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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Libération conditionnelle.

    Cote

    1995W/12

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Libération conditionnelle.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  2. Résultat n°2

    Surveillance électronique fin de peine.

    Cote

    1995W/11

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Surveillance électronique fin de peine.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  3. Résultat n°3

    Contrôle judiciaire.

    Cote

    1995W/10

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  4. Résultat n°4

    Stage de citoyenneté.

    Cote

    1995W/8

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Stage de citoyenneté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  5. Résultat n°5

    Semi-liberté.

    Cote

    1995W/8

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Semi-liberté.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  6. Résultat n°6

    Travail non rémunéré.

    Cote

    1995W/7

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Travail non rémunéré.

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  7. Résultat n°7

    Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt général

    Cote

    1995W/7

    • Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
    • Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt...

    Producteur :

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  8. Résultat n°8

    Jugements sur requêtes.

    Date

    1984

    Cote

    1944W/58

    • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
    • Minutes.
    • Ordonnances d'envoi en possession.
    • Jugements sur requêtes.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  9. Résultat n°9

    Jugements sur requêtes.

    Date

    1982

    Cote

    1944W/45

    • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
    • Minutes.
    • Ordonnances d'envoi en possession.
    • Jugements sur requêtes.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  10. Résultat n°10

    Jugements sur requêtes.

    Date

    1979

    Cote

    1944W/25

    • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
    • Minutes.
    • Ordonnances d'envoi en possession.
    • Jugements sur requêtes.

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  11. Résultat n°11

    Minutes expropriations (1976-1984) ; rôles d'expropriations (1969-1986).

    Date

    1969-1986

    Cote

    1944W/20

    • Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes ; Correctionnel ; Parquet ; Instruction ; Tribunal...
    • Minutes.
    • Ordonnances d'envoi en possession.
    • Minutes expropriations (1976-1984) ; rôles d'expropriations...

    Producteur :

    Tribunal de Grande Instance

  12. Résultat n°12

    Registres d'inscriptions des recours.

    Date

    2006-2018

    Cote

    1934W/187

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Registres d'inscriptions des recours.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  13. Résultat n°13

    Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres des causes agricoles (1961-2013) ; Registre des causes générales (1994-2000).

    Date

    1961-2013

    Cote

    1934W/186

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Registres d'audiences agricoles (1961-2010) ; Registres...

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  14. Résultat n°14

    Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

    Date

    2015-2017

    Cote

    1934W/185

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Recours agricoles ; Minutes agricoles ; Recours.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  15. Résultat n°15

    Dossiers appels ; Recours agricoles.

    Date

    2014-2015

    Cote

    1934W/184

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Dossiers appels ; Recours agricoles.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  16. Résultat n°16

    Minutes TASS agricoles.

    Date

    1994-2008

    Cote

    1934W/91

    • Contexte : 1934 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale...

    • Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et...
    • Minutes TASS agricoles.

    Producteur :

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

  17. Résultat n°17

    Institution des conciliateurs dans le Territoire de Belfort (1978-1981) ; Statistiques relatives aux conciliations (1982).

    Date

    1978 ; 1982

    Cote

    1912W/217

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Institution des conciliateurs dans le Territoire de...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  18. Résultat n°18

    Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements des conciliateurs ; Assemblées; Appels de cotisations (1983-1988).

    Date

    1978-1988

    Cote

    1912W/216

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Constats d'accords (1978-1981) ; Statuts de fondements...

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  19. Résultat n°19

    Actes de notoriété et registres.

    Date

    2005-2007

    Cote

    1912W/205

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Actes de notoriété et registres.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  20. Résultat n°20

    Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Date

    1981-1982 ; 1986

    Cote

    1912W/151

    • Contexte : 1912 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Minutes ordonnances pénales ; Minutes cessions de salaires...
    • Tutelles majeurs commissions rogatoires.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort