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3 954 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Actes de voyage

    Date

    An VIII-1922

    Cote

    3 U 241

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Actes de voyage

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Extraits des minutes du greffe

    Date

    an VII-1873

    Cote

    3 U 377

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Extraits des minutes du greffe

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Lutte contre les incendies

    Date

    an XIII-1806

    Cote

    3 U 378

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Lutte contre les incendies

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  4. Résultat n°4

    Demandes en interdiction

    Date

    1821-1936

    Cote

    3 U 379

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Demandes en interdiction

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    3 vendémiaire an X-14 fructidor an X

    Date

    Entre le 03 vendémiaire an X et le 14 fructidor an X

    Cote

    3 U 494

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Jugements civils
    • an X
    • 3 vendémiaire an X-14 fructidor an X
  6. Résultat n°6

    Premier trimestre, 8 vendémiaire an X-28 frimaire an X

    Date

    Entre le 08 vendémiaire an X et le 28 frimaire an X

    Cote

    3 U 495

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Jugements civils
    • an X
    • Premier trimestre, 8 vendémiaire an X-28 frimaire an...
  7. Résultat n°7

    Quatrième trimestre, 1er messidor an XI-32 fructidor an XI

    Date

    Entre le 01 messidor an XI et le 02 jour complémentaire an XI

    Cote

    3 U 503

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Jugements civils
    • an XI
    • Quatrième trimestre, 1er messidor an XI-32 fructidor...
  8. Résultat n°8

    Réquisitions militaires

    Date

    1939

    Cote

    3 U 729

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Réquisitions militaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    16 octobre 1923-23 décembre 1927

    Date

    Entre le 16 octobre 1923 et le 23 décembre 1927

    Cote

    3 U 814

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Pupilles de la nation
    • Requêtes et jugements : registres.
    • 16 octobre 1923-23 décembre 1927
  10. Résultat n°10

    Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure : correspondance, jugements de placement au foyer Sainte-Odile de Bavilliers.

    Date

    1927-1934

    Cote

    3 U 1262

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Mineurs - Enfants
    • Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure...
  11. Résultat n°11

    Instructions

    Date

    an XI-1823

    Cote

    4 U 1/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Instructions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Instructions.

    Date

    An XI-1823

    Cote

    4U1/1

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Instructions.
  13. Résultat n°13

    Organisation

    Date

    1926-1939

    Cote

    4 U 1/2

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Organisation

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    Organisation, projet de réunion des juges de paix de Belfort, Fontaine et Giromagny : instructions, correspondance, rapport du président du tribunal départemental.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4U1/2

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Organisation, projet de réunion des juges de paix de...
  15. Résultat n°15

    Instructions, correspondance.

    Date

    1916-1933

    Cote

    4U1/3

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Personnel.
    • Instructions, correspondance.
  16. Résultat n°16

    Juges de paix : états nominatifs, dossiers et notices individuels.

    Date

    1890-1942

    Cote

    4U1/4

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Personnel.
    • Juges de paix : états nominatifs, dossiers et notices...
  17. Résultat n°17

    Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.

    Date

    1894-1956

    Cote

    4U1/5

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Personnel.
    • Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.
  18. Résultat n°18

    Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et à l'insalubrité des locaux mis à disposition par le maire.

    Date

    An XI

    Cote

    4U1/6

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier.
    • Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et...
  19. Résultat n°19

    Projet de transfert de la Justice de paix dans un bâtiment place de la République : correspondance, plan.

    Date

    1934

    Cote

    4U1/7

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier.
    • Projet de transfert de la Justice de paix dans un bâtiment...
  20. Résultat n°20

    Mobilier : inventaire.

    Date

    1874

    Cote

    4U1/8

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier.
    • Mobilier : inventaire.
  21. Résultat n°21

    25 février 1903 - 30 décembre 1909

    Date

    25 février 1903 - 30 décembre 1909

    Cote

    4U1/9

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Déclaration de nationalité française : registres d'inscription.
    • 25 février 1903 - 30 décembre 1909
  22. Résultat n°22

    8 janvier 1910 - 21 juillet 1914

    Date

    8 janvier 1910 - 21 juillet 1914

    Cote

    4U1/10

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Déclaration de nationalité française : registres d'inscription.
    • 8 janvier 1910 - 21 juillet 1914
  23. Résultat n°23

    23 juillet 1914 - 13 février 1929

    Date

    23 juillet 1914 - 13 février 1929

    Cote

    4U1/11

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Déclaration de nationalité française : registres d'inscription.
    • 23 juillet 1914 - 13 février 1929
  24. Résultat n°24

    15 mars 1929 - 25 avril 1947

    Date

    15 mars 1929 - 25 avril 1947

    Cote

    4U1/12

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Déclaration de nationalité française : registres d'inscription.
    • 15 mars 1929 - 25 avril 1947
  25. Résultat n°25

    20 janvier 1949 - 30 janvier 1951

    Date

    20 janvier 1949 - 30 janvier 1951

    Cote

    4U1/13

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité : registres d'inscription
    • 20 janvier 1949 - 30 janvier 1951
  26. Résultat n°26

    1er février 1951 - 30 décembre 1952

    Date

    1er février 1951 - 30 décembre 1952

    Cote

    4U1/14

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité : registres d'inscription
    • 1er février 1951 - 30 décembre 1952
  27. Résultat n°27

    Rapports d'expertise

    Date

    1937-1955

    Cote

    4 U 1/15

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Rapports d'expertise

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  28. Résultat n°28

    Rapports d'expertise.

