justice civile - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Belfort	Cote 5 U 6	Date janvier 1882- octobre 1884	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Avertissements Registres des avertissements : comptes rendus. Belfort
Résultat n°2	Comptes rendus d’audiences	Cote 5 U 41-42	Date 1927-1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Section industrielle Comptes rendus d’audiences
Résultat n°3	Août 1887-mai 1888	Cote 5 U 34	Date Août 1887-mai 1888	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Conciliations Plumitifs d'audiences. Août 1887-mai 1888
Résultat n°4	N° 1-18.	Cote 5 U 38	Date Janvier 1883-janvier 1910	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Propriété industrielle Dessins et modèles industriels. Déclarations de dépôt. N° 1-18.
Résultat n°5	Janvier-décembre 1885	Cote 5 U 25	Date Janvier-décembre 1885	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Jugements Minutes. Janvier-décembre 1885
Résultat n°6	Règlements intérieurs d’usines, conventions	Cote 5 U 4-5	Date 1902-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Règlements intérieurs d’usines, conventions
Résultat n°7	Avril 1886-mars 1887	Cote 5 U 33	Date Avril 1886-mars 1887	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Conciliations Plumitifs d'audiences. Avril 1886-mars 1887
Résultat n°8	Lettre B	Cote 1966 W 3	Date 1990-1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre B
Résultat n°9	juin 1934-janvier 1937	Cote 1 U 42	Date juin 1934-janvier 1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Comptes rendus d’audiences Cahier d'audiences de bureaux. juin 1934-janvier 1937
Résultat n°10	Lettre B	Cote 1966 W 5	Date 1984-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre B
Résultat n°11	Septembre 1892-24 juillet 1896	Cote 5 U 11	Date Septembre 1892-24 juillet 1896	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Comptes rendus d’audiences Cahiers d’audiences de bureaux. Septembre 1892-24 juillet 1896
Résultat n°12	Lettre B	Cote 1966 W 7	Date 1979-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre B
Résultat n°13	Enregistrement.	Cote 5 U 49	Date Septembre 1932-décembre 1959	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Contrats d’apprentissage Enregistrement.
Résultat n°14	Avertissements	Cote 5 U 6-7	Date 1882-1898	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Avertissements
Résultat n°15	Réquisition de logements.	Cote 1059 W 18	Date 1946 - 1948	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI) Réquisition de logements.
Résultat n°16	Registres tutelles.	Cote 1633 W 127-129	Date 1976-1988	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort Registres tutelles.
Résultat n°17	Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) : dossiers individuels (1).	Cote 1680 W 1-10	Date 1997-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1680 W - Union départementale des associations familiales... Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)...
Résultat n°18	Répertoire des jugements	Cote 5 U 43-44	Date 1922-1947	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Section industrielle Répertoire des jugements
Résultat n°19	Lettre T	Cote 1966 W 13	Date 1985-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre T
Résultat n°20	Dossiers tutelles majeurs.	Cote 1833W/20-1833W/42	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1833 W - Tribunal d'instance de Belfort Dossiers tutelles majeurs. Dossiers tutelles majeurs.
Résultat n°21	Contrats d’apprentissage	Cote 5 U 49	Date Sept. 1932-déc. 1959	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Section industrielle Contrats d’apprentissage
Résultat n°22	Novembre 1883-mars 1884	Cote 5 U 22	Date Novembre 1883-mars 1884	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Jugements Minutes. Novembre 1883-mars 1884
Résultat n°23	Conseil de Belfort : registre de délibérations.	Cote 5 U 3	Date Novembre 1883 - décembre 1945	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Généralités Organisation Conseil de Belfort : registre de délibérations.
Résultat n°24	Dossiers tutelles de Delle.	Cote 1633 W 116-126	Date 1965-1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort Dossiers tutelles de Delle.
Résultat n°25	janvier 1936-août 1952	Cote 5 U 50	Date janvier 1936-août 1952	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section commerce Comptes-rendus d’audiences Audiences janvier 1936-août 1952
Résultat n°26	Janvier 1888-juin 1891	Cote 5 U 27	Date Janvier 1888-juin 1891	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Jugements Minutes. Janvier 1888-juin 1891
Résultat n°27	Avril 1885-juin 1886	Cote 5 U 32	Date Avril 1885-juin 1886	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Conciliations Plumitifs d'audiences. Avril 1885-juin 1886
Résultat n°28	Janvier 1900-juillet 1904	Cote 5 U 13	Date Janvier 1900-juillet 1904	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Comptes rendus d’audiences Cahiers d’audiences de bureaux. Janvier 1900-juillet 1904
Résultat n°29	Février 1935-janvier 1937	Cote 5 U 47	Date Février 1935-janvier 1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Jugements Comptes rendus. Février 1935-janvier 1937
Résultat n°30	Personnel	Cote 5 U 1	Date 1933-1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Généralités Personnel
Résultat n°31	Lettre T	Cote 1966 W 11	Date 1980-1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre T
Résultat n°32	Dossiers tutelles mineurs.	Cote 1633 W 1-30	Date 1990-1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort Dossiers tutelles mineurs.
Résultat n°33	Juin 1890-décembre 1898	Cote 5 U 7	Date Juin 1890-décembre 1898	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Avertissements Registres des avertissements : comptes rendus. Juin 1890-décembre 1898
Résultat n°34	Lettre T	Cote 1966 W 8	Date 1979-1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre T
Résultat n°35	Collaboration économique.	Cote 1059 W 14-16	Date 1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI) Collaboration économique.
Résultat n°36	Dossiers tutelles majeurs.	Cote 1833W/1-1833W/19	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1833 W - Tribunal d'instance de Belfort Dossiers tutelles majeurs. Dossiers tutelles majeurs.
Résultat n°37	Mai 1930-février 1935	Cote 5 U 46	Date Mai 1930-février 1935	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Jugements Comptes rendus. Mai 1930-février 1935
Résultat n°38	Lettre B	Cote 1966 W 1	Date 1979-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre B
Résultat n°39	N° 19-112.	Cote 5 U 39	Date Mars 1910-février 1912	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Propriété industrielle Dessins et modèles industriels. Déclarations de dépôt. N° 19-112.
Résultat n°40	Janvier-décembre 1886	Cote 5 U 26	Date Janvier-décembre 1886	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Jugements Minutes. Janvier-décembre 1886
Résultat n°41	Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF): dossiers individuels (1).	Cote 1680 W 12-13	Date 1997-1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1680 W - Union départementale des associations familiales... Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial...
