deschamps son frère tenait déjà en fief ; titres sur la dîme à Denney [allemand] (1571-1620). Les officiers de Belfort demandent à la Régence sa décision au sujet de parts et portions de dîmes que possèdent les héritiers Deschamps et Vira, saisis jusqu’à ce qu’ils justifient par titre leur propriété [allemand] (1573).
Cote
3 E 547
 Date
1421-1620
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • PAROISSE DE PHAFFANS
  • Dîme de Denney : titres [allemand] (1571-1573) ; dîmes...
28

Engagements de la seigneurie : Engagement par Anne de Brunswick, épouse du Duc Frédéric d'Autriche, du château, du bailliage et de la ville de Florimont au comte Jean de Thierstein pour une somme de 1.400 florins, 1421. – Augmentation, par l'archiduc Albert, du prix d'engagement primitif d'une somme de 1.500 florins au profit d'Oswald et de Guillaume de Thierstein, fils du précédent, 1454. – Rachat du gage du château et de la ville de Florimont par Marquart vom Stain avec le consentement de l'archiduc Albert, 1457. – Nouvelle augmentation du prix d'engagement d'une somme de 1.100 florins au profit de Marquart vom Stain en vue des réparations du château de Florimont, 1457. – Nouvelle augmentation du prix d'engagement d'une somme de 1.000 florins représentant un emprunt fait à l'archiduc Albert, 1461. – Autres augmentations accordées à Marquart et Marx vom Stain pour des travaux d'amélioration. – Créances de Bernard et Melchior de Reinach et de leurs successieurs pour des travaux faits au château de Florimont pendant la guerre contre les Suisses et pour l'établissement d'étangs dans la seigneurie, fin du XVe siècle.
Cote
3 E 1050
 Date
1421- fin du XVe siècle
 Lieu
Florimont (Territoire de Belfort, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Seigneurie de Florimont

  • Titres généraux
  • Engagements de la seigneurie : Engagement par Anne...
29

Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour droit de justice forestale, droit de lods et ventes : copies de titres depuis 1422, titres [allemand] (XVIIe siècle), enquête (1621), requêtes, mémoires (1713-1717).
Cote
3 E 983
 Date
1422-1717
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • JUSTICE ET TABELLIONNE
  • BASSES JUSTICES
  • SEIGNEURIE DE BOUROGNE
  • Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour...
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Terrier de la seigneurie de Delle, confection. - Observations de Noblat de la part du conseil de tutelle de Melle de Duras pendant son séjour à Paris (s.d., [vers 1742]), Mémoire sur la soumission faite par les magistrats de la ville de Delle (s.d.), correspondance, observation de la commission, assignations, extrait de l’urbaire, extraits de déclarations (1741-1742) ; mémoire pour justifier de l’utilité des contrats d’emphythéose passés dans la seigneurie de Delle par Noblat, commissaire (1741), état des droits et domaines affermés (s.d.), état des héritages appartenant à la seigneurie de Delle à Bourogne (1667), reconnaissances de baux d’emphithéotiques (1742), observation sur les revenus de la seigneurie (s.d., vers 1741-1742). Beaucourt : extrait de reconnaissance (s.d.).Fesche l’église : assignation de la communauté (1741). Droits des Jésuites, seigneurie de Froidefontaine le procureur fiscal contre un particulier de Vellescot pour non paiement des lods et ventes sur un acte notarié : extrait d’audience à Froidefontaine (1693) ; Les communautés de Charmois et Froidefontaine et Autrage : extraits d’anciens terriers de la seigneurie de Delle (1667, 1669, copies de 1742), titres depuis 1584, dont concernant les réparations à l’église de Froidefontaine (allemand, 1614), assignation des jésuites (1742). Défense de Thomas Donzé : acte de vente une terre à Delle « sur la goutte au curé », copie de 1742. Dîmes novales de Lebetain : extrait de terrier (1741). Montbouton, lettre à terrier à la communauté portant reconnaissance d’une vente en 1674 de forêts communales au duc (1741). Dîmes de Saint-Dizier, confection du terrier : lettre terrier à la communauté et au curé (1741-1742), titre (1686). Seppois : procès-verbal de reconnaissance par la communauté de Seppois le Haut des droits à la duchesse de Mazarin (1741). Villars-le-Sec, contestation avec les comunauté de Bure sur la limite entre les deux finages : enquête du commissaire Noblat (1741), titres (1424-1606).
Cote
3 E 935
 Date
1424-1742
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • TITRES PAR COMMUNAUTES
  • Terriers de la seigneurie de Delle
  • Terrier de la seigneurie de Delle, confection. - Observations...
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Engagement de Cernay [allemand] (1478). Droits de péage, désignation des droits par l’archiduc [allemand] (1576), copie de titre de 1428 et 1571 en français (sd) (1571-1576). Trois pièces sur les forêts seigneuriales de Thann (1581, 1763). Thann. Sur le moulin de Spechbach [allemand] (1593-1629). Dossier contre Galinger, huissier au Conseil pour l’obliger à remettre l’urbaire de la seigneurie de Thann (1686).
Cote
3 E 1043
 Date
1428-1686
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • SEIGNEURIES D'ALTKIRCH, Issenheim, FERRETTE ET THANN...
  • COMTE DE THANN
  • Engagement de Cernay [allemand] (1478). Droits de péage,...
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Litige entre le duc de Mazarin et les magistrats de la ville de Thann sur le droit de nomination aux offices de mesureurs de grains, chargeurs de vins, et sur le droit de débit de sel, arrêt du 13 novembre 1769 déboutant la duchesse de Mazarin de sa demande de révoquer la concession donnée en 1432 par l'archiduc Frédéric au magistrat de Thann, afin de maintenir celle comprise dans la donation de 1659 (1751-1769).