    Date

    1937-1955

    Cote

    4U1/15

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Rapports d'expertise.
  29. Résultat n°29

    1928

    Date

    1928

    Cote

    4U1/16

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1928
  30. Résultat n°30

    1929

    Date

    1929

    Cote

    4U1/17

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1929
  31. Résultat n°31

    janvier-juin 1930

    Date

    janvier-juin 1930

    Cote

    4U1/18

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1930
  32. Résultat n°32

    juillet-décembre 1930

    Date

    juillet-décembre 1930

    Cote

    4U1/19

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1930
  33. Résultat n°33

    1931

    Date

    1931

    Cote

    4U1/20

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1931
  34. Résultat n°34

    1932

    Date

    1932

    Cote

    4U1/21

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1932
  35. Résultat n°35

    1933

    Date

    1933

    Cote

    4U1/22

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1933
  36. Résultat n°36

    1934

    Date

    1934

    Cote

    4U1/23

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1934
  37. Résultat n°37

    janvier-juin 1935

    Date

    janvier-juin 1935

    Cote

    4U1/24

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1935
  38. Résultat n°38

    juillet-décembre 1935

    Date

    juillet-décembre 1935

    Cote

    4U1/25

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1935
  39. Résultat n°39

    1936

    Date

    1936

    Cote

    4U1/26

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1936
  40. Résultat n°40

    1937

    Date

    1937

    Cote

    4U1/27

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1937
  41. Résultat n°41

    janvier-juin 1938

    Date

    janvier-juin 1938

    Cote

    4U1/28

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1938
  42. Résultat n°42

    juillet-décembre 1938

    Date

    juillet-décembre 1938

    Cote

    4U1/29

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1938
  43. Résultat n°43

    1939

    Date

    1939

    Cote

    4U1/30

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1939
  44. Résultat n°44

    1940

    Date

    1940

    Cote

    4U1/31

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1940
  45. Résultat n°45

    janvier-juin 1941

    Date

    janvier-juin 1941

    Cote

    4U1/32

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1941
  46. Résultat n°46

    juillet-décembre 1941

    Date

    juillet-décembre 1941

    Cote

    4U1/33

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1941
  47. Résultat n°47

    1942

    Date

    1942

    Cote

    4U1/34

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1942
  48. Résultat n°48

    1943

    Date

    1943

    Cote

    4U1/35

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1943
  49. Résultat n°49

    1944

    Date

    1944

    Cote

    4U1/36

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1944
  50. Résultat n°50

    janvier-juin 1945

    Date

    janvier-juin 1945

    Cote

    4U1/37

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1945
  51. Résultat n°51

    juillet-décembre 1945

    Date

    juillet-décembre 1945

    Cote

    4U1/38

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1945
  52. Résultat n°52

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U1/39

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1946
  53. Résultat n°53

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U1/40

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1947
  54. Résultat n°54

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U1/41

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1948
  55. Résultat n°55

    janvier-juin 1949

    Date

    janvier-juin 1949

    Cote

    4U1/42

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1949
  56. Résultat n°56

    juillet-décembre 1949

    Date

    juillet-décembre 1949

    Cote

    4U1/43

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1949
  57. Résultat n°57

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U1/44

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1950
  58. Résultat n°58

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U1/45

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1951
  59. Résultat n°59

    janvier-juin 1952

    Date

    janvier-juin 1952

    Cote

    4U1/46

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1952
  60. Résultat n°60

    juillet-décembre 1952

    Date

    juillet-décembre 1952

    Cote

    4U1/47

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1952
  61. Résultat n°61

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U1/48

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1953
  62. Résultat n°62

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U1/49

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1954
  63. Résultat n°63

    Commissions diverses

    Date

    1855

    Cote

    4 U 1/50

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Commissions diverses

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  64. Résultat n°64

    Commissions des usages locaux : rapport de la commission.

    Date

    1855

    Cote

    4U1/50

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Commissions diverses
    • Commissions des usages locaux : rapport de la commission.
  65. Résultat n°65

    1933-1951

    Date

    1933-1951

    Cote

    4U1/51

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Créances - Dettes
    • Warrants agricoles : registres d'inscription.
    • 1933-1951
  66. Résultat n°66

    1951-1963

    Date

    1951-1963

    Cote

    4U1/52

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Créances - Dettes
    • Warrants agricoles : registres d'inscription.
    • 1951-1963
  67. Résultat n°67

    Comptes-rendus d'audiences.

    Date

    1790-an XII

    Cote

    4U1/53

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Comptes-rendus d'audiences.
  68. Résultat n°68

    1928

    Date

    1928

    Cote

    4U1/54

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1928
  69. Résultat n°69

    1929

    Date

    1929

    Cote

    4U1/55

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1929
  70. Résultat n°70

    1930

    Date

    1930

    Cote

    4U1/56

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1930
  71. Résultat n°71

    1931

    Date

    1931

    Cote

    4U1/57

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1931
  72. Résultat n°72

    1932

    Date

    1932

    Cote

    4U1/58

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1932
  73. Résultat n°73

    1932

    Date

    1932

    Cote

    4U1/59

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1932
  74. Résultat n°74

    1934

    Date

    1934

    Cote

    4U1/60

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1934
  75. Résultat n°75

    1935

    Date

    1935

    Cote

    4U1/61

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1935
  76. Résultat n°76

    1936

    Date

    1936

    Cote

    4U1/62

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1936
  77. Résultat n°77

    1937

    Date

    1937

    Cote

    4U1/63

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1937
  78. Résultat n°78

    1938

    Date

    1938

    Cote

    4U1/64

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1938
  79. Résultat n°79

    1939

    Date

    1939

    Cote

    4U1/65

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1939
  80. Résultat n°80

    1940

    Date

    1940

    Cote

    4U1/66

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1940