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  1. Résultat n°1

    Fichier de documentation des propriétés non bâties du Territoire de Belfort

    Date

    2015

    Cote

    1839W/DEVENU/3/AE/8

    • Contexte : 1839 W - Direction générale des finances publiques...

    • Matrice cadastrale numérique du Territoire de Belfort...
    • Fichier de documentation des propriétés non bâties...

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  2. Résultat n°2

    Fichier de documenttion FANTOIR des voies et lieux-dits du Territoire de Belfort.

    Date

    2015

    Cote

    1839W/DEVENU/3/AE/12

    • Contexte : 1839 W - Direction générale des finances publiques...

    • Matrice cadastrale numérique du Territoire de Belfort...
    • Fichier de documenttion FANTOIR des voies et lieux-dits...

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  3. Résultat n°3

    Fichier de documentation des liaisons entre les propriétés divisées en lot et les lots du Territoire de Belfort.

    Date

    2015

    Cote

    1839W/DEVENU/3/AE/10

    • Contexte : 1839 W - Direction générale des finances publiques...

    • Matrice cadastrale numérique du Territoire de Belfort...
    • Fichier de documentation des liaisons entre les propriétés...

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  4. Résultat n°4

    Fichier de documentation des liaisons entre les lots et les locaux du Territoire de Belfort.

    Date

    2015

    Cote

    1839W/DEVENU/3/AE/11

    • Contexte : 1839 W - Direction générale des finances publiques...

    • Matrice cadastrale numérique du Territoire de Belfort...
    • Fichier de documentation des liaisons entre les lots...

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  5. Résultat n°5

    Fichier de documentation des propriétaires du Territoire de Belfort.

    Date

    2015

    Cote

    1839W/DEVENU/3/AE/9

    • Contexte : 1839 W - Direction générale des finances publiques...

    • Matrice cadastrale numérique du Territoire de Belfort...
    • Fichier de documentation des propriétaires du Territoire...

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  6. Résultat n°6

    Fichier de documentation des propriétés bâties du Territoire de Belfort.

    Date

    2015

    Cote

    1839W/DEVENU/3/AE/7

    • Contexte : 1839 W - Direction générale des finances publiques...

    • Matrice cadastrale numérique du Territoire de Belfort...
    • Fichier de documentation des propriétés bâties du Territoire...

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  7. Résultat n°7

    Fichier de documentation initiale dur les modifications apportées au format des fichiers sources année par année.

    Date

    2015

    Cote

    1839W/DEVENU/3/AE/13

    • Contexte : 1839 W - Direction générale des finances publiques...

    • Matrice cadastrale numérique du Territoire de Belfort...
    • Fichier de documentation initiale dur les modifications...

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  8. Résultat n°8

    Tribunal Administratif.

    Date

    2011-2013

    Cote

    1910W/7

    • Contexte : 1910 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Affaires particulières (pour échantillonnage) ; Affaires...
    • Tribunal Administratif.

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  9. Résultat n°9

    Conciliateurs.

    Date

    2011-2013

    Cote

    1910W/6

    • Contexte : 1910 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Affaires particulières (pour échantillonnage) ; Affaires...
    • Conciliateurs.

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  10. Résultat n°10

    Affaires particulières.

    Date

    2011-2013

    Cote

    1910W/1-1910W/5

    • Contexte : 1910 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Affaires particulières (pour échantillonnage) ; Affaires...
    • Affaires particulières.

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  11. Résultat n°11

    Cour d'Appel administrative de Nancy.

    Date

    2011-2013

    Cote

    1910W/8-1910W/12

    • Contexte : 1910 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Affaires particulières (pour échantillonnage) ; Affaires...
    • Cour d'Appel administrative de Nancy.

