juridiction - Recherche

Résultat n°1
1870-1972

Date

1870-1972

Cote

4U3/339
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1870-1972
Résultat n°2
19 juillet 1972-29 novembre 1972

Date

19 juillet 1972-29 novembre 1972

Cote

3 U 1464
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures correctionnelles
- Dossiers correctionnels
- 19 juillet 1972-29 novembre 1972
Résultat n°3
Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise à la surveillance de la brigade.

Date

[s.d.]

Cote

4 U 4/401
- Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
- Tribunal de simple police
- Généralités
- Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise...
Résultat n°4
Visas des registres du commerce

Date

1955-1967

Cote

4 U 4/164
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Visas des registres du commerce
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°5
Registre d’inscription des visas des registres de commerce.

Date

1955-1967

Cote

4 U 4/164
- Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Visas des registres du commerce
- Registre d’inscription des visas des registres de commerce.
Résultat n°6
Contrats.

Date

1930-1964

Cote

4U2/205
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Contrats d’apprentissage
- Contrats.
Résultat n°7
Contrats d'apprentissage

Date

1930-1964

Cote

4 U 2/204-205
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Contrats d'apprentissage
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°8
Accidents de travail

Date

1921-1963

Cote

4 U 2/206-248
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents de travail
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°9
1963

Date

1963

Cote

4U2/248
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents du travail
- Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
- 1963
Résultat n°10
1951-1963

Date

1951-1963

Cote

4U1/52
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Créances - Dettes
- Warrants agricoles : registres d'inscription.
- 1951-1963
Résultat n°11
Créances dettes

Date

1933-1963

Cote

4 U 1/51-52
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Créances dettes
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°12
21 juillet 1963-6 octobre 1963

Date

21 juillet 1963-6 octobre 1963

Cote

3 U 1639
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures correctionnelles
- Dossiers correctionnels
- 21 juillet 1963-6 octobre 1963
Résultat n°13
Registres des métiers

Date

1936-1962

Cote

6 U 412-431
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes
- Registres des métiers
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°14
1962

Date

1962

Cote

4U2/247
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents du travail
- Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
- 1962
Résultat n°15
Amstutz-Levin et Cie, Delle.

Date

1930-1961

Cote

4U2/325
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Créances - Dettes
- Saisies-arrêts
- Retenues sur salaires.
- Correspondance de différentes entreprises.
- Amstutz-Levin et Cie, Delle.
Résultat n°16
Japy frères et Cie, Beaucourt.

Date

1912-1961

Cote

4U2/327
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Créances - Dettes
- Saisies-arrêts
- Retenues sur salaires.
- Correspondance de différentes entreprises.
- Japy frères et Cie, Beaucourt.
Résultat n°17
Enregistrement des créances

Date

[s.d.]

Cote

4 U 2/261-263
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Créances-Dettes
- Enregistrement des créances
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°18
1961

Date

1961

Cote

4U2/246
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents du travail
- Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
- 1961
Résultat n°19
Correspondance générale.

Date

1895-1961

Cote

4U2/324
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Créances - Dettes
- Saisies-arrêts
- Retenues sur salaires.
- Correspondance générale.
Résultat n°20
1960

Date

1960

Cote

4U2/245
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents du travail
- Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
- 1960
Résultat n°21
1959

Date

1959

Cote

4U2/244
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents du travail
- Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
- 1959
Résultat n°22
Actes extra-judiciaires

Date

1791-1959

Cote

4 U 3/20-183
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°23
1959

Date

1959

Cote

4U3/426
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1959
Résultat n°24
Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale des dommages de guerre.

Date

[s.d.]

Cote

4U3/187
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Commissions diverses
- Dommages de guerre, commission cantonale
- Répertoires des décisions et des procès verbaux de...
- Cahier d'enregistrement général de la commission cantonale...
Résultat n°25
4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Commissions diverses
- Dommages de guerre, commission cantonale
- 4U3/188Cahier d'enregistrement des audiences.1920-1921
Résultat n°26
Loyers Viellard-Migeon : citations à comparaître pour hausse illicite.

Date

1945-1959

Cote

4U2/203
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Loyers
- Loyers Viellard-Migeon : citations à comparaître pour...
Résultat n°27
Registre d’ordre des certificats de nationalité.

Date

1948-1959

Cote

4 U 4/16
- Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Certificats de nationalité
- Registre d’ordre des certificats de nationalité.
Résultat n°28
Registre d'inscription.

Date

1958-1959

Cote

4U3/206
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Créances-dettes
- Organismes de crédits agricoles : warrants
- Registre d'inscription.
Résultat n°29
Loyers

Date

1945-1959

Cote

4 U 2/203
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Loyers
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°30
Minutes de jugements

Date

1791-1959

Cote

4 U 3/267-426
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Minutes de jugements
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°31
1959

Date

1959

Cote

4U3/183
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1959
Résultat n°32
Certificats de nationalité

Date

1948-1959

Cote

4 U 4/16
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Certificats de nationalité
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°33
Organismes de crédits agricoles : warrants

Date

1958-1959

Cote

4 U 3/206
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Créances-dettes
- Organismes de crédits agricoles : warrants
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°34
Cahier d'enregistrement des décisions et des procès verbaux de conciliation.

Date

[s.d.]

Cote

4U3/186
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Commissions diverses
- Dommages de guerre, commission cantonale
- Répertoires des décisions et des procès verbaux de...
- Cahier d'enregistrement des décisions et des procès...
Résultat n°35
Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.

Date

1934-1958

Cote

3 U 771
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Aide judiciaire
- Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.
Résultat n°36
1958

Date

1958

Cote

4U2/243
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents du travail
- Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
- 1958
Résultat n°37
Aide judiciaire

Date

1848-1958

Cote

3 U 771-774
- Contexte : Série U - Justice
- Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Aide judiciaire
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°38
1958

Date

1958

Cote

4U3/257
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Plumitifs d'audiences.
- 1958
Résultat n°39
Plumitifs des audiences

Date

1865-1958

Cote

4 U 3/248-257
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs des audiences
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°40
1958

Date

1958

Cote

4U3/672
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1958
Résultat n°41
Jugements

Date

1791-1958

Cote

4 U 3/514-672
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°42
Répertoires d’huissier

Date

1945-1958

Cote

4 U 4/15
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Répertoires d’huissier
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°43
Enregistrement des avertissements et procès verbaux

Date

1869-1958

Cote

4 U 3/492-507
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Enregistrement des avertissements et procès verbaux
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°44
Greffier : Marie-Louis Chenal.

Date

1932-1958

Cote

4U3/3
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Personnel, dossiers individuels.
- Greffier : Marie-Louis Chenal.
Résultat n°45
1801, 1807

Date

1801, 1807

Cote

4U3/529
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1801, 1807
Résultat n°46
1953-1958

Date

1953-1958

Cote

4U3/507
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Enregistrement des avertissements et procès verbaux
- Inscription des procès verbaux.1879-1958
- 1953-1958
Résultat n°47
1958

Date

1958

Cote

4U3/182
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1958
Résultat n°48
1958

Date

1958

Cote

4U3/425
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1958
Résultat n°49
1945-1958

Date

1945-1958

Cote

4 U 4/15
- Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Répertoires d’huissier
- 1945-1958
Résultat n°50
Société industrielle, Delle.

Date

1928-1958

Cote

4U2/329
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Créances - Dettes
- Saisies-arrêts
- Retenues sur salaires.
- Correspondance de différentes entreprises.
- Société industrielle, Delle.
Résultat n°51
Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux, jugements (1932-1957). Warrants agricoles (1946-1958).

Date

1932-1958

Cote

4 U 4/176
- Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
- Créances - Dettes
- Saisies – arrêts
- Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux,...
Résultat n°52
Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide judiciaire : registre.

Date

1898-1958

Cote

3 U 772
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Procédures civiles
- Aide judiciaire
- Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide...
Résultat n°53
Personnel

Date

An X-1958

Cote

4 U 3/2-4
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Personnel
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°54
1955

Date

1955-1958

Cote

4 U 4/399
- Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
- Procédures
- Jugements
- 4 U 4/243-399
- 1955
Résultat n°55
Dossiers annexes

Date

1860-1957

Cote

6 U 167-411
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes
- Dossiers annexes
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°56
1957

Date

1957

Cote

4U2/242
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents du travail
- Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
- 1957
Résultat n°57
1957

Date

1957

Cote

4U3/671
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1957
Résultat n°58
1957

Date

1957

Cote

4U3/424
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1957
Résultat n°59
Warrants agricoles : contrats.

