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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Répertoire alphabétique des comptes.

Date

s.d.

Cote

10 R 48

Résultat n°2

Commission spéciale d’arrondissement et tribunal : liste des dossiers individuels transmis aux archives après leur dissolution.

Date

s.d.

Cote

10 R 84

Résultat n°3

Registre des comptes des sinistrés.

Date

s.d.

Cote

10 R 51

Résultat n°4

Enregistrement des dossiers déposés.

Date

s.d.

Cote

10 R 14

Résultat n°5

Répertoire par commune des comptes.

Date

s.d.

Cote

10 R 47

Résultat n°6

Dommages de guerre 1914-1918

Date

1916-1939

Cote

10 R

Résultat n°7

Tribunal de Belfort : répertoire des audiences.

Date

1919-1920, 1924

Cote

10 R 34

Résultat n°8

N° 1-2700.

Date

s.d.

Cote

10 R 49

Résultat n°9

1925-1939

Date

1925-1939

Cote

10 R 3

Résultat n°10

N° 2701-3600.

Date

s.d.

Cote

10 R 50

Résultat n°11

Nominations des membres des commissions, dépenses des commissions.

Date

1924-1938

Cote

10 R 6

Résultat n°12

Italiens sinistrés : listes, correspondance.

Date

1926-1935

Cote

10 R 45

Résultat n°13

Annulations des réquisitions.

Date

1922-1934

Cote

10 R 83

Résultat n°14

Situation financière mensuelle.

Date

1926-1934

Cote

10 R 16

Résultat n°15

Etat récapitulatif des bordereaux mensuels des comptes atteints par la prescription légale.

Date

1934

Cote

10 R 82

Résultat n°16

Belfort, J-L.

Date

1918-1932

Cote

10 R 58

Résultat n°17

Chèvremont - Delle.

Date

1918-1932

Cote

10 R 64

Résultat n°18

Morvillars - Phaffans.

Date

1918-1932

Cote

10 R 70

Résultat n°19

Réchésy.

Date

1918-1932

Cote

10 R 71

Résultat n°20

Denney - Florimont.

Date

1918-1932

Cote

10 R 65