269 medias

Litige entre le duc de Mazarin et les magistrats de la ville de Thann sur le droit de nomination aux offices de mesureurs de grains, chargeurs de vins, et sur le droit de débit de sel, arrêt du 13 novembre 1769 déboutant la duchesse de Mazarin de sa demande de révoquer la concession donnée en 1432 par l'archiduc Frédéric au magistrat de Thann, afin de maintenir celle comprise dans la donation de 1659 (1751-1769).
Cote
T 1100
 Date
1432-1769
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTE DE THANN
  • Offices divers.
  • Litige entre le duc de Mazarin et les magistrats de...
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Règlement des limites du finage contre les seigneuries voisines [Felon] : copies de titres depuis 1443 (s.d.), inventaire des titres et papiers sur la mairie d’Etueffont, bail emphithéotique des fiefs à Béthonvilliers par Jean Henry de Reinach à Jean Noblat [allemand] (1590), correspondance (1743-1745), titres depuis 1593-1628 [allemand]. Moulin : Bail emphythéotique et copies (1594), correspondance de la Régence relative à son amodiation [allemand] (1627-1628), accord pour réparations (1689) ; pièces concernant l’aliénation du moulin de Béthonvilliers: [reste que 2 pièces] mémoire sur le moulin (s.d.), note sur la mise en vente du moulin (s.d.).
Cote
3 E 514
 Date
1443-1745
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BETHONVILLIERS
  • Règlement des limites du finage contre les seigneuries...
34

Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange par lequel la maison d’Autriche cède aux nobles de Montjoye la 5e partie du village d’Hirsingue contre des possessions à Eschene, Autrage et Grosne dépendant de la seigneurie de Belfort (1447 [copie s.d.], 1591-1685).
Cote
3 E 398
 Date
1447-1685
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LA PREVOTE D'ANGEOT
  • MAIRIE DE NOVILLARD
  • DROITS FEODAUX
  • Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange...
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Droits et revenus : mémoires et documents divers concernant l'exercice de perception de divers droits: dîme; droit de wahl; états des sujets des différents villages (1608); état des charrues; état du nombre des justiciables; droits de corvées; extraits d'urbaires, etc. (1456-1767), bail du comté à Nicolas Hingue (25 janvier 1734), baux emphytéotiques (1726-1739), amendes: extraits de registres, relevés de comptes, mémoires, déclarations, etc. (1753-1768).

91 medias

Droits et revenus : mémoires et documents divers concernant l'exercice de perception de divers droits: dîme; droit de wahl; états des sujets des différents villages (1608); état des charrues; état du nombre des justiciables; droits de corvées; extraits d'urbaires, etc. (1456-1767), bail du comté à Nicolas Hingue (25 janvier 1734), baux emphytéotiques (1726-1739), amendes: extraits de registres, relevés de comptes, mémoires, déclarations, etc. (1753-1768).
Cote
T 1186
 Date
1456-1768
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIE DE ROSEMONT
  • Droits et revenus : mémoires et documents divers concernant...
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Maison de Morimont : acte de prise de possession et serment de fidélité des habitants du Rosemont à Pierre de Morimont en qualité d’engagiste de la seigneurie de Belfort [parchemin].
Cote
3 E 571
 Date
1460
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LE ROSEMONT
  • TITRES
  • GENERALITES
  • Maison de Morimont : acte de prise de possession et...
37

Copie des titres de privilèges et des droits francs d’Offemont et Perouse [allemand et français].
Cote
3 E 539
 Date
1464-1537, copie de 1562
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE PEROUSE
  • Copie des titres de privilèges et des droits francs...
38

Grains. - La duchesse de Mazarin contre Robert son fermier général et les Courtot de Botans pour droit d’éminage des grains : copie de titre (1467-1589, copies de 1773), mémoires, sentence (1773-1777).
Cote
3 E 277
 Date
1467-1777
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • DROITS SEIGNEURIAUX
  • DROITS DIVERS
  • CONTESTATIONS
  • Contestation sur d’autres droits
  • Grains. - La duchesse de Mazarin contre Robert son...
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Extraits d'ordonnances de l'administration des archiducs d'Autriche, procès-verbaux, règlements de coutumes, extraits de dénombrements, mémoires, jugements de tribunaux de bailliages etc., tendant à établir les droits de propriété absolue du seigneur sur les bois par opposition aux prétentions des communautés.

65 medias

Extraits d'ordonnances de l'administration des archiducs d'Autriche, procès-verbaux, règlements de coutumes, extraits de dénombrements, mémoires, jugements de tribunaux de bailliages etc., tendant à établir les droits de propriété absolue du seigneur sur les bois par opposition aux prétentions des communautés.
Cote
T 1188
 Date
1467-1698
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIE DE ROSEMONT
  • Forêts.
  • Extraits d'ordonnances de l'administration des archiducs...
40

Le duc de Mazarin contre les Jésuites d’Ensisheim pour droits de juridiction : copies de bulles et titres sur le prieuré, titres concernant les revenus du prieuré de Froidefontaine [allemand] (1586-1631), copies de titres depuis 1468 copie de fondation du prieuré (1492, copie de 1673), état des revenus du prieuré de Froidefontaine (1631), copie de bulle concernant l’attribution de biens pour reconstruction des prieurés de Saint-Nicolas et de Froidefontaine au Collège d’Ensisheim (1662).
Cote
3 E 958
 Date
1468-1673
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • JUSTICE ET TABELLIONNE
  • BASSES JUSTICES
  • LE PRIEURE DE FROIDEFONTAINE
  • Le duc de Mazarin contre les Jésuites d’Ensisheim pour...
41

Contrat de vente d’une partie des toises dues en la ville de Belfort par M de Wessemberg et de Roppe.
Cote
3 E 477
 Date
1468, copie de 1588
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BELFORT
  • TITRES
  • Contrat de vente d’une partie des toises dues en la...
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Droits de corvée relatifs aux terres d'Alsace : exemptions et franchises, arrêts du Conseil fixant les corvées dues au duc de La Meilleraye, états des revenus.