Date

1931-1957

Cote

4U2/335
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Créances - Dettes
- Saisies-arrêts
- Warrants agricoles : contrats.
Résultat n°60
1955-1957

Date

1955-1957

Cote

4U3/256
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Plumitifs d'audiences.
- 1955-1957
Résultat n°61
1956-1957

Date

1956-1957

Cote

4U3/264
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Registres des avertissements.
- 1956-1957
Résultat n°62
1957

Date

1957

Cote

4U3/181
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1957
Résultat n°63
Saisies è³ arrêts

Date

1932-1957

Cote

4 U 4/176
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Créances - Dettes
- Saisies arrêts
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°64
Généralités

Date

[s.d.]

Cote

4 U 4/401
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Tribunal de simple police
- Généralités
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°65
Citations

Date

1945-1956

Cote

4 U 4/177
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Procédures
- Citations
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°66
1950-1956

Date

1950-1956

Cote

4U3/517
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Répertoires.
- 1950-1956
Résultat n°67
1956

Date

1956

Cote

4U3/670
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1956
Résultat n°68
1927-1956

Date

1927-1956

Cote

3 U 351
- Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance
- Actes civils
- Successions
- Règlement de succession.
- Registres d'inscription des liquidations et partages.
- 1927-1956
Résultat n°69
1956

Date

1956

Cote

4U3/180
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
- Actes
- 1956
Résultat n°70
Personnel

Date

1890-1956

Cote

4 U 1/3-5
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Généralités
- Personnel
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°71
1956

Date

1956

Cote

4U2/574
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Tribunal de simple police
- Rapports de gendarmerie
- Procès verbaux.
- 1956
Résultat n°72
1956

Date

1956

Cote

4U2/241
- Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents du travail
- Déclarations, procès verbaux d’enquête, correspondance.
- 1956
Résultat n°73
4 U 4/177

Date

1945-1956

Cote

4 U 4/177
- Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
- Procédures
- Citations
- 4 U 4/177
Résultat n°74
Jugements

Date

An III-1956

Cote

4 U 4/435-566
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Tribunal de simple police
- Jugements
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°75
Rapports de gendarmerie

Date

1933-1956

Cote

4 U 2/556-574
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Tribunal de simple police
- Rapports de gendarmerie
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°76
1956

Date

1956

Cote

4 U 4/566
- Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny
- Tribunal de simple police
- Jugements
- 1794-1956
- 1956
Résultat n°77
Successions

Date

1791-1956

Cote

3 U 307-353
- Contexte : Série U - Justice
- Tribunaux de première instance
- Actes civils
- Successions
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°78
1956

Date

1956

Cote

4U3/423
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1956
Résultat n°79
Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.

Date

1894-1956

Cote

4U1/5
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Généralités
- Personnel.
- Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.
Résultat n°80
1955

Date

1955

Cote

4U3/422
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs
- Minutes de jugements.
- 1955

Résultats de la recherche

1870-1972

Date

Cote

Contexte : Justice de paix de Fontaine

19 juillet 1972-29 novembre 1972

Date

Cote

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise à la surveillance de la brigade.

Date

Cote

Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Visas des registres du commerce

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Registre d’inscription des visas des registres de commerce.

Date

Cote

Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Contrats.

Date

Cote

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Contrats d'apprentissage

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Accidents de travail

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

1963

Date

Cote

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

1951-1963

Date

Cote

Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

Créances dettes

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

21 juillet 1963-6 octobre 1963

Date

Cote

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Registres des métiers

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

1962

Date

Cote

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Amstutz-Levin et Cie, Delle.

Date

Cote

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Japy frères et Cie, Beaucourt.

Date

Cote

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Enregistrement des créances

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

1961

Date

Cote

Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle

Correspondance générale.