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Résultats de la recherche

  • 1

    Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs : rapports d’activités.

    Date

    2000-2009

    Cote

    1680 W 11

    • Contexte : 1680 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs : rapports...

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 2

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    2004

    Cote

    1833W/43-1833W/65

    • Contexte : 1833 W - Tribunal d'Instance

    • Dossiers tutelles majeurs.
    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  • 3

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    2003

    Cote

    1833W/20-1833W/42

    • Contexte : 1833 W - Tribunal d'Instance

    • Dossiers tutelles majeurs.
    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  • 4

    Registres civils.

    Date

    1998-2003

    Cote

    1633 W 145

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'Instance de Belfort

    • Registres civils.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  • 5

    Plumitifs civils.

    Date

    1998-2003

    Cote

    1633 W 133-144

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'Instance de Belfort

    • Plumitifs civils.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  • 6

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    2002

    Cote

    1833W/1-1833W/19

    • Contexte : 1833 W - Tribunal d'Instance

    • Dossiers tutelles majeurs.
    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance de Belfort

  • 7

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    2000-2001

    Cote

    1700 W 1-38

    • Contexte : 1700 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  • 8

    Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) : dossiers individuels (1).

    Date

    1997-2000

    Cote

    1680 W 1-10

    • Contexte : 1680 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)...

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 9

    Lettre B

    Date

    1979-2000

    Cote

    1966 W 1

    • Contexte : 1966 W - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité...

    • Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour...
    • Lettre B

    Producteur :

    Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

  • 10

    Lettre B

    Date

    1982-2000

    Cote

    1966 W 6

    • Contexte : 1966 W - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité...

    • Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour...
    • Lettre B

    Producteur :

    Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

  • 11

    Lettre B

    Date

    1985-2000

    Cote

    1966 W 4

    • Contexte : 1966 W - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité...

    • Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour...
    • Lettre B

    Producteur :

    Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

  • 12

    Lettre B

    Date

    1990-1999

    Cote

    1966 W 3

    • Contexte : 1966 W - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité...

    • Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour...
    • Lettre B

    Producteur :

    Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

  • 13

    Lettre T

    Date

    1980-1999

    Cote

    1966 W 11

    • Contexte : 1966 W - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité...

    • Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour...
    • Lettre T

    Producteur :

    Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

  • 14

    Dossiers tutelles mineurs.

    Date

    1990-1999

    Cote

    1633 W 1-30

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'Instance de Belfort

    • Dossiers tutelles mineurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  • 15

    Lettre T

    Date

    1979-1999

    Cote

    1966 W 8

    • Contexte : 1966 W - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité...

    • Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour...
    • Lettre T

    Producteur :

    Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

  • 16

    Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MJAGBF): dossiers individuels (1).

    Date

    1997-1999

    Cote

    1680 W 12-13

    • Contexte : 1680 W - Union Départementale des Associations Familiales...

    • Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial...

    Producteur :

    Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

  • 17

    Lettre B

    Date

    1984-1999

    Cote

    1966 W 2

    • Contexte : 1966 W - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité...

    • Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour...
    • Lettre B

    Producteur :

    Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

  • 18

    Dossiers mineurs : changements de nom, partage autorité parentale, administrateur AD-HOC, émancipations, consentement à adoption.

    Date

    1988-1999

    Cote

    1633 W 31-42

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'Instance de Belfort

    • Dossiers mineurs : changements de nom, partage autorité...

    Producteur :

    Tribunal d'instance

  • 19

    Lettre T

    Date

    1986-1999

    Cote

    1966 W 10

    • Contexte : 1966 W - Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité...

    • Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour...
    • Lettre T

    Producteur :

    Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

  • 20

    Dossiers tutelles majeurs.

    Date

    1990-1998

    Cote

    1633 W 45-109

    • Contexte : 1633 W - Tribunal d'Instance de Belfort

    • Dossiers tutelles majeurs.

    Producteur :

    Tribunal d'instance