159 medias

Droits de corvée relatifs aux terres d'Alsace : exemptions et franchises, arrêts du Conseil fixant les corvées dues au duc de La Meilleraye, états des revenus.
Cote
T 971
 Date
1470-1769
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • GENERALITES
  • Terres d'Alsace.
  • Droits du seigneur.
  • Droits de corvée relatifs aux terres d'Alsace : exemptions...
43

Boron et Grosne, contestations entre les seigneurs de Montjoie, le prieur de Froidefontaine et les seigneurs de Wessemberg [allemand] (1472, 1581-1592). Pièces de procédure entre le maire de M de Montjoye à Gruen et le maire du prieur de Froidefontaine au sujet des brandons [allemand] (1588). Mémoire concernant les difficultés entre la seigneurie de Delle et les jésuites de Froidefontaine pour perception de la taille. (fin XVIIesiècle). Copie de commission d’administrateur du prieuré de Froidefontaine (1586, copie XVIIIesiècle).
Cote
3 E 956
 Date
1472-XVIIe siècle
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • JUSTICE ET TABELLIONNE
  • BASSES JUSTICES
  • LE PRIEURE DE FROIDEFONTAINE
  • Boron et Grosne, contestations entre les seigneurs...
44

Plancher-les-Mines (seigneurie de l’abbaye de Lure) : parchemin [allemand] avec mention des mines de Saint-Antoine avec sceau (1508), autre parchemin (1472).
Cote
3 E 574
 Date
1472, 1508
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LE ROSEMONT
  • TITRES
  • GENERALITES
  • Plancher-les-Mines (seigneurie de l’abbaye de Lure)...
45

Titre sur le fief de Rougegoutte [allemand] (1471, copie XVIesiècle). Détention de sujet de Reinach au Rosemont [allemand], Petermann de Roppe présente une requête pour l’élargissement d’un de ses sujets détenus dans la prison du Rosemont, pour faits de magie (1570). Supplique, et ordre de la Régence concernant Nicolas Marsot de Giromagny, emprisonné (1600). Lettre des officiers de Belfort aux coseigneurs de Roppe concernant des détenus (1612). Plainte de M de Reinach au sujet de la détention d’un de ses sujets (1615). Avis de la Régence sur un délits de pâture (1570), requête de Reinach pour faire élargir un de ses sujet détenu pour fait de sorcellerie (allemand, 1616), avis de la Régence sur un sujet Reinach ayant assassiné un sujet de Belfort (1613).
Cote
3 E 654
 Date
1474-1615
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LE ROSEMONT
  • TITRES
  • LES BASSES JUSTICES
  • La basse justice de Reinach au Rosemont
  • Titre sur le fief de Rougegoutte [allemand] (1471,...
46

Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect d’une tutelle sur mineurs : assignation, requête, extrait de registre d’audience (1742-1743). Affaire sur la perception des amendes de justice (1745) : extrait de compte rendu par Bourquard prévôt de Belfort (1661, copie de 1745), extrait de titres sur la mairie d’Etueffont extrait du livre rouge (1487, copie de 1745). Le procureur contre Jean Pommier de Vescemont et Lamielle de Grosmagny pour dégradations dans les forêts : plainte, enquête (1752-1753). Le procureur fiscal du Rosemont et Girardrey cabaretier à Giromagny contre Joseph Lamielle et François Bonvallot pour dettes : assignations (1753).
Cote
3 E 586
 Date
1487-1753
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LE ROSEMONT
  • TITRES
  • LA JUSTICE DES MINES
  • Dossiers de procédures
  • Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect...
47

Moulin d’Anjoutey, acquisition [allemand] (1487, 1591) ; Supplication de Claude Monnier meunier d’Anjoutey au gouverneur de Belfort (1573). Visites du moulin d’Etueffont (1672, 1684) ; bail du moulin d’Anjoutey (1723). Mme de Duras contre les meuniers de d’Anjoutey et Etueffont pour banalité des moulins : mémoire, extrait des registres de la justice bailliage de Belfort (1740). Copie de minute sur l’emphithéose du moulin d’Etueffont (1770).
Cote
3 E 762
 Date
1487-1770
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LE ROSEMONT
  • BIENS FONCIERS
  • BATIMENTS ET USINES
  • Moulins
  • Moulin d’Anjoutey, acquisition [allemand] (1487, 1591)...
48

Juridiction. - Toutes les amendes qui se jugent à d'Etueffont appartiennent à la seigneurie de Belfort : extrait du livre rouge. [allemand] (1487, [copie XIVesiècle]) ; Terrier : déclaration des communautés d'Etueffont et Petitmagny (1742), protestation des officiers de Belfort contre une revendication de M de Reinach sur un sujet traduit en haute justice du Rosemont (1589), titres sur la juridiction de la mairie de 1577 à 1613.
Cote
3 E 674
 Date
1487-1742
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LE ROSEMONT
  • TITRES
  • LES BASSES JUSTICES
  • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
  • Juridiction. - Toutes les amendes qui se jugent à d'Etueffont...
49
Rapports sur les droits et revenus des terres d'Alsace au temps des archiducs d'Autriche.

17 medias

Rapports sur les droits et revenus des terres d'Alsace au temps des archiducs d'Autriche.
Cote
T 964
 Date
1487-1592
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • GENERALITES
  • Terres d'Alsace.
  • Rapports sur les droits et revenus des terres d'Alsace...
50

Droits féodaux. - Seigneuries de Delle et Belfort, droit d’Héritage : extrait de renouvellement des droits (s.d., [XVIIIe siècle]), attestation du lieutenant du comté de Valengin qui certifie que les sujets de la maison d’Autriche ne doivent aucun abus dans le comté (1617). Mémoires sur certains droits (s.d.), requête du procureur fiscal et ordonnance des officier de la justice, que tout particulier qui défriche une terre, doit le déclarer aux greffes du tribunal du comté (1731), extraits du terrier du comté de Belfort, copie de lettre à terrier (1741, copie s.d.), visite de la forêt des Grands Bois ban d’Anjoutey (1748), visite des chésaux de Banvillars (1743), déclarations de défrichement (1694-1696), extraits de registres de reconnaissance (1487, 1573, copies de 1687), mémoire sur les halles de Belfort et Giromagny, extraits de comptes des revenus du comté de Belfort : amendes adjugées par la justice de Belfort (1619-1630, copie [XVIIIesiècle]), bail emphythéotique dans le Rosemont (1726, copie de 1786), descriptions de la seigneurie de Belfort (1665, copie vers 1670). Droit de transmigration dans les seigneuries de Belfort et Delle : extrait de terrier (s.d., [XVIIIe siècle]), requête (1617).
Cote
3 E 236
 Date
1487-1743
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • DROITS SEIGNEURIAUX
  • DROITS DIVERS
  • GENERALITES
  • Droits féodaux. - Seigneuries de Delle et Belfort,...
51

Etangs, période autrichienne [en allemand et français]. - Mémoire de la négociation faite avec le gendre du nommé Bisantzer, receveur de Belfort, au sujet de reliquats de comptes et d’échange d’étangs (1579) ; requête des officiers de Belfort à la Chambre d’Autriche supérieure au sujet des reliquats de compte de Christophe Bisantzer [allemand] (1566), états des étangs [allemand], s.d.), état de ce que l’étang d’Offemont a rapporté et coûté de 1572 à 1584 [allemand], permission par l’archiduc d’Autriche au comte de Morimont de faire 3 étangs moyennant une redevance annuelle [allemand] (1488, copie [XVIIes]), plainte des officiers de Belfort des insolences commises à l’occasion de la pêche d’un étang par les habitants de Roppe qui prétendaient que le ruisseau qui sort de l’étang était communal [allemand] (1567), règlement sur les difficultés entre l’Archiduc et les héritiers de M de Morimont [allemand], lettre de l’archiduc [signée], qui enjoint aux officiers de Belfort de prendre soin des biens de son altesse et notamment des étangs [allemand] (1567), requête des habitants de Belfort pour obtenir la jouissance de l’étang d’Offemont contre 200 livres [allemand], diverses correspondance au sujet de l’étang d’Offemont [allemand] (1586-1587) ; lettres au sujet de l’étang du Rudolphe appartenant au sieur de Roppe, qui cause des dommages à celui d’Offemont [allemand] (1590, 1599-1609), amodiations des étangs [allemand] (1609), états des baux des étangs de la seigneurie (1613-1614), instruction sur la tenue des baux (1613-1618), lettre touchant la somme à négocier pour acheter l’étang des Malsaucy et réponse de Christophe Bourquenot [allemand] (1620), ratification de la régence pour réparer l’étang des Bans (1621), autres correspondance et baux (1623-1628), requêtes pour creusement d’étangs.
Cote
3 E 370
 Date
1488-1628
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • BIENS FONCIERS
  • FORETS
  • ETANGS
  • Etangs, période autrichienne [en allemand et français]....
52

Titres en allemand : titres sur le fief de Trétudans (1567-1569). Lettre de fief de Reinach (1489) [copie en allemand de 1698]).
Cote
3 E 437
 Date
1489-1569
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • GRANDE MAIRIE DE L’ASSISE
  • TRETUDANS
  • Titres en allemand : titres sur le fief de Trétudans...
53
Désignation des droits et privilèges de la ville de Ferrette (extraits) concédés en 1491 par l'empereur Maximilien et confirmés en 1667 par le duc de Mazarin (XVIIe siècle).

22 medias

Désignation des droits et privilèges de la ville de Ferrette (extraits) concédés en 1491 par l'empereur Maximilien et confirmés en 1667 par le duc de Mazarin (XVIIe siècle).
Cote
T 1046
 Date
1491-1700
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
  • Revenus et droits.
  • Désignation des droits et privilèges de la ville de...
54

Chapelles.- Titres sur la chapelle du château de Belfort [français et allemand] dont acte de prise de possession de la chapelle en 1683 (1557-1683).Extrait de la dotation de la Chapelle de Belfort de l’an 1347 (copie s.d., [XVIIIesiècle]), note brouillon sur l’hôpital, extrait de la lettre de fondation de l’hôpital (copie XVIIIesiècle). Titres sur la chapelle de la Sainte-Trinité en l’église de Belfort : collatures et changements de chapelains [allemand], dont fondation et dénombrement à la chapelle (1492-1588). Chapelle Saint-Georges : lettre de M de Reinach au sujet de terres à Belfort achetées et données au chapelain de la chapelle Saint-George (1588). Titres [allemand] concernant le remplacement d’un chanoine à Belfort (1599). Chapelle Saint-Sébastien : désignation des fonds affectés à la chapelle (1670), fondation (1646), titre sur les deux chapelles de la Sainte-Trinité et de Saint-Sébastien dites Picabo (1608). Chapelle du Saint-Sacrement : requête des chanoines de la collégiale de Belfort au vicaire général du diocèse sur le droit de collation suite à une fondation (1625).
Cote
3 E 482
 Date
1492-1625
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BELFORT
  • AFFAIRES RELIGIEUSES
  • Chapelles.- Titres sur la chapelle du château de Belfort...
55