Résultat n°42	Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.	Cote 5 U 2	Date 1909-1925	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Généralités Organisation Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.
Résultat n°43	15 Juillet 1904-23 décembre 1910	Cote 5 U 14	Date 15 Juillet 1904-23 décembre 1910	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Comptes rendus d’audiences Plumitifs d’audiences. 15 Juillet 1904-23 décembre 1910
Résultat n°44	Minutes tutelles mineurs ; émancipations.	Cote 1633 W 43-44	Date 1972-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort Minutes tutelles mineurs ; émancipations.
Résultat n°45	Dossiers tutelles majeurs.	Cote 1833W/43-1833W/65	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1833 W - Tribunal d'instance de Belfort Dossiers tutelles majeurs. Dossiers tutelles majeurs.
Résultat n°46	Juillet 1924-avril 1930	Cote 5 U 45	Date Juillet 1924-avril 1930	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Jugements Comptes rendus. Juillet 1924-avril 1930
Résultat n°47	Propriété industrielle	Cote 5 U 37-40	Date 1883-1933	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Section industrielle Propriété industrielle
Résultat n°48	Avril 1924-décembre 1931	Cote 5 U 54	Date Avril 1924-décembre 1931	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section commerce Jugements Comptes rendus. Avril 1924-décembre 1931
Résultat n°49	août 1937-mars 1939	Cote 5 U 51	Date août 1937-mars 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section commerce Comptes-rendus d’audiences Audiences août 1937-mars 1939
Résultat n°50	Septembre-décembre 1884	Cote 5 U 24	Date Septembre-décembre 1884	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Jugements Minutes. Septembre-décembre 1884
Résultat n°51	Janvier 1932-octobre 1937	Cote 5 U 55	Date Janvier 1932-octobre 1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section commerce Jugements Comptes rendus. Janvier 1932-octobre 1937
Résultat n°52	Janvier 1910-janvier 1924	Cote 5 U 53	Date Janvier 1910-janvier 1924	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section commerce Jugements Comptes rendus. Janvier 1910-janvier 1924
Résultat n°53	Correspondance avec les autorités allemandes.	Cote 1059 W 1	Date 1940 - 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI) Correspondance avec les autorités allemandes.
Résultat n°54	Février 1924-août 1925	Cote 5 U 20	Date Février 1924-août 1925	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Comptes rendus d’audiences Plumitifs d’audiences. Février 1924-août 1925
Résultat n°55	Enregistrement des litiges	Cote 5 U 8-9	Date 1899-1925	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Enregistrement des litiges
Résultat n°56	Janvier 1937-novembre 1941	Cote 5 U 18	Date Janvier 1937-novembre 1941	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Comptes rendus d’audiences Plumitifs d’audiences. Janvier 1937-novembre 1941
Résultat n°57	Janvier 1937-décembre 1947	Cote 5 U 44	Date Janvier 1937-décembre 1947	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Jugements Répertoires. Janvier 1937-décembre 1947
Résultat n°58	Statistiques	Cote 5 U 36	Date 1920-1936	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Section industrielle Statistiques
Résultat n°59	Statistiques annuelles.	Cote 5 U 36	Date 1920-1936	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Statistiques Statistiques annuelles.
Résultat n°60	Lettre B	Cote 1966 W 2	Date 1984-1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre B
Résultat n°61	Nomination, traitement, liste des membres des conseils du canton de Belfort.	Cote 5 U 1	Date 1933-1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Généralités Personnel Nomination, traitement, liste des membres des conseils...
Résultat n°62	Conciliations	Cote 5 U 31-35	Date 1884-1889	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Conciliations
Résultat n°63	juin 1927-juillet 1932	Cote 1 U 41	Date juin 1927-juillet 1932	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Comptes rendus d’audiences Cahier d'audiences de bureaux. juin 1927-juillet 1932
Résultat n°64	Réclamations.	Cote 1059 W 19	Date 1947 - 1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI) Réclamations.
Résultat n°65	28 Juillet 1896-octobre 1899	Cote 5 U 12	Date 28 Juillet 1896-octobre 1899	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Comptes rendus d’audiences Cahiers d’audiences de bureaux. 28 Juillet 1896-octobre 1899
Résultat n°66	Plumitifs tutelles majeurs.	Cote 1633 W 130-132	Date 1983-1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort Plumitifs tutelles majeurs.
Résultat n°67	Lettre B	Cote 1966 W 6	Date 1982-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection... Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour... Lettre B
Résultat n°68	Registres civils.	Cote 1633 W 145	Date 1998-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort Registres civils.
Résultat n°69	N° 113-169.	Cote 5 U 40	Date Mars 1912-juin 1933	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Propriété industrielle Dessins et modèles industriels. Déclarations de dépôt. N° 113-169.
Résultat n°70	Juin-novembre 1883	Cote 5 U 21	Date Juin-novembre 1883	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Jugements Minutes. Juin-novembre 1883
Résultat n°71	Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912	Cote 5 U 15	Date Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Comptes rendus d’audiences Plumitifs d’audiences. Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
Résultat n°72	Jugements	Cote 5 U 45-48	Date 1924-1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Section industrielle Jugements
Résultat n°73	Dossiers mineurs : changements de nom, partage autorité parentale, administrateur AD-HOC, émancipations, consentement à adoption.	Cote 1633 W 31-42	Date 1988-1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort Dossiers mineurs : changements de nom, partage autorité...
Résultat n°74	novembre 1937-mars 1948	Cote 5 U 52	Date novembre 1937-mars 1948	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section commerce Comptes-rendus d’audiences Audiences novembre 1937-mars 1948
Résultat n°75	Organisation	Cote 5 U 2-3	Date 1883-1945	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : Série U - Justice Juridictions prud'homales Généralités Organisation
Résultat n°76	Mai 1914-février 1922	Cote 5 U 16	Date Mai 1914-février 1922	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Comptes rendus d’audiences Plumitifs d’audiences. Mai 1914-février 1922
Résultat n°77	Octobre 1922-janvier 1937	Cote 5 U 43	Date Octobre 1922-janvier 1937	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Jugements Répertoires. Octobre 1922-janvier 1937
Résultat n°78	Registres injonctions de payer.	Cote 1633 W 146-147	Date 1968-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort Registres injonctions de payer.
Résultat n°79	Propriété industrielle : instructions.	Cote 5 U 37	Date 1906-1928	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Section industrielle Propriété industrielle Dessins et modèles industriels. Propriété industrielle : instructions.
Résultat n°80	Mars-septembre 1884	Cote 5 U 23	Date Mars-septembre 1884	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales Activités des conseils des prud'hommes Jugements Minutes. Mars-septembre 1884

