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  1. Résultat n°1

    1870-1972

    Date

    1870-1972

    Cote

    4U3/339

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1870-1972
  2. Résultat n°2

    19 juillet 1972-29 novembre 1972

    Date

    19 juillet 1972-29 novembre 1972

    Cote

    3 U 1464

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers correctionnels
    • 19 juillet 1972-29 novembre 1972
  3. Résultat n°3

    Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise à la surveillance de la brigade.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Tribunal de simple police
    • Généralités
    • Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise...
  4. Résultat n°4

    Visas des registres du commerce

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    Registre d’inscription des visas des registres de commerce.

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce
    • Registre d’inscription des visas des registres de commerce.
  6. Résultat n°6

    Contrats.

    Date

    1930-1964

    Cote

    4U2/205

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Droit du travail
    • Contrats d’apprentissage
    • Contrats.
  7. Résultat n°7

    Contrats d'apprentissage

    Date

    1930-1964

    Cote

    4 U 2/204-205

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Contrats d'apprentissage

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Accidents de travail

    Date

    1921-1963

    Cote

    4 U 2/206-248

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Accidents de travail

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    1963

    Date

    1963

    Cote

    4U2/248

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Droit du travail
    • Accidents du travail
    • Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
    • 1963
  10. Résultat n°10

    1951-1963

    Date

    1951-1963

    Cote

    4U1/52

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Créances - Dettes
    • Warrants agricoles : registres d'inscription.
    • 1951-1963
  11. Résultat n°11

    Créances dettes

    Date

    1933-1963

    Cote

    4 U 1/51-52

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Créances dettes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    21 juillet 1963-6 octobre 1963

    Date

    21 juillet 1963-6 octobre 1963

    Cote

    3 U 1639

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers correctionnels
    • 21 juillet 1963-6 octobre 1963
  13. Résultat n°13

    Registres des métiers

    Date

    1936-1962

    Cote

    6 U 412-431

    • Contexte : Série U - Justice

    • Fonds du Tribunal de Commerce
    • Publicité et dépôts d’actes aux greffes
    • Registres des métiers

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    1962

    Date

    1962

    Cote

    4U2/247

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Droit du travail
    • Accidents du travail
    • Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
    • 1962
  15. Résultat n°15

    Amstutz-Levin et Cie, Delle.

    Date

    1930-1961

    Cote

    4U2/325

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Créances - Dettes
    • Saisies-arrêts
    • Retenues sur salaires.
    • Correspondance de différentes entreprises.
    • Amstutz-Levin et Cie, Delle.
  16. Résultat n°16

    Japy frères et Cie, Beaucourt.

    Date

    1912-1961

    Cote

    4U2/327

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Créances - Dettes
    • Saisies-arrêts
    • Retenues sur salaires.
    • Correspondance de différentes entreprises.
    • Japy frères et Cie, Beaucourt.
  17. Résultat n°17

    Enregistrement des créances

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 2/261-263

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Créances-Dettes
    • Enregistrement des créances

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    1961

    Date

    1961

    Cote

    4U2/246

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Droit du travail
    • Accidents du travail
    • Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
    • 1961
  19. Résultat n°19

    Correspondance générale.

    Date

    1895-1961

    Cote

    4U2/324

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Créances - Dettes
    • Saisies-arrêts
    • Retenues sur salaires.
    • Correspondance générale.
  20. Résultat n°20

    1960

    Date

    1960

    Cote

    4U2/245

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Droit du travail
    • Accidents du travail
    • Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
    • 1960
  21. Résultat n°21

    1959

    Date

    1959

    Cote

    4U2/244

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Droit du travail
    • Accidents du travail
    • Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
    • 1959
  22. Résultat n°22

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/20-183

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  23. Résultat n°23

    1959

    Date

    1959

    Cote

    4U3/426

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Minutes de jugements.
    • 1959
  24. Résultat n°24

    Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4U3/187

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Commissions diverses
    • Dommages de guerre, commission cantonale
    • Répertoires des décisions et des procès verbaux de...
    • Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale...
  25. Résultat n°25

    4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Commissions diverses
    • Dommages de guerre, commission cantonale
    • 4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921
  26. Résultat n°26

    Loyers Viellard-Migeon : citations à comparaître pour hausse illicite.

    Date

    1945-1959

    Cote

    4U2/203

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Droit du travail
    • Loyers
    • Loyers Viellard-Migeon : citations à comparaître pour...
  27. Résultat n°27

    Registre d’ordre des certificats de nationalité.

    Date

    1948-1959

    Cote

    4 U 4/16

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité
    • Registre d’ordre des certificats de nationalité.
  28. Résultat n°28

    Registre d'inscription.

    Date

    1958-1959

    Cote

    4U3/206

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Créances-dettes
    • Organismes de crédits agricoles : warrants
    • Registre d'inscription.
  29. Résultat n°29

    Loyers

    Date

    1945-1959

    Cote

    4 U 2/203

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Loyers

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  30. Résultat n°30

    Minutes de jugements

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/267-426

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Minutes de jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    1959

    Date

    1959

    Cote

    4U3/183

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires
    • Actes
    • 1959
  32. Résultat n°32

    Certificats de nationalité

    Date

    1948-1959

    Cote

    4 U 4/16

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  33. Résultat n°33

    Organismes de crédits agricoles : warrants

    Date

    1958-1959

    Cote

    4 U 3/206

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Créances-dettes
    • Organismes de crédits agricoles : warrants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  34. Résultat n°34

    Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4U3/186

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Commissions diverses
    • Dommages de guerre, commission cantonale
    • Répertoires des décisions et des procès verbaux de...
    • Cahier d'enregistrement des décisions et des procès...
  35. Résultat n°35

    Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.

    Date

    1934-1958

    Cote

    3 U 771

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Aide judiciaire
    • Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.
  36. Résultat n°36

    1958

    Date

    1958

    Cote

    4U2/243

    • Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

    • Droit du travail
    • Accidents du travail
    • Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
    • 1958
  37. Résultat n°37

    Aide judiciaire

    Date

    1848-1958

    Cote

    3 U 771-774

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Aide judiciaire

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  38. Résultat n°38

    1958

    Date

    1958

    Cote

    4U3/257

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Procédures
    • Plumitifs
    • Plumitifs d'audiences.
    • 1958
  39. Résultat n°39

    Plumitifs des audiences

    Date

    1865-1958

    Cote

    4 U 3/248-257

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Plumitifs des audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  40. Résultat n°40

    1958

    Date

    1958

    Cote

    4U3/672

    • Contexte : Justice de paix de Fontaine

    • Tribunal de simple police
    • Jugements
    • Minutes.
    • 1958