Constitution d’un magasin à sel dans la ville de Delle : ordonnance de l’archiduc [allemand, et traduction] (1500, copie de 1699). Réparations à faire au moulin de Delle, contestattion entre le magistrat et des communautés de la seigneurie : transaction (1667). Amodiations des moulins de Delle et Saint-Dizier (1677) ; Bail emphythéotique du moulin de Saint-Dizier : expédition (1690). Moulin de Seppois-le-Haut, la communauté contre le maire pour prix du bail du moulin : requêtes, mémoires, extrait du registre des causes tenues au bailliage de Delle (1698-1699). Moulins de Delle : marché pour reconstruction d’un moulin à Delle et emphithéose (1699, ratification 1702, copie 1719). Copie de permission d’établissement d’un moulin à la place d’une scierie à Delle (1741), vente de l’ancien moulin de Boncourt (copie, 1748). Seppois-le-Haut, forges et usines : amodiation (1712), compromis sur le partage de l’usine (1722). Convention pour la construction du Pont : minute (1713). Titres (expédition) au sujet de la mitoyenneté des écuries jointes aux murailles de la grange du duc de Mazarin à Delle (1718). Confection du terrier : reconnaissance par le commissaire que les moulins banaux de la seigneurie ne suffisent pas (1741). Soumission pour construction d’un moulin à Delle (1741). Moulin de Delle : requête à Noblat subdélégué, du meunier du Val de Saint-Dizier pour non jouissance de bail suite à la construction du moulin neuf de Delle (s.d.).
Cote
3 E 999
 Date
1500-1741
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • BIENS FONCIERS
  • BATIMENTS
  • Constitution d’un magasin à sel dans la ville de Delle...
56
Lettre du roi de France ordonnant l'union au profit de la duchesse Louise-Jeanne de Durfort de Duras des justices de la prévôté de Belfort, du sous-bailliage de Rosemont et de la Grande Mairie de l'Assise (mars 1747), procédure (lettres d'institution; ordonnances, notamment de l'archiduc Ferdinand, du 4 mai 1587, nommant un lieutenant de justice spécial pour le Rosemont, actes de procédures, mémoires, consultations, correspondances, etc.) entre Jeanne de Durfort de Duras, duchesse de Mazarin, contre Nicolas Noblat et les communautés de Rosemont qui étaient intervenues dans le litige concernant la réunion en un seul corps des trois justices de Belfort, Rosemont et de la Grande Mairie d'Assise.

507 medias

Lettre du roi de France ordonnant l'union au profit de la duchesse Louise-Jeanne de Durfort de Duras des justices de la prévôté de Belfort, du sous-bailliage de Rosemont et de la Grande Mairie de l'Assise (mars 1747), procédure (lettres d'institution; ordonnances, notamment de l'archiduc Ferdinand, du 4 mai 1587, nommant un lieutenant de justice spécial pour le Rosemont, actes de procédures, mémoires, consultations, correspondances, etc.) entre Jeanne de Durfort de Duras, duchesse de Mazarin, contre Nicolas Noblat et les communautés de Rosemont qui étaient intervenues dans le litige concernant la réunion en un seul corps des trois justices de Belfort, Rosemont et de la Grande Mairie d'Assise.
Cote
T 991
 Date
XVIe-XVIIe siècles
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTÉ DE BELFORT
  • Justice de Belfort.
  • Lettre du roi de France ordonnant l'union au profit...
57

Doléance des officiers (XVIe siècle). Missives sur Oltingue, comté de Ferrette [allemand] (1631). Bail emphythéotique du moulin de Pfetterhaussen (1666).
Cote
3 E 1030
 Date
XVIe siècle-1666
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • SEIGNEURIES D'ALTKIRCH, Issenheim, FERRETTE ET THANN...
  • COMTE DE FERRETTE
  • Doléance des officiers (XVIe siècle). Missives sur...
58

Titres en allemand sur les offices, le tabellionné.
Cote
3 E 129
 Date
XVI-XVIIe siècle
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • DROITS SEIGNEURIAUX
  • LA JUSTICE
  • L’INSTITUTION
  • Titres en allemand sur les offices, le tabellionné.
59
Grand bailliage d'Haguenau : état de redevances de villages au bailliage d'Haguenau (XVIe siècle), lettres patentes, instructions et documents relatifs au bailliage d'Haguenau avant l'attribution de cette charge au duc de Mazarin par provisions du 2 mars 1661, droits du grand bailli; rapports de celui-ci avec les prévôts et les baillis des communautés de son ressort, XVIIe siècle, affaires soumises au grand bailli (XVIe-XVIIe siècles), documents relatifs aux revenus de la charge de grand bailli (1702-1707).