Résultats de la recherche

Belfort

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Comptes rendus d’audiences

Contexte : Série U - Justice

Août 1887-mai 1888

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

N° 1-18.

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Janvier-décembre 1885

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Règlements intérieurs d’usines, conventions

Contexte : Série U - Justice

Avril 1886-mars 1887

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Lettre B

Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection...

juin 1934-janvier 1937

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Lettre B

Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection...

Septembre 1892-24 juillet 1896

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Lettre B

Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection...

Enregistrement.

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Avertissements

Contexte : Série U - Justice

Réquisition de logements.

Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Registres tutelles.

Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort

Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) : dossiers individuels (1).

Contexte : 1680 W - Union départementale des associations familiales...

Répertoire des jugements

Contexte : Série U - Justice

Lettre T

Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection...

Dossiers tutelles majeurs.

Contexte : 1833 W - Tribunal d'instance de Belfort

Contrats d’apprentissage

Contexte : Série U - Justice

Novembre 1883-mars 1884

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Conseil de Belfort : registre de délibérations.

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Dossiers tutelles de Delle.

Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort

janvier 1936-août 1952

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Janvier 1888-juin 1891

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Avril 1885-juin 1886

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Janvier 1900-juillet 1904

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Février 1935-janvier 1937

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Personnel

Contexte : Série U - Justice

Lettre T

Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection...

Dossiers tutelles mineurs.

Contexte : 1633 W - Tribunal d'instance de Belfort

Juin 1890-décembre 1898

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Lettre T

Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection...

Collaboration économique.

Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

Dossiers tutelles majeurs.

Contexte : 1833 W - Tribunal d'instance de Belfort

Mai 1930-février 1935

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Lettre B

Contexte : 1966 W - Direction départementale de la protection...

N° 19-112.

Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

Janvier-décembre 1886