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  12. Résultat n°12

    Cunelières

    Cote

    1858W/448-1858W/455

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Cunelières

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  13. Résultat n°13

    Recouvrance

    Cote

    1858W/1092-1858W/1097

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Recouvrance

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  14. Résultat n°14

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/38

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  15. Résultat n°15

    Danjoutin

    Cote

    1858W/456-1858W/475

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Danjoutin

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  16. Résultat n°16

    Faverois

    Cote

    1858W/578-1858W/596

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Faverois

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  17. Résultat n°17

    Vétrigne

    Cote

    1858W/1342-1858W/1349

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Vétrigne

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  18. Résultat n°18

    Rougegoutte

    Cote

    1858W/1151-1858W/1162

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Rougegoutte

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  19. Résultat n°19

    Boron

    Cote

    1858W/208-1858W/227

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Boron

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  20. Résultat n°20

    Florimont

    Cote

    1858W/625-1858W/652

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Florimont

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  21. Résultat n°21

    Saint-Dizier-l'Evêque

    Cote

    1858W/1193-1858W/1204

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Saint-Dizier-l'Evêque

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  22. Résultat n°22

    Frais

    Cote

    1858W/698-1858W/706

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Frais

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  23. Résultat n°23

    Etueffont

    Cote

    1858W/556-1858W/563

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Etueffont

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  24. Résultat n°24

    Bethonvilliers

    Cote

    1858W/201-1858W/207

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Bethonvilliers

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  25. Résultat n°25

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

    Date

    2009-2010

    Cote

    1834W/13

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  26. Résultat n°26

    Lebetain

    Cote

    1858W/849-1858W/862

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Lebetain

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  27. Résultat n°27

    Fontenelle

    Cote

    1858W/674-1858W/680

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Fontenelle

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  28. Résultat n°28

    Essert

    Cote

    1858W/543-1858W/555

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Essert

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  29. Résultat n°29

    Autrechêne

    Cote

    1858W/56-1858W/69

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Autrechêne

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  30. Résultat n°30

    Dorans

    Cote

    1858W/512-1858W/526

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Dorans

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  31. Résultat n°31

    Lepuix

    Cote

    1858W/863-1858W/883

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Lepuix

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  32. Résultat n°32

    Evette-Salbert

    Cote

    1858W/564-1858W/577

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Evette-Salbert

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  33. Résultat n°33

    Vescemont

    Cote

    1858W/1332-1858W/1341

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Vescemont

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  34. Résultat n°34

    Méziré

    Cote

    1858W/953-1858W/954

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Méziré

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  35. Résultat n°35

    Angeot

    Cote

    1858W/13-1858W/40

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Angeot

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  36. Résultat n°36

    Bavilliers

    Cote

    1858W/98-1858W/109

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Bavilliers

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  37. Résultat n°37

    Réchésy

    Cote

    1858W/1073-1858W/1091

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Réchésy

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  38. Résultat n°38

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2004-2010

    Cote

    1834W/8

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  39. Résultat n°39

    Joncherey

    Cote

    1858W/771-1858W/782

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Joncherey

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  40. Résultat n°40

    Petitmagny

    Cote

    1858W/1054-1858W/1059

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Petitmagny

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  41. Résultat n°41

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/17

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  42. Résultat n°42

    Chèvremont

    Cote

    1858W/365-1858W/387

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Chèvremont

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  43. Résultat n°43

    Buc

    Cote

    1858W/289-1858W/296

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Buc

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  44. Résultat n°44

    Larivière

    Cote

    1858W/834-1858W/848

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Larivière

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  45. Résultat n°45

    Sermamagny

    Cote

    1858W/1215-1858W/1226

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Sermamagny

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  46. Résultat n°46

    Reppe

    Cote

    1858W/1098-1858W/1114

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Reppe

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  47. Résultat n°47

    Grosmagny

    Cote

    1858W/750-1858W/762

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Grosmagny

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  48. Résultat n°48

    Rougemont-le-Château

    Cote

    1858W/1163-1858W/1192

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Rougemont-le-Château

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  49. Résultat n°49

    Moval

    Cote

    1858W/985-1858W/988

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Moval

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  50. Résultat n°50

    Chaux

    Cote

    1858W/327-1858W/343

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Chaux

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  51. Résultat n°51

    Montbouton

    Cote

    1858W/955-1858W/968

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Montbouton

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  52. Résultat n°52

    Roppe

    Cote

    1858W/1133-1858W/1150

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Roppe

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  53. Résultat n°53

    Auxelles-Bas

    Cote

    1858W/70-1858W/77

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Auxelles-Bas

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  54. Résultat n°54

    Courcelles

    Cote

    1858W/388-1858W/403

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Courcelles

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  55. Résultat n°55

    Suarce

    Cote

    1858W/1237-1858W/1244

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Suarce

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  56. Résultat n°56

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/39

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  57. Résultat n°57

    Charmois

    Cote

    1858W/297-1858W/306

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Charmois

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  58. Résultat n°58

    Morvillars

    Cote

    1858W/984

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Morvillars

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  59. Résultat n°59

    Bretagne

    Cote

    1858W/280-1858W/288

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Bretagne

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  60. Résultat n°60

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2010

    Cote

    1834W/7

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  61. Résultat n°61

    Brebotte

    Cote

    1858W/270-1858W/279

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Brebotte

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  62. Résultat n°62

    Trétudans

    Cote

    1858W/1258-1858W/1280

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Trétudans

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  63. Résultat n°63

    Sévenans

    Cote

    1858W/1227-1858W/1236

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Sévenans

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  64. Résultat n°64

    Auxelles-Haut

    Cote

    1858W/78-1858W/88

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Auxelles-Haut

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  65. Résultat n°65

    Phaffans

    Cote

    1858W/1060-1858W/1072

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Phaffans

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  66. Résultat n°66

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/37

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  67. Résultat n°67

    Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.

    Date

    2004-2010

    Cote

    1835W/2

    • Contexte : 1835 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés...

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  68. Résultat n°68

    Novillard

    Cote

    1858W/989-1858W/999

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Novillard

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  69. Résultat n°69

    Cravanche

    Cote

    1858W/415-1858W/419

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Cravanche

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  70. Résultat n°70

    Botans

    Cote

    1858W/228-1858W/234

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Botans

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  71. Résultat n°71

    Lacollonge

    Cote

    1858W/813-1858W/821

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Lacollonge

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  72. Résultat n°72

    Romagny-sous-Rougemont

    Cote

    1858W/1123-1858W/1132

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Romagny-sous-Rougemont

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  73. Résultat n°73

    Anjoutey

    Cote

    1858W/41-1858W/48

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Anjoutey

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  74. Résultat n°74

    Bermont

    Cote

    1858W/170-1858W/177

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Bermont

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  75. Résultat n°75

    Felon

    Cote

    1858W/609-1858W/624

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Felon

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  76. Résultat n°76

    Urcerey

    Cote

    1858W/1281-1858W/1292

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Urcerey

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  77. Résultat n°77

    Bourogne

    Cote

    1858W/239-1858W/269

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Bourogne

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  78. Résultat n°78

    Fêche-l'Eglise

    Cote

    1858W/597-1858W/608

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Fêche-l'Eglise

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  79. Résultat n°79

    Andelnans

    Cote

    1858W/1-1858W/12

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Andelnans

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre

  80. Résultat n°80

    Vézelois

    Cote

    1858W/1350-1858W/1370

    • Contexte : 1858 W - Direction départementale des finances publiques...

    • Plans cadastraux.
    • Vézelois

    Producteur :

    Direction générale des Finances publiques - Cadastre