159 medias

Grand bailliage d'Haguenau : état de redevances de villages au bailliage d'Haguenau (XVIe siècle), lettres patentes, instructions et documents relatifs au bailliage d'Haguenau avant l'attribution de cette charge au duc de Mazarin par provisions du 2 mars 1661, droits du grand bailli; rapports de celui-ci avec les prévôts et les baillis des communautés de son ressort, XVIIe siècle, affaires soumises au grand bailli (XVIe-XVIIe siècles), documents relatifs aux revenus de la charge de grand bailli (1702-1707).
Cote
T 963
 Date
XVIe-XVIIIe siècle
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • GENERALITES
  • Terres d'Alsace.
  • Grand bailliage d'Haguenau : état de redevances de...
60

Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort et d’Essert [en allemand], copie, s.d, [XVIes]), extrait de sentence qui prouve la juridiction du bailliage de Belfort sur les sujets de la seigneurie d’Essert (1685, copie de 1740).
Cote
3 E 441
 Date
[XVIe siècle]-1685
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BAVILLIERS
  • Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort...
61
Etats descriptifs et estimatifs des bois, ordonnances, édits du roi de France et arrêts du Conseil concernant l'exploitation des forêts et la création de maîtrises, projets de règlements pour la conservation des forêts, plans de coupes, prétentions de certaines communautés à la propriété des forêts, amendes forestales (XVIe-XVIIIe siècles), bois de chauffage fournis à divers (XVIIIe siècles).

259 medias

Etats descriptifs et estimatifs des bois, ordonnances, édits du roi de France et arrêts du Conseil concernant l'exploitation des forêts et la création de maîtrises, projets de règlements pour la conservation des forêts, plans de coupes, prétentions de certaines communautés à la propriété des forêts, amendes forestales (XVIe-XVIIIe siècles), bois de chauffage fournis à divers (XVIIIe siècles).
Cote
T 975
 Date
XVIe-XVIIIe siècles
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • GENERALITES
  • Terres d'Alsace.
  • Forêts.
  • Etats descriptifs et estimatifs des bois, ordonnances,...
62

Procès-verbaux de martelage de bois au Farré à Anjoutey (1755), dans la goutte d’Ulysse [Malvaux] (1764), à Eloie (1754). Extrait du registre de l’assemblée de la municipalité d’Offemont sur la vaine pature (1790), copies d’ordonnances sur les forêts du haut Rosemont (XVIesiècle, copies de 1722).
Cote
3 E 814
 Date
[XVIe siècle]-1790
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LE ROSEMONT
  • BIENS FONCIERS
  • FORETS
  • Titres
  • Exploitation
  • Procès-verbaux de martelage de bois au Farré à Anjoutey...
63

Acte d’engagement de Jean-Jacques de Morimont envers la ville de Belfort [allemand].
Cote
3 E 107
 Date
s.d. [début XVIe siècle
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • TITRES GENERAUX
  • EPOQUE AUTRICHIENNE
  • LES SEIGNEURS DE MORIMONT
  • Acte d’engagement de Jean-Jacques de Morimont envers...
64
Demande de construction d'un moulin près de Traubach (18 décembre 1699), mémoires, extraits d'un urbaire de 1681, du livre rouge de 1671 et documents divers réunis pour obtenir du roi de France des lettres patentes réunissant le fief et la prévôté de Traubach au bailliage de Thann, protestations du duc de Mazarin contre l'investiture accordée par le roi de France du fief de Traubach au sieur Villeman, au préjudice du duc de Mazarin; procédure concernant ce litige (XVIe-XVIIIe siècle), démission de Violand, maire de Traubach, en faveur de son fils Jean (30 mai 1741).

224 medias

Demande de construction d'un moulin près de Traubach (18 décembre 1699), mémoires, extraits d'un urbaire de 1681, du livre rouge de 1671 et documents divers réunis pour obtenir du roi de France des lettres patentes réunissant le fief et la prévôté de Traubach au bailliage de Thann, protestations du duc de Mazarin contre l'investiture accordée par le roi de France du fief de Traubach au sieur Villeman, au préjudice du duc de Mazarin; procédure concernant ce litige (XVIe-XVIIIe siècle), démission de Violand, maire de Traubach, en faveur de son fils Jean (30 mai 1741).
Cote
T 1127
 Date
XVIe-XVIIIe siècle
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • MOUVANCES DE THANN
  • Traubach.
  • Demande de construction d'un moulin près de Traubach...
65

Jouissance de terrain., le duc de Mazarin contre Pierron, bourgeois de Belfort, pour possession d’un terrain proche de Danjoutin où on entrepose les crasses du fourneau : assignations (1722). La duchesse contre les magistrats pour dépôt de crasses sur le terrain dit du fourneau : copie de l’achat du terrain (1507, copie de 1744), requête (1744). Visite des forges de Belfort (1740), devis pour travaux à l’écluse et au canal des forges (1739), observation sur le mémoire à consulter concernant la traite des mines de fer de Belfort et Thann (s.d.). Marché pour réparations aux usines du comté de Belfort (1740). Extrait du bail des forges (1765, copie de 1788). Convention entre la duchesse de Mazarin et les fermiers des domaines, forges et fourneaux du comté pour la répartition des réparations selon leur nature (1766).
Cote
3 E 505
 Date
1507-1766
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BELFORT
  • BATIMENTS
  • Bâtiments seigneuriaux
  • Les Forges
  • Jouissance de terrain., le duc de Mazarin contre Pierron,...
66

