Belfort
Date
janvier 1882- octobre 1884
Cote
5 U 6
-
Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales
- Activités des conseils des prud'hommes
- Avertissements
- Registres des avertissements : comptes rendus.
- Belfort
janvier 1882- octobre 1884
5 U 6
1927-1937
5 U 41-42
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Août 1887-mai 1888
5 U 34
Janvier 1883-janvier 1910
5 U 38
Janvier-décembre 1885
5 U 25
1902-1940
5 U 4-5
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Avril 1886-mars 1887
5 U 33
1990-1999
1966 W 3
Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort
juin 1934-janvier 1937
1 U 42
1984-1995
1966 W 5
Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort
Septembre 1892-24 juillet 1896
5 U 11
1979-1997
1966 W 7
Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort
Septembre 1932-décembre 1959
5 U 49
1882-1898
5 U 6-7
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1946 - 1948
1059 W 18
Tribunal de première instance
1976-1988
1633 W 127-129
Tribunal d'instance
1997-2000
1680 W 1-10
Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)
1922-1947
5 U 43-44
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1985-1997
1966 W 13
Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort
2003
1833W/20-1833W/42
Tribunal d'instance de Belfort
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