Corporation des marchands. - Statuts des marchands de la corporation (1697, 1739), remarque sur les statuts présentés par les marchands pour être confirmés par le roi (s.d., vers 1739), copies de lettres patentes des archiducs d’Autriche portant confirmation des privilèges des marchands de Belfort (1462 et 1492, copies de 1697), requête au magistrat de Belfort par le magistrat d’Héricourt au nom des marchands au sujet des défenses qui leurs ont été faites de vendre leurs marchandises aux jours de marché (1698), copie de jugement de l’archiduc dans une contestation entre les marchands de Belfort et ceux de Montreux (1592, copie de 1697), transaction entre la tribu des marchands de Belfort et celle des chaudronniers d’Alsace (1515, copie de 1697).
Cote
3 E 457
 Date
1515-1739
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BELFORT
  • TITRES
  • Corporation des marchands. - Statuts des marchands...
67
Règlements (copies) relatifs aux mines des pays d'Autriche, Alsace, Sundgau, Breisgau, Schwarzwald (1517 à 1562), inventaire du matériel des mines (1er juillet 1661), mémoires sur la rentabilité des mines Pfennigthurn, Saint-Nicolas, Saint-Jacques, Saint-André, Saint-Pierre, Saint-Jean-d'Auxelles, devis pour leur remise en état et en marche, procès-verbaux de visites, etc. (1669-1705), description des mines avec les noms des ouvriers, leurs spécialités et gages (1710), procès-verbal de teneur des minerais (12 juin 1704), Arrêt du Conseil du roi de France autorisant le duc de Mazarin à cesser le travail sur les mines (1er avril 1716), mémoires descriptifs des mines avec détails sur les conditions de l'exploitation (XVIIIe siècle), mémoire sur l'office de prévôt des mines (XVIIIe siècle), mémoire sur l'intérêt que présenterait l'exploitation des carrières de granit, porphyre et marbres de Giromagny ([s.d.]; XVIIIe siècle), plans coloriés et coupes des mines de Giromagny (XVIIIe siècle).

2 lots 269 medias

Règlements (copies) relatifs aux mines des pays d'Autriche, Alsace, Sundgau, Breisgau, Schwarzwald (1517 à 1562), inventaire du matériel des mines (1er juillet 1661), mémoires sur la rentabilité des mines Pfennigthurn, Saint-Nicolas, Saint-Jacques, Saint-André, Saint-Pierre, Saint-Jean-d'Auxelles, devis pour leur remise en état et en marche, procès-verbaux de visites, etc. (1669-1705), description des mines avec les noms des ouvriers, leurs spécialités et gages (1710), procès-verbal de teneur des minerais (12 juin 1704), Arrêt du Conseil du roi de France autorisant le duc de Mazarin à cesser le travail sur les mines (1er avril 1716), mémoires descriptifs des mines avec détails sur les conditions de l'exploitation (XVIIIe siècle), mémoire sur l'office de prévôt des mines (XVIIIe siècle), mémoire sur l'intérêt que présenterait l'exploitation des carrières de granit, porphyre et marbres de Giromagny ([s.d.]; XVIIIe siècle), plans coloriés et coupes des mines de Giromagny (XVIIIe siècle).
Cote
T 1200
 Date
1517-1800
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • MOUVANCES DE LA SEIGNEURIE DU ROSEMONT
  • Giromagny.
  • Mines. 1517-XVIIIe siècle
  • Règlements (copies) relatifs aux mines des pays d'Autriche,...
68

Seigneurie de Grandvillars. - Serment prêté par les bourgeois de Grandvillars et Thiancourt à Balthazard de Blumeneck tuteur du mineur Jacques de Grandvillars (1518). Plainte de Jean et Adam Mouhat bourgeois de Grandvillars contre les autres bourgeois pour fourniture de chevaux au comte de la Suze (1654). Requête des bourgeois à l’intendant d’Alsace, contre le curé qui les poursuit pour réparations à faire à la cure, avec réponse de l’intendant (1732). Estimation des terres de la seigneurie et des biens allodiaux (1623). Requête à Colbert du chevalier d’Adlau amodiateur de la seigneurie suite à la ruine provoqué par le comte de la Suze (1657). Thiancourt : désignation des pièces de terre appartenant à la seigneurie (XVIIe siècle). Comptes du collecteur, des impositions levées sur la communauté de Grandvillars (1739-1740).
Cote
3 E 1006
 Date
1518-1740
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • AUTRES SEIGNEURIES
  • SEIGNEURIE DE GRANDVILLARS
  • Seigneurie de Grandvillars. - Serment prêté par les...
69

Lettre de sentence au profit de Jean de Morimont et de Belfort qui donne une « recousse »faite au lieu de Dampierre oultre les bois de la seigneurie de Belfort.
Cote
3 E 105
 Date
1520
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • TITRES GENERAUX
  • EPOQUE AUTRICHIENNE
  • LES SEIGNEURS DE MORIMONT
  • Lettre de sentence au profit de Jean de Morimont et...
70

Echange entre le duc de Mazarin et la maison de Reinach portant sur Brebotte contre des droits dans le Rosemont : copie de la minute (1726, copie de 1756). Fief de Brebotte, échangé revenant à Mazarin : lettres d’investitures accordées aux anciens vassaux du fief de Brebotte [en allemande] (1527-1597), arrêt du Conseil souverain d’Alsace qui ordonne l’enregistrement de l’arrêt du Conseil d’Etat confirmant l’échange par les Reinach d’une partie du Val de Rosemont et de la seigneurie de Brebotte contre la seigneurie d’Hirtzbach (1729). Tailles de Brebotte (1735).
Cote
3 E 395
 Date
1527-1735
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LA PREVOTE D'ANGEOT
  • BREBOTTE
  • Echange entre le duc de Mazarin et la maison de Reinach...
71

Evette. - Limites avec Frahier (Comté de Belfort et Abbaye de Lure) [allemand et français] : traité et accord entre ceux d’Evette de de Frahier (1527), différents entre les deux communautés sur leurs limites (1583-1618), bornage des terres de Murbach (Plancher) contre les bans Belfort, de Chaux et Lachapelle (1583). Liasse sur les dîmes de Rougechamps entre Evette et Frahier : (1596-1597). Dîme : visite pour dégâts occasionnés par la grêle (1736).La communauté d’Evette contre le magistrat de Belfort pour fonds au Salbert (1755).
Cote
3 E 739
 Date
1527-1755
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • LE ROSEMONT
  • TITRES
  • DROITS FEODAUX
  • Droits dans le Haut-Rosemont
  • Evette. - Limites avec Frahier (Comté de Belfort et...
72

Lettre sur les fiefs [en allemand] (1595, 1610). Plaintes ([en allemand], (1629), impositions, concours de tir, dettes, biens seigneuriaux, châteaux (1531, 1638).
Cote
3 E 89
 Date
1531-1638
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • TITRES GENERAUX
  • EPOQUE AUTRICHIENNE
  • TITRES
  • Lettre sur les fiefs [en allemand] (1595, 1610). Plaintes...
73

Droit de débit de sel [allemand] (1534). Affaires judiciaires dont pour sorcellerie : enquêtes (1610). Dîmes : titres en allemand et français (1599-1600). Demandes d’informations de la Régence aux officiers de Belfort sur le fief de Bourogne (1580). Information contre de la Bassinière seigneur de Morvillars, fermier pour M de Brinighoffen à Bourogne pour mort d’un prisonnier au château de Bourogne (1694).
Cote
3 E 977
 Date
1534-1694
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • JUSTICE ET TABELLIONNE
  • BASSES JUSTICES
  • SEIGNEURIE DE BOUROGNE
  • Droit de débit de sel [allemand] (1534). Affaires judiciaires...
74

Titres généraux. - Rente aux chanoines de Belfort (minute, 1534), protestation contre l’astreinte des sujets de la seigneurie pour venir faire la garde en la ville de Belfort (1646).
Cote
3 E 454
 Date
1534, 1646
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BELFORT
  • TITRES
  • Titres généraux. - Rente aux chanoines de Belfort (minute,...
75
Rougegoutte : présentations de curés par les seigneurs (1537-1757), contestation entre le curé et le seigneur pour les dîmes novales (1728-1729), procès intenté par le duc de Mazarin au sieur Claude Millet qui a construit sans droit un moulin et détourné l'eau de la rivière (1684-1691), procédure contre Jean-Claude Bourquenot pour l'exhaussement de la chaussée d'un étang et le défrichement de la forêt de La Soivre, près de Rougegoutte [s.d.].

30 medias

Rougegoutte : présentations de curés par les seigneurs (1537-1757), contestation entre le curé et le seigneur pour les dîmes novales (1728-1729), procès intenté par le duc de Mazarin au sieur Claude Millet qui a construit sans droit un moulin et détourné l'eau de la rivière (1684-1691), procédure contre Jean-Claude Bourquenot pour l'exhaussement de la chaussée d'un étang et le défrichement de la forêt de La Soivre, près de Rougegoutte [s.d.].
Cote
T 1213
 Date
1537-1757
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • MOUVANCES DE LA SEIGNEURIE DU ROSEMONT
  • Rougegoutte : présentations de curés par les seigneurs...
76

Bois de Saint-Dizier et Lebetain : droits de la communauté de Saint-Dizier réglés par la Régence d’Ensisheim (1539), arpentements, marchés (1685-1735).
Cote
8 B 270
 Date
1539-1735
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France), Beaucourt (Territoire de Belfort, France), Boncourt (Jura, Suisse), Boron (Territoire de Belfort, France), Bourogne (Territoire de Belfort, France), Croix (Territoire de Belfort, France), Faverois (Territoire de Belfort, France), Fêche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesche-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Fesches-l'Eglise (Territoire de Belfort, France), Grosne (Territoire de Belfort, France), Joncherey (Territoire de Belfort, France), Lebetain (Territoire de Belfort, France), Montbouton (Territoire de Belfort, France), Réchésy (Territoire de Belfort, France), Recouvrance (Territoire de Belfort, France), Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort, France), Vellescot (Territoire de Belfort, France), Villars-le-Sec (Territoire de Belfort, France), Seppois-le-Haut (Haut-Rhin, France)
 Type de document -

  • Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime

  • Bailliage de Delle
  • Bois de Saint-Dizier et Lebetain : droits de la communauté...
77

Procès-verbaux de visites aux étangs dépendant des comtes de Belfort et du Rosemont : contrat de réparation du gros étang à Joncherey (1669), visite des étangs (1662-1783).
Cote
3 E 371
 Date
1540, 1662-1783
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • BIENS FONCIERS
  • FORETS
  • ETANGS
  • Procès-verbaux de visites aux étangs dépendant des...
78

La duchesse de Mazarin contre Jean Erard bourgeois de Delle pour redevances en colongères : assignations, sentence (1745-1751), rôle de colonge (1733). Etat du produit des colonges (s.d.), rôle des colonges à Faverois (1730), extrait du terrier de 1741 (s.d.), rôle de colonges à Montbouton (s.d.). Translations de colonges dans la ville de Delle: expéditions (1541-1717), copie des protocoles (1752).
Cote
3 E 913
 Date
1541-1751
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • IMPOSITIONS PAR TYPES
  • COLONGES
  • La duchesse de Mazarin contre Jean Erard bourgeois...
79

Titres, en français et en allemand.
Cote
3 E 91
 Date
1541-1631
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • TITRES GENERAUX
  • EPOQUE AUTRICHIENNE
  • TITRES
  • Titres, en français et en allemand.
80

Transaction entre le seigneur de Morimont ancien seigneur de Belfort et les prévôts et magistrat de la ville règlant leur droit respectifs (allemand).
Cote
3 E 108
 Date
1542
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • TITRES GENERAUX
  • EPOQUE AUTRICHIENNE
  • LES SEIGNEURS DE MORIMONT
  • Transaction entre le seigneur de Morimont ancien seigneur...